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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 01.02.2007 A/4437/2006

1 février 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 mots·~1 min·4
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Résumé

Retard injustifié. | Retard injustifié dans le traitement de réquisition de continuer la poursuite. Plainte devenue sans objet. | LP.17.3

Texte intégral

DCSO/54/07

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A/4437/2006 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 01.02.2007 A/4437/2006 — Swissrulings