Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-5310/2016, E-5311/2016
Arrêt d u 2 7 octobre 2016 Composition William Waeber (président du collège), Gérard Scherrer, Daniel Willisegger, juges, Isabelle Fournier, greffière.
Parties A._______, né le (…), B._______, née le (…), C._______, né le (…), D._______, né le (…), et E._______, né le (…), F._______, née le (…), G._______, né le (…), H._______, né le (…), Afghanistan,
représentés par Me Elisabeth Chappuis, avocate, collectif d'avocat(e)s, recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (recours réexamen) ; décisions du SEM du 2 août 2016 / N (…) et N (…).
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 2 Faits : A. Le 4 février 2011, A._______ (ci-après : le recourant), sa compagne ainsi que leurs deux enfants alors mineurs, C._______ et D._______, ont déposé des demandes d’asile en Suisse. Ils ont déclaré être de nationalité afghane et avoir vécu en dernier lieu à I._______ (… [nom de la ville d’Afghanistan]. Le 28 février 2013, ils ont été entendus sur leurs motifs d’asile. En substance, ils ont fait valoir que C._______ avait été enlevé par des inconnus, puis relâché contre versement d’une rançon de 50'000 dollars et qu’ils avaient quitté leur pays de peur qu’un tel événement ne se reproduise. B. Leur fille majeure, F._______ (ci-après : la recourante) ainsi que son compagnon E._______ ont déposé, le même jour, des demandes d’asile, pour eux-mêmes et leur enfant mineur. Ils ont été entendus respectivement les 12 et 13 mai 2014 sur leurs motifs d’asile. E._______ a déclaré avoir reçu des menaces de mort, visant toute sa famille. Celles-ci auraient été liées à son refus d’exécuter une commande pour un client (…) car la forme (... [de l’objet]) qu’on lui demandait de confectionner permettait de soupçonner qu’il servirait à commettre un attentat. Quelques jours plus tard, deux personnes seraient venues à son atelier et l’auraient accusé d’avoir enlevé ce client ; elles auraient également exigé la confection (…[de l’objet]). Ces personnes auraient, par la suite, laissé une lettre de menaces au domicile des intéressés, en leur absence. Interrogée sur ses propres motifs d’asile, la recourante a déclaré être convaincue que ces menaces provenaient d’un homme auquel elle aurait été promise (mariage religieux) toute jeune, alors qu’elle vivait en (… [nom du pays]). Celui-ci, un homme violent et consommateur de stupéfiants, aurait à plusieurs reprises été brutal à son égard et aurait abusé d’elle avant qu’ils ne soient mariés civilement. Elle aurait finalement obtenu de son père qu’il fasse rompre les liens de mariage. Cependant, des années plus tard, elle aurait aperçu son ex-mari à plusieurs reprises à I._______ et aurait eu l’impression qu’il la suivait ; de plus, la description faite par son compagnon du client auquel il aurait refusé une commande aurait correspondu à celle du père de son ex-mari, raisons pour lesquelles elle aurait pris très au sérieux les menaces reçues. Elle a déclaré que son compagnon actuel n’était pas au courant de son premier mariage et des problèmes rencontrés avec son ex-mari.
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 3 Le second enfant des intéressés, né en Suisse, a été inclus dans la procédure. C. Par décision du 7 mars 2013, l’Office fédéral des migrations (ODM, actuellement et ci-après : le SEM]) a rejeté les demandes d’asile du recourant, de sa compagne et de leurs enfants, au motif que les faits allégués n’étaient pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a ordonné leur renvoi de Suisse, mais a considéré que l’exécution de cette mesure était illicite et les a mis au bénéfice de l’admission provisoire. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours et est entrée en force. D. Par décision du 23 mai 2014, le SEM a rejeté la demande d’asile de la recourante. Il a retenu que les mauvais traitements infligés à celle-ci par son ex-mari en (… [nom du pays]) remontaient à plus de dix ans et n’étaient pas en rapport de causalité avec son départ d’Afghanistan, et donc pas déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a par ailleurs considéré que la recourante n’avait pas établi l’existence d’indices d’une crainte objectivement fondée de sérieux préjudices de la part de son ex-mari à I._______, dès lors que rien ne permettait de relier à ce dernier les menaces reçues par son compagnon actuel. Par décision séparée du même jour, le SEM a rejeté les demandes d’asile de E._______ et de ses enfants. Sans se prononcer sur la vraisemblance des faits, il a considéré que les menaces alléguées étaient imputables à des tiers et ne reposaient pas sur un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi (RS 142.31). Par les mêmes décisions, le SEM a prononcé le renvoi des intéressés, mais a considéré que l’exécution de cette mesure ne pouvait pas raisonnablement être exigée et les a mis au bénéfice d’une admission provisoire. E. La recourante a interjeté recours, le 25 juin 2014, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision prise à son encontre. Le juge chargé de l’instruction a rejeté sa demande de dispense des frais au motif que ses conclusions étaient, d’emblée, vouées à l’échec.
