DCSO/411/07
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.09.2007 A/2837/2007
13 septembre 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 mots·~1 min·3
Résumé
Sans objet. Emolument. | L'Office des faillites a complété l'inventaire, comme requis par le plaignant. Il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice ni d'allouer de dépens dans la procédure de plainte. | LP.17.4; LP.20a.2.ch.5; OELP.61.2.let.a; OELP.62.2