Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 septembre 2023, ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour.
REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11271/2020 ACJC/1130/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 29 AOÛT 2023
Entre Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 2022, comparant par Me Bernadette SCHINDLER VELASCO, avocate, MSV AVOCATES, rue Nicole 3, case postale 2571, 1260 Nyon 2, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, et 1) Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______, intimé, comparant par Me Camille LA SPADA-ODIER, avocate, ODIER HALPERIN STEINMANN SARL, boulevard des Philosophes 15, case postale 427, 1211 Genève 4, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 2) Les mineurs D______ et E______, domiciliés chez leur mère, Madame A______, ______, autres intimés, représentés par leur curatrice, Me F______, avocate.
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C/11271/2020 EN FAIT A. Par jugement JTPI/7281/2022 du 15 juin 2022, reçu le 21 juin 2022 par A______, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage contracté le 15 août 2001 par les époux A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ les droits et obligations relatifs au contrat de bail de l'ancien domicile conjugal sis rue 1______ no. ______. [code postal] G______ (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants D______ et E______ (ch. 3), attribué la garde de ceux-ci à la mère (ch. 4) et réservé au père un droit de visite devant s'exercer de la manière suivante : - jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022, une semaine sur deux de façon médiatisée, soit le samedi de 9h15 à 11h45 [au Centre de consultations familiales] H______ [ci-après : le H______] et le samedi suivant de façon libre de 16h45 à 19h15, avec passage au H______ et battement avant et après; - dès le mois de juillet 2022 à quinzaine, le samedi de 10h à 18h, avec passage au H______ pour une durée de six mois; - dès le mois de janvier 2023, sauf avis contraire de la curatrice d'organisation et de surveillance du droit de visite, une nuitée et une journée par semaine, du vendredi soir à la sortie des classes au samedi soir à 18h, pendant une durée de trois mois et à condition que B______ dispose d'un logement adéquat pour accueillir ses enfants; - dès le mois d'avril 2023, sauf avis contraire de la curatrice d'organisation et de surveillance du droit de visite, un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie des classes au dimanche soir à 18h, un mercredi à quinzaine de la sortie de l'école à 19h, à condition que B______ dispose d'un logement adéquat pour accueillir ses enfants, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, mais par périodes de deux semaines consécutives au maximum, selon un calendrier devant être établi par la curatrice d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 5). Le Tribunal a par ailleurs dit que les élargissements du droit de visite mentionnés sous chiffre 4 (recte : 5) du jugement étaient subordonnés à la condition que B______ suive une thérapie régulière auprès d'un psychiatre ou d'un psychothérapeute (ch. 6), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite en faveur de D______ et de E______, à charge pour le curateur de s'assurer que les conditions de l'élargissement des modalités des relations personnelles étaient remplies (ch. 7), ordonné l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative sous forme d'AEMO (ch. 8), dit que les parties se partageraient par moitié les éventuels frais relatifs à ces curatelles (ch. 9), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 10), donné acte
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C/11271/2020 à B______ de son engagement à entreprendre un suivi thérapeutique auprès d'un psychothérapeute ou d'un psychiatre (ch. 11), donné acte à A______ de son engagement à poursuivre son suivi actuel auprès du Dr I______ et à entreprendre une thérapie EMDR (ch. 12), ordonné la poursuite du suivi thérapeutique de D______ et de E______ auprès de deux thérapeutes différents (ch. 13) et exhorté B______ ainsi que A______ à entreprendre un travail de coparentalité auprès d'une structure, telle que la consultation J______ (ch. 14). Sur le plan financier, le Tribunal a fixé l'entretien convenable, allocations familiales non déduites, de D______ à 1'286 fr. 60, (ch. 15) et celui de E______ à 1'317 fr. 55 (ch. 16), dispensé B______ de contribuer à l'entretien convenable des enfants jusqu'à la fin du mois durant lequel sa part de copropriété de la villa sise à K______ (France) aurait été transférée (ch. 17), condamné B______ à payer à A______, à titre de contribution à l'entretien de D______ et de E______, par mois et d'avance, à partir du mois suivant le transfert de sa part de copropriété de la villa sise à K______, allocations familiales non comprises, un montant de 400 fr. par enfant jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières (ch. 18), attribué à A______ les bonifications pour tâches éducatives (ch. 19), condamné cette dernière à payer à B______ un montant de 4'709 fr. 65 à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 20), donné acte à B______ et A______ de ce que le produit net de la vente de la copropriété sise au lieudit "L______" dans la commune de K______, figurant au cadastre section A, n° 390, 391 et 398, serait réparti entre eux à raison d'une moitié chacun, après remboursement de la dette hypothécaire, rapport de l'avoir de prévoyance professionnelle de A______ d'un montant de 60'000 fr., remboursement à celle-ci de la moitié de l'amortissement et de l'impôt foncier qu'elle avait payés entre le 18 juin 2020 et la date de vente, et paiements des divers frais et impôts liés à la vente s'ils décidaient de procéder à la vente de gré à gré de la copropriété précitée (ch. 21), donné acte à A______ de ce qu'elle devrait à B______ une soulte de 130'788 fr. 75, dont à déduire la moitié de l'amortissement et de l'impôt foncier qu'elle avait payés entre le 18 juin 2020 et la date de transfert de sa part de copropriété, en échange de celle-ci si [la banque] AI______ donnait son accord à ce qu'elle reprenne le crédit hypothécaire de la copropriété des époux à son seul nom (ch. 22), attribué à A______ la propriété de divers meubles et objets se trouvant à l'ancien domicile conjugal (ch. 23), attribué à B______ la propriété de divers objets se trouvant à l'ancien domicile conjugal ou dans la résidence des parties en France (ch. 24), donné acte aux parties de ce que, pour le surplus, chacune d'elles conservait ses propres assurances-vie, ses comptes bancaires et/ou postaux, ses dettes ainsi que les biens mobiliers en sa possession (ch. 25), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis par les époux au cours du mariage, ordonné en conséquence à la Caisse de prévoyance M______ de transférer le montant de 259'072 fr. 60 par le débit du compte de A______ sur le compte de libre passage de B______ auprès de N______
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C/11271/2020 Fondation de libre passage (ch. 26), condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, un montant de 3'392 fr. jusqu'à ce qu'il transfère ou vende sa part de copropriété de la villa de K______, puis de 3'000 fr. jusqu'à ce qu'il trouve un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins mensuels, arrêtés à 4'025 fr., ou jusqu'à la retraite de A______ (ch. 27), donné acte à cette dernière de ce qu'elle ne sollicitait aucune contribution à son entretien post-divorce (ch. 28) et invité B______ à informer A______ dès qu'il aurait trouvé un emploi (ch. 29). Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 27'740 fr., les a partiellement compensés avec les avances fournies par A______ et mis à la charge des parties par moitié chacune, la part de B______ étant laissée à la charge de l'Etat étant donné qu'il était au bénéfice de l'assistance juridique, condamné A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 3'120 fr., dit que B______ pourrait être tenu au remboursement des frais judiciaires dans les limites de l'art. 123 CPC (ch. 30), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 31) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 32). B. a. Par acte expédié le 22 août 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle des chiffres 15 à 18, 20, 27 et 29 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, avec suite de frais et dépens. Elle conclut préalablement à ce que la Cour ordonne la production, par B______, de tout document relatif à la succession de son père décédé en juin 2022, notamment une copie du testament ainsi que de l'inventaire de la succession ouverte en France. Principalement, elle conclut à ce que la Cour fixe l'entretien convenable de D______ à 1'593 fr. 20 et celui de E______ à 1'624 fr. 15, allocations familiales non déduites, condamne B______ à lui verser, à titre de contribution à l'entretien des enfants, allocations familiales en sus, 400 fr. par mois et par enfant dès le jugement de divorce définitif et exécutoire jusqu'au mois suivant le transfert de sa part de copropriété de la villa sise à K______, puis 650 fr. par mois et par enfant jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et suivies, dise que les frais extraordinaires et imprévus relatifs aux enfants, notamment les frais d'orthodontie, seront supportés par moitié par chacun des parents, dise que B______ est son débiteur et lui doit la somme de 19'094 fr. 50 à titre de liquidation du régime matrimonial ainsi que, au moment de la vente ou du transfert de l'immeuble des parties sis en France, de la totalité des primes versées par elle pour les polices d'assurance-vie n° 2______ 3a et 3b de B______ auprès de O______ et données en nantissement auprès de la banque P______, pour la période du 18 juin 2020 jusqu'à la vente ou le transfert dudit bien immobilier, sommes qui seront acquittées par prélèvement sur la part du prix de vente ou la
