Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.02.2013 P/19237/2008

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 23 mai 2013 et à l'autorité inférieure. REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/19237/2008 AARP/43/2013 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 8 février 2013 Entre A______, comparant par Me Christian DELALOYE, avocat, rue de Romont 14, case postale 952, 1701 Fribourg, B______, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, rue Versonnex 7, 1207 Genève, C______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, D______, comparant par Me Eric BEAUMONT, avocat, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, E______, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, rue Saint-Ours 5, case postale 187, 1211 Genève 4, F______, comparant par Me Alain DE MITRI, avocat, rue de Rive 4, case postale 3400, 1211 Genève 3, Les hoirs de feu G______, soit son épouse E______ et sa fille F______, comparant par Me Lorella BERTANI, rue Saint-Ours 5, case postale 187, 1211 Genève 4 et Me Alain DE MITRI, rue de Rive 4, case postale 3400, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, tous appelants, contre le jugement JTCR/3/2012 rendu le 1er juin 2012 par le Tribunal criminel.

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P/19237/2008 EN FAIT : A. a. Par jugement du Tribunal criminel du 1er juin 2012, dont les motifs ont été notifiés le 30 août 2012 à D______, B______, C______, E______ et G______ ainsi qu'au Ministère public, le 4 septembre 2012 à F______ et le 6 septembre suivant à A______ : - A______ a été reconnu coupable d'assassinat (art. 112 du Code pénal du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et condamné à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de la détention préventive subie avant jugement, son maintien en détention de sûreté étant ordonné ; - B______ a été reconnue coupable d'instigation à assassinat (art. 24 al. 1 et 112 CP), acquittée du chef d'instigation à faux dans les titres (art. 24 al. 1 et 251 CP) et condamnée à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de la détention préventive subie avant jugement, son maintien en détention de sûreté étant ordonné ; - C______ a été reconnue coupable d'instigation à assassinat, acquittée du chef d'instigation à faux dans les titres et condamnée à une peine privative de liberté de 11 ans, sous déduction de la détention subie avant jugement ; - D______ a été reconnu coupable d'instigation à assassinat, acquitté du chef d'instigation à faux dans les titres et condamné à une peine privative de liberté de 11 ans, sous déduction de la détention préventive subie avant jugement ; - tous quatre ont été condamnés, conjointement et solidairement, à payer à E______ et G______ la somme de CHF 40'000.- chacun, et à F______ la somme de CHF 20'000.-, plus intérêts à 5% dès le 26 novembre 2008, à titre de réparation du tort moral ; - tous quatre ont été condamnés, conjointement et solidairement, à payer à E______ et G______ les sommes de CHF 4'455.- plus intérêts à 5% dès le 15 décembre 2008, CHF 6’600.- plus intérêts à 5 % dès le 19 décembre 2008, CHF 14'700.- plus intérêts à 5% dès le 31 mars 2010, CHF 7’200.- plus intérêts à 5% dès le 14 janvier 2010, CHF 248.- plus intérêts à 5% dès le 27 novembre 2008, CHF 400.- plus intérêts à 5% dès le 5 décembre 2008 et CHF 3’765, 65 plus intérêts à 5% dès le 29 décembre 2009 ; - tous quatre ont été condamnés, conjointement et solidairement, à payer à E______ et G______ la somme de CHF 312'686,90 et à F______ la somme de CHF 332'641,20 plus intérêts à 5 % dès le 1er juin 2012, à titre de remboursement des honoraires d'avocat ; - des pièces et valeurs figurant aux inventaires de la procédure ont été confisquées, notamment une batte de base-ball appartenant à A______, inventoriée sous no 25 de

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P/19237/2008 l’inventaire du 24 avril 2009, alors que d’autres objets étaient restitués à leurs ayants droit. b. Les parties ont formé annonce d’appel par actes des 2 juin 2012, expédié le 4 juin suivant (A______), 4 juin 2012, expédié le même jour (B______), 4 juin 2012, déposé au greffe le même jour (C______), 7 juin 2012, déposé au greffe le même jour (D______), 8 juin 2012, parvenu au greffe le 11 juin suivant (Ministère public), 6 juin 2012, expédié le lendemain (E______ et G______) et 8 juin 2012, expédié le même jour (F______). c. Elles ont produit la déclaration d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) selon écritures du : - 24 septembre 2012, expédiée le même jour, par laquelle A______ conclut à son acquittement et à sa libération immédiate, au rejet des conclusions civiles, à la libération de la pièce 25 de l'inventaire du 24 avril 2009 et des valeurs saisies en garantie des frais de procédure, à l'octroi d'une indemnité de CHF 300.- par jour de détention du 23 avril 2009 au jour de sa libération et à la couverture de ses frais de défense selon liste de frais qu’il produira à l'audience ; au titre des réquisitions de preuves, A______ demandait l'établissement des profils ADN de H______ et de I______ et le visionnage de l'émission Temps Présent du 7 juin 2012 de la RTS, intitulée « Sur les trottoirs de Suisse romande » ; - 19 septembre 2012, expédiée le même jour, par laquelle B______ conclut à la déqualification du verdict de culpabilité en instigation à meurtre, au prononcé d'une peine privative de liberté inférieure à 16 ans, à ce que seul un quart des montants alloués à E______ et G______ ainsi qu'à F______ soit mis à sa charge, les honoraires d'avocats devant en outre être réduits, les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ne nécessitant pas, pour les membres d'une même famille - sans conflit d'intérêts -, deux avocats pour des actes semblables ; - 19 septembre 2012, déposée au greffe de la Cour le même jour, par laquelle C______ conclut à la déqualification du verdict de culpabilité en complicité d’instigation à meurtre, au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère, au prononcé d'une peine privative de liberté de trois ans, dont 25 mois avec sursis, et à ce que seul un quart des montants alloués à E______ et G______ ainsi qu'à F______ soit mis à sa charge, le poste correspondant aux honoraires d’avocat devant en outre être limité à la note d’honoraires de CHF 332'641,20, soit la note d’honoraires du conseil de F______ ; - 19 septembre 2012, expédiée le même jour, par laquelle D______ conclut à son acquittement, les conclusions civiles des parties plaignantes devant être rejetées, et à l'octroi d'une équitable indemnité, subsidiairement, à la déqualification du verdict de culpabilité en instigation à lésions corporelles graves, une peine plus clémente devant

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P/19237/2008 être fixée et les conclusions civiles des parties plaignantes rejetées ou réduites à un montant plus raisonnable ; - 18 septembre 2012, par laquelle le Ministère public requiert que la peine privative de liberté infligée à A______ et à B______ soit portée à 20 ans pour chacun d'eux ; - 18 septembre 2012, ainsi que les précisions apportées sur instruction présidentielle le 26 septembre 2012, par lesquelles E______ et G______ concluent à ce que les montants mis à charge des quatre prévenus, conjointement et solidairement, au titre de réparation du tort moral, soient portés à CHF 80'000.- pour chacun d'eux et à ce que les quatre prévenus soient en outre condamnés, conjointement et solidairement, à payer tous les frais et dépens de la procédure d'appel, y compris leurs honoraires d'avocat depuis le 1er juin 2012, avec intérêts à 5 % dès le prononcé de l'arrêt, le jugement entrepris devant être confirmé pour le surplus ; - 24 septembre 2012, expédiée le même jour, par laquelle F______ conclut à ce que l'indemnité pour tort moral mise à charge des quatre prévenus soit portée à CHF 80'000.- et à ce que les quatre prévenus soient condamnés, conjointement et solidairement, à payer tous les frais et dépens de la procédure d'appel, y compris ses honoraires d'avocat depuis le 1er juin 2012, avec intérêts à 5% dès le prononcé de l'arrêt, son défenseur devant se voir octroyer le droit d'arrêter les honoraires et frais nécessaires à sa défense. d. Aux termes de l’acte d’accusation du 11 octobre 2011, il est reproché : d.a. à A______ d'avoir, le 1er novembre 2008, à Avenches, rencontré B______ et C______, en compagnie de D______, qui avait servi d'intermédiaire, et d'être convenu avec eux de tuer J______ en échange d'une rémunération de CHF 50'000.-, d'avoir discuté des détails de cet arrangement avec B______, laquelle l'a contacté à plusieurs reprises, sur son téléphone portable, depuis des cabines téléphoniques et au moyen de cartes téléphoniques prépayées, d'avoir reçu de B______, lors d'une rencontre au Chalet-à-Gobet le 3 novembre 2008, une somme de CHF 25'000.qu'elle venait de retirer de son compte bancaire, de l'avoir rencontrée à plusieurs reprises pour finaliser l'accord, B______ lui expliquant où habitait J______, quelles étaient ses habitudes et esquissant rapidement un plan de l’appartement lors d'une rencontre à Bavois, d'avoir observé sa future victime afin de déterminer ses habitudes et son emploi du temps, d'avoir reçu, de B______, le 11 novembre 2008, une deuxième somme de CHF 25'000.- sur le parking d'un tea-room à Epalinges ainsi que d'avoir, lors de plusieurs conversations téléphoniques, discuté avec elle de l'avancement du projet et lui avoir notamment dit qu'il avait commencé à suivre J______ pour déterminer son emploi du temps, de s'être rendu à O______, le 23 novembre 2008, afin d'observer sa future victime et la configuration des lieux, puis à nouveau le 25 novembre 2008, en fin d'après-midi, dans le but de procéder à des repérages dans l'immeuble de J______ au K______, notamment afin de tester la possibilité de pénétrer dans l'appartement en passant par le toit de l'ascenseur, de

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P/19237/2008 s'être fait ouvrir la porte de l'immeuble par une locataire après lui avoir dit qu'il venait pour récupérer des clés que quelqu'un avait perdues dans la cage d'ascenseur, d'être revenu au K______, le soir du 25 novembre 2008, muni d'une arme à feu, et s'être fait ouvrir la porte de l'immeuble par B______ qui s'y trouvait déjà, d'avoir, quelques temps plus tard, pénétré dans l'appartement de J______ en passant par le toit de l'ascenseur permettant d'accéder directement à l'appartement et d'avoir tué J______ de deux balles dans la tête, durant son sommeil, puis d'avoir procédé au nettoyage de l'appartement et/ou accepté pleinement et sans réserve que B______ procède au nettoyage de l'appartement en effaçant toute trace ; ainsi que d'avoir ce faisant agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules, de sang-froid, de manière particulièrement odieuse, en préméditant son crime durant plusieurs semaines, en percevant pour ce faire une rémunération de CHF 50'000.-, en s'attaquant, après s'être introduit furtivement de nuit dans son appartement, à un homme endormi et donc sans aucune possibilité de se défendre, victime qu'il ne connaissait pas et dont il n'avait pas eu à souffrir, pour un mobile purement financier ; d.b. à B______ d'avoir pris la décision, durant le mois de septembre ou octobre 2008, de causer la mort de J______, et d'avoir, le 1er novembre 2008, à Avenches, en compagnie de sa mère C______, fait part à D______ de son intention de se débarrasser de J______, puis, après que D______ lui eut dit connaître quelqu'un à même d'effectuer cette tâche et eut invité A______ à les rejoindre, d’être convenue avec ce dernier qu'il tuerait J______ en échange d'une rémunération de CHF 50'000.-, d'avoir discuté des détails de cet arrangement avec A______ en le contactant à plusieurs reprises, sur son téléphone portable, depuis des cabines téléphoniques et au moyen de cartes téléphoniques prépayées, et de l'avoir rencontré à plusieurs reprises pour finaliser l'accord, lui expliquant notamment où habitait J______, quelles étaient ses habitudes et lui esquissant rapidement un plan de l’appartement ainsi que d'avoir, le 3 novembre 2008, retiré de son compte bancaire la somme de CHF 25'000.- destinée à la première tranche de la rémunération de A______, de lui avoir remis cette somme, le même jour, lors d'une rencontre au Chalet-à-Gobet, d'avoir reçu, le 10 novembre 2008, de sa mère, une somme de CHF 25'000.-, d'avoir téléphoné, le 11 novembre 2008, à A______, afin d'organiser une rencontre, puis de lui avoir remis la deuxième somme de CHF 25'000.- sur le parking d'un tea-room à Epalinges, d'avoir, lors de plusieurs conversations téléphoniques, discuté avec A______ de l'avancement du projet, ce dernier lui disant notamment qu'il avait commencé à suivre J______ afin de déterminer son emploi du temps et d'avoir, dans l'intervalle, gardé contact avec J______, de l'avoir revu à au moins deux reprises depuis leur dernière rupture et d'avoir continué à lui téléphoner et à lui envoyer de nombreux messages d'amour via SMS, de s'être, le soir du 25 novembre 2008 aux alentours de minuit, rendue au K______, dans l'appartement de J______, lequel lui a ouvert la porte et d'être restée quelque temps avec lui dans l'appartement puis d'avoir quitté les lieux et permis à A______ de pénétrer dans

