Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour VI F-3293/2017
Arrêt d u 2 3 janvier 2018 Composition Gregor Chatton (président du collège), Philippe Weissenberger, Blaise Vuille, juges, Alain Renz, greffier.
Parties X._______, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
F-3293/2017 Page 2 Faits : A. Le 29 octobre 1996, X._______, ressortissant français né le (…) 1950, a contracté mariage devant l’état civil de W._______ (France) avec une ressortissante suisse, Y._______, née le (…) 1951. A la suite de ce mariage, le couple a vécu en France, près de Genève, où le prénommé a travaillé pour une institution intergouvernementale jusqu’à sa retraite. B. B.a En date du 15 juillet 2013, X._______ a rempli à l'attention de l'Office fédéral des migrations (ODM; depuis le 1er janvier 2015 : le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM) une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec la prénommée (art. 28 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [aLN, RO 1952 1115]). Dans le cadre de la demande de naturalisation facilitée, l’intéressé et son épouse ont en outre contresigné, le 15 juillet 2013, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre à la même adresse en communauté conjugale effective, stable et conçue pour durer. Ils ont aussi attesté avoir pris connaissance du fait que de fausses indications pouvaient entraîner l’annulation de la naturalisation au sens de l’art. 41 aLN. Par décision du 4 mars 2014, entrée en force le 5 avril 2014, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à X._______ en application de l'art. 28 aLN, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse (commune de Z._______/ canton de Genève). C. Par lettre datée du 30 juillet 2016, Y._______ a informé en substance le SEM qu’en proie à des difficultés conjugales, elle et son époux avaient pris des domiciles séparés, que juste après avoir reçu la décision concernant l’octroi de la nationalité suisse, son époux l’avait alors quittée définitivement et qu’ils n’avaient plus jamais repris la vie commune depuis lors. En réponse à la requête du SEM, la prénommée a précisé notamment, par missive datée du 3 octobre 2016, qu’ils s’étaient bien séparés définitivement trois jours après que son époux eut pris connaissance de la décision précitée, que quelques mois plus tard, ils avaient entamé une procédure de séparation officielle avec versement d’une pension alimentaire et qu’elle n’avait plus de nouvelles de son mari depuis mai 2016.
F-3293/2017 Page 3 D. Par courrier du 27 janvier 2017, le SEM a indiqué à X._______ qu'au regard des circonstances précitées, il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée; la possibilité a été donnée à ce dernier de présenter des observations à ce sujet. Par courriel du 6 avril 2017, le prénommé a fait parvenir ses déterminations en indiquant qu’il était toujours marié avec Y._______, qu’il avait vécu avec cette dernière jusqu’au mois de mai 2014, qu’à partir de ce moment-là ils n’avaient plus fait domicile commun, mais qu’ils étaient restés en contact jusqu’à la mi-mai 2016, qu’ils avaient durant ce temps-là fêté ensemble Noël, Nouvel An, la Saint-Valentin, Pâques et des anniversaires, qu’ils se voyaient régulièrement chaque semaine et qu’il avait participé en 2014 au financement des travaux de rénovation de l’appartement de son épouse. Il a joint aussi des copies de photographies de divers événements (mariages, fêtes) vécus avec son épouse entre 2014 et 2015 et a fait valoir son attachement à la Suisse. E. Sur requête du SEM, les autorités compétentes du canton de Genève ont donné, le 4 mai 2017, leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à X._______. F. Par décision du 11 mai 2017, le SEM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au prénommé. En se fondant sur l'enchaînement rapide et logique des faits, l'autorité inférieure a retenu en substance que le mariage de X._______ n'était, au moment du prononcé de la naturalisation, pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. A cet égard, le SEM a mis notamment en exergue le fait que le prénommé s’était définitivement séparé de son épouse moins d’un mois après l’acquisition de sa naturalisation et qu’il n’avait au surplus pas contesté les déclarations de sa conjointe concernant la prise d’appartements séparés motivée par des difficultés antérieures à la naturalisation. L’intéressé n’ayant apporté aucun élément permettant d’expliquer la dégradation rapide du lien conjugal, l'autorité fédérale a donc conclu que la naturalisation facilitée avait été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par l'art. 41 aLN étaient remplies.