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C/11271/2020 soulte lui revenant, dise qu'aucune contribution d'entretien entre époux n'est due, subsidiairement fixe cette contribution au maximum à 535 fr. par mois en faveur de B______ à compter du jugement de divorce définitif et exécutoire et pour une durée n'excédant pas deux ans, dise que B______ devra l'informer dès qu'il aura trouvé un travail ou encaissera des rentes ou indemnités régulières, en Suisse ou à l'étranger, et l'y condamne en tant que de besoin. Elle produit des pièces nouvelles, soit divers documents en lien avec l'occupation de l'appartement conjugal par B______ et son départ de celui-ci (un jugement du 19 mai 2022 rendu dans la cause C/3______/2022 en exécution de l'ordonnance OTPI/926/2021 du 6 décembre 2021 [pièce 3], un courriel du 3 août 2022 entre les conseils des parties [pièce 4], une offre estimative de Me Q______, huissier judiciaire, du 12 août 2022 [pièce 5], des avis de débit du 1er février au 5 avril 2022 ainsi que du 8 août 2022 relatifs au loyer de l'appartement conjugal [pièce 6] et des factures du 22 novembre 2021 et du 12 mai 2022 relatives à la redevance de radio-télévision, respectivement à l'électricité de l'appartement précité pour la période du 11 mars au 11 mai 2022 [pièce 7]), les bulletins scolaires 2021-2022 des enfants datés du 27 juin 2022 (pièce 8), des avis de débit de mars à juin 2022 relatifs aux cours de soutien scolaire (pièce 9), un courrier du Collège de R______ du 14 juin 2022 (pièce 10), des avis de débit des 14 janvier et 29 mars 2022 concernant l'achat de bons de repas pour les enfants (pièce 11), une attestation du 19 juillet 2022 de S______, assistante maternelle, portant sur l'accueil de jour des enfants de 2010 à 2015, des factures de garderie et cantine de 2014 à 2017 et un avis de la mairie de K______ du 15 septembre 2020 (pièce 12), diverses factures concernant les activités extra-scolaires des enfants pour l'été 2022 (pièce 13), des factures des 4 et 11 juillet 2022 relatives au traitement orthodontique et à l'hygiéniste dentaire des enfants (pièce 14), des relevés des comptes [bancaires] T______ des enfants du 1er avril au 30 juin 2022 (pièces 15 et 16), son bordereau fiscal 2020 du 11 juillet 2022 (pièce 17), un certificat énergétique des immeubles sis à U______ [NE] daté du 5 août 2021 (pièce 18) et un extrait du site internet du canton de Neuchâtel concernant le remplacement des chauffages (pièce 19). b. Dans leur réponse du 31 octobre 2022, les mineurs D______ et E______, représentés par leur curatrice, ont acquiescé aux conclusions de A______ s'agissant de l'annulation du chiffre 17 de la décision attaquée ainsi que de la condamnation de B______ au paiement d'une contribution d'entretien dès l'entrée en force du jugement de divorce, et s'en sont rapportés à justice concernant le montant de leur entretien convenable et celui de leurs contributions d'entretien, l'intégralité des frais d'appel devant être mis à la charge de leurs parents. Pour le surplus, ils ont renoncé à se déterminer. c. Dans sa réponse du 3 novembre 2022, B______ conclut préalablement à ce que la Cour ordonne la production, par A______, de sa déclaration fiscale 2021 et
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C/11271/2020 principalement à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais et dépens. Il produit des pièces nouvelles, soit une attestation du 6 juillet 2022 et un courriel du 1er septembre 2022 relatifs à sa prise en charge psychothérapeutique (pièce 101), un courriel du 9 octobre 2010 entre A______ et V______ au sujet de la démission de B______ (pièce 102), un échange d'e-mails entre B______ et une notaire assistante du 20 octobre 2022 (pièce 103), un relevé bancaire du 25 octobre 2022 et un formulaire de demande capital décès du 12 octobre 2022 (pièce 104), un contrat de bail à loyer du 2 août 2022 (pièce 105), une facture de déménagement du 29 juillet 2022 (pièce 106), un contrat de "self stockage" du 29 juillet 2022 (pièce 107), un courrier de son conseil du 22 août 2022 (pièce 108), un certificat médical du 19 septembre 2022 (pièce 109) et des preuves de recherche d'emploi du 10 juillet au 6 septembre 2022 (pièce 110). d. A______ a répliqué le 8 décembre 2022, persistant dans ses conclusions. Elle a produit des pièces nouvelles, soit une lettre des W______ [employeur] à B______ du 10 mars 2010 (pièce 20), un courriel de B______ du 6 octobre 2010 et son annexe en lien avec sa démission des W______ (pièce 21), un curriculum vitae de B______ (pièce 22), une attestation du 14 novembre 2022 portant sur la scolarité des enfants entre 2011 et 2017 (pièce 23), des factures de repas des enfants de septembre à novembre 2022 (pièce 24), leurs bulletins scolaires du 22 novembre 2022 (pièce 25), la marche à suivre de l'association des répétitoires X______ (pièce 26), une facture non datée du collège de R______ (pièce 27), un courriel du 30 octobre 2022 de Y______ Sàrl et ses annexes (pièce 28) ainsi que l'aperçu des primes d'assurance-maladie 2023 daté d'octobre 2022 (pièce 29). e. B______ a dupliqué le 30 janvier 2023, persistant dans ses conclusions. Il a produit une pièce nouvelle, soit une attestation médicale du 30 novembre 2022 portant sur son suivi thérapeutique depuis le 8 novembre 2022 (pièce 110). f. A______ et B______ se sont encore déterminés les 9 et 23 février 2023, persistant dans leurs conclusions respectives. B______ a produit une pièce nouvelle à l'appui de son écriture, soit une attestation médicale du 14 février 2023 portant sur son suivi thérapeutique depuis le 8 novembre 2022 (pièce 111). g. Par avis du 30 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.
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C/11271/2020 C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, née le ______ 1962, et B______, né le ______ 1967, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2001 à Z______ [GE], sans conclure de contrat de mariage. b. Ils sont les parents de D______ et de E______, nés le ______ 2008 en Thaïlande et arrivés en Suisse en 2010. c. En juin 2018, A______ a quitté le domicile conjugal, soit un appartement de six pièces, sis rue 1______ no. ______ à G______ [GE], avec les enfants. Après avoir temporairement séjourné chez sa sœur dans le canton de Neuchâtel, elle a intégré la résidence secondaire des époux sise à K______ (France), dont ils sont copropriétaires. d. Le 18 juin 2020, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale en divorce, qu'elle a complétée le 9 octobre 2020. S'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu en dernier lieu à ce que le Tribunal fixe l'entretien convenable de D______ à 1'610 fr. 15 et celui de E______ à 1'641 fr. 15, condamne B______ à lui verser, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales en sus, à titre de contribution à leur entretien, 800 fr. jusqu'à l'âge de seize ans puis 1'000 fr. jusqu'à la majorité ou jusqu'à la fin de leur formation, dise que les frais extraordinaires et imprévus des enfants (frais d'orthodontie non couverts, séjours linguistiques, etc.) seraient supportés par moitié par chacun des parents, pour autant qu'ils aient été engagés d'un commun accord ou soient indispensables au bien-être des enfants, dise qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due entre les parties et que le régime matrimonial des époux était dissous et liquidé moyennant bonne et fidèle exécution, notamment, des dispositions suivantes : "a. le bien immobilier acquis par les parties au lieudit "L______" dans la commune de K______, est attribué à A______, qui en devient seule propriétaire, moyennant reprise par elle, à son seul nom, des dettes hypothécaires et libération, en faveur de B______ de ses polices d'assurancevie n° 2______ 3a et 3b auprès de O______, celui-ci ayant droit à une soulte de 81'503 fr. 75, dont à déduire la moitié des sommes versées par elle à titre d'amortissement direct des dettes hypothécaires à compter du 18 juin 2020 jusqu'au jour du transfert immobilier. Le montant final dû sera compensé par les dettes de B______ envers A______ selon la let. b, le solde éventuel étant versé au premier au jour du transfert immobilier. b. B______ est le débiteur de A______ et lui doit paiement, au moment de la vente/transfert de l'immeuble des parties en France, notamment des sommes suivantes qui seront acquittées par compensation selon la let. a : 5'626 fr. 95,
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C/11271/2020 soit la moitié des impôts du couple pour l'année 2019 dus au 18 juin 2020, la totalité des primes versées par A______ pour les polices d'assurance-vie n° 2______ 3a et 3b de B______ auprès de O______ et données en nantissement auprès de la banque P______, pour la période du 18 juin 2020 jusqu'à la vente ou le transfert du bien immobilier des parties en France, la totalité des loyers et charges relatives à l'appartement acquittés par A______ pour l'ancien appartement conjugal sis à G______, du 1er février 2022 jusqu'au mois suivant le mois au cours duquel B______ aura quitté cet appartement." Subsidiairement, si les parties devaient décider de vendre le bien immobilier sis à K______, A______ a conclu à ce que le Tribunal dise que les parties diviseraient par moitié le solde du prix de vente, après paiement des frais, taxes et impôts liés à la vente, remboursement des hypothèques et de l'avance EPL, remboursement à A______ de 18'267 fr. de biens propres ainsi que la moitié des amortissements directs des dettes hypothécaires qu'elle aurait acquittés depuis le 18 juin 2020, et prononce que le montant total des dettes de B______ envers A______ devrait être prélevé par le notaire chargé d'instrumenter la vente du bien immobilier sur la part au prix net de la vente revenant à B______ pour être versé à A______. e. B______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal fixe l'entretien convenable de E______ à 833 fr. et celui de D______ à 826 fr. 50, allocations familiales en sus, condamne A______ à prendre à sa charge les frais fixes des enfants, la condamne à lui verser, par mois et d'avance, à compter du prononcé du jugement jusqu'à la retraite de la précitée, 3'392 fr. à titre de contribution à son entretien, ainsi qu'une soulte de 141'897 fr. 50 à titre de liquidation du régime matrimonial. f. Les mineurs D______ et E______, représentés par leur curatrice, ont notamment conclu à ce qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils s'en rapportaient à justice concernant les questions financières. g. De nombreuses ordonnances sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles ont été rendues par le Tribunal au cours de la procédure. Celui-ci a notamment pris les deux décisions suivantes. g.a. Par ordonnance du 29 mars 2021, il a débouté A______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles du 9 février 2021 tendant notamment à ce que B______ soit condamné à contribuer à l'entretien des enfants. En substance, il a notamment retenu qu'il n'y avait pas lieu, sur mesures provisionnelles, d'imputer un revenu hypothétique à B______. Il lui appartenait en revanche de tout mettre en œuvre à l'avenir pour trouver un emploi en vue de subvenir à ses propres besoins et à ceux de ses enfants. Dans l'intervalle, A______ resterait seule tenue de subvenir aux besoins des enfants, son solde disponible le lui permettant.
