Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-78/2018
Arrêt d u 1 6 m a i 2019 Composition Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège), Gérald Bovier, Barbara Balmelli, juges, Sophie Berset, greffière.
Parties A._______, alias B._______, alias C._______, née le (…), Angola, représentée par Alexandre Mwanza, (…), recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 4 décembre 2017 / N (…).
E-78/2018 Page 2 Faits : A. Le 18 octobre 2017, la recourante a déposé une demande d’asile auprès du Centre d’enregistrement et de procédure de Vallorbe. B. Entendue les 2 et 23 novembre 2017, elle a déclaré être célibataire et provenir du village de D._______, où elle a séjourné jusqu’en juin 2013. Elle se serait ensuite installée à E._______ avec son compagnon, F._______, qui était chef coutumier « soba » dans la province de Cabinda, où il faisait de la politique et était propriétaire terrien. Le gouvernement lui aurait confisqué ses terres en juin 2017 ; F._______ les aurait revendiquées et se serait fait arrêter au Cabinda, puis aurait été transféré à la prison de E._______, où la recourante lui aurait régulièrement rendu visite. Fin (…), des personnes auraient informé la recourante que son compagnon été décédé en détention et lui auraient demandé de signer un document attestant que la maladie ou le suicide était la cause du décès ; la recourante aurait perçu une somme d’argent (8'000 dollars) destinée aux funérailles de F._______. Sur conseil d’un tiers, la recourante aurait dénoncé l’assassinat de son compagnon devant les médias le lendemain. Elle aurait passé encore une nuit chez elle puis son interview aurait été diffusée, le (…). Craignant pour sa sécurité, elle aurait vécu cachée chez une amie et aurait été recherchée par les autorités à son domicile. Munie des 8'000 dollars, elle aurait quitté E._______, le 13 août 2017, et aurait rejoint Kinshasa, le 17 août suivant. Elle y aurait séjourné jusqu’au 17 octobre 2017, puis aurait pris l’avion jusqu’à Paris munie d’un passeport d’emprunt, avant de rejoindre la Suisse par voie ferroviaire, le 18 octobre 2017. A l’appui de sa demande d’asile, la recourante a remis sa carte d’électeur. C. Par décision du 4 décembre 2017, notifiée le lendemain, le SEM a rejeté la demande d’asile de la recourante en raison de l’invraisemblance des motifs d’asile invoqués, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. D. Interjetant recours contre la décision précitée, le 4 janvier 2018, l’intéressée a contesté la motivation du SEM quant à l’invraisemblance de son récit.
E-78/2018 Page 3 Elle a maintenu être connue des autorités en raison de la notoriété de F._______ et craindre de sérieux préjudices en cas de retour de la part des autorités angolaises en représailles aux activités professionnelles de celuici au Cabinda. Elle a ajouté être atteinte dans sa santé, devoir subir une intervention chirurgicale et être dépourvue de réseau familial et social à E._______. Dans ces circonstances, elle a maintenu que l’exécution de son renvoi était inexigible, conformément à l’ATAF 2014/26 et à la Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile (JICRA) 2004 n° 32 (consid. 7.2 et 7.3). Elle a conclu à l’octroi de l’asile ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de réfugié et, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, et a demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle. E. Par décision incidente du 16 janvier 2018, le juge instructeur a admis la demande d’assistance judiciaire partielle et invité la recourante à produire un rapport médical détaillé de son état de santé. F. Annexés à son courrier du 29 janvier 2018, la recourante a déposé trois « formulaires de transmission et d’informations médicales » datés des 23 octobre, 30 novembre et 6 décembre 2017, faisant état de troubles anxieux ainsi que de douleurs au niveau des ovaires. G. Dans son courrier du 3 mai 2018, la recourante a produit un rapport gynécologique du 31 janvier 2018 accompagné d’échographies, une note du 2 mars 2018 établie par son médecin généraliste l’adressant à un rhumatologue à cause de douleurs à l’épaule, ainsi qu’un rapport radiologique (« arthrographie de l’épaule droite et arthro-IRM ») du 2 mars 2018. La recourante a indiqué qu’une intervention chirurgicale était prévue le 5 juin 2018. H. Priée d’actualiser sa situation médicale suite à cette opération, la recourante a déposé, les 27 juin et 3 juillet 2018, un rapport d’intervention et de sortie du 7 juin 2018 ainsi que des documents d’analyses médicales. I. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 18 juillet 2018. Il a considéré que l’atteinte au niveau de
