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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.11.2004 A/2249/2004

11 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·16 mots·~1 min·4

Résumé

Délai | LP.17.1, LP.32.2 et LPA.64.2

Texte intégral

DCSO/548/04

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A/2249/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.11.2004 A/2249/2004 — Swissrulings