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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.02.2025 C/29838/2024

5 février 2025·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance·PDF·577 mots·~3 min·3

Texte intégral

REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/29838/2024-CS DAS/23/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MERCREDI 5 FEVRIER 2025

Recours (C/29838/2024-CS) formé en date du 10 janvier 2025 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 6 février 2025 à :

- Madame A______ ______, ______. - Maître B______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

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C/29838/2024-CS Vu, EN FAIT, la procédure C/29838/2024; Vu la décision DTAE/11/2025 rendue le 3 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 3 janvier 2025; Vu le recours formé le 10 janvier 2025 par A______ contre cette décision; Vu le courrier du 27 janvier 2025 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC; Attendu que par courrier du 31 janvier 2025, A______ a déclaré retirer son recours du 10 janvier 2025; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 10 janvier 2025; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; Qu'elle lui sera restituée. * * * * *

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C/29838/2024-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Prend acte du retrait du recours formé le 10 janvier 2025 par A______ contre la décision DTAE/11/2025 rendue le 3 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/29838/2024. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

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