C/10096/2015
CAPH/175/2017
du 08.11.2017 sur JTPH/15/2017 ( OO ) , PARTIELMNT CONFIRME
Descripteurs : BONUS ; VACANCES ; RÉSILIATION ABUSIVE ; INDEMNITÉ DE DÉPART
Normes : CO.322d; CO.329d; CO.336; CC.8; CO.336a
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.11.2017 C/10096/2015
8 novembre 2017·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·HTML·32 mots·~1 min·3
Résumé
BONUS ; VACANCES ; RÉSILIATION ABUSIVE ; INDEMNITÉ DE DÉPART | CO.322d; CO.329d; CO.336; CC.8; CO.336a