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C/11271/2020 g.b. Par ordonnance du 6 décembre 2021, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 1______ no. ______ à G______, imparti à B______ un délai au 31 janvier 2022 pour quitter ledit domicile et débouté le précité de ses conclusions en versement d'une contribution à son entretien. Dans ses considérants, le Tribunal a notamment retenu que A______, qui percevait mensuellement quelque 12'300 fr. et s'acquittait des charges de tous les membres de la famille, y compris celles de son époux à hauteur de 1'235 fr. 65 ainsi que 2'930 fr. de loyer, n'avait pas les moyens de lui payer, en sus, une contribution d'entretien. Il était urgent que ce dernier trouve un travail, ne serait-ce qu'à temps partiel, et que les parties se mettent d'accord sur la vente de leur villa à K______, afin de soulager A______ du paiement de charges supérieures à ses revenus. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour du 5 avril 2022. h. Les parties ont plaidé lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 11 avril 2022, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. i. Par jugement du 19 mai 2022 rendu dans le cadre de la procédure C/3______/2022, le Tribunal a notamment ordonné à B______ de libérer immédiatement de sa personne et de ses biens l'appartement conjugal sis rue 1______ no. ______ à G______, autorisé A______, en cas d'inexécution, à requérir l'évacuation de B______ par la force publique et dit que l'évacuation devait être précédée de l'intervention d'un huissier judiciaire. j. B______ allègue avoir libéré l'appartement conjugal le 31 juillet 2022, ce qui n'est pas contesté en tant que tel par A______. D. La situation personnelle et financière de la famille est la suivante : a.a. A______ travaille à AA______ en qualité de directrice ______. Selon ses certificats de salaire, elle a perçu à ce titre un salaire annuel net de 143'427 fr. 50 en 2018, de 147'708 fr. 60 en 2020 et de 150'791 fr. 80 en 2021, comprenant une prestation non périodique de 3'468 fr. 90 cette année-là. a.b. Elle a publié deux livres et perçu des droits d'auteur oscillant, pour le premier, entre 2'300 euros et 4'638 euros par an entre 2003 et 2007 et, pour le second, entre 2 fr. et 590 fr. entre 2010 et 2013. a.c. Elle est copropriétaire, avec sa sœur, d'un immeuble locatif sis rue 4______ 19-21 à U______ (NE). Selon le bordereau de taxation 2018 de A______, le rendement de cet immeuble était de 67'208 fr., les charges et frais d'entretien y relatifs de 22'817 fr. et les
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C/11271/2020 intérêts hypothécaires de 12'219 fr. Le rendement de l'immeuble occupé en France était de 4'840 fr., les charges et frais d'entretien de celui-ci de 2'159 fr. et les intérêts hypothécaires de 6'726 fr. Selon le bordereau de taxation 2019, le rendement de l'immeuble sis à U______ était de 66'273 fr., les charges et frais d'entretien y relatifs de 52'588 fr. et les intérêts hypothécaires de 14'102 fr. Le rendement de l'immeuble occupé en France était de 4'765 fr., les charges et frais d'entretien de celui-ci de 4'153 fr. et les intérêts hypothécaires de 4'600 fr. Selon le bordereau de taxation 2020, le rendement de l'immeuble situé dans le canton de Neuchâtel était de 70'942 fr., les charges et frais d'entretien y relatifs de 18'897 fr. et les intérêts hypothécaires de 14'261 fr. Le rendement de l'immeuble occupé en France était de 2'320 fr., les charges et frais d'entretien de celui-ci de 2'985 fr. et les intérêts hypothécaires de 3'141 fr. A______ allègue qu'elle doit s'acquitter d'impôts neuchâtelois liés à l'immeuble et produit une facture du service des contributions du canton de Neuchâtel intitulé "bordereau d'impôt cantonal et communal" pour la période fiscale 2019, selon laquelle elle devait un montant de 5'214 fr. 10, sur la base d'un revenu déterminant pour le taux de 149'400 fr. et une fortune déterminante de 0 fr. Cette facture ne fait aucune mention d'un bien immobilier. Selon le décompte de gérance 2020 de l'immeuble sis dans le canton de Neuchâtel, un montant mensuel de 2'000 fr. lui a été versé ainsi qu'un montant unique de 5'159 fr. 07, soit un montant total de 29'159 fr. 07, en 2020. Dans son appel, A______ allègue que cet immeuble n'est pas conforme aux nouvelles normes neuchâteloises en matière énergétique, de sorte qu'il devra prochainement être rénové pour remplacer les chauffages, travaux coûteux qui seront financés par les revenus locatifs en l'absence de fonds de rénovation. Elle n'encaissera ainsi plus de revenus pendant plusieurs années. A ce titre, elle produit un certificat énergétique cantonal relatif à son immeuble sis rue 4______ 19 et 21, selon lequel la note "G" lui est attribuée pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment – signifiant que celui-ci présente une isolation thermique très faible, les déperditions dépassant les exigences actuelles des nouvelles constructions – et la note "E" pour l'efficacité énergétique globale – signifiant que celle-ci est faible et que "le besoin pondéré (chauffage, ECS, électricité)" dépasse de plus de deux fois celui des nouvelles constructions. Elle produit également un extrait du site internet du canton de Neuchâtel, selon lequel la nouvelle loi cantonale sur l'énergie, entrée en vigueur le 1er mai 2021, stipule que le remplacement de la production de chaleur fossile dans les bâtiments d'habitation devra se faire par des énergies renouvelables lors du changement de chaudière, lorsque c'est techniquement
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C/11271/2020 possible et n'engendre pas de surcoût, une part d'au moins 20% d'énergie renouvelable devant en tout cas être respectée. Dans sa réplique, elle évoque une rénovation de la toiture de l'immeuble précité et produit un devis n° 5______ du 19 octobre 2022 portant sur la rénovation et l'isolation de la toiture de l'immeuble sis [rue] 4______ 19 pour un montant total de 86'205 fr. 70, TVA comprise, un devis n° 6______ du 19 octobre 2022 portant sur la rénovation et l'isolation de la toiture du bâtiment sis [rue] 4______ 21 pour un montant total de 109'567 fr. 70, TVA comprise, et un devis récapitulatif n° 7______ du 21 octobre 2021 d'un montant total arrondi, TVA comprise, de 190'000 fr., réunissant les devis n° 5______ et 6______. Aucun de ces devis n'est contresigné. A______ allègue que ces travaux prennent du temps à être mis en place car ils nécessitent des devis comparatifs et des autorisations. a.d. Ses charges mensuelles, tant que la copropriété des parties en France n'est pas vendue, ont été arrêtées par le Tribunal à 10'971 fr. 55, comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer, charges comprises (70% de 2'930 fr., soit 2'051 fr.), la caution (34 fr. 50), l'assurance-ménage (29 fr. 80), les frais de redevance radiotélévision (28 fr. 35), les frais d'électricité (36 fr.), les primes d'assurance-maladie (623 fr. 85), les frais médicaux non remboursés (157 fr. 10), les frais de leasing (462 fr. 90), les primes d'assurance 3ème pilier (506 fr. 40), les intérêts de carte de crédit (27 fr. 65), les frais de téléphonie (125 fr.), les impôts (2'208 fr.) et les charges de la copropriété en France (3'331 fr., comprenant les intérêts hypothécaires, l'amortissement, la taxe d'habitation, l'électricité, l'eau, l'assurance bâtiment, la taxe foncière, les frais d'entretien et les frais d'internet). Depuis le 1er janvier 2023, ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire s'élèvent à 489 fr. 50, respectivement 172 fr. 25. a.e. A______ allègue s'être acquittée d'une somme de 11'253 fr. 90 au titre de l'arriéré d'impôts 2019 du couple. A ce titre, elle a produit en première instance le bordereau de taxation 2019, notifié aux parties le 25 janvier 2021, selon lequel le solde dû au titre des impôts cantonaux et communaux 2019 s'élevait à 9'185 fr. 85 et l'impôt fédéral direct 2019 à 2'683 fr. 55. Le bordereau de taxation fait état d'une fortune imposable nulle. b.a. B______ est actuellement sans emploi et bénéficie de l'aide financière de l'Hospice général. Il a notamment travaillé en tant que technicien de maintenance ______ auprès des W______ pour un salaire mensuel net de l'ordre de 6'600 fr. de 2001 jusqu'à sa démission en octobre 2010. Titulaire d'un diplôme universitaire de technologie obtenu en 1999 avec pour spécialité le génie ______ et l'informatique ______, ainsi que d'un certificat
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C/11271/2020 d'études avancées en ingénierie ______ daté du 24 septembre 2009, il a par la suite suivi une formation à l'issue de laquelle il a obtenu un bachelor en ingénierie ______ en 2013. B______ a effectué une mission en qualité de "Programmeur ______" du 26 mars au 10 avril 2015 auprès de AB______ SA [agence de placement] et des heures de remplacement au Centre AC______ du 12 octobre 2016 au 16 janvier 2017. Il a par ailleurs travaillé en tant qu'enseignant spécialisé remplaçant pour AD______ en 2018 pour un revenu mensuel net de 1'390 fr. et effectué un stage de perfectionnement de huit semaines au sein des AE______ du 29 juillet au 20 septembre 2019. Dans son curriculum vitae, dont il a produit plusieurs versions, il se présente alternativement comme "consultant IT" ou "ingénieur IT HES". Il allègue effectuer de nombreuses recherches d'emploi depuis plusieurs années sans succès et produit, pour les justifier, des tableaux intitulés "carnet de bord" établis par ses soins pour les mois de janvier 2018 à août 2020, d'octobre 2020 à avril 2021 et de juin 2021 à janvier 2022, lesquels listent des recherches d'emploi notamment pour des postes d'ingénieur en informatique, de développeur, de technicien en maintenance ______ ou d'enseignant. Certains de ces tableaux énumèrent en sus des activités sans lien avec les recherches d'emploi, telles que des recherches de logement, des rendez-vous médicaux, des vacances, des démarches fiscales, relatives à ses papiers d'identité ou à la présente procédure. Il a également produit un e-mail envoyé à A______ listant ses candidatures du mois de mai 2021, un formulaire intitulé "preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" pour le mois de septembre 2020 listant onze recherches, sans justificatifs ni validation de l'Office cantonal de l'emploi. Il a pour le surplus produit huit lettres de motivation datées des 23 et 24 février 2021 ainsi que du 8 novembre 2020 au 9 décembre 2020, des échanges de courriels de suivi d'un entretien ayant eu lieu le 11 février 2021 et dont l'issue finale n'est pas connue, un courriel du 17 février 2021 relatif à sa candidature au poste d'informaticien indiquant que le processus de sélection avançait et que sa candidature était retenue comme intéressante à ce stade, un courriel du 19 février 2021 attestant d'un rendez-vous avec une conseillère en personnel, un courriel de refus du 10 juin 2021 pour un poste d'enseignant, indiquant que son profil était trop éloigné de l'univers de l'enseignement qui représentait un métier en tant que tel, un courriel du 16 février 2022 l'invitant à une réunion collective d'information en lien avec un poste d'agent de sécurité, ainsi qu'une confirmation d'entretien du 13 avril 2022 pour un poste d'enseignant de ______. Il a également été sélectionné comme candidat technicien pour des missions en Afrique et était en contact étroit avec [l'association] AF______ qui soutient des causes humanitaires.
