Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.08.2005 C/16592/2004

Résumé

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TECHNICIEN-DENTISTE; RÉSILIATION; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; INDEMNITÉ DE VACANCES; CERTIFICAT MÉDICAL; FORCE PROBANTE | T, technicien-dentiste, a déclaré résilier son contrat de travail moyennant le délai légal de congé, afin de s'installer à son compte. Quelques temps plus tard, E et T ont eu une discussion houleuse au sujet du salaire restant dû à la fin du contrat. Le lendemain, T ne s'est pas présenté et il a produit un certificat médical attestant une incapacité totale de travailler. Par la suite, indiquant qu'il ne pourrait pas reprendre son activité avant la fin du contrat, il a réclamé le solde de salaire et de treizième salaire, ainsi qu'une indemnité de vacances. E a versé le salaire et le treizième salaire, et s'est opposé au paiement de l'indemnité vacances au motif que l'incapacité de travail de T n'était pas établie. T agit en justice en paiement de cette indemnité.Après avoir rappelé qu'un certificat médical n'a pas une valeur probante absolue, la Cour examine le témoignage du Dr A, lequel a déclaré en audience avoir établi le certificat médical litigieux "pour le bien des deux parties", dans l'espoir d'éviter un acte déplacé ou un comportement inadéquat de son patient. Considérant que T n'a pas démontré avoir été empêché de travailler sans sa faute pour une cause inhérente à sa personnalité, il doit être débouté des fins de sa demande, et cela en dépit du fait que E ne l'avait pas mis en demeure de reprendre le travail dès lors que cette mesure était manifestement vouée à l'échec. | CC.8 ; CO.324a ; CO.329d