RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.06.2006 C/23272/2005
1 juin 2006·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·PDF·9 mots·~1 min·1
Résumé
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONSEILLER D'ENTREPRISE ; MOYEN DE DROIT CANTONAL; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; ENQUETE PÉNALE | E forme un appel contre un jugement de suspension en opportunité comme dépendant du pénal. Elle craint que la procédure pénale ne prenne trop de temps. Les faits invoqués devant les prud'hommes et la justice pénale sont identiques. Par ailleurs, T est d'ores et déjà inculpé. La lenteur de la procédure pénale n'est donc pas un argument convainquant. Par ailleurs, elle constituera un élément d'appréciation important pour trancher le litige. La suspension est confirmée. | LJP.11; LJP.57; LJP.59; LPC.107