Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.05.2005 C/14627/2002

Résumé

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROFESSION PARAMÉDICALE; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; CONTESTATION DU CONGÉ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; DOMMAGE; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; INDEMNITÉ DE VACANCES; INSTRUMENT DE TRAVAIL; VÉHICULE; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL); RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE | T est déléguée médicale et, à ce titre, rend visite à des médecins pour leur proposer les produits de E. Suite à des plaintes de médecins reprochant à T son aggressivité, E la licencie. La Cour rappelle sa compétence ratione loci, même si E ne disposait d'aucune installation fixe dans le canton de Genève; cette compétence découle du fait que T effectuait la plupart de ses visites dans le canton de Genève. Le licenciement n'est pas abusif, ayant été donné à cause des plaintes formulées par des médecins envers T. Il importe peu que seule une minorité de médecins se soit plainte, dès lors que cela suffit pour justifier une résiliation, au regard du principe de la liberté de résiliation. Bien qu'il soit avéré que des tensions existaient entre T et son supérieur hiérarchique, rien ne montre que ce dernier aurait voulu lui nuire; T ne s'est au demeurant jamais plainte de mobbing avant son licenciement. Le témoignage d'un médecin consulté par T quant à l'existence de mobbing n'a que peu de valeur probante, étant entièrement basé sur les dires de sa patiente. T n'a pas droit à la compensation de la prime octroyée pour la réalisation de ses objectifs, le licenciement n'étant pas abusif et T ayant été incapable de les atteindre à cause d'une maladie dont E ne répond pas. T ayant été libérée de l'obligation de travailler mais n'ayant pas restitué le véhicule de fonction malgré une mise en demeure, elle doit répondre des frais occasionnés à E pour se procurer un autre véhicule pour son successeur. | CO.336.al.1.letd; CO.328