E-78/2018 Page 4 l’épaule n’était pas grave, que l’intervention gynécologique s’était déroulée sans complication et qu’aucun suivi n’était nécessaire. Au surplus, le SEM a relevé que les problèmes gynécologiques pouvaient être soignés en Angola, où les services de santé publics étaient gratuits. J. Dans sa réplique du 9 août 2018, la recourante a contesté la gratuité de l’accès aux soins dans son pays d’origine et a maintenu que sa situation personnelle, dans son ensemble, rendait l’exécution de son renvoi en Angola inexigible. K. Dans son courrier du 1er novembre 2018, la recourante a indiqué qu’elle devait subir une ablation de la matrice et a relevé la discrimination qui régnait dans son pays envers les femmes stériles. Elle a précisé que son état de santé psychique s’était dégradé et qu’elle avait été adressée à un réseau de santé mentale pour une prise en charge. Elle a produit des documents de son médecin généraliste des 23 et 26 octobre 2018 l’attestant ainsi qu’une liste des médicaments prescrits jusqu’au 10 septembre 2018. L. Par courrier du 8 novembre 2018, la recourante a informé le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par l’intermédiaire de son mandataire, être hospitalisée en milieu psychiatrique depuis le 5 novembre précédent, pour une durée indéterminée, son cas devant être réévalué le 18 novembre 2018. Elle a joint un certificat médical du 8 novembre 2018 du (...) de l’Hôpital G._______. M. Invitée à actualiser sa situation médicale, la recourante a produit, par courriers des 9 et 16 mars 2019, un rapport détaillé du suivi effectué en milieu psychiatrique entre le 2 novembre 2018 et le 19 février 2019 ainsi qu’une lettre de sortie du 18 décembre 2018 établie par le (...) de l’Hôpital G._______. Sur le plan gynécologique, elle a déposé un rapport du 29 juin 2018, un rapport radiologique du 2 juillet 2018 et un écrit du 17 juillet 2018 relatif au contrôle post-opératoire. Elle a encore versé une attestation du rhumatologue du 13 juillet 2018 concernant son épaule ainsi qu’un rapport de son médecin généraliste du 22 février 2019.
E-78/2018 Page 5 N. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le Tribunal tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4). 1.5 Il examine librement l'application du droit fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (cf. art. 106 al. 1 LAsi ainsi que l'art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2009/61 consid. 6.1, 2007/41 consid. 2 ; voir aussi MO- SER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, p. 226 s. n° 3.197 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.).
E-78/2018 Page 6 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et les réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 p. 827). 2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 LAsi). Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible.
E-78/2018 Page 7 2.3.1 Ainsi, les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi ; ATAF 2012/5 consid. 2.2). 2.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 3. 3.1 En l'occurrence, l’asile a été refusé à la recourante, le SEM estimant que les déclarations de celle-ci n’étaient ni concluantes ni fondées. Il a considéré que la recourante s’était contredite d’une audition à l’autre au sujet des dates de son départ de E._______ et d’arrivée à Kinshasa, ainsi que de la confiscation des terres de son compagnon et de l’interpellation de celui-ci. Le SEM a encore relevé que la recourante avait tenu des propos divergents quant au moment de la diffusion de l’interview et de celui à partir duquel elle avait vécu cachée (le jour même de l’interview ou quelques jours après), de même qu’au sujet de l’endroit. Il a constaté que le récit de l’intéressée au sujet de son arrestation, de sa détention et de son évasion était vague et dépourvu de détails d’une expérience vécue. Il a considéré qu’elle n’avait pas été capable de décrire la prison où était détenu F._______ ni les mesures prises à son encontre, pas plus que d’indiquer qui étaient les personnes qui lui avaient remis l’argent et qui étaient à sa recherche. Enfin, le SEM a estimé que l’intéressée s’était montrée