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 4 Le recours a été déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l’avance de frais, par arrêt D-3530/2014 du 11 août 2014. Le compagnon de la recourante et ses enfants n’ont pas fait recours contre la décision prise à leur encontre, laquelle est entrée en force. F. Le 9 octobre 2014, la recourante a déposé auprès du SEM une (première) demande de reconsidération de la décision prise à son encontre. A l’appui de celle-ci, elle a produit une photographie de son ex-mari en tenue de combattant ainsi que sa carte de membre des moudjahidines de « l’Emirat islamique d’Afghanistan », que son père lui aurait remises. Elle a soutenu que ces nouveaux moyens de preuve, que son père avait jusque-là conservés par-devers lui sans oser les lui montrer, démontraient le lien direct entre son ex-époux et les menaces reçues par son compagnon à I._______, et établissaient que sa crainte d’être victime d’un crime d’honneur était objectivement fondée. G. Par décision du 24 novembre 2015, le SEM a rejeté la demande de reconsidération de la recourante, du 9 octobre 2014. Il a observé que, même si elle confirmait que son ex-mari faisait partie des moudjahidines, la carte déposée avait été délivrée le (…) 2000 et que, s’il faisait partie de ce groupe, son ex-mari n’aurait pas attendu autant d’années pour s’en prendre à elle, de la manière décrite. Il en a conclu que les pièces produites ne rendaient pas crédible l’existence d’une relation entre le premier mariage de l’intéressée et les menaces reçues par son compagnon ainsi que par les autres membres de sa famille au moment de leur départ du pays. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision. H. Par acte commun du 28 avril 2016, le recourant, sa compagne et leurs enfants d’une part, ainsi que la recourante, son compagnon et leurs enfants d’autre part, ont déposé une demande de reconsidération des décisions prises à leur endroit le 7 mars 2013, respectivement le 23 mai 2014. Ils ont produit de nouveaux moyens de preuve, à savoir, selon leurs explications, trois lettres écrites en langue pachto déposées à leur domicile à I._______. Ces lettres, datées respectivement du (…) 2010, du (…) 2014 et du (…) 2015, et rédigées à l’en-tête de « l’Emirat islamique d’Afghanistan, zone sud de la province de I._______ », auraient été portées à la connaissance
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 5 du recourant par son beau-frère, habitant à la même adresse à I._______, lors de retrouvailles en (… [nom du pays]) en 2015. Le recourant n’aurait osé en parler à sa famille qu’au début 2016. Les intéressés auraient alors fait en sorte que ces documents leur soient envoyés en Suisse. Ils les auraient reçus au début avril 2016 et en auraient obtenu des traductions, également déposées, le 28 avril 2016. Selon leur argumentation, ces nouveaux documents prouvent le lien existant entre l’ancien mari de la recourante et les actes d’intimidation et lettres de menaces dont ils ont fait l’objet à I._______. Celui-ci voudrait se venger d’eux car il n’accepterait ni la rupture du mariage ni le fait qu’elle ait un nouveau compagnon. Ces documents, qui notamment les traitent de mécréants et exigent que la recourante soit restituée à son ex-mari, démontreraient qu’ils sont menacés de mort par des talibans, pour des motifs ayant trait à la religion et à la situation particulière des femmes en Afghanistan. Elles établiraient ainsi la pertinence de leurs motifs, niée par le SEM. I. Par décisions séparées du 2 août 2016, le SEM a rejeté la demande de réexamen du recourant, de sa compagne et de leurs enfants, d’une part, ainsi que la demande de réexamen de la recourante, de son compagnon et de leurs enfants, d’autre part. Dans la première décision, concernant le recourant et sa famille, il a d’abord relevé que les documents produits avaient une faible valeur probante. Ensuite, il a retenu que les préjudices allégués provenaient de tiers et n’étaient pas dirigés contre eux pour un motif exhaustivement énuméré à l’art. 3 LAsi, mais résultaient d’un conflit privé entre deux familles. Il a considéré que le lien (allégué au stade de la demande de réexamen) entre l’enlèvement du fils des intéressés et l’ex-mari de la recourante n’était que pure hypothèse et que, par ailleurs, il leur aurait été possible d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir une protection adéquate auprès des autorités locales. Dans la seconde décision, concernant la recourante et sa famille, le SEM a également souligné la faible valeur probante des documents produits. En outre, il a considéré que la relation entre le premier mariage de l’intéressée et les menaces alléguées n’était pas crédible. J. Par deux actes séparés datés du 2 septembre 2016, le recourant, sa compagne et leurs enfants, d’une part, ainsi que la recourante, son compagnon et leurs enfants, d’autre part, ont recouru contre les décisions
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 6 du SEM, du 2 août 2016. Ils ont requis la jonction des causes et l’octroi de l’assistance judiciaire totale.