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C/11271/2020 A l'appui de sa réponse à l'appel du 3 novembre 2022, il a encore produit, à titre de preuves de ses recherches d'emploi, un accusé de réception de candidature du 6 septembre 2022, un courriel de suivi d'entretien du 3 septembre 2022 et deux courriels des 10 et 13 juillet 2022 relatifs à sa candidature au poste de technicien ______. Il allègue s'être blessé au genou, ce qui aurait nécessité une intervention et une incapacité totale de travailler. Il produit à cet égard un certificat médical attestant d'une incapacité totale de travailler du 19 septembre au 2 octobre 2022. Il fait valoir que ses fortes douleurs au genou, son absence de mobilité et l'intervention précitée ont ralenti ses recherches d'emploi. A teneur de l'attestation médicale du 30 novembre 2022, le Dr AG______, psychiatre et psychothérapeute, suit régulièrement B______ depuis le 8 novembre 2022. b.b. Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 4'024 fr. 80, comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer d'un appartement de quatre pièces (estimé à 1'484 fr. selon les statistiques cantonales genevoises pour l'année 2021), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (572 fr. 15) et complémentaire (95 fr. 50), ses frais médicaux non remboursés (17 fr. 15), sa prime d'assurance-vie (371 fr.), ses frais de téléphone (215 fr.) et de transport (70 fr.). B______ allègue avoir libéré l'appartement conjugal le 31 juillet 2022, ce qui n'est pas contesté en tant que tel par A______. Celle-ci allègue avoir continué de payer 2'930 fr. de loyer mensuel pour l'appartement précité ainsi que certaines charges y afférentes lorsqu'il était occupé par B______. Selon les pièces produites, elle a versé 2'930 fr. à [la compagnie d'assurances] AH______ le 8 août 2022 et reçu une facture de 42 fr. 20 des SIG pour la consommation de gaz et d'électricité du 11 mars au 11 mai 2022 à la rue 1______ no. ______ à G______. Depuis le 1er août 2022, B______ habite dans une maison où il occupe "une grande pièce meublée et agencée au rez inférieur, surface habitable de 50 m2 environ, jardinet et place de parking [avec la] jouissance d'une cuisine bien aménagée avec coin repas, machines à vaisselle, linge, s[è]che linge, WC, salle de douche, buanderie" pour un loyer mensuel de 1'000 fr., charges comprises. b.c. B______ est titulaire de polices d'assurance-vie 3a et 3b n° 2______ auprès de O______, nanties en garantie du prêt hypothécaire lié à la villa sise à K______. A______ allègue payer les primes y relatives qui s'élèvent à 371 fr. par mois. b.d. B______ a perdu son père décédé au mois de juin 2022. A______ soutient qu'il héritera d'une somme d'argent non négligeable, ce qu'il conteste.
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C/11271/2020 c. D______ et E______ fréquentent le Cycle d'orientation de R______ depuis août 2021. Ils bénéficient tous deux d'allocations familiales versées en mains de leur mère. A______ allègue que les enfants fréquentent la cantine scolaire deux fois par semaine en moyenne, trente-neuf semaines par an, pour un montant de 54 fr. par mois et par enfant en sus de frais d'inscription annuels de 10 fr. chacun. Elle produit à ce titre un courrier du 14 juin 2022 adressé aux parents des élèves de 9ème et 10ème années du Collège de R______, selon lequel la cafétéria sert des repas aux élèves, payables par l'achat de carnets de dix bons pour 82 fr., ou par l'inscription à FACILETICKET pour une cotisation annuelle de 20 fr. par famille puis le paiement de 9 fr. par repas. Selon ses extraits bancaires, A______ a payé 82 fr. au cycle d'orientation de R______ pour l'achat d'un carnet de dix bons pour D______ le 14 janvier 2022 et à nouveau le 29 mars 2022 pour E______. Elle a également reçu une facture du 6 septembre 2022 portant sur la cotisation annuelle 2022 à FACILETICKET d'un montant de 20 fr., et deux factures des 4 octobre et 4 novembre 2022 de 108 fr. chacune pour les repas pris par E______ et D______ en septembre et en octobre 2022. Selon le bulletin scolaire du 27 juin 2022 portant sur l'année scolaire 2021-2022, D______ était promu en classe supérieure, soit en 10ème, "par tolérance" et E______ n'était pas promu. A______ allègue que ce dernier devait passer en filière non gymnasiale. Selon le bulletin scolaire de E______ daté du 22 novembre 2022, celui-ci était en 10ème classe et avait été promu "par tolérance". A______ allègue que les enfants auront tous deux besoin du soutien scolaire qu'ils avaient déjà eu au cours de l'année 2021-2022 et fait valoir des frais de 88 fr. par mois et par enfant, en plus d'une taxe d'inscription en 45 fr. Elle produit à ce titre un document intitulé "marche à suivre" de l'association des répétitoires X______, selon lequel les cours d'appui de 60 minutes coûtent 22 fr. pour les élèves jusqu'à la fin du cycle d'orientation, en sus d'une taxe d'inscription de 45 fr. par élève et par an, mais aucune facture récente, au motif qu'elle attendait de voir comment se passerait le premier trimestre avant de mettre en place des cours de soutien. Elle produit également des extraits bancaires selon lesquels elle a payé 120 fr. le 30 mars 2022, 120 fr. le 5 avril 2022, 100 fr. le 17 mai 2022, 100 fr. le 1er juin 2022 et 80 fr. le 14 juin 2022 pour des cours de soutien scolaire pour E______ et D______. Depuis janvier 2023, la prime d'assurance-maladie obligatoire de D______ et de E______ s'élève à 137 fr. 10 par mois. Ils bénéficient tous deux d'une assurancemaladie complémentaire, qui porte exclusivement sur les frais dentaires. A______ allègue verser 100 fr. d'argent de poche par mois à chacun des enfants sur leur compte T______ depuis la rentrée scolaire 2021-2022. Elle fait également
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C/11271/2020 valoir le coût de diverses activités des enfants durant les vacances scolaires ainsi que les frais d'un camp de ski pour D______. Selon les factures produites en première instance, les enfants ont fréquenté la cantine scolaire à raison de quatre repas par semaine en janvier 2019, le parascolaire du 1er avril au 28 juin 2019 à raison de 42 midis et 41 fins d'aprèsmidi pour D______ ainsi que 41 midis et 40 fins d'après-midi pour E______, et un centre aéré du 1er juillet au 23 août 2019. c.a. Le Tribunal a arrêté les besoins mensuels de D______, allocations familiales déduites, à 986 fr. 60, comprenant le montant de base OP (600 fr.), la participation au loyer de sa mère (439 fr. 50), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (122 fr. 25) et complémentaire (26 fr. 50), ses frais médicaux non remboursés (47 fr. 50), ses frais de téléphone (17 fr. 50) et de transport (33 fr. 35). D______ suit un traitement orthodontique, facturé 2'717 fr. pour les soins donnés du 8 au 27 juin 2022. Il a également bénéficié de soins d'un hygiéniste dentaire le 7 juin 2022 pour un montant de 154 fr. c.b. Les besoins mensuels de E______, allocations familiales déduites, ont été fixés par le Tribunal à 1'017 fr. 55, comprenant le montant de base OP (600 fr.), la participation au loyer de sa mère (439 fr. 50), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (122 fr. 25) et complémentaire (26 fr. 50), ses frais médicaux non remboursés (51 fr. 45), ses frais de téléphone (44 fr. 50) et de transport (33 fr. 35). Comme son frère, E______ suit un traitement orthodontique, facturé 3'844 fr. pour les soins donnés du 28 mars au 29 juin 2022. E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu, s'agissant des points encore litigieux en appel, que A______ percevait un salaire mensuel net de 12'566 fr. Il n'était pas établi qu'elle percevait encore des droits d'auteur en lien avec la publication de ses deux livres depuis 2013, de sorte qu'aucun revenu n'était retenu à ce titre. Elle percevait en revanche des revenus locatifs d'un montant mensuel de 4'166 fr. depuis 2020 à tout le moins, portant ses revenus mensuels totaux à 16'732 fr. Ingénieur en informatique depuis 2013, B______ n'avait plus eu d'emploi fixe et régulier depuis 2010, année durant laquelle il avait démissionné des W______ où il travaillait en qualité de technicien de maintenance ______ depuis neuf ans pour un revenu mensuel net d'environ 6'600 fr. En 2018, il avait certes travaillé en tant qu'enseignant remplaçant, mais cette activité n'avait pas été renouvelée. S'il avait eu plusieurs entretiens récemment, le Tribunal ignorait s'ils avaient débouché sur une offre d'emploi. Depuis 2018, B______ avait démontré avoir effectué de nombreuses recherches d'emploi dans des domaines variés, sans aucun succès. Compte tenu de son âge et du fait qu'il n'exerçait aucun emploi régulier depuis
