Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.12.2003 C/15452/2001

Résumé

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HUISSIER ; MOYEN DE DROIT CANTONAL; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉCUSATION; INDÉPENDANCE DE L'AUTORITÉ; PROCÈS ÉQUITABLE; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS | T appelle d'une décision le déboutant de sa demande de récusation, dirigée contre l'ensemble des juges du Tribunal, après avoir été débouté d'une requête similaire visant l'ensemble des conciliateurs. La Cour commence par rappeler les principes régissant la récusation, qui doit être prononcée au regard des circonstances constatées objectivement et non des simples impressions des parties. Des griefs tendant à une critique générale du fonctionnement de la juridiction des prud'hommes, du mode d'élection ou de maintien des juges ne sont pas des motifs de récusation. | CEDH.6.al1; Cst.30; LJP.11; LJP.57; LJP.70; LOJ.85; LPC.302;