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P/19237/2008 l'immeuble en lui ouvrant la porte du bâtiment et, quelques heures plus tard, aux alentours de 04:00 du matin, d'être retournée dans l'appartement en compagnie de ce dernier, en passant par le toit de l'ascenseur permettant d'accéder directement au logement, et d'avoir accepté pleinement et sans réserve que A______ tue J______ de deux balles dans la tête, durant son sommeil, puis d'avoir procédé au nettoyage de l'appartement et/ou accepté pleinement et sans réserve que A______ procède au nettoyage de l'appartement en effaçant toute trace ; d'avoir ce faisant agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules, de sang-froid, de manière particulièrement odieuse, en préméditant son crime durant plusieurs semaines et en continuant à envoyer des messages d'amour à sa future victime alors même qu'elle avait déjà organisé sa mort, en s'attaquant à un homme endormi, sans aucune possibilité de se défendre, après s'être introduite furtivement, de nuit, dans son appartement, pour un mobile financier, également odieux, étant précisé qu'elle a procédé, immédiatement après le décès de J______, aux démarches nécessaires à la reconnaissance du mariage conclu avec lui à Las Vegas de manière à pouvoir bénéficier de son héritage, en demandant notamment le bénéfice d'inventaire de la succession et en procédant, quelques jours à peine après la mort de J______, à diverses démarches de nature à récupérer des biens ayant appartenu à la victime, notamment son abonnement à L______ ainsi que des commissions versées sur des biens de consommation ; d.c. à C______, d'avoir, le 1er novembre 2008, à Avenches, en compagnie de sa fille B______, discuté avec D______ de leur intention de se débarrasser de J______ et, après que D______ eut contacté A______ en lui demandant de les rejoindre à leur table, participé à la rencontre avec lui lors de laquelle il a été convenu qu'il tuerait J______ en échange d'une rémunération de CHF 50'000.-, d'avoir, le 10 novembre 2008, retiré de son compte bancaire la somme de CHF 25'000.- qu'elle a remise à sa fille pour rémunérer A______, lequel devait ensuite en contrepartie tuer J______, ainsi que d'avoir appelé D______ à plusieurs reprises pour discuter de l'avancement du projet, notamment à une reprise pour se plaindre du fait que A______ avait touché les CHF 50'000.- promis et n'avait rien fait à J______ ; d'avoir ce faisant agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine et avec une absence particulière de scrupules, de sang-froid, de manière particulièrement odieuse, en préméditant son crime durant plusieurs semaines, faisant usage d'un intermédiaire rémunéré pour procéder à une exécution longuement préméditée, son mobile pour ôter la vie d'un homme étant futile ; d.d. à D______ d'avoir, le 1er novembre 2008, à Avenches, indiqué à B______ et C______ qu'il pouvait leur présenter quelqu'un à même de les débarrasser de J______, de leur avoir donné le nom de A______, en leur faisant comprendre qu'il était capable de tuer contre rémunération, d’avoir demandé à A______ de les rejoindre et reparlé à plusieurs reprises avec B______ et C______ des détails du contrat avant la mort de J______, notamment en ce qui concernait la rémunération de

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P/19237/2008 CHF 50'000.- promise à A______, d'avoir vu A______ en lui disant qu'il fallait que « ça avance » et en lui fixant un délai de trois jours pour tuer J______, puis d'avoir rappelé C______ pour lui dire que les choses avançaient et que A______ allait remplir sa part du contrat, ce dernier lui ayant répondu « t'inquiète » ; d'avoir ce faisant agi dans le mépris le plus complet de la vie humaine, avec une absence particulière de scrupules, de sang-froid et de manière particulièrement odieuse, en préméditant son crime durant plusieurs semaines et en n'hésitant pas à contacter A______ pour lui reprocher de ne pas avoir mené à bien son entreprise meurtrière, en s'attaquant à une victime qu'il ne connaissait pas et dont il n'avait pas eu à souffrir, causant la mort d'un homme pour un mobile futile. d.e. Il était en outre reproché à B______, C______ et D______ d’avoir, début 2009, demandé, respectivement accepté pleinement que B______ demande, respectivement convaincu B______ de demander, à M______ d’établir une fausse quittance de CHF 25'000.- prétendument relative à l'achat d'un cheval, dans le but de dissimuler la cause réelle du retrait de CHF 25'000.- effectué pour rétribuer A______ et de lui avoir demandé, respectivement accepté pleinement que B______ demande, respectivement convaincu B______ de demander, de ne pas inscrire de date sur cette quittance afin de pouvoir y faire figurer par la suite, après vérification, la date correspondant au retrait litigieux, B______ ayant téléphoné, le 5 mars 2009, à M______, pour lui demander d'ajouter sur la quittance la date du 4 novembre 2008, dans le but de dissimuler toute trace de leur implication dans l'assassinat de J______. Ce dernier chef d’accusation n’a pas été jugé réalisé par le tribunal de première instance au motif que la quittance signée par M______ n’avait pas de valeur probante accrue et n’était par conséquent pas un titre. B. Les faits pertinents pour l'issue de la procédure sont les suivants : a.a. B______ et J______ se sont connus au début de l'année 2003 et ont rapidement noué une relation amoureuse. Ils ont fait ménage commun jusqu'au 13 août 2008, habitant successivement deux appartements à O______, puis à P______ et à nouveau à O______, au K______ à N______, sous réserve d'une période de séparation en 2004-2005. Ils se sont mariés le 1er novembre 2005 à Las Vegas mais leur union n'a été inscrite au registre d'état civil qu'après le décès de J______, à la demande de B______. a.b. Le 13 août 2008, B______ est retournée vivre au domicile de sa mère, C______, à Q______, dans le sous-sol aménagé de la villa familiale. a.c. Selon ses déclarations, elle a revu J______ à deux reprises : courant septembre 2008, elle s'est rendue à son domicile, où ils ont dîné puis entretenu une relation sexuelle ; en octobre 2008, ils se sont retrouvés au bar d'un hôtel à Chavannes-de-

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P/19237/2008 Bogis où elle lui a restitué une poupée japonaise qu'il avait réclamée, avec d’autres objets, par courrier de son avocat, Me Alain DE MITRI, du 16 octobre 2008. Le témoin R______ a en outre affirmé les avoir aperçus ensemble le 10 septembre 2008. a.d. Le 21 octobre 2008, J______ a adressé à B______ une lettre destinée au bailleur de son appartement l'informant de leur intention de se marier, un contrat de travail avec S______ (ci-après : S______) lui assurant un salaire mensuel de CHF 5’000.-, tout en précisant qu'elle ne devrait pas réellement travailler, ainsi que la formule, remplie, de « demande en vue de mariage » destinée à l'état civil. Ces documents devaient permettre à B______ d’être rassurée, J______ étant désormais décidé à l’épouser. a.e. Le 29 octobre suivant, il lui a adressé un projet de convention définitive de partage, d'ores et déjà signé de sa main, tendant à la liquidation amiable de leur régime matrimonial. a.f. Selon un projet de courrier du 11 novembre 2008 de J______ à C______, B______ et lui ont dîné dans un restaurant le 7 novembre 2008 avant de passer « des moments très très tendres dans [son] appartement juste après » puis se sont retrouvés le 10 novembre 2008 sur un parking à Q______. a.g. Entre le 1er et le 24 novembre 2008, B______ et J______ ont eu une quarantaine de contacts téléphoniques, le plus souvent à l’initiative de la première, et ont également communiqué quasi quotidiennement par SMS, généralement sur impulsion du second. Selon ces messages – dont 216 de la période du 17 au 24 novembre 2008 ont été effacés à une date qui n’a pu être déterminée mais ont été récupérés par la police - le 12 novembre, J______ demandait pardon à B______ pour un « acte » qu’il allait commettre avant midi, tout en l’assurant de son amour. Se disant apeurée par ces propos, B______ lui répondait de ne rien faire qu’il pourrait regretter, demandait à pouvoir lui parler, concédait qu’elle l’aimait puis annonçait que son cheval, T______, était au plus mal, ce qui suscitait réponses amoureuses et de sympathie. Le lendemain, J______ évoquait des doutes sur la relation et demandait à B______ de ne plus le manipuler. Celle-ci lui disait de ne pas s’inquiéter et qu’elle était persuadée qu’avec un peu de patience, ils trouveraient leur chemin. Divers messages sur la même veine amoureuse ont suivi, les 14 et 15 novembre 2008. Le 15 novembre 2008, en réponse à une question, J______ informait B______ qu’il était à Londres, ce qui suscitait la colère de celle qui avait signé « Mme J______ ». Après divers messages enjôleurs, J______ informait B______, le 15 novembre à 12:45, qu’il atterrirait le lendemain à 18h45 et lui proposait un petit « dîner en amoureux », suggestion que celle-ci esquivait en invoquant une dégradation de l’état de santé de son cheval, avant de marquer derechef son mécontentement au sujet de ce voyage

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P/19237/2008 imprévu. Dans la soirée, comme J______ manifestait de l’inquiétude sur la constance des sentiments de B______, n’ayant pas reçu de réponse à sa demande de confirmation qu’elle désirait « vivre une vie de Mme J______ dès mardi », celle-ci le remettait en place, lui demandant de la laisser tranquille avant de répondre par l’affirmative à la question « Mardi … Toi et moi pour la vie … ? ». Le lendemain 16 novembre, après s’être assurée que l’avion de J______ avait bien atterri, B______ déclinait ses propositions de rencontre pour le soir même, invoquant notamment son inquiétude pour son cheval, dont elle ne savait pas s’il allait passer la nuit. Le 17 novembre au matin, après lui avoir demandé s’il dormait et s’ils pouvaient se parler, B______ ne donnait pas suite aux sollicitations de J______, se disant auprès de son cheval. À 12:09, elle lui reprochait d’avoir appelé sa mère alors que son cheval était en train de mourir. J______ répondait qu’elle n’était qu’une « sale menteuse » et que tout était terminé. A compter de ce moment, J______ a adressé à B______ de nombreux messages demeurés sans réponse, dans lesquels il évoquait sa colère et sa ferme intention de divorcer, proposait un dialogue en vue d’un règlement amiable, ou encore tentait de renouer, protestant de son amour. a.h. Par ailleurs, dans un échange avec une tierce personne du 17 novembre 2008, J______ exposait que la mère de B______ ne l’avait pas cru lorsqu’il lui avait dit continuer d’être en contact avec sa fille. b.a. J______ a été décrit comme brillant, passionné, généreux, attachant, exubérant, excessif, impulsif, prêt à tout pour obtenir ce qu’il voulait, dur, aimant les signes extérieurs de réussite, ayant toujours beaucoup d’argent sur lui. Selon l’un de ses amis, psychiatre (témoin U______), et la psychologue à laquelle celui-ci l’avait adressé (témoin V______), J______ était déprimé par moments mais ne présentait pas de pathologie psychiatrique. Il pouvait faire peur, vu son tempérament et sa stature très imposante. b.b. Au moment de son décès, J______ était à la tête de S______, dont il était l'administrateur unique. Cette société n’engendrait pas de bénéfices importants et réalisait la plus grande partie de son chiffre d’affaire annuel lors du salon de l’automobile à O______. Il possédait la majorité des parts sociales de la société W______, par le truchement de laquelle il avait, selon son père, contracté de nombreux leasings. Il dirigeait X______ (ci-après : X______) laquelle avait succédé à Y______, en faillite. J______ n'en était plus l’administrateur depuis février 2008, période à laquelle il avait remis le capital-actions à son père. La société réalisait un chiffre d’affaire annuel de CHF 800'000.- à CHF 1'000'000.-. J______ était employé de X______ et percevait un salaire de CHF 15'000.- par mois, 13 fois l’an, outre des « enveloppes » évoquées par B______, Z______ et G______. Il n’avait pas de fortune. c. Le 26 novembre 2008 aux environs de 10:00, E______ découvrait le corps sans vie de son fils J______, gisant dans son lit, nu sous le duvet, dans son appartement du K______.

