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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.05.2005 A/1588/2004

31 mai 2005·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·25 mots·~1 min·2

Résumé

Droit de rétention | LP.242.1, OAOF.51 et OAOF.53

Texte intégral

DCSO/328/05

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A/1588/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.05.2005 A/1588/2004 — Swissrulings