F-3293/2017 Page 4 G. Par courrier daté du 8 juin 2017, X._______ a interjeté recours contre la décision du SEM auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). A l’appui de son pourvoi, il a déclaré que son union avec son épouse s’était « bien passée » jusqu’en 2003, mais qu’à partir de cette date, il était devenu l’infirmier de sa femme en raison de divers problèmes médicaux (opération du genou, douleurs abdominales) et que les disputes de son épouse avec ses proches l’avaient même conduite à des tentatives de suicides. Il a aussi précisé qu’en 2011, les problèmes de sa femme semblaient être réglés sur le plan médical, mais qu’en 2013, alors qu’ils vivaient séparés à V._______, elle avait fait « une crise grave » et l’avait même accusé de viol. Il a indiqué qu’en 2014, un neurologue avait diagnostiqué que son épouse était sujette à des crises d’épilepsie. Le recourant a relevé qu’il avait dû prendre des tranquillisants et des antidépresseurs afin de vivre en compagnie de sa femme, qui se comportait comme une personne bipolaire et/ou schizophrène, que lui-même avait développé des maladies psychosomatiques à cause de l’attitude de son épouse, que cette dernière n’avait jamais voulu consulter de médecin pour ses troubles comportementaux, qu’au mois de mai 2014, alors qu’il lui demandait une nouvelle fois de se faire soigner, elle avait manifesté son refus et le déni desdits troubles, de sorte qu’il avait alors quitté définitivement le domicile conjugal. L’intéressé a estimé qu’il avait « bien mérité » sa naturalisation suisse au vu de ce qu’il avait enduré et vécu durant son union entre 2003 et 2014. Il a enfin joint une déclaration écrite en langue espagnole par un couple d’amis confirmant les problèmes conjugaux. H. Par courrier du 1er septembre 2017, le recourant a fait parvenir au Tribunal une nouvelle version de son recours, agrémentée de quelques précisions d’ordre rédactionnel et factuel. I. Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet, dans son préavis du 5 octobre 2017. Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant, par courrier du 14 octobre 2017, a fait valoir en substance qu’il avait acheté avec son épouse un grand appartement en 2013, qu’il avait investi une importante somme d’argent pour les travaux de rénovation, qu’il projetait d’y vivre avec son épouse et n’avait aucunement l’intention de quitter sa femme à ce momentlà. Il a confirmé que jusqu’au mois de mai 2014, il avait « maintenu un esprit de famille projeté sur l’avenir ». Par ailleurs, il a reproché aux autorités
F-3293/2017 Page 5 compétentes de ne pas avoir contacté les personnes mentionnées dans le recours afin de mieux apprécier les faits qu’il avait exposés dans son pourvoi. J. L'autorité intimée a fait part le 2 novembre 2017 de sa duplique, qui a été communiquée au recourant le 7 novembre 2017 pour éventuelles remarques. Le recourant n’a fourni aucune observation. K. Les autres observations formulées de part et d'autre dans le cadre de la présente procédure seront prises en compte, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 aLN). 1.3 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).
F-3293/2017 Page 6 3. Il convient de noter que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la nouvelle loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN; RS 141.0) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN), conformément à l'art. 49 LN (en relation avec le chiffre I de son annexe). En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit. Dans la présente cause, tous les faits s’étant déroulés sous l’empire de l’ancien droit, c’est donc l’aLN qui trouve application. 4. En vertu de l'art. 27 al. 1 aLN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 4.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 CC – mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_336/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.1, et jurispr. cit.). Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 du 25 février 2016 consid. 3.1.1 in fine). Il est permis de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il est permis de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque
F-3293/2017 Page 7 des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.). 4.2 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 aLN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi l'ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 5. 5.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue
F-3293/2017 Page 8 par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis aLN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c aLN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1, et jurispr. cit.). 5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment l'ATF 129 III 400 consid. 3.1, et les références citées). 5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273]), applicable par renvoi de l'art. 19 PA. Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de
F-3293/2017 Page 9 l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 précité, consid. 3.2). 5.4 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1.2). A ce titre, la jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation – c’est-à-dire, en règle générale, jusqu'à 20 mois après l'octroi de la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 [20 mois], 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3 [22 mois] et 1C_377/2017 précité consid. 2.1.2) – et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). 5.5 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en
