Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.09.2007 A/3403/2007

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Résumé

Mode de poursuite. | Le débiteur est inscrit au Registre du commerce en qualité d'associé d'une société en nom collectif. Il est sujet à la poursuite par voie de faillite. | LP.39; LP.43

Texte intégral

DCSO/399/07

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