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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2005 A/3692/2005

29 novembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 mots·~1 min·3
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Résumé

LP.171, LP.88, LP.8a.3, Oform.10

Texte intégral

DCSO/724/05

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A/3692/2005 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.11.2005 A/3692/2005 — Swissrulings