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C/11271/2020 plus de douze ans, il ne pouvait pas lui être reproché de ne pas faire les efforts nécessaires en vue de trouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de ses enfants. Aucun revenu hypothétique ne lui était donc imputé. Les charges mensuelles de A______ s'élevaient à 10'971 fr. 55 tant que la copropriété des époux sise à K______ n'était pas vendue. Ensuite, elles s'élèveraient à 7'640 fr. 55. Les charges de B______ s'élevaient au montant arrondi de 4'025 fr. Les besoins mensuels de D______ s'élevaient enfin 986 fr. 60 et ceux de E______ à 1'017 fr. 55, sous déduction des allocations familiales. Aucun revenu hypothétique n'ayant été imputé à B______, il appartenait à A______ de supporter les besoins financiers des enfants, quand bien même elle assurait déjà leur entretien par les soins et l'éducation. Toutefois, dès que B______ aurait vendu sa part de copropriété, il devrait contribuer à leur entretien. Dès lors que la fortune du précité se limiterait à ce capital, alors que A______ bénéficiait d'un solde disponible mensuel de 3'756 fr. après couverture des besoins des enfants, il apparaissait raisonnable que les charges des enfants soient partagées par moitié entre les époux. B______ devait par conséquent être condamné à contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de 400 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études. Compte tenu de l'âge des enfants, cela représentait un montant de 41'600 fr. jusqu'à leur majorité, ce qui lui était possible d'assumer grâce à la vente ou la cession de sa part de copropriété. Cependant, dès que B______ aurait trouvé un emploi, il lui appartiendrait d'en informer A______, afin qu'il contribue équitablement aux besoins de D______ et de E______ en fonction de ses moyens. Les frais extraordinaires des enfants ne pouvaient pas être réglés dans le jugement, dès lors qu'il n'existait aucun accord entre les parties concernant leur répartition. Il leur appartiendrait de trouver un accord avant toute dépense extraordinaire des enfants, au risque de devoir les supporter sans l'aide de l'autre parent. Le Tribunal a liquidé le régime matrimonial des parties. S'agissant de la dette fiscale du couple pour l'année 2019, elle avait dû être payée cette année-là, de sorte qu'elle ne devait plus exister à la date de dissolution du régime le 18 juin 2020. A______ n'ayant pas démontré le contraire, cette dette ne pouvait pas être intégrée aux acquêts du couple. De plus, depuis 2010, A______ était la seule à percevoir un salaire, de sorte qu'elle s'était personnellement acquittée des impôts du couple au moyen des acquêts. Il en allait de même pour les impôts 2019. Si elle souhaitait que les époux soient taxés séparément, il lui appartenait de demander une scission dès leur séparation. B______ ne devait ainsi pas être condamné à payer la moitié des impôts 2019.
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C/11271/2020 Concernant les primes d'assurance-vie de B______, A______ s'en était acquittée, tout comme de ses autres charges, le premier n'ayant pas trouvé d'emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. Etant donné qu'il n'avait toujours pas trouvé d'emploi et que A______ avait les moyens de subvenir aux besoins de son époux, elle restait tenue de le faire jusqu'au prononcé du divorce à tout le moins. Elle ne pouvait dès lors pas réclamer le remboursement des primes payées entre le 18 juin 2020 et le prononcé du divorce. En tout état, elle n'avait pas chiffré ses conclusions sur ce point, alors qu'il lui appartenait de le faire en vertu de la maxime de disposition. La question de l'éventuel remboursement des primes acquittées par la suite serait réglée dans le cadre de l'éventuelle contribution d'entretien post-divorce. Les loyers et charges relatifs à l'appartement sis à G______ et payés par A______ depuis le 1er février 2022 ne devaient pas lui être remboursés par B______. En effet, dès que son époux aurait quitté l'appartement, elle devrait continuer à s'acquitter dudit loyer ainsi que des charges relatives à la copropriété des époux en France. En outre, elle s'était toujours acquittée de ce loyer, à titre de contribution à l'entretien de son époux. En définitive, le compte d'acquêts de A______ présentait des actifs totaux de 444'900 fr. 15 et des passifs de 214'221 fr. 25, soit un bénéfice de 230'678 fr. 90. Le compte d'acquêts de B______ présentait des actifs de 415'480 fr. 83, des passifs de 194'221 fr. 25 et donc un solde positif de 221'259 fr. 60. Les époux ayant droit à la moitié du bénéfice d'acquêts de l'autre et leurs créances étant compensées, A______ devait un montant de 4'709 fr. 65 à B______ à titre de liquidation du régime matrimonial. Concernant enfin la question de l'entretien post-divorce, les parties avaient vécu ensemble durant près de dix-sept ans et leur mariage avait duré vingt-et-un ans. Le mariage était dès lors présumé avoir eu une influence sur la situation financière de B______. Toutefois, les époux avaient tous deux travaillé durant l'union jusqu'en 2010, année durant laquelle B______ avait démissionné. Ainsi, A______ avait subvenu seule aux besoins financiers du ménage pendant plus de douze ans, pendant que B______ s'occupait des enfants et du ménage. Il ne ressortait toutefois pas de la procédure que le couple souhaitait que l'époux s'occupe des enfants et du ménage à long terme. Au contraire, B______ avait effectué une formation d'ingénieur en informatique en 2013 avec l'intention de retrouver un emploi. Ce n'était donc pas l'union des époux qui avait eu une influence sur la situation financière du précité. Cela étant, dans les faits, A______ avait accepté que son époux subvienne aux besoins de la famille en nature. Il appartenait dès lors à B______ de continuer à faire tous les efforts nécessaires en vue de retrouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins et afin de retrouver une indépendance économique. D'ici-là, A______ devait contribuer à son entretien.
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C/11271/2020 Dès que B______ aurait cédé sa part de copropriété, il ne devrait plus s'acquitter de la prime d'assurance-vie de 371 fr., de sorte que ses charges mensuelles s'élèveraient à 3'653 fr. 80. Il percevrait alors également un capital de plus de 100'000 fr. dont il devait être tenu compte. Tant que les époux seraient copropriétaires, A______ devrait contribuer à l'entretien de B______ à hauteur de son solde disponible, soit par le versement de 3'700 fr., ramenés à 3'392 fr. auxquels B______ avait conclu, le Tribunal ne pouvant pas statuer ultra petita. Dès que B______ aurait cédé sa part de copropriété, la contribution à son entretien serait réduite à 3'000 fr. par mois jusqu'à ce qu'il trouve un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins ou jusqu'à la retraite de A______ à la fin du mois de mai 2026. Il appartiendrait dès lors à B______ d'informer A______ dès qu'il aurait trouvé un emploi lui permettant de couvrir ses charges. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). En l'espèce, le litige porte sur les contributions d'entretien des enfants et de l'époux ainsi que sur la liquidation du régime matrimonial. Compte tenu des conclusions prises à ce titre devant l'instance inférieure, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. b, et 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. Sont également recevables la réponse de l'intimé et celle des mineurs (art. 312 CPC), ainsi que les écritures subséquentes des parties (art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due aux enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les
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C/11271/2020 moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1). La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables pour les questions relatives à la contribution d'entretien de l'époux et à la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces 3 à 5, 8, 10, 14 et 17 de l'appelante ainsi que ses pièces 24, 25, 28 et 29 sont postérieures au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal et ont été produites sans retard à l'appui de l'appel, respectivement de la réplique, de sorte qu'elles sont recevables. Il en va de même des pièces 101 et 103 à 109, ainsi que des deux pièces 110, produites sans retard par l'intimé à l'appui de sa réponse à l'appel, respectivement de sa duplique.