E-78/2018 Page 8 inapte à situer les locaux de la radio, à indiquer le nom du journaliste qui avait recueilli ses propos et à décrire la teneur de ses propres déclarations. A l’appui de son recours, l’intéressée conteste cette appréciation et maintient être connue des autorités en raison de la notoriété de son compagnon et craindre de sérieux préjudices en cas de retour de la part des autorités angolaises. 3.2 Le Tribunal relève tout d’abord que la recourante, alors qu’elle était interrogée pour la première fois sur ses motifs d’asile, n’a pas spontanément invoqué les événements liés à son compagnon, mais a déclaré avoir quitté son pays d’origine en raison de sa situation personnelle difficile, puisqu’elle avait perdu son père, alors qu’elle n’avait qu’une année, ainsi que son frère et sa mère en 1992, respectivement en 1993 (cf. pv de l’audition sur les données personnelles, pts 7.01 et 3.01). A la question d’indiquer la raison de son départ en août 2017 précisément, elle a uniquement déclaré ne pas avoir eu la possibilité de sortir du pays avant. Ce n’est qu’à la question de savoir si elle avait personnellement rencontré des problèmes avec les autorités, qui a d’ailleurs dû être répétée, qu’elle a finalement invoqué les événements liés à son compagnon, non sans avoir lors de sa première réponse réitéré son parcours de vie difficile. Par ailleurs, il ressort du dossier que la recourante a demandé des visas auprès des ambassades du Portugal et de Belgique à E._______, le (...) 2015, le (…) 2016 et le (…) 2016. Ces faits, qui ont été confirmés par l’intéressée (cf. pv de son audition sur les motifs, Q37), démontrent qu’elle cherchait, déjà à cette époque, à quitter son pays d’origine, ce qui permet de douter que les événements de l’été 2017 concernant son compagnon soient vraiment à l’origine de sa fuite. Ensuite, le Tribunal estime que les propos de la recourante au sujet de son compagnon et des activités politiques de celui-ci sont vagues et dépourvus de détails. Elle ignore ainsi où sont les terres de F._______ et leur superficie ainsi que la manière dont il en serait devenu propriétaire. Elle ne sait pas ce que signifie le G._______, ni le rôle qu’aurait joué son compagnon au sein de ce parti. L’argument selon lequel elle ne connaissait pas son compagnon depuis longtemps ne convainc guère, puisqu’ils auraient vécu ensemble pendant plus de quatre ans. Par ailleurs, la recourante n’a fourni aucune précision quant aux circonstances de la confiscation de terres de F._______ et de son arrestation par les autorités. Elle s’est contentée de répondre brièvement aux questions posées par le chargé d’audition, en une seule phrase (cf. pv de son audition sur les motifs, p. 12 s.). Le fait qu’elle n’ait appris les événements par son
E-78/2018 Page 9 compagnon n’explique pas le peu de substance de son récit, puisqu’elle a pu lui parler à plusieurs reprises en prison. En outre, il n’est pas crédible que la recourante, qui se dit seule et sans soutien familial ni protection, et alors que son compagnon était décédé, ait pris le risque de dénoncer les agissements des autorités devant les médias − sur la seule base de simples soupçons d’assassinat sans aucun fondement ou début de preuve, étant rappelé qu’elle n’a d’ailleurs pas vu le corps de F._______ − en connaissant les répercussions que cela aurait sur son existence. L’argument selon lequel elle n’aurait de toute manière pas supporté de vivre seule à E._______, avec pourtant 8'000 dollars en poche, ne justifie pas sa décision d’accuser publiquement les autorités angolaises d’assassinat de son compagnon sans la moindre preuve. En outre, il n’est pas crédible que les autorités angolaises aient remis à la recourante la somme importante de 8'000 dollars (ce qui représente un peu plus de 7'900 francs) pour acheter son silence sous prétexte de payer les funérailles de son compagnon, alors qu’elles ne lui devaient rien et prenaient néanmoins le risque qu’elle révèle l’affaire au grand jour. Il n’est pas non plus plausible que les autorités aient attaché autant d’importance à ce que F._______ ait des funérailles décentes – ce qui ne fut finalement pas le cas − alors qu’elles auraient pu se contenter de tenir le corps à disposition de la recourante. Il est également contraire à la logique que l’intéressée se soit