REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1329/2020-CS DCSO/176/20 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 4 JUIN 2020
Plainte 17 LP (A/1329/2020-CS) formée en date du 8 mai 2020 par A______, comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 4 juin 2020 à : - A______ Chemin ______ ______[GE]. - Office cantonal des poursuites.
- 2/3 -
A/1329/2020-CS
Attendu EN FAIT que par décision du 9 avril 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a informé A______ de ce que l'opposition qu'il avait formée le 7 avril 2020 au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 29 janvier 2020, ne pouvait pas être prise en considération, dès lors que le délai d'opposition avait expiré le 10 février 2020; Que cette décision a été reçue par A______ le 24 avril 2020; Que par acte du 8 mai 2020 adressé à la Chambre de céans, A______ a formé plainte contre la décision de l'Office du 9 avril 2020; Que des observations n'ont pas été requises. Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles le refus de l'office de prendre en considération une opposition à la poursuite; que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); Qu'en l'espèce, la décision du 9 avril 2020 querellée a été reçue par le plaignant le 24 avril 2020 (après l'expiration du délai de garde de sept jours), de sorte que le délai de dix jours pour porter plainte est arrivé à échéance le 4 mai 2020; Que la plainte expédiée le 8 mai 2020 est ainsi manifestement tardive, ce qui sera constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA); Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). * * * * *
- 3/3 -
A/1329/2020-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable la plainte formée le 8 mai 2020 par A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 9 avril 2020, dans la poursuite n° 1______. Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Corinne LEPAGE et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.
La présidente : La greffière :
Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA
Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.