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C/11271/2020 Les pièces 6 et 7 ont été produites par l'appelante à l'appui de faits allégués en lien avec la liquidation du régime matrimonial et comportent toutes deux des documents antérieurs et postérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal. En tant que les extraits de compte du 1er février au 5 avril 2022 de la pièce 6 et la facture du 22 novembre 2021 de la pièce 7 sont antérieurs à la mise en délibération en première instance, ils sont irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent, l'appelante n'exposant pas les raisons pour lesquelles elle n'aurait pas pu les produire auparavant. L'extrait bancaire du 8 août 2022 de la pièce 6 et la facture du 12 mai 2022 de la pièce 7 ainsi que les faits y relatifs sont recevables, dès lors qu'ils sont postérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le premier juge et qu'ils ont été produits, respectivement invoqués, sans retard avec l'appel. Les pièces 12, qui comporte plusieurs documents, 20, 21 et 23 ont été produites par l'appelante en lien avec la contribution d'entretien post-divorce de l'intimé. Les pièces 20, 21, ainsi que les factures de garderie et cantine de 2014 à 2017 et l'avis de la mairie de K______ du 15 septembre 2020 de la pièce 12 sont antérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal. Les attestations du 19 juillet de la pièce 12 et du 14 novembre 2022 (pièce 23) – bien qu'établies postérieurement à la date de mise en délibération en première instance – auraient par ailleurs pu être obtenues et transmises au Tribunal, dans la mesure où elles portent sur des faits datant de 2010 à 2015, respectivement de 2011 à 2017. Dans la mesure où l'appelante n'expose pas pour quelle raison elle n'aurait pas pu produire ces pièces plus tôt en faisant preuve de la diligence requise, ces moyens de preuve, de même que les faits qui s'y rapportent, sont irrecevables. La pièce 102 a également été produite par l'intimé en rapport avec sa contribution d'entretien post-divorce. Elle est toutefois antérieure à la clôture des débats principaux de première instance. L'intimé n'exposant pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été en mesure de la produire devant le premier juge, en faisant preuve de la diligence requise, cette pièce est irrecevable, de même que les faits qu'elle contient. Pour le surplus, les pièces 9, 11, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 26 et 27 de l'appelante ainsi que la pièce 11 de l'intimé sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables indépendamment des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, de même que les faits qui s'y rapportent. 3. L'appelante sollicite la production par l'intimé de tout document relatif à la succession de son père décédé en juin 2022. L'intimé requiert la production par l'appelante de sa déclaration fiscale 2021.
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C/11271/2020 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut renoncer à ordonner une mesure d'instruction si la preuve ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, notamment lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 précité consid. 3.1; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière. En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur pièces, sans tenue d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_507/2022 du 14 février 2023 consid. 3.3.4.2). 3.2 En l'espèce, les documents relatifs à l'héritage de l'intimé ne sont pas utiles à la résolution du litige, dès lors que les circonstances du cas d'espèce ne justifient pas qu'il entame la substance de son éventuelle fortune obtenue par voie de succession (cf. infra consid. 6.1.2 et 6.2.4). Il n'y a pas non plus lieu d'ordonner la production de la déclaration fiscale 2021 de l'appelante en lien avec ses revenus immobiliers, le dossier contenant suffisamment d'éléments pour statuer sur ce sujet. Les conclusions préalables des parties seront par conséquent rejetées, la cause étant en état d'être jugée. 4. L'appelante critique le montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial. 4.1.1 Les époux sont placés sous le régime de la participation aux acquêts, à moins qu'ils n'aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu'ils ne soient soumis au régime matrimonial extraordinaire (art. 181 CC). Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC) ainsi que les revenus de ses biens propres (art. 197 al. 2 ch. 4).
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C/11271/2020 En cas de divorce, la dissolution du régime de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC). Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). Dès ce moment-là, il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni de modification des passifs du compte d'acquêts. Les biens acquis après la fin du régime de la participation aux acquêts n'entrent donc en principe plus dans les biens qui doivent être qualifiés d'acquêts ou de biens propres et échappent aux opérations de liquidation du régime (arrêts du Tribunal fédéral 5A_399/2019 et 5A_414/2019 du 18 septembre 2020 consid. 4.2.4; 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). Les dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées après, en font partie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 précité consid. 6.2). Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). 4.1.2 Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). Les impôts sont rattachés à la masse qui est en relation avec la source de l'impôt (arrêts du Tribunal fédéral 5A_399/2019 et 5A_414/2019 précités consid. 4.2.3; 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3.4). Selon les art. 13 LIFD et 12 LIPP, les époux qui vivent en ménage commun répondent solidairement du montant global de l'impôt. Toutefois, chaque époux répond du montant correspondant à sa part de l'impôt total lorsque l'un d'eux est insolvable (al. 1, 1ère et 2ème phrases). Lorsque les époux ne vivent pas en ménage commun, l'obligation de répondre solidairement du montant global de l'impôt s'éteint pour tous les montants d'impôt encore dus (al. 2). Dès que les époux ne vivent plus en ménage commun, l'obligation de répondre solidairement du montant global de l'impôt s'éteint. Ainsi, après la séparation, chaque conjoint ne répond que jusqu'à concurrence du montant correspondant à sa part de l'impôt global pour les créances fiscales nées avant la séparation ou, plus précisément, pour les créances issues d'une période de taxation commune (JAQUES, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct (LIFD), 2017, n. 17-18 ad art. 13 LIFD). 4.2 En l'espèce, les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient soumises au régime légal de la participation aux acquêts; la dissolution de ce régime remonte au 18 juin 2020 (dépôt de la demande de divorce). 4.2.1 L'appelante reproche au Tribunal de n'avoir pas pris en compte la dette fiscale relative à l'année 2019 dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial au motif que cette dette avait dû être payée en 2019 et ne devait ainsi
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C/11271/2020 plus exister à la date de dissolution du régime le 18 juin 2020, alors qu'elle avait prouvé le contraire. Son grief est fondé. En effet et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le bordereau de taxation relatif aux impôts 2019 a été notifié aux parties en janvier 2021. Ainsi, bien que la dette soit née avant la dissolution du régime matrimonial, l'appelante n'a pu s'en acquitter que postérieurement, de sorte qu'il convient d'en tenir compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. L'appelante fait ensuite valoir que la dette fiscale étant commune, chaque époux devrait en supporter la moitié. Son argument ne saurait être suivi. En effet, dans la mesure où les parties ne faisaient plus ménage commun, chacune d'entre elles ne répondait que jusqu'à concurrence du montant correspondant à sa part de l'impôt global. Or, selon le bordereau de taxation, les impôts 2019 portaient uniquement sur les revenus, la fortune imposable étant nulle cette année-là. Dans la mesure où ces revenus ont été réalisés uniquement par l'appelante, elle répond seule de l'impôt y relatif. L'intégralité de la dette fiscale sera par conséquent reportée dans le compte d'acquêts de l'appelante, étant rappelé que la source de l'impôt constitue des acquêts. A teneur du document précité, le solde dû au titre des impôts cantonaux et communaux 2019 s'élevait à 9'185 fr. 85 et l'impôt fédéral direct 2019 à 2'683 fr. 55. Le total d'impôts dus pour l'année 2019 s'élevait ainsi à 11'824 fr. 40, soit un montant légèrement supérieur à celui de 11'253 fr. 90 allégué par l'appelante. Dans la mesure où ce montant n'est pas remis en cause en tant que tel par l'intimé et où il apparaît crédible au regard de la pièce produite, qui fait état d'un montant légèrement supérieur, la dette fiscale sera retenue à hauteur du montant allégué et intégrée ci-après au passif du compte d'acquêts de l'appelante. 4.2.2 L'appelante se prévaut ensuite d'une créance envers l'intimé correspondant aux loyers et charges qu'elle aurait payés pour son compte de février à juillet 2022. Or, la dette alléguée est postérieure à la dissolution du régime matrimonial, de sorte qu'il ne peut en être tenu compte dans le cadre de la liquidation dudit régime. Le remboursement éventuel de la dette alléguée sera en revanche examiné ci-après dans le cadre du règlement des dettes entre époux, hors liquidation du régime matrimonial. 4.2.3 Pour le surplus, les comptes d'acquêts des parties ne sont pas remis en cause. Le Tribunal a arrêté les actifs de l'appelante à 444'900 fr. 15 et ses passifs à 214'221 fr. 25. Compte tenu de la dette fiscale relative à l'année 2019, les passifs du compte d'acquêts de l'appelante s'élèvent à 225'475 fr. 15 (214'221 fr. 25 + 11'253 fr. 90). Ce compte présente ainsi un solde positif de 219'425 fr. (444'900 fr. 15 – 225'475 fr. 15).
