Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.09.2007 A/2717/2007

14 septembre 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 mots·~1 min·2

Résumé

Retard injustifié. | Retard injustifié dans le traitement d'une réquisition de continuer la poursuite. | LP.17.3

DCSO/415/07

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