DCSO/497/07
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.10.2007 A/3550/2007
25 octobre 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 mots·~1 min·3
Résumé
Mode de poursuite. | Au moment du dépôt de la réquisition de continuer la poursuite, le plaignant était toujours inscrit au Registre du commerce. | LP.39; LP.43; LPA.72