empressée de dénoncer publiquement les agissements des autorités au lieu de prendre d’abord le temps d’enterrer son compagnon, ce qui aurait été l’affaire de quelques jours. Il est de plus contraire à la logique qu’elle ait, dans sa fuite, pris le temps de se munir des 8'000 dollars, mais non de son passeport (cf. pv de l’audition sur les données personnelles, pt 4.02 ; pv de son audition sur les motifs, Q6). A cela s’ajoute que la recourante n’a pas rendu son interview vraisemblable, puisqu’elle ignore le nom du journaliste qui l’a interrogée. Elle a aussi tenu des propos divergents quant à sa diffusion à la télévision, qu’elle a précisément datée lors de sa première audition au (…) (cf. pv de l’audition sur ses données personnelles, pt 7.02, p. 11), alors qu’elle a ensuite dit ignorer la date de diffusion lors de sa deuxième audition (cf. pv de son audition sur les motifs, Q180). Quoi qu’il en soit, elle n’a pas évoqué avoir personnellement et concrètement fait l’objet de recherches de la part des autorités suite à la diffusion de son interview et sa crainte de représailles ne repose que sur de simples suppositions. Pour terminer, la recourante a affirmé, de manière divergente, avoir vécu cachée tantôt à H._______ chez un certain I._______ tantôt chez son amie J._______ à proximité de son
E-78/2018 Page 10 domicile, à K._______ (cf. pv de l’audition sur ses données personnelles, p. 10 s. ; cf. pv de son audition sur les motifs, p. 18). 3.3 Le recours ne contient aucun argument ou élément susceptible de remettre en cause la décision attaquée sous l’angle de la vraisemblance. 3.4 Au demeurant, le motif tiré de la discrimination qui règne en Angola à l’égard des femmes stériles n’est pas pertinent, dans la mesure où la recourante n’a pas établi qu’elle serait victime de persécutions de manière ciblée et systématique d’une intensité suffisante au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi, si sa stérilité venait à être découverte. 3.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d’octroi de l'asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 (RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. Conformément à l’art. 44 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20 ; a contrario), l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas (toutes) réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 6. 6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite
E-78/2018 Page 11 de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 6.2 Dans la mesure où le recours, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile, est rejeté, l’intéressée ne peut pas se prévaloir valablement du principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, disposition qui s'applique uniquement aux réfugiés. Partant, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement tel que défini dans la disposition précitée. 6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. 6.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11). En l’occurrence, la recourante n’a pas rendu vraisemblable l’existence d’un véritable risque, concret et sérieux, d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture en cas de renvoi dans son pays. 6.4 En outre, elle n’a pas établi qu’elle serait exposée, en cas de retour en Angola, à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l’art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence de la CourEDH en raison de ses
E-78/2018 Page 12 problèmes de santé (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête no 41738/10, § 178 et 183 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3520/2016 du 7 août 2017, consid. 6.4). Elle n’a en effet aucunement démontré qu’elle serait privée de tout soin médical nécessaire. Par ailleurs, même si elle devait n'avoir accès qu’à des soins médicaux de base dans son pays d’origine, la dégradation de son état de santé (cf. consid. 7.3.1 ci-dessous) ne serait pas telle qu'elle serait de nature à entraîner un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie. Par conséquent, la présente affaire n'est pas marquée par des considérations humanitaires impérieuses s'opposant à l’éloignement de la recourante de Suisse. 6.5 Dès lors, l'exécution du renvoi de la recourante sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10, 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 7.2 Dans l’ATAF 2014/26 (consid. 9.14), le Tribunal a procédé à une nouvelle analyse de la situation en Angola par rapport à la JICRA 2004 n° 32. Ainsi, l’Angola, hors la province de Cabinda, ne se trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. L’exigibilité du renvoi d’un requérant en Angola doit être examinée individuellement, en tenant non seulement compte de l’existence d’un réseau familial ou social susceptible
