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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.11.2005 A/3658/2005

30 novembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 mots·~1 min·3
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Résumé

LP.40, LP.39, LP.61

Texte intégral

DCSO/731/05

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A/3658/2005 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.11.2005 A/3658/2005 — Swissrulings