Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.10.2004 A/538/2004

28 octobre 2004·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·19 mots·~1 min·1

Résumé

LP.49, LP.59, LP.230 et LP.230a

DCSO/505/04

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- 6 - 15 mars 2004