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C/11271/2020 Le compte d'acquêts de l'intimé présente des actifs de 415'480 fr. 83, des passifs de 194'221 fr. 25 et donc un solde positif de 221'259 fr. 60 (415'480 fr. 83 – 194'221 fr. 25 = 221'259 fr. 58). Les époux ayant droit à la moitié du bénéfice d'acquêts de l'autre et leurs créances étant compensées, l'intimé doit 917 fr. 30 ([{219'425 fr. + 221'259 fr. 60} / 2] – 219'425 fr.) à l'appelante. Le chiffre 20 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans le sens de ce qui précède. 5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté certaines dettes de l'intimé envers elle et réclame leur remboursement. 5.1.1 Après la dissolution du régime matrimonial, la loi prévoit que les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Les époux peuvent conclure tous types de contrat entre eux. Il est fréquent que la dette d'un époux envers l'autre résulte d'un prêt accordé par actes concluants. C'est pourquoi, la dette peut résulter d'un contrat de prêt d'argent. De même, la dette peut naître du fait qu'un époux rembourse seul une dette à un tiers, alors qu'elle incombe aux deux époux par moitié, voire à l'autre époux, dans le régime interne. Dans ces hypothèses, la donation n'est pas présumée (BURGAT, in Commentaire pratique, Droit matrimonial fond et procédure, 2015, n. 20 ad art. 205 CC et les références citées). Parmi les obligations légales figure notamment la créance résultant de la contribution extraordinaire de l'art. 165 CC (BURGAT, op. cit., n. 21 ad art. 205 CC). 5.1.2 Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette contribution peut consister en des prestations en argent (art. 163 al. 2 CC). A teneur de l'art. 165 al. 2 CC, lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait, il a droit à une indemnité équitable. Pour déterminer si une indemnité est due, il convient dans un premier temps de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les époux concernant leurs contributions respectives servant de base à cette détermination. A défaut d'accord entre les époux sur la répartition de leurs tâches, la mesure de l'apport pécuniaire s'apprécie selon les circonstances objectives existant au moment où celui-ci a été apporté, sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non conscient que la participation financière de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial. Il importe d'évaluer dans chaque cas la nature et
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C/11271/2020 l'ampleur de l'apport pécuniaire, en le mettant en rapport avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges du mariage. En l'absence de critères généraux applicables dans ce domaine, le juge statue en équité en se fondant sur les particularités importantes du cas d'espèce (art. 4 CC; ATF 138 III 348 consid. 7.1.2 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 4.3.1; 5A_626/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.3.1). 5.1.3 Le principe de l'unité du jugement de divorce consacré à l'art. 283 CPC a pour but d'assurer un règlement uniforme et cohérent de toutes les questions relatives au divorce et s'applique aussi aux créances entre conjoints qui ne résultent pas du régime matrimonial, pourvu qu'elles soient en rapport avec l'union conjugale et avec l'obligation d'assistance mutuelle qui en résulte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.2 et les références citées). 5.2 En l'espèce, l'appelante réclame le remboursement du loyer et des charges liés à l'appartement conjugal et dont elle s'est acquittée du 1er février au 31 juillet 2022, ainsi que des primes d'assurance-vie payées pour l'intimé du 18 juin 2020 jusqu'au transfert de sa part de copropriété de la villa sise à K______ [France]. Elle soutient que dans la mesure où le Tribunal lui avait attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à compter du 1er février 2022 et refusé d'octroyer à l'intimé une contribution d'entretien, celui-ci devrait assumer ses propres charges, notamment de logement, à compter de cette date. De plus, aucune décision judiciaire ne lui imposait de s'acquitter des primes d'assurance-vie de l'intimé et ce dernier devait, en tant que copropriétaire de la villa sise à K______, également assumer les charges y relatives, soit notamment les primes de ses assurances-vie données en nantissement. Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que l'allégué de l'appelante portant sur le paiement de la redevance de radio-télévision et la pièce s'y rapportant sont irrecevables, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. Pour le surplus et en tant qu'il porte sur les frais payés jusqu'à l'entrée en force du divorce, son grief est infondé. En effet et comme l'a à bon droit retenu le premier juge, le paiement des charges de l'intimé par l'appelante jusqu'à ce moment-là constitue de l'entretien au sens de l'art. 163 CC, de sorte qu'elle ne peut en obtenir le remboursement. S'il est vrai que le Tribunal a, sur mesures provisionnelles, débouté l'intimé de ses prétentions en paiement d'une contribution d'entretien, il l'a fait non pas au motif qu'il n'y avait pas droit, mais au motif que les revenus de l'appelante en 12'300 fr. – ne comprenant pas ses revenus locatifs – ne lui permettaient pas de couvrir les charges de toute la famille dont elle s'acquittait, de sorte qu'elle ne pouvait pas verser, en sus, une contribution à l'entretien de l'intimé. L'appelante a néanmoins continué à couvrir les charges de la famille, soit notamment le loyer de
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C/11271/2020 l'appartement conjugal, les charges y relatives et les primes d'assurance-vie de l'intimé, de sorte qu'elle disposait manifestement des moyens financiers de subvenir aux besoins de la famille comme elle le faisait depuis 2010. Il n'y a pas lieu de considérer qu'en réglant ces charges, l'appelante aurait contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'elle devait, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas. Il ne ressort en particulier pas de la procédure qu'elle se serait acquittée des charges de l'intimé au détriment des siennes ou de celles des enfants, ni qu'elle aurait dû entamer la substance de sa fortune pour ce faire. Dès lors qu'elle a subvenu seule aux besoins financiers de la famille depuis que l'intimé a démissionné de son poste en 2010 et en attendant que celui-ci retrouve un emploi, le paiement de ses charges jusqu'à l'entrée en force du divorce constitue de l'entretien au sens de l'art. 163 CC, l'intimé n'ayant pas encore trouvé d'emploi à ce moment-là. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il importe peu qu'aucune décision judiciaire ne lui impose de payer les primes d'assurance-vie, dès lors que ces primes – qui existaient déjà durant l'union – font parties des charges de l'intimé et que l'obligation d'entretien découle directement de la loi. De plus, le fait que les époux soient copropriétaires de la maison et qu'il leur incombe en principe à chacun d'assumer sa part de charges liées à l'immeuble ne saurait modifier ce qui précède, l'appelante assumant seule depuis 2010 tous les besoins financiers de la famille, en attendant que l'intimé retrouve un emploi. Dans ces conditions, le Tribunal était fondé à retenir que le paiement des charges susmentionnées jusqu'à l'entrée en force du divorce faisait partie de l'entretien de l'intimé, de sorte que l'appelante ne peut prétendre au remboursement des montants payés à ce titre. S'agissant en revanche du paiement, par l'appelante, des primes d'assurance-vie de l'intimé après l'entrée en force du divorce, il ne peut plus être considéré comme de l'entretien, dès lors qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne lui est due (cf. infra consid. 8.2). L'appelante est ainsi fondée à en réclamer le remboursement. Dans la mesure où les assurances-vie de l'intimé ont été remises en nantissement à la banque en lien avec la maison des parties sise à K______ et où cette propriété n'a pas encore été vendue, le montant qui sera dû au titre du remboursement des primes payées par l'appelante jusqu'à la vente, respectivement le transfert, à la précitée, de la part de copropriété de l'intimé, ne peut en l'état pas être déterminé. Partant, il sera dit qu'au moment de la vente de l'immeuble des parties sis à K______ ou du transfert de la part de copropriété de l'intimé à l'appelante, la totalité des primes versées par cette dernière pour les polices d'assurance-vie n° 2______ 3a et 3b de l'intimé auprès de O______, remises en nantissement
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C/11271/2020 auprès de la banque P______, entre l'entrée en force du divorce et la vente ou le transfert précité sera remboursée par l'intimé à l'appelante par prélèvement sur la part du prix de vente, respectivement la soulte, lui revenant. 6. L'appelante critique le montant et le dies a quo des contributions d'entretien des enfants et fait en particulier grief au Tribunal de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à l'intimé. 6.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1; 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1). Dans des cas particuliers, le juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_91/2022 du 28 novembre 2022 consid. 5.2; 5A_450/2020 précité, ibidem;). L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 1 et 2 CC). 6.1.1 Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes).
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C/11271/2020 Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celuici dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti de manière équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7 et 7.1). Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du Tribunal 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1).
