Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.04.2005 C/8671/2003

Résumé

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; CULPA IN CONTRAHENDO; RÉSILIATION ; PÉRIODE D'ESSAI | T, cadre expérimenté, entame des négociations avec E dans le but d'être engagé pour succéder au directeur d'alors. T donne sa démission à son employeur actuel, mais refuse de signer le contrat de travail que E lui soumet et fait une contre-proposition. T commence finalement à travailler pour E sans qu'un contrat de travail ne soit signé, puis est licencié durant le temps d'essai. Il n'y a aucun indice de culpa in contrahendo, aucun élément ne faisant apparaître que E n'aurait pas négocié conformément à ses intentions ou aurait caché quelque chose à T. De plus, les négociations ont duré près d'une année et T, cadre de haut niveau rompu à la sélection de dirigeants, avait été informé des difficultés qu'il allait rencontrer; il devait anticiper l'hypothèse d'un licenciement pendant la période d'essai, prévue par tous les projets de contrat entre les parties. | CC.2