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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.03.2006 A/4415/2005

9 mars 2006·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·22 mots·~1 min·2

Résumé

LP.39, LP.83.1, LP.10.2

Texte intégral

DCSO/162/06

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A/4415/2005 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.03.2006 A/4415/2005 — Swissrulings