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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.12.2014 A/644/2014

17 décembre 2014·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·HTML·24 mots·~1 min·2
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Résumé

Composition irrégulière; Effet exécutoire; Décision non motivée. | LOJ.122; LP.79; CPC.239

Texte intégral

A/644/2014

DCSO/359/2014

du 17.12.2014 ( PLAINT ) , ADMIS

Descripteurs : Composition irrégulière; Effet exécutoire; Décision non motivée.

Normes : LOJ.122; LP.79; CPC.239

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A/644/2014 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.12.2014 A/644/2014 — Swissrulings