Skip to content

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.01.2026 C/22562/2025

8 janvier 2026·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)·PDF·416 mots·~2 min·3

Texte intégral

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 9 janvier 2026. Recommuniqué, vu la rectification, le 13 janvier 2026.

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre c iv i le

Recourante : Intimé : A______ SA c/o Me Joël CHEVALLAZ Avocat Mangeat Avocats Sàrl Rue de Chantepoulet 1 Case postale 1211 Genève 1

ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Service du contentieux Rue du Stand 26 Case postale 3937 1211 Genève 3

C/22562/2025 ACJC/24/2026 DU JEUDI 8 JANVIER 2025 * Vu le jugement JTPI/16409/2025 du 1er décembre 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 décembre 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16409/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 1er décembre 2025 dans la cause C/22562/2025-19 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Rectification art. 334 CPC * 2026

C/22562/2025 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.01.2026 C/22562/2025 — Swissrulings