Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 24.11.2008 P/18703/2005
24 novembre 2008·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1
Résumé
; ACCÈS INDU À UN SYSTÈME INFORMATIQUE ; PROVOCATION PUBLIQUE AU CRIME ; DISCRIMINATION RACIALE | CP.143bis; CP.259; CP.261bis
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