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P/19237/2008 d. L’enquête de police, confirmée par des auditions de témoins, l’autopsie ainsi que l’analyse des prélèvements ou traces dans l’appartement et la cage d’ascenseur de l’immeuble, ont notamment révélé les éléments suivants : d.a. Le décès avait été causé par deux coups de feu intracrâniens tirés à bout portant ou à courte distance. d.b. Sous réserve d’un appel par interphone, il n’était possible d’entrer dans l’immeuble qu’au moyen d’une clef permettant d’ouvrir la porte intérieure de l’allée ou les portes basculantes du parking souterrain. En revanche, il n’était pas nécessaire d’utiliser la clef pour accéder aux escaliers ou à l’ascenseur depuis le parking. d.c. L’appartement de la victime était un duplex aux 3e et 4e étages de l’immeuble, disposant de trois portes palières, soit une porte au niveau de la cage d’escalier au 3e étage, une porte donnant directement sur la porte de l’ascenseur au même étage et une porte donnant directement sur celle de l’ascenseur au 4e étage. J______ avait pour habitude de laisser ouvertes les portes palières donnant sur l’ascenseur, dès lors qu’une clef était nécessaire pour activer l’installation. Selon E______, lors de son arrivée, la porte palière donnant sur la cage d’escalier était verrouillée, comme à l’accoutumée, alors que la porte palière du côté de l’ascenseur au troisième étage était entre-ouverte. d.d. L’appartement ne présentait aucune trace d’effraction et était en ordre ; toutefois, un produit blanc-crème avait été répandu au 3e étage, sur le sol du couloir, du salon et de la chambre à coucher. Ce liquide présentait les mêmes caractéristiques que le produit de nettoyage courant de marque « Sipuro » dont une bouteille était présente dans l’armoire de la cuisine. d.e. La femme de ménage avait nettoyé les armoires de la cuisine environ un mois plus tôt. Elle pensait que quatre ou cinq tasses à café manquaient dans le tiroir chauffant où elles étaient rangées. d.f. Les clefs de J______ n’ont pas été retrouvées, pas plus que l’ancienne clef de B______. d.g. Le profil ADN de J______, celui de sa femme de ménage, des profils inconnus, mélangés ou trop faibles, ainsi que les traces de semelle d’un décorateur qui s’y était rendu quelques jours avant l’homicide, étaient présents dans l’appartement. Le profil ADN de B______ se trouvait, outre sur une boîte à bijoux placée dans un coffre, sur la poignée de l’armoire de la cuisine contenant les produits de nettoyage, sur la poignée intérieure de la porte palière de l’ascenseur ainsi que sur une plaque métallique située dans le conduit de l’ascenseur, sous la porte du 3e étage. Le matériel prélevé dans la cage d’ascenseur était de faible intensité mais avait révélé son profil complet. Les prélèvements effectués au niveau de l’ascenseur ne l’avaient

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P/19237/2008 pas été en même temps que ceux dans l’appartement mais ultérieurement. Devant le juge d’instruction, l’inspecteur qui avait effectué ces derniers prélèvements a exclu toute inversion de prélèvement car après chaque frottement, le coton tige était aussitôt replacé dans la boîte qui le contenait, laquelle était scellée et sur laquelle étaient inscrits le lieu, la date, l’heure et l’identité de l’auteur du prélèvement ainsi que le numéro de l’affaire. Le profil ADN d’un « inconnu 1 » avait été identifié sur les mêmes plaques au niveau des 1er et 2e étages. Il n’y avait aucune trace permettant d’établir la présence de A______ dans l’immeuble. d.h. Le 25 novembre 2008, aux environs de 18:30, une habitante de l’immeuble avait croisé un homme vêtu de sombre, les cheveux recouverts d’un capuchon ou d’un bonnet, se présentant comme un technicien d’ascenseur et disant avoir été appelé pour récupérer des clefs tombées dans la cage d’ascenseur. L’individu avait demandé de pouvoir entrer dans l’immeuble et elle lui avait ouvert. Lors d’un line up puis d’une confrontation à l’instruction, cette personne n’a pas identifié A______ comme étant l’individu en question. Elle n’a pas non plus exclu que ce put être lui, même s’il ne lui semblait pas que l’homme avait les yeux clairs, comme ce prévenu, étant précisé qu’elle n’avait pas été attentive. Selon l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur, aucun technicien n’était intervenu le 25 novembre 2008 ou durant la nuit suivante. d.i.a. La carte électronique sise dans le local technique de l’ascenseur mentionnait deux incidents le 25 novembre 2008 à 18:54 et 19:07, une mise en inspection le lendemain 26 novembre à 02:42 et une remise en service à 03:40. Selon un second listing, la mise en inspection avait eu lieu à 02:25:17 et la remise en service à 03:14:14. Les incidents de la veille n’étaient pas mentionnés par ce second listing, ce qui pouvait s’expliquer par le fait que la carte électronique contenait plus d’informations, même minimes. d.i.b. L’appareil pouvait être mis en mode inspection et commandé au moyen d’un boîtier situé sur le toit de la cabine, auquel il était aisé d’accéder en ouvrant la porte de l’étage supérieur au moyen d’une clef triangulaire. Un autre palier pouvait alors être atteint, en déplaçant la cabine puis en ouvrant la porte depuis l’intérieur de la cage d’ascenseur après avoir poussé un loquet. Tant qu’il était en mode inspection, l’ascenseur ne pouvait être commandé par les boutons d’appel. d.j. Une employée de maison habitant l’appartement sis sous celui du défunt avait entendu des bruits de pas de chaussures à talons à 23:00 puis de nouveau vers 04:10. Ces indications horaires n’étaient cependant pas fiables, car le témoin s’était fondé sur l’heure de son téléphone portable qui avançait de 36 minutes et avait procédé à

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P/19237/2008 des calculs pour déterminer l’heure exacte alors qu’elle avait des difficultés pour effectuer des opérations arithmétiques. Introuvable après avoir quitté son emploi, ce témoin n’a pu être entendu contradictoirement. e. L’analyse des rétroactifs a révélé que : e.a. A l'occasion d'un concours d'équitation à Avenches le 1er novembre 2008, l'appareil de téléphone portable de B______ a contacté celui de A______ à 10:20, tous deux se trouvant sur les lieux. À 11:03, A______ a appelé D______. Le 2 novembre, B______ a appelé D______ à 17:52 puis 17:54. Celui-ci a appelé A______ aussitôt après la fin de sa conversation avec B______. Le 3 novembre, en début de soirée, B______ et A______ se sont rencontrés dans un établissement public au Chalet-à-Gobet. Les 10 novembre à 13:10 et 14 novembre à 15:19, B______ a appelé A______ depuis une cabine téléphonique. Ils se sont ensuite rencontrés à Bavois, aux environs de 20:00-21:00. Le lendemain 15 novembre, B______ a appelé, brièvement, à deux reprises, D______, depuis son appareil portable. Durant l’après-midi, leurs téléphones et celui de A______ ont tous trois activé des bornes téléphoniques dans la région Payerne- Avenches. A 18:18, elle a appelé A______, depuis une cabine téléphonique. Elle en a fait de même le 19 novembre à 12:39. Dans l’après-midi, leurs appareils téléphoniques ont activé des bornes dans la région d’Avenches. Le lendemain, aux environs de 09:00, B______ a appelé D______. Entre 12:00 et 14:30, elle et A______ se trouvaient à nouveau dans la région d’Avenches, alors que D______ était à proximité, soit à Estavayer-le-Lac puis à Fétigny. C______ se trouvait pour sa part dans une région s’étendant entre AL______ et Yverdon. Le 22 novembre, C______, B______, A______ et D______ se trouvaient tous dans la région du sud-ouest de Payerne aux environs de 16:30, B______ et D______ activant d’ailleurs la même borne dans un laps de temps de 15 minutes. A 16:33, A______ a appelé D______ et a été dévié sur sa boîte vocale ; D______ l’a rappelé. Le 24 novembre, entre 18:00 et 18:40, B______ et A______ ont tous deux activé des antennes à proximité du restauroute de Bavois. A 13:29, B______ avait appelé A______, depuis une cabine téléphonique à Mont-sur-Q______. Le 25 novembre, entre 14:45 et 16:00, ils se trouvaient tous deux à proximité d’Avenches, étant précisé que dans la matinée, A______ avait reçu un appel d’une cabine téléphonique de Morges. Par ailleurs, A______ et D______ ont eu deux contacts téléphoniques à 9:25 et 10:33.

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P/19237/2008 Le 26 novembre, B______ a envoyé un SMS à A______ depuis une cabine téléphonique de Q______ d’où elle l’a ensuite appelé à deux reprises. Ces deux protagonistes ont encore eu une conversation téléphonique de plus de 10 minutes le 1er mars 2009, à l’initiative de B______ qui appelait depuis une cabine. e.b. Par ailleurs, J______ avait eu une dernière conversation téléphonique avec R______ le 25 novembre 2008 à 23:18. f. Dès le lendemain du décès de J______, B______ a mis en œuvre l'avocate qu'elle avait précédemment consultée au sujet de la validité du mariage et en vue d'un éventuel divorce. Avec son assistance, elle a fait inscrire le mariage au Registre d'état civil, exploré la possibilité de conserver son patronyme, requis le bénéfice d'inventaire et entrepris des démarches pour se renseigner sur les actifs de la succession. Elle s’est constituée partie civile 15 décembre 2008. B______ a également rempli des formules de demandes de rente de veuve et de prestations en cas de décès, appelé une boutique de luxe de la place pour vérifier si J______ avait réservé un sac pour son épouse, demandé à pouvoir bénéficier de l’abonnement du défunt auprès du spa de l’hôtel L______ et pris langue avec le garage AA______ auprès duquel J______ avait commandé une nouvelle voiture et payé un acompte de CHF 8'000.-. g. B______ a été entendue par la police une première fois le 28 novembre 2008. J______ et elle ne souhaitaient plus vivre ensemble depuis le mois d’avril 2008, lors du déménagement au K______, mais elle n'avait pas de travail et sa mère ne voulait pas qu'elle réintègre la maison familiale. J______ avait donc accepté qu'elle le suive, le temps de trouver une solution. Ils avaient ainsi continué de vivre comme un couple pendant quatre à cinq mois. Ils s’étaient mariés le 1er novembre 2005 à Las Vegas, sur un coup de tête et avaient cru que le mariage n'était pas valide, faute d'avoir été enregistré dans les six mois dans leur pays d'origine. Sa mère avait toujours été opposée à sa relation avec J______, ce qui était important à ses yeux car elle était sa seule famille. Pour sa mère, il était un mafioso et un menteur. La relation avait toujours connu des hauts et des bas. Il l’avait par exemple jetée hors de leur premier appartement et ne supportait pas qu'elle fréquente ses nombreux amis masculins. Il espionnait le contenu de son téléphone portable et l'appelait fréquemment pour savoir où elle se trouvait. Il était de surcroît très rancunier. B______ avait été très amoureuse de J______, qui pouvait être adorable puis changer soudainement d'attitude. Il devait y avoir quatre ou cinq clefs de l'appartement de N______, dont l'une était détenue par la mère de J______ et l'autre par la femme de ménage. Elle avait rendu la sienne le jour où elle avait quitté l'appartement, au mois d'août. J______ ne fermait jamais la porte qui faisait la jointure avec l'ascenseur.

