C/3690/2001
[pjdoc 15474]
(3) du 29.11.2001
Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; FIDELITE; PROTECTION DE LA PERSONNALITE; SECRET PROFESSIONNEL;
Normes : CO.336;
Résumé : Le licenciement notifié à l'employé à cause de sa cohabitation ou de la relation affective qu'il entretient avec un tiers peut sans doute être analysé comme trouvant son origine dans la personnalité du travailleur au sens de l'art. 336 al. 1 lit a CO comme aussi de l'art. 336 al. lit b CO (respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH). Dans les éléments de la personnalité liés au contrat de travail et susceptibles de justifier une résiliation figure le devoir de fidélité. La même conclusion vaut pour l'art. 336 al. 1 lit b. Un congé peut ainsi devenir légitime lorsque des circonstances nouvelles viennent détruire les rapports de confiance à la base des rapports de travail. Le changement de circonstances peut également affecter un proche de l'employé. En l'espèce, E, actif dans le domaine de la recherche médicale où la confidentialité des informations est essentielle, licencie T avec respect du délai de préavis au motif que le compagnon de cette dernière, ancien employé de E, vient de s'engager dans une entreprise concurrente. La Cour refuse de considérer que le licenciement de T est abusif.
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