Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente.
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/11667/2020 AARP/398/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 11 novembre 2024
Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, B______, domiciliée, c/o M. A______, ______ [GE] comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, Currat & Associés, Avocats, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, appelants,
contre le jugement JTDP/606/2024 rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal de police,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.
- 2/4 - P/11667/2020
Vu le jugement du Tribunal de police du 21 mai 2024 ; Vu les appels formés en temps utile par B______ et A______ ; Vu les retraits d'appel de B______ et de A______ du 8 novembre 2024 ; Considérant que les retraits sont intervenus en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. * * * * *
- 3/4 - P/11667/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait des appels. Raye la cause du rôle. Condamne B______ et A______, chacun par moitié, aux frais de la procédure d'appel, qui s’élèvent en tout à CHF 1'515.00 et qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière : Sarah RYTER La présidente : Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
- 4/4 - P/11667/2020 ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 Procès-verbal (let. f) CHF 140.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 1'200.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'515.00