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C/11271/2020 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 4.1.3; 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3; 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1). L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées). S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il sera réparti entre toutes les personnes concernées. La répartition par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas d'espèce. Il peut être dérogé à cette règle pour de multiples raisons, par exemple pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins concrets, et il est même nécessaire d'y déroger dans certaines circonstances particulières, le juge devant toujours motiver, dans sa décision sur l'entretien, pourquoi il applique la règle ou pourquoi il y déroge (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316 consid. 7.3). 6.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu
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C/11271/2020 hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les références citées). C'est pourquoi l'octroi d'un revenu d'insertion depuis plusieurs années constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2; 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1). Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2; 5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1). Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Dans le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant même par les biens propres. Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi attendre du débiteur d'aliments - comme du crédirentier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour la vieillesse, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci. En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1; 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1). 6.1.3 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge
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C/11271/2020 en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 6.2.1 L'appelante reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir arrêté ses revenus mensuels nets à 12'566 fr. sur la base de son certificat annuel de salaire 2021, alors qu'elle avait exceptionnellement encaissé une prestation non périodique de 3'468 fr. 90 cette année-là. Son argument est fondé. En effet, les autres certificats de salaire produits pour les années 2018 et 2020 ne font pas état d'une prestation non périodique, de sorte qu'il ne peut être retenu qu'il s'agirait d'une prestation régulière faisant partie de son salaire. Par conséquent, il n'en sera pas tenu compte dans la détermination de son revenu. Son salaire mensuel net s'élève ainsi à un montant de l'ordre de 12'300 fr. ([150'791 fr. 80 – 3'468 fr. 90] / 12 = 12'276 fr. 90). L'appelante remet également en cause le montant retenu en première instance à titre de revenu locatif. Son grief est partiellement fondé, en tant que le Tribunal n'a pas déduit les intérêts hypothécaires de la somme retenue, qui ne reflète ainsi pas le revenu locatif net perçu. En revanche et contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne peut être reproché au Tribunal de n'avoir pas tenu compte du bordereau d'impôt cantonal et communal 2019 du service des contributions du canton de Neuchâtel, selon lequel elle devait un montant de 5'214 fr. 10. Cette pièce ne fait mention d'aucun immeuble, indique une fortune nulle et un revenu déterminant bien plus élevé que celui qui correspond aux revenus locatifs de l'appelante, lesquels sont en tout état imposés dans le canton de Genève. Faute de pouvoir mettre en lien l'impôt précité avec l'immeuble de l'appelante, il n'en sera pas tenu compte pour déterminer son revenu locatif net. L'appelante reproche ensuite au Tribunal de s'être fondé sur les revenus locatifs 2020 uniquement. Elle soutient que dans la mesure où ces revenus sont très variables d'une année à l'autre, il conviendrait de faire une moyenne avec l'année 2019, lors de laquelle les revenus locatifs étaient entièrement absorbés par les charges et intérêts hypothécaires. Si les charges et frais d'entretien de l'année 2019 sont élevés, il n'existe aucune raison de penser que l'appelante devrait faire face à des charges aussi importantes de manière récurrente. Celles-ci s'éloignent en effet drastiquement des charges assumées en 2018 et 2020, et l'appelante n'a pas démontré, ni même allégué, que des charges similaires à celles de l'année 2019 auraient été assumées en 2021 et 2022. Les charges de l'année 2019 apparaissent ainsi isolées, de sorte qu'il se justifie de ne pas en tenir compte pour déterminer son revenu locatif net. Le Tribunal était ainsi fondé à retenir les revenus les plus récents, soit ceux de 2020, lesquels sont, au vu de l'augmentation notoire des loyers en Suisse, les plus représentatifs des montants actuels perçus par l'appelante. Compte tenu des
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C/11271/2020 intérêts hypothécaires, des charges et frais d'entretien, les revenus locatifs nets de l'appelante peuvent ainsi être arrêtés à 37'784 fr. par an (70'942 fr. de revenus locatifs – 18'897 fr. de charges et frais d'entretien – 14'261 fr. d'intérêts hypothécaires), soit environ 3'150 fr. par mois. Il n'est pas pertinent que la société de gérance ne lui ait versé que 29'159 fr. 07 sur les 37'784 fr. de revenus locatifs nets en 2020. Les propriétaires demeurent en effet libres de décider de l'affectation du produit net de la location, qui doit être pris en compte dans sa totalité. Il ne se justifie pas non plus de prendre en compte l'ensemble des revenus immobiliers qui ressortent des bordereaux de taxation, comme le fait à tort l'appelante. Cela réduirait en effet artificiellement les revenus locatifs de l'immeuble sis dans le canton de Neuchâtel, dès lors que les revenus immobiliers totaux incluent la valeur locative de la villa des parties en France, de même que les charges y relatives, lesquelles ont par ailleurs été comptabilisées dans les charges mensuelles de l'appelante. Il convient ainsi de se focaliser uniquement sur les revenus et charges propres à l'immeuble sis dans le canton de Neuchâtel pour en déterminer les revenus locatifs nets. L'appelante soutient enfin que ses revenus locatifs seraient inexistants dans les années à venir en raison de travaux de réfection de l'immeuble pour une remise aux normes en matière d'énergie, qui seront financés par les revenus locatifs. Or, s'il est établi que l'immeuble de l'appelante présente des valeurs énergétiques faibles, il ressort des pièces produites que les éventuels travaux évoqués par les autorités neuchâteloises correspondent au remplacement de la production de chaleur fossile dans les bâtiments d'habitation par des énergies renouvelables en cas de changement de chaudière, lorsque c'est techniquement possible et n'engendre pas de surcoût. L'appelante n'établit toutefois pas qu'un changement de chaudière devrait intervenir dans les années à venir, et produit des devis portant sur des travaux sur la toiture, soit sans lien avec ce qui précède. En outre, les devis produits ne sont pas contresignés et ne proviennent que d'une seule entreprise. L'appelante n'a pas démontré avoir sollicité de devis comparatifs, ni déposé de demande d'autorisation en lien avec les travaux évoqués, étapes pourtant nécessaires avant la concrétisation desdits travaux selon ses propres déclarations. Dans ces conditions, la nécessité des travaux et l'entreprise de ceux-ci dans un futur proche ne sont pas établies, de sorte qu'il n'y a pas lieu de considérer que ses revenus locatifs seront prochainement réduits. Les revenus nets de l'appelante, comprenant son salaire ainsi que les revenus locatifs, s'élèvent ainsi à 15'450 fr. (12'300 fr. + 3'150 fr.). A l'instar du premier juge, la Cour ne tiendra pas compte des droits d'auteur liés aux livres publiés par l'appelante, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle continuerait à en percevoir, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause en appel.
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C/11271/2020 Ses charges, arrêtées par le Tribunal à 10'971 fr. 55 tant que la copropriété des parties en France n'est pas vendue, ne sont pas non plus remises en cause en appel. Il convient toutefois de les actualiser afin de tenir compte de l'augmentation de ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire en 37 fr. 90 ([489 fr. 50 + 172 fr. 25 de primes actuelles] – 623 fr. 85 d'anciennes primes). Ses charges mensuelles s'élèvent ainsi à 11'009 fr. 45 (10'971 fr. 55 + 37 fr. 90) tant que la maison des parties n'est pas vendue. L'appelante bénéficie ainsi d'un solde disponible arrondi de 4'440 fr. (15'450 fr. – 11'009 fr. 45). 6.2.2 L'intimé n'exerce aucune activité lucrative et ne perçoit aucun revenu, l'aide sociale ne devant pas être prise en considération. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir imputé de revenu hypothétique en considérant qu'il avait fourni les efforts nécessaires en vue de trouver un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de ses enfants. Elle estime au contraire que les pièces produites à cet égard ne sont pas suffisantes pour attester de la réalité des démarches entreprises par l'intimé, de sorte qu'un revenu hypothétique aurait dû lui être imputé. Il convient ainsi de déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de l'intimé qu'il exerce une activité lucrative puis, le cas échéant, s'il a la possibilité effective d'en exercer une. En l'occurrence, l'intimé est actuellement âgé de 55 ans et il ne ressort pas du dossier qu'il souffrirait de problèmes de santé l'empêchant d'exercer une activité professionnelle, le simple fait qu'il soit suivi psychologiquement n'étant pas suffisant à cet égard. Son incapacité de travailler du 19 septembre au 2 octobre 2022 n'est pas non plus pertinente au vu de sa brièveté, l'intimé n'alléguant par ailleurs pas qu'il serait dans l'incapacité de travailler en raison de son état de santé. Sur le plan professionnel, il a démissionné en 2010 de son poste de technicien en maintenance ______ qu'il occupait depuis près de dix ans et a depuis effectué une formation, a sporadiquement occupé des emplois temporaires et allègue chercher activement un emploi depuis 2018. Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en technologies de l'information, il se présente sous ce titre en tête de son curriculum vitae. Il apparaît ainsi raisonnable que l'intimé exerce cette profession à temps plein, celui-ci n'étant pas titulaire de la garde des enfants. Reste à examiner s'il a la possibilité effective d'exercer cette activité. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'intimé n'a pas rendu vraisemblable avoir fourni les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour trouver un travail à plein temps. En effet, les tableaux produits ont été établis par ses soins et ne suffisent pas à démontrer que les recherches qui y sont indiquées
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C/11271/2020 ont réellement été entreprises. Outre des recherches d'emploi, notamment dans le domaine informatique, ils énumèrent également des activités sans lien avec cellesci, telles que des recherches de logement, des rendez-vous médicaux ou des activités liées à la présente procédure. Le fait – au demeurant non établi – que ces listes auraient été suffisantes pour percevoir des indemnités de l'assurance-chômage, comme le soutient l'intimé, n'y change rien, le juge civil n'étant pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. Ces listes, à l'exception d'une d'entre elles, ne correspondent par ailleurs pas aux tableaux usuels utilisés par l'assurance-chômage, ne sont pas accompagnées des justificatifs des recherches qui y sont énumérées et ne portent pas la validation de l'Office cantonal de l'assurance-chômage. Elles ne revêtent ainsi pas davantage de valeur probante qu'un simple allégué de l'intimé. En lien avec ses recherches qu'il allègue avoir menées depuis 2018, l'intimé a pour le surplus produit huit lettres de motivation, dont on ignore si elles ont été envoyées, faute d'accusé de réception, des échanges de courriels de suivi d'un entretien, un courriel de février 2021 indiquant que sa candidature au poste d'informaticien était intéressante et que le processus de sélection était en cours, un courriel attestant d'un rendez-vous avec une conseillère en personnel, un refus d'engagement pour un poste d'enseignant, indiquant que son profil était trop éloigné de l'univers de l'enseignement qui représentait un métier en tant que tel, un courriel l'invitant à une réunion collective d'information en lien avec un poste d'agent de sécurité, une confirmation d'entretien pour un poste d'enseignant de ______, un accusé de réception de candidature au poste de responsable de l'équipe ______, un courriel de suivi d'entretien ainsi que des courriels relatifs à la candidature de l'intimé au poste de technicien ______. Il a ainsi établi avoir effectué, si on inclut les lettres de motivation, dix-sept recherches en cinq ans, ce qui n'est de loin pas suffisant, en particulier au regard de son obligation d'entretien envers ses enfants mineurs. Il n'a en particulier effectué que trois recherches depuis le jugement entrepris, soit en l'espace de quatre mois jusqu'à sa réponse à l'appel, et n'a pas démontré en avoir effectué d'autres dans ses écritures subséquentes, ce qui est révélateur de son état d'esprit après l'obtention en première instance d'une contribution à son entretien et d'une dispense de contribuer à cel