E-78/2018 Page 13 d’assurer sa subsistance à son retour et d’y faciliter sa réintégration, mais aussi des particularités et ressources propres au requérant, notamment de son âge, de son genre, de son état de santé, et de son niveau d’instruction, voire de sa formation et de son expérience professionnelle (cf. aussi arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5042/2016 du 24 octobre 2016, p. 7). 7.3 Il convient de déterminer si la situation personnelle de la recourante est à même de la mettre concrètement en danger en cas de retour en Angola. 7.3.1 S'agissant particulièrement de personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoirfaire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible, d’une part, si les troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. La mesure est, d’autre part, raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé. 7.3.1.1 En l’espèce, la recourante a été opérée, le 5 juin 2018, au niveau gynécologique. Elle a subi une myomectomie par voie abdominale, c’està-dire une opération qui consiste à enlever un fibromyome (ou fibrome utérin), qui est une tumeur bénigne développée à partir du muscle utérin
E-78/2018 Page 14 (cf. Larousse médical, 2006, p. 395 [fibrome utérin], p. 583 [léiomyome] et p. 681 [myomectomie]). La recourante a subi l’ablation de cinq fibromyomes situés sur l’ovaire gauche. Il n’y a aucun indice de la présence de cellules malignes. L’intervention chirurgicale s’est bien déroulée, il n’y a pas eu de complication et l’intéressée a pu quitter l’hôpital cinq jours plus tard et a été jugée en incapacité de travail à 100% jusqu’au 17 juillet 2018. Elle a reçu du Dafalgan et de l’Irfen en réserve en cas de douleurs postopératoires et s’est vu prescrire de la vitamine D, de l’acide folique ainsi que du fer (cf. rapport médical d’opération et de sortie du 7 juin 2018 et rapport gynécologique du 29 juin 2018). L’examen radiologique post-opératoire du 2 juillet 2018 n’a rien révélé d’anormal et il ressort du contrôle effectué le 10 juillet suivant (cf. certificat médical du 17 juillet 2018) que la recourante ressent moins de douleurs depuis l’opération et qu’elle se porte bien. Par ailleurs, la décision d’une éventuelle hystérectomie devait être prise en mars 2019 environ, cette intervention ne s’avérant pas forcément nécessaire (cf. rapport de suivi, note du 18 décembre 2018). A ce jour, la recourante n’a ni invoqué ni établi qu’elle devrait se faire opérer à brève échéance. Son médecin généraliste n’a pas noté d’élément nouveau après l’opération ; seule une prise de sang est prévue en mars 2019 pour contrôler l’anémie et le fer (cf. rapport du 22 février 2019). Dès lors, au moment où le Tribunal statue, l'état de la recourante ne nécessite pas de soins essentiels ou une prise en charge médicale particulièrement lourde sur le plan somatique en raison de problèmes gynécologiques, dont l'absence serait de nature à mettre sa vie en péril en cas de renvoi en Angola. Au demeurant, le SEM cite, dans sa réponse du 18 juillet 2018, une clinique à E._______, où la prise en charge de la recourante sera possible et suffisante pour traiter d’éventuels problèmes gynécologiques futurs, disponibilité des soins qui n’est d’ailleurs pas contestée par l’intéressée. La recourante souffre encore d’une capsulite rétractile au niveau de l’épaule droite et bénéficie de séances de physiothérapie pour soulager la douleur chronique. Elle a également bénéficié de deux infiltrations intraarticulaires, la seconde étant antérieure au dernier rapport sur le sujet daté du 13 juillet 2018. A l’évidence, cette atteinte n’est pas grave au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 7.3.1 ci-dessus) et ne fait donc pas obstacle à l’exécution du renvoi de l’intéressée pour ce motif. Celle-ci pourra en outre continuer à pratiquer les exercices appris en Suisse, soi-même ou auprès de son physiothérapeute à son retour en Angola, afin de soulager ses douleurs à l’épaule.
