Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.11.2007 A/3370/2007

22 novembre 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 mots·~1 min·1

Résumé

Retard injustifié. | Retard injustifié dans le traitement d'une réquisition de continuer la poursuite. Plainte devenue sans objet. | LP.17.3

DCSO/542/07

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