F-3293/2017 Page 10 rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_445/2017 du 4 janvier 2018 consid. 2.3, 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.2). 6. A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à l’intéressé le 4 mars 2014 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 11 mai 2017, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée (cf. également, à ce sujet, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4259/2015 du 23 février 2016 consid. 4, et réf. cit.), avec l'assentiment de l’autorité cantonale compétente (Genève). En outre, la décision d'annulation de la naturalisation facilitée respecte également le délai relatif de deux ans, dès lors qu'un nouveau délai de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne naturalisée (art. 41 al.1bis aLN). 7. Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 7.1 Ainsi, il ressort du dossier que le recourant a contracté mariage, le (…) 1996, dans son pays d’origine avec une ressortissante suisse, avec laquelle il a vécu ensuite en France, puis en Espagne (V._______). Le 15 juillet 2013, le recourant a introduit auprès de l'autorité compétente une requête visant à l'obtention de la naturalisation facilitée (cf. formulaire de demande de naturalisation facilitée rempli par l’intéressé). Le même jour, il a cosigné avec son épouse la déclaration relative à la stabilité de leur union. En date du 4 mars 2014, l'ODM lui a conféré la nationalité suisse. Au mois de mai 2014, l’intéressé a quitté le domicile conjugal et vit séparé depuis lors de son épouse. L'enchaînement chronologique relativement rapide des événements, en particulier entre le dépôt de la demande de naturalisation facilitée (15 juillet 2013) et la fin de la vie commune un mois à peine après l'entrée en force
F-3293/2017 Page 11 le 5 avril 2014 de la décision de naturalisation facilitée sans reprise de l’union conjugale depuis lors, est de nature, au vu de la jurisprudence rendue en la matière, à fonder la présomption, quoiqu’en dise le recourant, que les liens conjugaux ne présentaient pas, au moment déterminant, la stabilité et l'intensité suffisantes pour retenir que le couple envisageait réellement une vie future commune (cf. notamment arrêts du TF 1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 3.2; 1C_20/2014 du 13 mai 2014 consid. 2.2). Cette présomption a du reste été maintes fois confirmée par la jurisprudence (cf. arrêts du TF 1C_556/2014 du 4 février 2015 consid. 3.2 et 1C_377/2017 précité consid. 2.1.2). 7.2 Cette présomption est en outre renforcée par d’autres éléments du dossier. Selon les indications fournies par l’intéressé (cf. recours, p.1 et 2), il appert que les problèmes conjugaux sont apparus en 2003 en raison de l’état de santé (physique et psychique) de son épouse et qu’ils ont perduré jusqu’en 2011, avant de reprendre en 2013 (cf. ibid., p. 2). Le recourant a fait état de troubles comportementaux (bipolarité et/ou schizophrénie) de sa femme, ce qui l’avait conduit à développer lui-même des maladies psychosomatiques et à devoir prendre des tranquillisants et des antidépresseurs afin de pouvoir vivre en communauté conjugale (cf. ibid., p. 1). En outre, le prénommé a reconnu que « peu de maris auraient enduré si longtemps » ce qu’il avait vécu entre 2003 et 2014 et qu’il avait « toujours privilégié la famille au détriment de (…) [sa] vie personnelle jusqu’à mettre (…) [sa] vie en péril » (cf. ibid., p. 3). Le recourant ne pouvait dès lors ignorer la déliquescence de la communauté conjugale lors du dépôt de la demande de naturalisation facilitée. Pareils éléments constituent des indices supplémentaires tendant à démontrer que le recourant et son épouse ne formaient pas vraiment une communauté conjugale effective, stable et tournée vers l'avenir au moment de la déclaration concernant la communauté conjugale, mais que les difficultés importantes rencontrées par le couple depuis 2003 avaient irrémédiablement rompu les liens étroits qui auraient pu se nouer par le passé. Enfin, il ne ressort ni des pièces au dossier, ni des allégations du recourant que les intéressés, à la suite de leur séparation au mois de mai 2014, aient tenté de sauver leur union. Certes, le recourant a affirmé qu’il avait gardé un contact quasi journalier avec sa femme jusqu’à la moitié de l’année 2016 (cf. courriel de l’intéressé du 6 avril 2017), mais de tels contacts davantage amicaux ne sauraient suppléer l’absence totale de vie commune depuis leur séparation au mois de mai 2014. De plus, ils n’affirment point
F-3293/2017 Page 12 avoir entrepris une quelconque thérapie de couple ou d’autres mesures de conciliation depuis ladite séparation. 8. A ce stade, il convient donc de déterminer si le recourant a pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple (cf. consid. 5.5 ci-avant et la jurisprudence citée). 