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P/19237/2008 Elle pensait s'être rendue pour la dernière fois dans l'appartement au mois de septembre 2008 et ne plus avoir revu J______ depuis le début du mois d'octobre. Celui-ci lui avait envoyé de nombreux messages et appels, auxquels elle avait répondu dans un premier temps, avant de cesser. Il avait menacé de porter plainte si elle ne lui donnait pas le certificat de mariage. h. B______ a été placée sous contrôle technique actif du 26 novembre 2008 jusqu'à son arrestation. Il résulte notamment des écoutes que : - l’intéressée n’était guère affectée par le décès de J______ et tenait des propos dénigrants à l'égard du défunt, de sa famille, de connaissances touchées par l'événement, ainsi que de la police ; - tout en protestant de ce que J______ ne laissait vraisemblablement que des dettes, B______ avait contacté son avocate le lendemain du décès, « à huit heures pétantes », puis avait manifesté à diverses reprises son intérêt pour la succession, notamment dans une conversation du 16 décembre 2008 avec sa mère lors de laquelle elle évoquait ses craintes que la famille de J______ ne « pique tout », et une conversation du 23 février 2009 avec Z______, employée de la société X______, au cours de laquelle elle refusait d'admettre que J______ avait pu transmettre les actions de la société à son père au mois de février 2008 et annonçait son intention de demander des comptes s'agissant des sommes qu’il était coutumier de se faire remettre dans des enveloppes. i. Fin février-début mars 2009, C______, B______ et D______ se sont retrouvés au manège de M______ où ce dernier a établi une quittance, initialement non datée, attestant faussement avoir reçu CHF 25'000.- de B______ à valoir sur le prix d’achat du cheval AB______. Le 5 mars suivant, B______ a appelé M______ pour lui indiquer la date du 4 novembre 2008 mais c’est en définitive celle du 10 novembre 2008 qui a été apposée sur le document. j. Le 4 mars 2009, une perquisition a été effectuée au domicile de B______. A l’issue de la perquisition, B______ a été observée jetant une taxcard coupée en deux dans un accès à l’égout, sur son trajet en direction du poste de police où rendez-vous lui avait été donné en vue d’une nouvelle audition. Cette taxcard avait servi à placer, depuis une cabine téléphonique d’Yverdon, un seul appel, soit celui, de plus de 10 minutes, du 1er mars 2009, à A______. k.a. Selon sa déclaration du 4 mars 2009, B______ ne se souvenait pas exactement du déroulement de la soirée du 25 novembre 2008 mais était certaine de l’avoir passée avec sa mère puis d’avoir dormi à la maison. Jusqu'au décès de J______, elle ne venait quasiment pas à O______, et n'y sortait en tous les cas pas le soir, de crainte de le rencontrer. Elle n'était pas venue de tout le mois de novembre. Elle ne s'était pas rendue à l'enterrement de J______ parce qu’elle avait été mal accueillie par sa sœur, le 26 novembre, lorsqu'elle avait appelé la famille, tout comme elle avait

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P/19237/2008 été d'une façon générale mal reçue à la suite de ce décès. Elle avait requis le bénéfice d'inventaire dans la succession de son époux, les parents de celui-ci ne l'ayant pas fait, probablement en raison du fait qu'il fallait payer CHF 3'500.-. J______ lui avait demandé de lui remettre l'original du certificat de mariage, fin septembre ou courant octobre 2008, en vue de divorcer mais elle ne s'était pas exécutée, imaginant qu'une fois en possession du document, il n'aurait plus voulu mettre un terme au mariage. Leurs dernières relations sexuelles remontaient au mois de septembre 2008. J______ était toujours amoureux d'elle et pour sa part, elle éprouvait aussi encore des sentiments. Elle lui avait bien adressé des messages d'amour, notamment les 12 et 13 novembre 2008, mais c'était afin de calmer le jeu, car elle ne voulait pas que les choses s'enveniment. J______ vivait comme un prince, prenant de l'argent de l'une de ces deux sociétés, X______, alors que l’autre, S______ était autonome. Elle-même avait toujours été une « fille à maman », étant logée et nourrie par sa mère, laquelle payait également parfois ses factures. Elle n'avait pas de revenus et ses économies étaient de CHF 35'000.-. Sa mère avait plaisanté lorsqu'elle avait déclaré qu'elle faisait partie des ennemis de J______. J______ avait envoyé une lettre à C______, au mois de novembre 2008. Il avait agi ainsi, comme il l'avait déjà fait par le passé, pour créer un conflit entre elles, espérant qu'elle serait mise à la porte et viendrait trouver refuge chez lui. Le contenu de cette lettre l'avait énervée, mais elle n'était pas bien corsée par rapport à d’autres. Elle n'avait pas eu d'amants depuis sa séparation d'avec J______, malgré ce que celui-ci croyait. k.b. B______ a été interpellée le 12 mars 2009 et interrogée à plusieurs reprises en qualité d'auteur présumé d'assassinat. Lorsqu’elle s’était rendue pour la dernière fois dans l'appartement de J______, au mois de septembre 2008. Elle ne l'avait pas aidé à faire la cuisine, ni à débarrasser et nettoyer. Ils avaient ensuite eu une relation intime dans la chambre à coucher et elle était partie aux environs de 23:00. J______ tenait beaucoup à ce que l'appartement soit propre. La femme de ménage venait quatre heures par jour lorsqu'elle y habitait encore, puis deux heures. B______ ne participait pas au nettoyage, se contentant de ranger si elle avait fait la cuisine, mais faisait les petites courses de la vie quotidienne, notamment s’agissant des produits de nettoyage. B______ ne pouvait pas expliquer la présence de son ADN sur la plaque métallique dans la cage de l'ascenseur, à laquelle elle ne savait pas même comment accéder. k.c. B______ a fait les déclarations suivantes durant l’instruction préliminaire. (Audience du 13 mars 2009) Pour elle, depuis la séparation du mois d'août 2008, il était clair que la relation était terminée, quand bien même ils s'aimaient encore. Elle disait à J______ des choses gentilles par SMS pour éviter qu'il ne se fâche. Elle avait tenté de ne plus avoir de contact avec lui, mais il l'avait alors harcelée au téléphone. S'agissant des objets réclamés par J______, elle lui avait restitué une statuette japonaise ; elle n'avait pas retrouvé la tasse et la sous-tasse précolombiennes et avait

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P/19237/2008 refusé de rendre un scooter et un ordinateur portable car il s'agissait de cadeaux. AC______ - à l'époque soupçonné d'être également impliqué et placé en détention provisoire - était un ami qu'elle connaissait depuis le mois d'août. Ils n'avaient eu qu’une relation sexuelle, contrairement à ce que celui-ci avait déclaré. La froideur qu'elle avait pu manifester après le décès de J______ et qui avait surpris AC______ correspondait à son tempérament. Contrairement à J______, elle avait eu pour habitude de fermer la porte donnant sur l'ascenseur, pour masquer le bruit. Comme elle l’avait dit à AC______, elle n'était pas perturbée après la perquisition de se savoir soupçonnée de l'homicide de son époux, dès lors qu'elle n'avait rien à voir dans cette histoire. En fait, elle dormait quand même mal et vivait cela de l'intérieur, étant de nature plutôt renfermée. Selon elle, J______ n'avait pas d'argent ; elle avait requis le bénéfice d'inventaire plutôt que simplement répudié la succession sur suggestion de son avocate. J______ pouvait être terrible, très manipulateur, mais cela avait été pire en 2005, époque à laquelle elle aurait pu avoir peur de lui. J______ ne l'avait jamais frappée. (Audience du 25 mars 2009) Elle n'était pas censée retourner vivre avec J______ le lundi précédant sa mort. Il était possible que J______ ait su qu'elle échangeait des courriels avec AC______ car il piratait sa boîte e-mail. Il était exact que sa mère avait peur que J______ lui fasse du mal, étant précisé que très rapidement, elle ne l'avait pas apprécié, comme précédemment ses autres petits copains. C______ avait surtout eu peur en 2005. Plus récemment, sa mère n'était pas plus inquiète que d'habitude. J______ avait plusieurs fois menacée B______ de mort, disant par exemple qu'il préférerait qu'elle soit morte plutôt que plus avec lui, mais cela n'avait pas été le cas dernièrement car au mois d'août, tous deux avaient compris qu'ils ne pouvaient plus continuer ensemble et il n'y avait plus d'animosité entre eux. Il était exact qu'elle n'avait plus reçu d'appels pour un emploi à la demande auprès de Swisscom suite à un courrier de J______ à cette entreprise affirmant qu'elle consultait des données le concernant. Il avait fait le même type d'intervention auprès de l'employeur de son amie AD______. Sa mère avait appris de J______, lors d'une conversation téléphonique avec lui en automne 2008, qu'ils s'étaient mariés. C______ ne connaissait en revanche pas le contenu des échanges de SMS intervenus au mois de novembre 2008 avec J______. Elle avait effectivement inventé une relation avec un autre homme afin que J______ la laisse tranquille. Sur le moment, le décès de J______ avait été un choc terrible mais par la suite, elle avait ressenti une forme de soulagement car il était très oppressant, poussant toujours avec les SMS et les téléphones. Elle avait bien un ami moyen-oriental plus âgé, mais elle n'avait pas de relation intime avec lui, ni ne recevait de sa part argent et cadeaux. Découvrant que leur mariage était valable, J______ avait eu des sentiments ambivalents, craignant qu’elle ne puisse prétendre à une importante pension alimentaire, il lui avait néanmoins dit de bien réfléchir car la moitié de ce qu'il possédait lui reviendrait s'il lui arrivait quelque chose. Pour sa part, elle savait bien que vu la brève durée du mariage, elle ne pourrait pas obtenir de pension. J______ avait un bon salaire qui couvrait ses charges ; en outre, il percevait « les enveloppes des caisses noires » de

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P/19237/2008 X______. Elle n'avait pas besoin d'un homme riche, car elle avait de l'argent. Elle avait honte à l’idée que AC______ était détenu à cause d'elle. (Audience du 27 mars 2009) Outre les deux épisodes déjà évoqués, elle avait peutêtre revu J______ une ou deux fois depuis leur séparation. Ses messages amoureux du 12 novembre 2008 s’expliquaient par le fait qu'elle avait eu besoin de réconfort, son cheval allant très mal. Malgré les témoignages et les messages en ce sens, elle n'avait pas laissé J______ penser qu'elle reprendrait la vie commune avec lui le mardi suivant son retour de Londres ; peut-être lui avait-il dit quelque chose à ce sujet, mais elle n'avait pas dû le relever. Sa mère était au courant des démarches qu'elle-même avait entreprises auprès de son avocate en vue de divorcer. (Audience du 20 avril 2009) En octobre ou novembre 2008, elle avait retiré CHF 25'000.- de son compte bancaire pour payer L______ d'un cheval à M______, lequel avait établi un reçu. (Audience du 24 avril 2009) B______ avait rencontré A______ lors d'un concours hippique à Avenches, en 2008. Il lui avait donné son numéro, à cette occasion ou plus tard. Elle l'avait revu en automne 2008, pour boire un verre, au Chalet-à-Gobet, ainsi qu'à d'autres reprises, notamment sur le restauroute de Bavois. Elle lui avait demandé de lui trouver un endroit pour placer son cheval, en vue de sa retraite. Elle appelait A______ depuis des cabines téléphoniques afin qu'il n'ait pas son numéro. (Audience du 27 avril 2009) Présentant ses excuses pour ne pas avoir dit la vérité plus tôt, B______ a avoué avoir payé A______ pour tuer J______. Celui-ci la harcelait et c'était de pire en pire depuis le début de l'année 2008. Il lui disait, s'agissant de sa mère, qu'un accident de voiture était vite arrivé, qu'il savait très bien où se trouvait son cheval, qu'il pouvait lui faire du mal. Elle avait certes réussi à le quitter, mais il avait deux personnalités, une gentille, et une toute à l'opposé. Elle avait pris la décision de le faire tuer au mois de septembre 2008. En effet, il n’avait pas voulu la laisser partir de chez lui lorsqu'elle s'était rendue à son domicile. Ensuite, J______ s'était mis à faire des menaces par téléphone. Ils ne s'étaient plus revus, si ce n'est à une occasion, dans la voiture de son époux, non loin de chez elle, brièvement. Elle avait décliné sa demande de recommencer et il était devenu fou. C'était avant son premier contact, fortuit, avec A______. Comme ils avaient sympathisé, elle s’était confiée et A______ lui avait dit qu'on ne traitait pas une femme de cette façon et qu'il pourrait exaucer son souhait, qu'une personne comme ça ne méritait pas de vivre et qu'il fallait l'éliminer. Il avait déjà fait cela une fois, selon ses dires. C______ n'était pas présente lors de cette discussion, quand bien même elle s'était rendue au concours. A______ lui avait dit que son tarif était de CHF 50'000.- et qu'il pouvait faire quelque chose de « bizarre » sur demande. Elle avait répondu qu'elle ne voulait pas que J______ souffre et qu'elle prendrait rapidement une décision. Elle n'avait pas parlé de cet entretien à sa mère.

