Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.01.2001 C/5683/2000

25 janvier 2001·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·HTML·92 mots·~1 min·5

Résumé

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; INTERPRETATION(SENS GENERAL); DROIT JURISPRUDENTIEL; EMPLOI(TRAVAIL); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; DECOMPTE DE L'EMPLOYEUR; FARDEAU DE LA PREUVE; | Interprétation détaillée de l'art. 10 CCNT 98 de l'hôtellerie, restauration et cafetiers (déterminatiion de la fonction occupée et salaire afférent selon l'accord salarial genevois)Interprétation de l'art. 21 al. 3 CCNT 98 de l'hôtellerie, restauration et cafetiers (heures supplémentaires, décomptes et preuves) | CCNT-HRC 10; CCNT-HRC 21; ASHR.1;

Texte intégral

C/5683/2000

[pjdoc 14677]

(3) du 25.01.2001

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; INTERPRETATION(SENS GENERAL); DROIT JURISPRUDENTIEL; EMPLOI(TRAVAIL); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; DECOMPTE DE L'EMPLOYEUR; FARDEAU DE LA PREUVE;

Normes : CCNT-HRC 10; CCNT-HRC 21; ASHR.1;

Résumé : Interprétation détaillée de l'art. 10 CCNT 98 de l'hôtellerie, restauration et cafetiers (déterminatiion de la fonction occupée et salaire afférent selon l'accord salarial genevois) Interprétation de l'art. 21 al. 3 CCNT 98 de l'hôtellerie, restauration et cafetiers (heures supplémentaires, décomptes et preuves)

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