Droit : 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer sur les présentes causes. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présentés dans la forme et dans le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi), leurs recours sont recevables 1.3 Les recourants ont fait valoir à l’appui de leur demande de réexamen du 28 avril 2016, acte unique formulé au nom de tous, les mêmes motifs et moyens de preuve. Le SEM y a répondu par deux décisions distinctes. Les recours contre celles-ci ont été déposés séparément. Par économie de procédure, il se justifie, vu la connexité des causes et la similitude des motifs invoqués, de joindre ces dernières et de statuer dans le même arrêt sur les deux recours. Il sied au surplus de relever que les motifs qui ont initialement justifié des décisions séparées du SEM sur la demande d’asile de la recourante, d’une part, et de son compagnon, d’autre part (cf. let. D), à savoir que ce dernier n’aurait pas été au courant du premier mariage de la recourante, ne s’opposent pas à la jonction des présentes causes. En effet, la mandataire elle-même a agi au nom de tous par un même acte et le SEM n’a pas prononcé deux décisions distinctes, le 2 août 2016, concernant la recourante et son compagnon. 2. 2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 7 administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (cf. art. 111b et 111d LAsi). La jurisprudence et la doctrine l'avaient auparavant déduite de l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst), qui correspond, sur ce point, à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), et de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander à certaines conditions la révision des décisions. 2.2 Le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.). 2.3 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicables en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a p. 358, ATF 118 II 199 consid. 5 p. 205 ; cf. également YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, Berne 2008, n° 4704 p. 194 s. et réf. cit.). En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 no 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.). 2.4 Le SEM est notamment compétent pour connaître d'une demande de réexamen fondée sur un nouveau moyen de preuve important, postérieur à un arrêt matériel du Tribunal, moyen qui ne peut valablement être invoqué à l'appui d'une demande de révision en application de l'art. 123 al. 2 LTF (cf. ATAF 2013/22, consid. 3-13). Dans un tel cas, l'autorité se limite à examiner si le moyen allégué remet en cause les considérants de l'arrêt attaqué, en aucun cas ne réapprécie ce qui l'a déjà été.
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 8 2.5 A teneur de l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen. Pour le surplus, la procédure est régie par les art. 66 à 68 de la PA. La question de savoir si une demande de réexamen a été déposée dans le délai de 30 jours prévu à l’article précité relève de la recevabilité (cf. arrêt du TAF E-4143/2014 du 2 février 2016, consid. 4.5 et réf. cit.). Les questions de recevabilité devant l'autorité inférieure sont, en cas de recours, des questions que le Tribunal examine en principe d'office ; celuici revoit librement l'application de la loi faite par l'autorité inférieure. 3. 3.1 Il appartient au requérant de démontrer que les conditions de recevabilité de sa demande de reconsidération sont remplies. En l'espèce, le SEM l’a implicitement admise puisqu’il s’est prononcé sur les moyens de preuve produits. Le Tribunal observe cependant que la recevabilité de la demande du 28 avril 2016 au regard du délai prévu à l’art. 111b al. 1 LAsi est douteuse. En effet, il ressort des faits exposés par les intéressés que le recourant avait, pour le moins, connaissance de l’existence des lettres de menaces produites depuis son voyage en (… [nom du pays]) en 2015. Il n’a aucunement établi avoir été empêché d’agir plus tôt. Sa volonté de ne pas effrayer les membres de sa famille, voire son sentiment de culpabilité envers ses proches depuis le premier mariage conclu pour sa fille, ne sauraient suffire à établir son incapacité à faire valoir ces faits plus tôt. Son argumentation sur ce point apparaît d’autant moins convaincante qu’il aurait déjà depuis longtemps révélé à sa fille ce qu’il savait de son exmari, puisque c’est ce qui a motivé le dépôt de la première demande de réexamen de celle-ci, le 9 octobre 2014. 3.2 Quoi qu’il en soit, le SEM a, à bon droit, considéré que les moyens de preuve produits n’étaient, de toute façon, pas déterminants. 3.2.1 Tout d’abord comme l’a relevé le SEM, les documents fournis revêtent, pour les raisons exposées dans les décisions entreprises auxquelles il peut être renvoyé, une faible valeur probante. Vu la facilité avec laquelle de tels documents, dépourvus de caractère officiel, peuvent être obtenus – ce que ne nient pas véritablement les intéressés – ils ne peuvent que constituer un élément parmi les autres pour établir les faits. A cet égard, il convient de relever que le contenu des trois missives produites, presqu’identiques dans leur message, amène également à
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 9 mettre en doute leur authenticité. Il ne se conçoit guère qu’après tant d’années, les talibans continuent à réitérer, de cette manière, des menaces à l’égard de compatriotes dont ils ne doivent pas ignorer qu’ils ont quitté le pays. 3.2.2 Par ailleurs, comme relevé plus haut, il n’apparaît guère plausible que le recourant ait conservé le silence durant si longtemps concernant ces missives. Ce dernier n’explique pas pourquoi, après avoir remis à sa fille les documents qui ont motivé le dépôt de sa première demande de réexamen, il aurait encore eu des motifs de cacher des lettres de menaces dont il aurait eu connaissance à l’occasion de son voyage en (… [nom du pays]. Dans ces circonstances, la production tardive des moyens de preuve est, elle aussi, un élément qui permet de mettre en doute la réalité des menaces reçues. 3.2.3 A eux seuls, les documents produits ne peuvent ainsi servir à établir le lien entre l’ex-mari de la recourante et les menaces reçues par les intéressés à I._______. