RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.09.2003 C/25754/1999
26 septembre 2003·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·PDF·6 mots·~1 min·3
Résumé
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉCUSATION; INDÉPENDANCE DE L'AUTORITÉ; PROPOSITION DE CONCILIATION; PROCÉDURE DE CONCILIATION | LJP 28; LJP 54; LJP 57; LJP 70; LOJ 91; LOJ 96; LOJ 97