E-78/2018 Page 15 Partant, les problèmes de santé physique de la recourante ne sont pas graves au point de conduire d'une manière certaine, en l'absence de possibilités de traitement adéquat ou d’accès gratuits aux soins, à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique. 7.3.1.2 Sur le plan psychique, la recourante a été adressée par son médecin généraliste pour une prise en charge psychiatrique, le 26 octobre 2018, en raison d’un trouble anxieux et dépressif mixte (CIM 10, F41.2) accompagné de difficultés liées au sommeil. Lors du premier entretien, qui s’est déroulé le 2 novembre 2018, la recourante a fait une crise à l’évocation de sa stérilité. Les spécialistes n’ont pas noté d’idéations suicidaires, mais lui ont proposé une hospitalisation, qu’elle a acceptée. Elle est donc entrée volontairement dans un hôpital psychiatrique, le 5 novembre 2018, et s’est vu prescrire du Xanax (0.25mg). Il ressort du rapport détaillé de suivi du 2 novembre 2018 au 19 février 2019 (cf. en particulier p. 3 dernier par. et p. 4) que l’anxiété de la recourante est liée à sa stérilité ainsi qu’à l’instabilité de son statut en Suisse. A ce sujet, les médecins ont noté « que la patiente souhait[ait] trouver un appui médical qu’elle pourrait allier à son besoin de rester en Suisse » et l’ont informée qu’ils n’avaient aucun pouvoir sur la politique migratoire (cf. rapport du 18 décembre 2018). Le 14 novembre 2018, elle disait se sentir mieux, moins triste et mois anxieuse, et signalait « une nette amélioration par rapport à son anxiété et au mal-être intérieur qui l’envahissai[en]t » (cf. p. 3). Elle a demandé sa sortie, qui a pu avoir lieu, le 19 novembre 2018, la thymie étant stabilisée (cf. lettre de sortie du 18 décembre 2018). A sa sortie, elle prenait de l’Escitalopram (10 mg), du Temesta ainsi que du Zolpidem (contre les troubles du sommeil). La recourante a en outre accepté de suivre des séances de psychothérapie en ambulatoire afin d’être aidée « à intégrer sa nouvelle réalité de vie » (cf. rapport du 18 décembre 2018). Ainsi, elle a consulté sa psychologue le 27 novembre, les 6, 18 et 20 décembre 2018, les 15 et 29 janvier 2019 ainsi que les 6 et 19 février 2019. Outre son retour difficile au foyer, la recourante se sent seule et est préoccupée par ses problèmes gynécologiques liés à une éventuelle hystérectomie. A la fin de l’année passée, une amélioration de la symptomatologie a été observée. Le 15 janvier 2019, le Temesta a été diminué et l’Escitalopram augmenté. Le 6 février 2019, elle s’est vu prescrire du Seroquel (50 mg) afin de diminuer l’anxiété et la rumination. Il ressort du rapport du 22 février 2019 que la recourante ne prend plus de médicament contre les troubles du sommeil.
E-78/2018 Page 16 Au vu de ce qui précède, l'état psychique de la recourante ne nécessite pas, en l’état, des soins essentiels ou une prise en charge médicale particulièrement lourde, dont l'absence serait de nature à mettre sa vie en péril en cas de renvoi en Angola. Les problèmes psychiques de la recourante sont directement liés à la précarité de son statut en Suisse ainsi qu’à sa stérilité, qu’elle a du mal à accepter ; elle ne semble pas pouvoir se résoudre à faire le deuil de connaître un jour la maternité. Cependant, on ne saurait retarder indéfiniment l’exécution de son renvoi de Suisse pour ce motif. 7.3.2 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de la recourante. A cet égard, le Tribunal relève que celle-ci a déclaré avoir été scolarisée jusqu’en cinquième année primaire et, même si elle a affirmé avoir été principalement entretenue par sa mère, puis par deux compagnons successifs, elle aurait néanmoins pu vendre certaines choses au marché (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q18). De plus, vu les éléments d’invraisemblance retenus au sujet de ses motifs d’asile, il n’est pas vraisemblable qu’elle ne dispose d’aucun réseau familial et social dans son pays d’origine à même de lui venir en aide à son retour. Il convient de relever à cet égard qu’il ressort du « Message de CS-VIS » que la recourante a demandé un visa pour la Belgique accompagnée d’un homme et d’un enfant originaires d’Angola (cf. aussi pv de l’audition sur les motifs, p. 21). Dès lors, il appartiendra à la recourante de renouer des liens en Angola, pays qu'elle n’a quitté selon ses dires que depuis un peu plus d’une année et demi, afin de faciliter sa réinsertion. A toutes fins utiles, il convient de rappeler que d’une manière générale, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, la destruction d'infrastructures ou des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne suffisent pas à réaliser une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2, 2010/41 consid. 8.3.6, 2009/52 consid. 10.1, 2008/34 consid. 11.2.2). 7.4 Vu ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
E-78/2018 Page 17 8. Enfin, la recourante est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 9. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté. 10. Compte tenu de l’octroi à la recourante de l’assistance judiciaire partielle, par décision incidente du 16 janvier 2018, il n’est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA).
(dispositif : page suivante)
E-78/2018 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière :
Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset
Expédition :