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P/19237/2008 Elle avait ensuite appelé A______ une ou deux fois, lui avait remis CHF 25'000.-, lors de leur entrevue au Chalet-à-Gobet et lui avait fourni des indications au sujet des habitudes de J______. Par la suite, A______ avait rapporté que J______ bougeait beaucoup. B______ voulait lui dire d'arrêter mais n'y arrivait pas, car J______ la harcelait et la persécutait tant qu'elle ne savait plus ce qu'elle faisait. En définitive, A______ lui avait dit que la seule solution était de pénétrer dans le domicile de la victime et lui avait demandé des détails sur l'appartement et sur un possible accès direct par ascenseur. Il lui avait dit qu'il s'y connaissait en ascenseurs. Le 26 novembre 2008, elle l’avait appelé et il lui avait dit que c'était fait. Sa mère n'était pas au courant de son projet et ne l'avait pas aidée à obtenir une fausse quittance de M______. Elle persistait à dire qu'elle ne s'était pas rendue dans la cage d'ascenseur ; vu l'aveu qu'elle venait de commettre, elle le dirait si tel avait été le cas. Elle pensait que A______ avait réussi à se faire ouvrir la porte de l'immeuble. Il lui avait dit avoir acheté une arme à l'étranger pour exécuter sa tâche, qu'il avait ensuite fondue dans un four. Elle avait pu échanger des messages tendres avec J______ nonobstant le projet en cours parce que celui-ci était certes gentil sur les messages mais odieux au téléphone et elle pensait qu'il allait lui faire du mal. Elle avait honte de ce qu'elle avait fait, mais elle avait eu le sentiment que les pouvoirs de J______ étaient sans limite, qu'il l’empêcherait d'avoir d'autres amis et qu'il ferait de sa vie un calvaire. Il était vraiment méchant et la rabaissait. Lorsqu'elle pensait aux bons moments, elle songeait à mettre un terme au projet mais J______ recommençait, disant les pires horreurs, de sorte qu'elle n'arrivait plus à réfléchir. Elle était soulagée d'avouer la vérité et d'accepter l'horreur qu'elle avait commise. (Audience du 12 mai 2009) Après leur première conversation au sujet de J______, B______ avait également demandé à A______ s’il connaissait un endroit où mettre son cheval à la retraite ; elle ne l'avait cependant pas mandaté à cette fin et il ne lui avait pas dit avoir fait des démarches. A______ lui avait été présenté par D______, lequel tenait d’elle et sa mère que J______ était fou et dangereux, qu’il la harcelait et lui faisait peur. À force, il lui avait dit connaître quelqu'un qui pouvait régler le problème. Il avait alors appelé A______ et lui avait demandé de venir les rejoindre boire quelque chose. Elle avait rapporté à D______ le contenu de sa première conversation avec A______ et lui avait reparlé du projet lorsqu'ils s'étaient revus à quelques occasions, pour manger. Elle se souvenait notamment avoir dit à D______ qu'après avoir reçu une première tranche de CHF 25'000.-, A______ avait réclamé la seconde, dont il était initialement prévu qu'elle ne serait due qu'après la mort de J______. Elle lui avait également dit qu'elle s'inquiétait car A______ n'avait toujours pas accompli sa mission. D______ s'était énervé et lui avait dit qu'il allait contacter A______. Par la suite, D______ avait appelé A______ pour lui dire qu'il fallait que cela soit fait dans les trois jours.

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P/19237/2008 Informée par le juge d'instruction que sa mère avait avoué être impliquée, B______ a affirmé que la participation de sa mère était uniquement financière. Celle-ci lui avait donné de l'argent, sur son insistance, après avoir refusé. C______ était au courant du projet dès la première conversation de B______ avec A______, cette dernière lui en ayant aussitôt parlé. B______ avait déduit de ses contacts avec D______ que A______ était susceptible de tuer J______. D______ lui avait fait comprendre qu'il connaissait plusieurs personnes pouvant donner une raclée à J______ mais que A______ était différent et pouvait le tuer. C______ avait assisté à une conversation entre B______ et A______, à Avenches, lors de laquelle A______ avait relaté avoir suivi J______. Sa mère n'était pas au courant du contenu des SMS échangés avec J______ ; elles parlaient uniquement des sensations de B______, soit que celle-ci avait peur, que J______ la harcelait, la menaçait et n'allait jamais la laisser tranquille. Elle ne se souvenait pas du moment où elle avait pris la décision de faire tuer son mari. C'était après avoir rencontré A______. C______ lui avait dit à plusieurs reprises d'arrêter son projet. Elle n’avait dans un premier temps pas voulu donner les CHF 25'000.- car elle ne voulait pas être mêlée à cela. B______ avait dit à C______ qu'elle avait remis l'entier de ses gages à A______ et lui avait quelquefois parlé de l'avancement du projet. Lorsqu'il lui avait dit que c'était fait, A______ avait précisé que quelqu'un l'avait vu mais que ce n'était pas grave. C'était D______ qui avait eu l’idée de faire établir une fausse facture et avait contacté M______ évoquant un problème fiscal. C______ était au courant. Pour elle, J______ était le titulaire des actions de X______. Il n'y avait pas de témoins des menaces proférées par J______ car celui-ci était assez malin pour ne pas les faire en public. Des copines avaient cependant observé son état de panique. Elle avait raconté à sa mère que J______ la suivait, la traquait et voulait l'éloigner de tous. C______ était au courant de ce qu'il avait appelé sur les lieux de travail de certaines de ses copines pour les faire licencier et de ce qu'il menaçait de faire du mal à sa mère ainsi qu'à son cheval. Elle ne se souvenait pas avoir été concrète au mois d'octobre et de novembre 2008 dans ses explications au sujet des propos et agissements de J______. Elle s'en voulait d'avoir impliqué sa mère, qu’elle avait forcée à lui donner l'argent alors qu'elle aurait dû se débrouiller seule. À Bavois, B______ avait décrit à A______ l'appartement et l'accès par l'ascenseur. Celui-ci lui avait dit qu'il voulait pénétrer dans l'appartement et s'y cacher durant la journée. Ellemême ne s'était pas rendue sur place ; elle n'avait notamment pas pris un café avec J______ aux environs de minuit. (Audience du 3 juin 2009) B______ avait vu à une reprise J______ dans un parking à Q______ et ils avaient dîné ensemble dans un restaurant japonais comme évoqué dans la version complète du courrier à C______ retrouvé sur le disque dur de la victime. J______ voulait qu’elle retourne auprès de lui mais elle ne lui avait jamais dit qu'elle était d'accord avec son projet.

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P/19237/2008 (Audience du 16 juin 2009) B______ avait appris de J______ que le mariage était valable avant que A______ ne lui soit présenté. En novembre, elle avait consulté son avocate et lui avait parlé de divorce aussitôt que celle-ci lui eut confirmé la validité du mariage. L'idée de tuer J______ lui était venue lorsque D______ lui avait proposé de lui présenter quelqu'un à cette fin. Il lui semblait que c'était le jour même de la rencontre à Avenches. Elle avait remis la deuxième tranche de CHF 25'000.- à A______ sur le parking d’un tea-room à Epalinges. Sa mère et elle s'étaient rendues à Avenches sachant que D______ leur présenterait quelqu'un pour tuer J______. (Audience du 30 juin 2009) Elle n'aurait jamais pensé à engager un sicaire, ne pensant pas qu'il existait « des gens pour ça » en Suisse. Elle avait honte et tenait à présenter ses excuses. Elle avait fait inscrire le mariage après le décès de J______, parce que son avocate lui avait dit qu'elle devait le faire, l'acte étant valable. Elle avait appelé D______ lui expliquant qu'elle craignait qu'on ne découvre le retrait de CHF 25'000.- de son compte ; le lendemain, il lui avait demandé de le retrouver chez M______. (Audience du 4 août 2009) B______ avait contacté le garage AA______, sachant que J______ y avait commandé un véhicule, pour annoncer son décès et en aucun cas pour récupérer un acompte de CHF 8’000.-. (Audiences des 18 août et 1er septembre 2009) Interrogée sur la nature de ses relations avec AE______ et confrontée au contenu de conversations téléphoniques ou messages SMS, B______ a nié qu'ils fussent amants. Elle est ensuite revenue sur ses explications, admettant également avoir reçu de l'argent de lui. Ainsi qu'elle l’avait écrit au juge d'instruction, ses précédentes déclarations s'expliquaient par le fait qu’elle avait eu de la peine à s'exprimer sur sa vie intime, d'autant plus que sa mère était présente. (Audience du 5 novembre 2009) Même si cela pouvait paraître surprenant, elle avait appelé Z______ pour avoir de ses nouvelles et ne se souvenait pas s’être mise en colère au sujet de la titularité des actions de X______. De toute façon, elle n’avait pas l’intention de les réclamer car elle pensait que J______ n’avait que des dettes. Elle avait entrepris toutes ces démarches pour paraître normale et déjouer les soupçons. Elle avait cependant honte de ce qu’elle avait pu dire à Z______ et le regrettait. (Audience du 25 novembre 2009) B______ maintenait qu'elle n'était pas dans l'ascenseur la nuit des faits ; elle avait fait un plan de l'appartement à A______, sauf erreur sur la quittance de leur consommation à Bavois, mais pensait que celui-ci ne l'avait pas emportée avec lui. Elle ne serait pas en mesure de le redessiner de façon identique. Répondant aux questions de A______, elle lui avait expliqué de quel côté de l'ascenseur se situait l'appartement et qu’il pourrait se cacher derrière la télévision du salon ainsi que dans le dressing de la chambre à coucher. A sa connaissance, J______ prélevait des enveloppes de X______ toutes les fois qu'il y passait, soit tous

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P/19237/2008 les trois jours. Les montants contenus dans ces enveloppes étaient variables et pouvaient aller de CHF 200.- à 8'000.-. Dans la règle, il s'agissait plutôt de CHF 1'000.- à 3’000.-. Elle n'avait pas tué J______ pour son argent mais s'était dit après coup qu'elle pourrait en profiter. (Audience du 17 mars 2010) B______ s’était renseignée sur ses droits au titre de l’assurance vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle fin 2008, sauf erreur. (Audience du 17 novembre 2010) Les parents de J______ évoquant une boîte à bijoux de leur fils, B______ a indiqué qu'elle avait pu la toucher, car il la lui avait montrée. (Audience du 10 décembre 2010) Elle n’avait pas signé et retourné la convention de partage du 29 octobre 2008 car ce que faisait J______ était « tordu ». Elle n’avait eu d’autre solution que de le faire éliminer parce qu’il menaçait de les tuer, elle et sa mère. Elle traversait une période si difficile qu’elle avait repris contact avec AE______ car ils rigolaient beaucoup et elle était complètement isolée. (Audience du 21 juillet 2011) B______ avait évoqué sa situation personnelle avec D______ le 1er novembre à Avenches, lui disant qu'elle avait peur de J______ et pensait qu'il allait la tuer et tuer sa mère, outre brûler son cheval. D______ lui avait répondu « un salopard comme ça, c'est lui qui doit crever. Je vais m'en occuper », ajoutant qu'il connaissait quelqu'un pour faire le nécessaire. Il avait pris le téléphone de B______ pour appeler A______. Lorsque celui-ci avait réclamé le paiement de la seconde tranche, elle avait craint d'éveiller la curiosité de sa banque en procédant à un tel retrait et avait demandé à AF______, AG______ et AC______ de lui prêter la somme, évoquant les frais d'entretien de son cheval, étant précisé que les deux premiers ont par la suite confirmé ce point. Suite à leur refus, elle s'était adressée à sa mère, lui disant également qu'elle en avait besoin pour son cheval. C______ avait refusé et B______ lui avait expliqué quelle était la véritable destination de la somme. C______ était au courant du projet depuis le 1er novembre et savait quels étaient les montants réclamés par A______, mais elles en parlaient peu. C______ ne croyait pas réellement à tout cela ; elles pensaient toutes les deux que ces choses n'arrivaient pas en Suisse et leurs sentiments étaient confus et contradictoires. Lorsqu'elle avait raconté à D______ qu'elle avait payé la deuxième tranche, celui-ci lui avait fait des remontrances puis avait contacté à plusieurs reprises A______ et avait dit à une occasion à B______ qu’il lui avait fixé un ultimatum, lui laissant trois jours pour agir. Après les faits, elle avait souffert réalisant que J______ était mort. Elle savait que la famille E______, F______, G______, J______ était détruite, tout comme la sienne, et avait « la haine ». Elle s'était dit qu'elle pouvait se venger, « l'occasion faisant le larron », raison pour laquelle elle avait décidé de se renseigner afin de déterminer s'il y avait quand même de l'argent dans la succession. Elle savait au fond d'elle qu'un

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P/19237/2008 jour ou l'autre la police la retrouverait et en voulait à J______ de l'avoir contrainte à une telle extrémité car c'était lui ou sa mère et elle. Elle s’en voulait aussi et avait honte. La situation financière de sa famille était largement supérieure à celle de J______. Elle n'avait guère travaillé, car elle n'en avait pas besoin et préférait monter à cheval et s'occuper de sa grand-mère, de son vivant. Elle n'avait pas pu parler à l'expert des contraintes sexuelles subies de la part de J______, raison pour laquelle elle lui avait adressé des courriers les évoquant. A plusieurs reprises, elle avait dû annuler des voyages avec sa mère, J______ ayant découvert leur destination. Le temps s'étant écoulé, elle avait réalisé que ce qu'elle avait fait était monstrueux. Elle avait profondément honte et le regrettait infiniment. l. Suite à la découverte de l’appel de B______ à un inconnu, s’étant révélé être A______, depuis une cabine téléphonique le 1er mars 2009, il a été procédé à l'examen des rétroactifs du portable de ce dernier. Il en est résulté que ledit téléphone portable avait activé à O______, le 23 novembre 2008, à 19:56, une borne dans le quartier AH______, puis, à 22:51 et 22:53 une borne à l'avenue AI______ avec un azimut de 100, comme usuellement activé par le téléphone de la victime lorsqu'elle se trouvait à son domicile. Le 25 novembre suivant, le téléphone portable de A______ activait la même borne de l'avenue AI______, azimut 100, à 20:02 puis 21:58 pour ne plus avoir d'activité de la nuit. m. A______ a été interpellé le 23 avril 2009 et une perquisition effectuée à son domicile lors de laquelle des armes et des munitions ont été saisies. Une seconde perquisition a eu lieu aux domiciles de AJ______ puis d’un tiers auquel ce dernier avait remis ces armes en vue d'un éventuel achat. La suite de l'enquête établira qu’aucune de ces armes n'était celle du crime et que A______ avait eu le 20 avril 2009 une conversation téléphonique avec AJ______ dont il résultait qu’il savait comment manier une arme, et où s’en procurer ainsi que des munitions. m.a. Lors de ses deux auditions par la police, A______ a indiqué avoir été employé une dizaine d'années en qualité de dépanneur auprès d'un fabricant d'ascenseurs. Il n'avait jamais utilisé les armes saisies, à l'exception d'un fusil, il y a très longtemps. Il n'allait pas dans des stands de tir, n'en ayant plus les moyens. Il avait acquis ses armes pour les revendre avec un bénéfice. Son épouse avait fait du tir et il avait toujours été intéressé. Il connaissait B______ pour l'avoir rencontrée sur une place de concours, en été ou automne 2008. Elle lui avait dit posséder des chevaux dont elle payait chèrement la pension. Il avait envisagé de les placer dans un autre manège et de les travailler, ce qui lui aurait permis de gagner CHF 500.- à 600.- par cheval. Elle lui avait été présentée par D______ alors qu'elle était accompagnée d'une autre dame. Ils n'avaient pas échangé leurs coordonnées car ils étaient convenus qu'il passerait par D______ s'il avait quelque chose à lui proposer. Par la suite, il avait cherché des solutions et en avait parlé à D______, qui lui avait dit de laisser tomber. Depuis l'été précédent, il n'était venu à O______ que pour assister au CSIO (Concours de Saut

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P/19237/2008 International Officiel) au mois de décembre 2008. Il ne venait à O______ que s'il avait de bonnes raisons de le faire. Confronté aux rétroactifs de son téléphone portable, A______ a indiqué ne pas pouvoir expliquer sa présence aux Pâquis le 23 novembre 2008. Il avait parfois recours aux services de prostituées à Lausanne et O______. Dans ces cas, il tentait de trouver des filles pas chères et il lui arrivait de tourner trois heures à cette fin. S'agissant de la première activation d’une antenne à l’avenue AI______ le soir du 25 novembre 2008, il s'était probablement arrêté sur la route pour envoyer un message à son amie. Lors de l'activation suivante, il devait être avec une fille dans la voiture. Il n'était en effet pas assez « con » pour prendre son téléphone avec lui avant de faire « une connerie ». On pouvait avoir une fille pour une heure avec CHF 100.- ; c'était également le cas à Lausanne mais c'était plus dangereux car beaucoup de prostituées étaient des droguées. En fait, il se souvenait qu'il se trouvait avec une prostituée dans une ruelle sombre à droite sur la route menant à l'aéroport. Il l’avait prise en charge dans le quartier AH______. Elle était blonde avec de gros seins. S'agissant de B______, celle-ci avait peut-être son numéro par l'intermédiaire de D______ et il était possible qu'elle l’ait appelé après qu'il fût passé au manège des AK______ et BS______, à AL______. Il avait en effet laissé un message à son attention, lui demandant de le rappeler. Il était passé au manège pour savoir si elle avait des chevaux et on lui avait seulement dit qu'on la connaissait. Il n'était pas passé par D______ car celui-ci lui avait dit de ne pas insister, lui-même voulant lui vendre une propriété. Il l'avait rappelée mais il n'y avait pas eu de réponse ce qui à son sens signifiait que le téléphone avait été effectué depuis une cabine. Par la suite, D______ lui avait dit qu'elle n'avait pas de chevaux ou qu'elle n'était pas intéressée et qu'il n'y avait rien à gagner. m.b. Au cours de l'instruction préliminaire, A______ a notamment fait les déclarations suivantes : (Audience du 24 avril 2009) Il contestait les faits reprochés. B______ devait avoir quatre à six chevaux. Il ne l’avait vue qu’à une reprise et l’avait peut-être croisée une autre fois. Il ne l'avait jamais vue seul. Il descendait souvent aux Pâquis chercher des prostituées et se rendait avec elles du côté de l'aéroport, sur une place de parking vers la gauche après une présélection, à moins qu'elles ne le fassent monter dans une chambre. Il restait à cet endroit entre trois quarts d’heure et une heure trente. Parfois, c'était la fille qui le guidait. Il payait CHF 150.- pour une heure et quart, une heure et demie. Il avait dû se rendre à N______ avec deux ou trois prostituées. Il n'avait pas reçu d'argent de B______, dès lors qu’il n'y avait pas eu de contrat. Il ne se souvenait pas de l'avoir rencontrée au Chalet-à-Gobet, ainsi qu'elle l'avait déclaré, ni au restauroute de Bavois. A______ a expliqué comment actionner manuellement un ascenseur, en mode inspection, depuis le toit de la cabine. Il connaissait M______ et pensait avoir entendu dire que B______ était allée visiter son écurie avec D______.

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P/19237/2008 (Audience du 6 mai 2009) A______ avait entrevu la mère de B______ mais ne lui avait pas parlé. Il s'était renseigné auprès de deux écuries pour savoir s'il y avait de la place pour six chevaux. Il avait revu B______ après leur première entrevue, à Verbois, près du Chalet-à-Gobet, pour savoir combien de chevaux elle avait. Il l’avait peut-être vue à une autre reprise, toujours au sujet d'une place pour ses chevaux. C'était à Bavois et il lui semble qu'ils étaient seuls. Il lui avait dit qu'il n'avait rien de concret en l'état et n'était jamais parvenu à savoir si elle avait deux, quatre ou six animaux. Il avait initialement nié avoir vu B______ à plusieurs reprises car il avait paniqué vu la gravité de l'accusation à son encontre. Il était exact qu’on le surnommait AM______ et qu'il avait tenté d'extorquer CHF 8'000.- à AN______. Il avait eu B______ une ou deux fois au téléphone. (Audience du 26 mai 2009) Pour rien au monde, il ne ferait souffrir ses enfants, qui n'avaient que lui ; de surcroît, il savait ce que c'était que de perdre un être cher. D______ l'avait effectivement appelé pour lui dire de passer le voir lors du concours et il était possible qu'il l’ait rappelé le même jour ; il ne se souvenait pas de l'objet de ses contacts avec lui des 24 et 25 novembre 2008. (Audiences des 5 et 7 octobre 2009) A______ a donné des explications complémentaires sur le maniement d'un ascenseur, précisant notamment qu'il était facile de l'actionner au moyen de la commande sur le toit et qu'il fallait éviter de mettre les pieds à certains endroits, notamment sur les coupoles, fragiles. (Audience du 9 décembre 2009) Lorsqu'il avait prononcé le mot de « liquider » devant des jeunes gens au manège de M______, il parlait de vendre des chevaux mais ceux-ci avaient mal compris et de fil en aiguille ils avaient plaisanté sur l’idée qu’il pourrait tuer pour CHF 7'000.-. (Audience du 26 novembre 2010) Ayant appris que le manège d’AO______ était à vendre, il en avait parlé à B______, après être passé chez les AK______ et BS______ pour la contacter. (Audience du 21 juillet 2011) A______ reconnaissait uniquement avoir rencontré B______ et C______ le 1er novembre 2008 à Avenches. Il avait vu B______ peu de temps après, au Chalet-à-Gobet, et il lui avait dit que les boxes à louer qu’il connaissait étaient occupés et qu’il ne pouvait donc rien faire pour elle. Il l’avait revue à Bavois, après avoir visité une écurie, en vain. Il n’avait pas posé de questions aux propriétaires des écuries, car lorsqu’il y avait de la place, cela se voyait. Elle l’avait appelé à plusieurs reprises pour savoir s’il avait trouvé une écurie. Elle l’appelait depuis des cabines, ayant refusé de lui donner son numéro pour être discrète, car elle ne souhaitait pas que les AK______ et BS______ apprennent qu’elle désirait déplacer ses chevaux. Il avait tenté de la joindre par leur intermédiaire, ayant appris que le manège d’AO______ était à vendre. Il n’avait pas songé à passer par D______. D’ailleurs, celui-ci connaissait beaucoup de monde et parlait trop. Chacune de ses rencontres avec B______ avait été fixée parce qu’il avait

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P/19237/2008 constaté qu’il y avait peut-être de la place dans une écurie avant d’apprendre que ce n’était en fait pas le cas. Au mois de novembre 2008, il s’était rendu à O______, aux Pâquis, pour trouver une prostituée. Il en avait rencontrée une mais elle avait refusé la passe, car il était trop tard et lui avait demandé de la déposer, dès lors qu’il rentrait sur Fribourg. Elle lui avait indiqué le chemin et il l’avait déposée au pied d’un grand immeuble, près de l’autoroute, au bord d’une grande route, convenant d’un rendezvous quelques jours plus tard, pour 20:30 pensait-il. Lorsqu’il était revenu pour ce rendez-vous, vers 20:00, il avait tourné près d’une demi-heure avant de retrouver l’endroit. Ils s’étaient mis d’accord sur un prix d’une centaine de francs et elle l’avait guidé jusqu’à une ruelle sombre. Ils étaient restés dans la voiture une bonne heure. Elle avait refusé de lui donner son numéro de téléphone. Il était rentré chez lui pour minuit environ le premier soir, 23:00 le second, car il ne laissait jamais son fils seul après 23:00-23:30. Il avait choisi de se rendre à O______ plutôt qu’à Payerne ou Lausanne car son amie y avait des connaissances. Il détenait des armes et des munitions, pensant qu’il les utiliserait peut-être au stand de tir mais ne l’avait jamais fait. n. C______ et D______ ont également été placés sous écoute active. Toutefois, toutes les conversations de la première n’ont pu été interceptées, celle-ci ayant emprunté le téléphone d’une amie, AP______, suite à l’arrestation de sa fille. n.a. Le 3 mars 2009, D______ mentionnait à C______ qu'il avait attendu A______ le matin même, à la sortie de son domicile. A la demande de C______, il confirmait lui avoir « remonté les bretelles ». Selon C______, B______ et elle s’étaient demandées si A______ pouvait venir les embêter pour « ravoir » de l’argent, et D______ disait que non ; c’était lui qui décidait et elle ne devait pas s’inquiéter. D’ailleurs, il avait un contrat pour A______ consistant en « simplement casser les deux jambes et les deux bras » d’un AQ______ plutôt que lui « manger la gousille ». C______ avait alors écourté, disant qu’il ne fallait pas parler de ça au téléphone. n.b. Le 18 mars 2009, C______ disait à D______ qu’«un qui [était] pour cette affaire » était détenu à Fribourg et D______ démentait, disant avoir vu cet individu chez M______ puis qu’il fallait qu’ils se voient car elle avait pu être mise sous écoute. La conversation se poursuivait quelques minutes avant que D______ n’évoque son possible départ pour les Etats-Unis. C______ répondait que si sa fille restait en détention, elle vendrait tout et se « mettrait là-bas ». D______ concluait qu’ils allaient « foutre le camp » et que c’était des « salopards » parce que B______ n’avait rien à voir avec la police et les « films qu’on voit à la télé ». n.c. Le 23 mars 2009, D______ annonçait à C______ l’arrestation de A______. Celle-ci s’exclamait et D______ lâchait qu’ils n’allaient pas s’en sortir. C______ annonçait alors qu’elle allait rappeler son interlocuteur, ce qu’elle fit effectivement une heure plus tard, utilisant le téléphone emprunté.

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P/19237/2008 n.d. Le 24 avril 2009 à 14:46:39, lors d’une conversation téléphonique avec un jeune cavalier, D______ évoquait l’arrestation de A______, disant que celui-ci avait « tapé sur la gueule (euh) tué le mari de la fille de [C______] », et que la police avait fait le lien entre A______ et cette dernière, laquelle avait payé un tiers du cheval AB______ à M______. o.a. C______ a été entendue une première fois par la police en date du 15 décembre 2008. Sa fille avait rencontré J______ en 2003 et était tout de suite tombée amoureuse de lui. C______ avait conseillé à B______ d'arrêter immédiatement toute relation avec lui mais elle ne l'avait pas écoutée. La relation avait été chaotique et elle avait certes été attristée mais aussi soulagée du décès de J______. Il lui faisait peur, les menaçait et entamait tout le temps des démarches judiciaires. Pour elle, il était malade psychologiquement. Il était manipulateur, harcelait sa fille par téléphone et SMS, l’insultait et avait écrit notamment à son ancien employeur, affirmant qu’elle écoutait ses conversations de sorte qu’elle avait été renvoyée. Il l’avait coupée de ses amis ; l’une d’entre eux, AD______, avait failli perdre son travail suite à une lettre à sa direction. Elle avait toujours craint qu’il ne finisse mal, mais dans l’autre sens, soit qu’il tuerait sa fille. Lorsque B______ travaillait à l’Office du tourisme de Q______, une collègue avait reçu une photographie d’elle sur une page Internet laissant entendre qu’elle vendait ses charmes. Il avait insinué dans le milieu hippique qu’elles n’avaient pas de ressources financières. La relation entre B______ et lui avait été entrecoupée de nombreuses séparations. Il tentait alors de la recontacter et l’avait même menacée de mort. A certains moments, sa fille et elle s’étaient distancées. Elles avaient parfois l’impression qu’il les espionnait. Elle avait décidé de ne plus soutenir B______ afin qu’elle prenne elle-même conscience qu’elle devait cesser de fréquenter J______. Finalement, il l’avait jetée dehors encore une fois puis l’avait à nouveau harcelée. Il l’accusait de lui avoir volé certaines choses pour avoir un premier contact puis redevenait gentil. En octobre 2008, une certaine R______ avait appelé C______ évoquant ces objets. Elle lui avait également dit que J______ voulait récupérer le certificat de mariage pour pouvoir divorcer et c’est ainsi que C______ avait appris que B______ et lui s’étaient mariés à Las Vegas. L’avocat de J______ lui avait ensuite adressé un courrier sur le même sujet puis J______ lui avait à son tour écrit. Elle n’avait pas ouvert le courrier. J______ l’avait appelée une fois au sujet du certificat puis une seconde fois disant que B______ le harcelait. Il voulait lui montrer des messages qu’elle lui aurait écrits et elle lui avait interdit de se présenter à son domicile, redoutant qu’il ait pu créer de faux SMS car il était très doué en informatique. Il s’était précédemment infiltré sur son ordinateur. C’était il y a plusieurs années mais J______ avait fait de même en novembre 2008, tentant d’obtenir des informations au sujet de B______. Son but était de la récupérer. Récemment, B______ avait inventé une relation avec un autre homme pour qu’il la laisse tranquille. Pour sa fille, la dernière séparation était définitive. Pour plaisanter, elle répondrait « moi » à la question de savoir si J______ avait des ennemis. Elle avait demandé à son frère, ancien Chef de la police vaudoise, de se renseigner sur cet homme. Sa fille et elle en avaient vraiment très peur. A une occasion, il avait rayé

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P/19237/2008 leur Mercedes sur les deux côtés, bien qu’elle ne puisse le prouver. Elle ne voyait pas comment il arrêterait un jour. Le 12 mars 2009, C______ a confirmé que sa fille se trouvait à son domicile dans la nuit du 25 au 26 novembre 2008, car elle n’avait jamais découché depuis son retour à la maison. o.b. Interpellée le 27 avril 2008, C______ a déclaré avoir appris par un ami, D______, qu’une opération de police avait eu lieu la semaine précédente au manège de M______, et qu’un certain A______ avait été arrêté. Il lui semblait avoir rencontré cette personne lors d’un concours hippique à Avenches. B______ et elle s’étaient rendues chez M______ quelques six mois auparavant, lorsque le cheval de sa fille n’allait pas bien puis elles y étaient retournées, D______ leur ayant indiqué qu’il y avait un cheval, AB______, qui pourrait les intéresser. Elles avaient décidé de l’acheter et B______ avait payé un acompte de CHF 25'000.-, objet de la quittance du 10 novembre 2008 évoquée par la police. Le lendemain, C______ a admis que la quittance était fausse. Elle avait été établie à la demande de sa fille, au mois de mars 2009, pour éviter que la police ne fasse un lien avec un retrait de CHF 25'000.- du compte de B______ au mois de novembre et ne la soupçonne d’avoir commandité l’assassinat de son mari. D______ savait cela et c’était lui qui avait établi les contacts avec M______, à la demande de B______. Elle-même avait prélevé CHF 25'000.- de son propre compte à la même période que sa fille. Informée que B______ avait reconnu son implication dans l’homicide de J______, C______ a admis avoir remis à sa fille la somme de CHF 25'000.-. J______ la rabaissait et la menaçait tout le temps ; elle n’en pouvait plus de ses appels. Il avait retrouvé le certificat de mariage et menaçait de la trainer dans la boue. B______ lui avait alors fait part de sa volonté de le faire tuer car c’était la seule solution pour en sortir. Elle en avait parlé à D______ et celui-ci lui avait dit qu’il connaissait quelqu’un qui pourrait s’en charger. Il avait présenté A______ à B______ à cette fin. C______ n’avait pas assisté aux conversations mais savait qu’elles avaient porté sur l’homicide de J______ et les modalités du « contrat ». B______ et A______ en avaient discuté seuls, ayant changé de table après les présentations, à Avenches. A______ avait demandé CHF 50'000.-. B______ pouvait disposer de la somme de CHF 25'000.- sur son compte et lui avait demandé le solde. C______ s’était exécutée, étant parfaitement consciente que cette somme était destinée à payer A______ pour tuer J______. C’était aussi une façon pour elle de s’en sortir par rapport à lui. C______ n’avait jamais discuté de cela avec A______, B______ ayant eu tous les contacts. Elle ne savait pas si D______ avait reçu une commission de A______ ; B______ ne lui avait rien donné. B______ lui avait dit ne pas savoir comment l’acte s’était déroulé et qu’elle n’était pas sur place, A______ ayant agi seul. Pour sa part, elle était contre cette solution, mais elle s’était en quelque sorte présentée et elle y avait adhéré, en payant CHF 25'000.-. Après la mort de J______, B______ était plus décontractée car il ne la harcelait plus, mais elle avait tout de

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P/19237/2008 même un cas de conscience. C______ également car elle pensait avoir agi un peu lâchement. Elle avait payé puis avait joué la politique de l’autruche, ne voulant rien savoir. Sa fille et elle n’en avaient plus reparlé et elle avait laissé faire. Elle regrettait. L’idée de faire disparaître J______ datait du mois de septembre ou octobre 2008. Devant l’Officier de police, C______ a confirmé ses déclarations sous réserve de ce que B______ ne lui avait pas dit qu’elle projetait de faire tuer J______ avant que D______ n’avance cette possibilité. o.c. Au cours de l’instruction préliminaire, C______ a notamment fait les déclarations suivantes : (Audience du 28 avril 2009) La relation de J______ et B______ était faite de hauts et de bas. Il la harcelait de téléphones et de SMS lors de chaque séparation ; elles étaient même allées voir un juge, à Morges. C’était une situation de peur pour la mère et la fille. J______ lui avait dit une fois que cela se terminerait par un crime passionnel. La peur de sa fille se communiquait à elle. Elles avaient l’impression d’être suivies, écoutées. J______ se comportait comme les personnes qui battent : il était horrible puis gentil et B______ revenait. Elle se faisait avoir à chaque fois. Cela avait duré jusqu’à l’été précédent. B______ avait appelé sa mère en larmes et elle lui avait dit de revenir à la maison. Elle s’était alors rendue compte que la relation était vraiment terminée et avait été contente pour sa fille. Quelques temps plus tard, B______ était parue bizarre et lui avait dit que J______ la harcelait de nouveau. Il réclamait une poupée japonaise et une tasse précolombienne d’une valeur inestimable. C______ avait dit à sa fille de ramener la poupée à l’avocat de J______. Elles avaient cherché la tasse partout, en vain. B______ était paniquée et sa mère lui avait dit de ne pas se mettre dans un tel état. Elle avait ensuite appris que sa fille était mariée par le téléphone de R______. B______ avait vérifié la validité du mariage auprès de son avocate et voulait divorcer. C______ avait reçu une lettre de l’avocat de J______ réclamant le certificat de mariage. Dans ce contexte, la vie devenait vraiment impossible. Elles avaient évoqué la situation devant D______ qui avait dit à B______ « si jamais je connais quelqu’un ». C______ ne savait plus si elle était présente mais B______ lui en avait parlé et lui avait dit qu’elles ne seraient jamais débarrassées de son mari. Elle se disait qu’elle devait peut-être accepter la proposition de D______ pour être tranquille. L’idée avait ensuite dû faire son chemin dans la tête de B______. Après quelques jours, B______ avait repris contact avec D______ et avait dû lui demander de lui présenter la personne. C______ savait cela lorsqu’elle se rendait à Avenches mais cette histoire n’était pas « réelle dans sa tête ». Pour sa part, elle y allait pour voir des chevaux. B______ lui avait expliqué que A______ tirait un ou deux coups de feu et que cela allait vite, sans causer de souffrance. Lorsque A______ avait exigé le paiement de l’entier de la somme convenue, B______ avait demandé à C______ de lui prêter la moitié. C______, trouvant cette situation horrible, n’avait pas accepté de bon cœur, ni tout de suite, disant à B______ que CHF 25'000.- c’était CHF 25'000.-. J______ avait certainement de nouveau harcelé B______ et C______ avait dû dire le lendemain à

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P/19237/2008 sa fille qu’elle acceptait. Elle voulait l’aider mais pas trop s’impliquer car ce n’était pas son histoire ; elle ne voulait pas connaître les détails. Elle avait remis la somme pour sauver sa fille. Elle avait tenté de la raisonner ; elles en avaient beaucoup parlé mais B______ pleurait, était paniquée et disait qu’elle n’aurait plus de vie. B______ ne lui avait pas dit quand A______ devait agir mais qu’il le ferait seul. Elle était persuadée que B______ n’était pas sortie le soir des faits car elle l’aurait entendue partir en voiture, à moins que l’on ne soit venu la chercher. Elle avait connu D______ par le milieu équestre ; il était un peu spécial et elle l’aimait bien. Après la coupure de contacts, C______ avait été d’accord de renouer à condition que sa fille ne lui parle plus de sa relation. C______ ne savait pas si J______ et B______ avaient eu des échanges téléphoniques ou par SMS en novembre 2008. (Audience du 12 mai 2009) B______ n'avait pas donné à D______ des exemples concrets des menaces ou des ennuis subis. Elle lui avait dit que J______ était horrible, ce que C______ avait certainement également fait. Pour sa part, C______ savait que J______ harcelait sa fille de téléphones et de messages, jusqu'à 50 à 60 fois par jour en période de crise. Il menaçait sa fille d'envoyer des messages à des tiers en inventant des choses sur sa vie privée si elle ne répondait pas, selon les dires de celle-ci. Durant les mois d'octobre et novembre 2008, B______ n'avait pas évoqué des menaces concrètes. J______ n'avait jamais menacé C______ directement de vive voix. Il l'avait fait s'adressant à sa fille, selon ce que celle-ci lui avait dit. B______ ne lui avait pas rapporté qu’il y avait eu de telles menaces en octobre ou novembre 2008. B______ lui parlait peu de ses contacts avec J______ car C______ était déjà tellement énervée de penser qu'il recommençait, qu'elle avait sans doute voulu la préserver. Après que D______ eut annoncé qu'il « connaissait quelqu'un », C______ avait dit à sa fille qu'elle n'y croyait pas mais celle-ci était sûre que D______ avait dit la vérité. Par la suite, D______ avait confirmé que c'était bien le cas et avait dit à B______ qu’il lui présenterait le tueur à gages sauf erreur le dernier jour des courses. C'était la proposition de D______ qui avait donné lieu au projet, B______ n'ayant pas envisagé de faire tuer son mari avant cela. Par la suite, B______, D______ et C______ avaient parfois pris des repas ensemble mais le projet n'avait pas été abordé. Il était exact que D______ disait que A______ avait peur de lui. C______ pensait que D______ avait pris le risque de leur présenter A______ aux fins de tuer J______ parce qu'il les aimait bien et qu'il avait pitié d'elles ayant vu qu'elles étaient dans un trou noir. (Audience du 1er septembre 2009) La conversation téléphonique avec D______ du 3 mars 2009 faisait suite à la tentative de A______ de contacter B______ par le truchement des AK______ et BS______. C______ avait eu peur et avait demandé à D______ d'être un peu ferme avec lui. Elle avait imaginé que celui-ci pourrait exercer un chantage. Elles avaient vécu des années horribles et devaient maintenant payer.

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P/19237/2008 (Audience du 11 juillet 2009) D______ avait dit à B______ et C______ qu'il avait une solution résidant dans le fait de faire disparaître J______ et qu'il connaissait quelqu'un à cette fin. Elle avait certainement été présente lors de cette conversation ou du moins, il était possible qu'elle l'ait été. C______ avait dit à sa fille qu'elle ne croyait pas cette histoire et celle-ci avait appelé D______ pour vérifier. La réunion à Avenches avait eu lieu après cela. En fait, D______ avait deux personnes à présenter. Il avait évoqué un étranger outre A______ mais précisé que A______ était plus sûr. L'étranger devait aller moins loin que A______, selon ce que C______ avait compris. D______ connaissait la somme demandée par A______, car ils en avaient parlé. D______ trouvait même que c'était trop cher. C______ ne se souvenait plus du lieu où cette conversation s'était déroulée, mais ils s'étaient rencontrés pratiquement tous les jours chez les AK______ et BS______ et avaient parfois mangé dans la région d'Yverdon. C______ avait déposé deux plaintes contre J______, une dans le canton de Vaud et une ultérieurement, à O______. Elle en avait discuté avec son frère mais ne lui avait pas demandé de les aider. C______ n'avait pas participé à l'organisation du crime. Elle confirmait que D______ leur avait présenté A______ par amitié ; il lui avait suggéré de chercher une propriété dans laquelle elle aurait pu placer ses chevaux et vivre. D______ avait une peur bleue de finir seul et envisageait de venir s'occuper de ses chevaux. Il n'y avait rien de concret mais D______ lui avait montré plusieurs endroits et lui avait présenté un agent immobilier, qu'elle n'avait cependant pas mandaté formellement. Ce projet datait de quelque mois avant le décès de J______. (Audience du 10 décembre 2010) C______ réalisait que sa fille lui avait caché beaucoup de choses, surtout depuis qu’elle avait quitté J______. Si elle avait su qu’elle le revoyait, elle lui aurait dit de retourner chez lui. (Audience du 21 juillet 2011) C______ avait accepté de participer car cela faisait des années qu'elle souffrait de la relation entre sa fille et J______. La situation n'était plus vivable et elle n'était plus en mesure de réfléchir sainement. J______ avait proféré des menaces. Quelques années auparavant, il l'avait appelée à plusieurs reprises durant la même soirée passant de la gentillesse à l'horreur, disant notamment qu'elle ne méritait pas de vivre et qu'il allait s'organiser. Par la suite, elle n'avait jamais été menacée directement mais selon sa fille, la victime avait dit à plusieurs reprises qu'un accident était vite arrivé en parlant d’elle. Elle était aussi paniquée que sa fille mais essayait de ne pas le montrer. Elle pensait que J______ allait les tuer et tuer le cheval T______. Lorsqu'elles avaient parlé dans la voiture, le 1er novembre 2008, en rentrant d’Avenches, C______ avait de la peine à y croire, tant cela paraissait invraisemblable. Ce n'était devenu concret qu'au moment où B______ lui avait demandé de lui prêter CHF 25’000.-. Elle s’était dit que si J______ tuait sa fille, elle ne se le pardonnerait pas. B______ et elle avaient très peu discuté, tout se faisant dans les « non-dits ». Elle n'avait pas discuté de l'avancement du projet avec D______ et ne se souvenait pas l'avoir contacté pour lui signaler que A______

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P/19237/2008 n'avait encore rien fait alors qu'il avait été payé. Elle pensait souvent au projet ; cela la hantait mais en même temps elle ne parvenait pas à y croire. p.a. Entendu par la police le 28 avril 2009, D______ connaissait les dames B______ et C______ depuis quatre ou cinq ans ; il connaissait également A______, surnommé AM______ parce qu'il passait pour quelqu'un d'un peu violent. D______ avait mis B______ et C______ en contact avec M______ car la première était à la recherche d'une pension moins onéreuse pour son vieux cheval ; parallèlement, il leur avait proposé le cheval AB______, pour lequel elles avaient payé des arrhes de l'ordre de CHF 20'000.- à 30'000.-. L'opération avait été entourée d'une certaine discrétion, afin que AK______, qui avait en l'état les chevaux des dames B______ et C______ en pension, n’en soit informé. D______ avait appris de C______ que « le copain » de sa fille, qu'elle « ne pouvait pas voir en peinture », avait été retrouvé mort à O______. p.b. D______ a notamment fait les déclarations suivantes au cours de l'instruction préliminaire : (Audience du 29 avril 2009) Il savait depuis cinq mois environ que l'ami de B______ avait été assassiné. C'était C______ qui lui avait montré sa photo dans le journal. Elle lui avait dit qu'il battait sa fille et la harcelait depuis que celle-ci l'avait quitté. Il était possible qu'il ait présenté A______ aux dames B______ et C______, lors d'un concours, mais ce n'était pas pour « trucider » J______. Il avait entendu dire que A______ était un peu amoureux de B______. Il l’avait présenté à C______ parce que celle-ci cherchait un homme à tout faire. C'était avant que C______ et B______ ne lui disent qu'elles voulaient se débarrasser de J______. En fait, elles ne le lui avaient pas dit. C______ l'avait mandaté pour leur trouver une autre propriété car elle et sa fille, qui ne voulait plus être avec J______, voulaient déménager. (Audience du 5 mai 2009) D______ savait que A______ devait « casser la gueule » à J______, que B______ lui avait présenté comme un mafioso. Il ne savait plus qui de la mère ou de la fille avait dit cela, à Avenches, où tous trois étaient certainement présents. Il avait vu passer A______ et l'avait appelé afin qu'il les rejoigne. Ensuite, A______ et B______ avaient discuté seuls, à une table. Il était possible que les deux femmes aient dit qu'elles souhaitaient se débarrasser de J______, avant qu'il ne leur présente A______. C______ lui avait même dit qu'elle avait peur pour la vie de sa fille. Il n’avait cependant pas compris cela comme signifiant qu'elle voulait tuer la victime. Les deux femmes lui avaient menti sur certaines choses, lui disant que J______ faisait partie de la mafia et lui taisant que B______ et lui étaient mariés. Au début, il leur avait dit de porter plainte à la police, mais elles avaient peur de représailles. Il ne savait pas si A______ avait tué J______ ; il était capable de prendre l'argent et de ne pas s'exécuter. C______ lui avait dit à une reprise qu'il n'avait rien fait. Il avait alors vu A______ à l'entraînement et celui-ci lui avait dit « t’inquiète ». Il ne savait pas quand il avait compris que les dames B______ et C______ avaient mandaté A______ pour « zigouiller » l'ami de B______ et il ne savait pas combien elles avaient donné. B______ avait cependant dit que A______

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P/19237/2008 leur avait fait un prix parce qu'il connaissait bien D______. Il avait entendu dire au sujet de A______ qu'il avait essayé de kidnapper un cavalier et qu'il avait « fait quelques larcins ». Il avait soupçonné que la quittance établie par M______ devait probablement servir à cacher une sortie d'argent en faveur de A______. En fait, il le savait, car C______ le lui avait expliqué. Il avait présenté A______ pour donner une « stanzée » à l'ami de B______. (Audience du 3 juin 2009) Il lui était arrivé de voir B______ blanche, très malheureuse et même pleurer. Elle avait vraiment peur. Il avait compris que J______ la harcelait physiquement et psychologiquement et ne pensait pas qu'elle s'était montrée sous un faux visage. Il était possible que B______ lui ait parlé du projet lors de repas mais il ne s’en souvenait pas. Il avait certainement dit à A______ d'activer les choses, à la demande de B______ ou de C______, mais ne s’en souvenait pas. (Audience du 11 juin 2009) Il avait effectivement parlé d’un deuxième homme de main à C______, mais c’était une boutade, et c’était effectivement lui qui avait eu l’idée de la quittance pour l’achat d’un cheval, se doutant bien que l’argent avait été remis à A______. Il avait présenté un agent immobilier à C______ mais n’attendait pas une commission d’une éventuelle vente. Il n’avait pas peur de vieillir seul, ayant beaucoup d’amis et n’aurait eu aucun intérêt à présenter quelqu’un aux dames B______ et C______ pour tuer J______. Il ne se souvenait pas du motif de ses contacts téléphoniques avec A______ en novembre 2008. C’était C______ qui lui avait demandé s’il connaissait quelqu’un susceptible de corriger J______. (Audience du 16 juin 2009) Il avait toujours eu affaire à C______ et non à sa fille. C'était elle qui lui avait dit que A______ n'était toujours pas passé à l'acte. Les dames B______ et C______ ne cessaient de se plaindre de J______ mais elles n'avaient pas décrit le harcèlement. Cela lui suffisait, car il avait confiance en elles, à l'époque. (Audience du 19 juin 2009) D______ avait pensé à A______ pour mettre « une tripotée » à J______ parce qu'on disait dans le milieu du cheval qu'il était « un fin filou ». Il ne savait plus qui, des dames B______ et C______ ou de lui, avait suggéré d'infliger une correction à l'ami de B______. En fait, c'étaient elles, il était formel. Lorsqu'il avait suggéré un dépôt de plainte, C______ avait dit qu'elle ne voulait pas importuner son frère. C'était bien elle et non sa fille, qui l’avait appelé pour dire que A______ n'était toujours pas passé à l'acte. Les dames B______ et C______ le mettaient certainement en cause pour alléger leur peine. (Audience du 30 juin 2009) Il n’avait pas été