DCSO/305/07
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2007 A/1395/2007
28 juin 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·16 mots·~1 min·1
Résumé
Opposition. | Divergence entre les deux exemplaires du commandement de payer. La mention de l'opposition n'a été inscrite que sur l'exemplaire débiteur de cet acte. | LP.72; LP.74