8.1 A cet égard, l’intéressé n’a fait valoir, au cours de la procédure de recours, aucun événement extraordinaire susceptible d’expliquer la raison pour laquelle il a quitté subitement le domicile conjugal au mois de mai 2014, soit à peine un mois après l’entrée en force (5 avril 2014) de la décision d’octroi de la naturalisation facilitée. A ce sujet, il a déclaré : «Un jour de mai 2014, alors que j’étais très affecté par le comportement de mon épouse, et que pour moi c’était devenu une question de survie, je lui ai posé encore une fois la question : « veux-tu te soigner ? ». Mais que cette fois j’ai ajouté : « je suis au bout de ce que je peux supporter avec toi. Si tu refuses de te soigner alors je ne peux plus vivre plus longtemps avec toi. C’est une question de survie pour moi ». Elle a répondu : « Je ne suis pas malade, c’est toi qui est malade ». Alors j’ai quitté le domicile conjugal.» (cf. recours du 8 juin 2017, p. 3). Il ressort aussi des propos du recourant que son union s’était bien déroulée entre 1996 et 2003, mais qu’à partir de cette date, il était devenu l’infirmier de sa femme en raison de divers problèmes médicaux (opération du genou, douleurs abdominales) et que les disputes de son épouse avec ses proches l’avaient même conduite à des tentatives de suicides. Il a aussi précisé qu’en 2011, les problèmes de sa femme semblaient être réglés sur le plan médical, mais qu’en 2013, alors qu’ils vivaient séparés à V._______, elle avait fait « une crise grave » et l’avait même accusé de viol (cf. recours précité, p. 1 et 2). L’intéressé a même affirmé : « Rétrospectivement, en regardant tout ce que j’ai vécu avec mon épouse, je me dis que j’ai bien mérité ma naturalisation suisse. Peu de maris auraient enduré si longtemps ce que j’ai vécu entre 2003 et 2014.» (cf. recours précité, p. 3). Ces allégations tendent à démontrer que le processus de déliquescence du lien conjugal était déjà bien avancé durant la procédure de naturalisation facilitée. Cela est du reste corroboré par l’affirmation de l’intéressé selon laquelle ils s’étaient déjà séparés une première fois en 2013 à V._______ (cf. recours précité, p. 2), soit avant l’octroi de la naturalisation facilité. L’on ne saurait donc reprocher à l’autorité inférieure d’avoir inféré de tout ce qui précède que les époux ne
F-3293/2017 Page 13 formaient plus une union stable et effective avant l’octroi de la naturalisation facilitée au moment déterminant, contrairement à ce que laisse accroire le recourant lorsqu’il soutient que lors du dépôt de sa requête, il ne pensait pas qu’il allait quitter son épouse (cf. recours précité, p. 3). Dans ces circonstances, le fait que l’intéressé ait finalement pris la décision de se séparer de son épouse au mois de mai 2014, suite à la réponse faite par sa conjointe (cf. recours, p. 3), ne pouvait assurément pas constituer l’événement extraordinaire ayant entraîné la dégradation rapide du lien conjugal des époux, mais plutôt l’aboutissement d’un long processus de dégradation ayant débuté avant la signature de la déclaration concernant la communauté conjugale effective. Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal ne tient pas pour vraisemblable que l’intéressé ait pu avoir la conviction que son union était effective et stable au moment de sa naturalisation ou encore ignoré la gravité de la déliquescence de son mariage. A cet égard, les allégations du recourant concernant le maintien de contacts quasi journaliers après le départ du domicile conjugal jusqu’à la moitié de l’année 2016, ainsi que les photographies produites concernant les divers événements (anniversaires, fêtes) partagés en commun durant cette période, ne permettent d’affaiblir la présomption établie plus haut, ce d’autant plus que les époux n’ont plus jamais repris la vie commune depuis la séparation, ni entrepris de mesures pour sauver leur union. 8.2 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à dite présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements, selon laquelle l'union formée par les intéressés ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a annulé, en application de l'art. 41 aLN et avec l'assentiment du canton d'origine, la naturalisation facilitée octroyée à X._______. 9. En vertu de l'art. 41 al. 3 aLN, sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée. Il n'apparaît pas que cette situation se présente dans le cas d'espèce, à la connaissance du Tribunal, et le recourant n'a rien fait valoir à ce sujet.
F-3293/2017 Page 14 10. Dans le cadre de la procédure de recours, l’intéressé a indiqué que le Tribunal pouvait obtenir confirmation de ses propos en prenant contact par téléphone avec plusieurs personnes citées en qualité de témoins. En l'occurrence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à ladite requête. Quoi qu'en pense le recourant, le Tribunal ne voit pas en effet ce que des explications orales supplémentaires de la part de ces personnes apporteraient dans la présente affaire, au vu des développements antérieurs. Au demeurant, l'audition de témoins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative (cf. art. 14 al. 1 PA), il n'est procédé à l'audition personnelle de tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement des faits (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.3). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1, 138 III 374 consid. 4.3.2). En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction (cf. en ce sens notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2). 11. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 11 mai 2017, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1’000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 31 août 2017. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure, avec dossier en retour – en copie à l’Office de la population et des migrations du canton de Genève (Secteur Naturalisations) pour information (annexe : dossier cantonal).
Le président du collège : Le greffier :
Gregor Chatton Alain Renz Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :