REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8501/2019-CS DAS/105/2019 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MERCREDI 29 MAI 2019
Recours (C/8501/2019-CS) formé en date du 15 avril 2019 par Madame A______ et Monsieur B______, tous deux domiciliés ______, ______ (Schwytz), comparant par Me C______, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 3 juin 2019 à :
- Monsieur et Madame B______ et A______ c/o Me C______, avocat ______, ______ [GE]. - OFFICE DU REGISTRE FONCIER Case postale 69, 1211 Genève 8. - DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Office fédéral de la justice, 3003 Berne.
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C/8501/2019-CS Vu la décision n° 1______/2019 de l'Office du Registre foncier du 14 mars 2019 rejetant la réquisition formée le 8 mars 2019 par C______, avocat, relative à l'inscription de trois charges foncières et d'une servitude foncière grevant la parcelle 2______ à D______ au profit de la parcelle 3______ à D______ (Genève); Vu le recours formé le 15 avril 2019 par B______ et A______, tous deux représentés par C______, au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre cette décision; Vu le mémoire réponse du 22 mai 2019 de l'Office du Registre foncier qui conclut au rejet du recours et à la condamnation de B______ et A______ en tous les frais et dépens de l'instance; Attendu que par courrier du 22 mai 2019, B______ et A______ ont informé la Chambre de céans du retrait de leur recours; Considérant qu'il y a lieu de donner acte à B______ et A______ du retrait de leur recours; Que la procédure n’est pas gratuite, un émolument d'arrêté n'excédant pas 10'000 fr. pouvant être mis à la charge d'une partie (art. 87 LPA; art. 1 et 2 du Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative); Qu'un émolument réduit sera perçu; Qu'il sera fixé à 500 fr., vu le retrait du recours; Qu'aucune indemnité ne sera allouée à l'Office du Registre foncier, office étatique qui plaide en personne et n’expose pas avoir encouru de frais particuliers pour sa défense (art. 87 al. 2 LPA). * * * * *
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C/8501/2019-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours interjeté le 15 avril 2019 par B______ et A______ contre la décision de rejet de réquisition n° 1______/2019 rendue par l'Office du Registre foncier le 14 mars 2019. Fixe à 500 fr. l'émolument de décision. Condamne B______ et A______, pris conjointement et solidairement, au paiement de ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.