REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/69/2008 OARP/54/2018 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Ordonnance du 21 août 2018
Entre
A______, domicilié c/o B______, ______, 1204 Genève, comparant par Me Florian BAIER, avocat, BELLON, SAGER & BAIER, rue Pierre-Fatio 12, case postale 3055, 1211 Genève 3,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3.
- 2/2 - P/69/2008 Vu la P/69/2008, plus particulièrement l'ordonnance OARP/53/2018 du 15 août 2018 ; Vu la demande de reconsidération formée par A______ s'agissant de l'étendue du temps de sortie autorisé les weekends et jours fériés, période durant laquelle il doit, depuis son nouveau domicile à ______, se présenter au poste de police sis ______ à Berne ; Attendu que dans ses précédentes déterminations sur le déménagement à Berne du requérant et les dispositions à prendre, le MP n'avait pas formulé de remarque particulière sur ces questions ; Considérant qu'il est raisonnable, vu la distance à parcourir en transports public durant des heures creuses, d'allouer davantage de temps à l'intéressé.
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PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : Modifie l'ordonnance OARP/53/2018 du 15 août 2018 s'agissant de l'horaire de sortie autorisé les weekends et jours fériés, celui-ci étant étendu de 9h00 à 16h30, sans interruption. Confirme pour le surplus ladite ordonnance. Rappelle à A______ qu'en application de l'art. 237 al. 5 CPP, la Chambre pénale d'appel et de révision peut, en tout temps, révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autre ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux l'exigent ou s'il ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
La greffière: Joëlle BOTTALLO La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
La présente décision est notifiée aux parties et communiquée, par fax, au Service de probation et d'insertion ainsi que, par courriel, à la police cantonale bernoise.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.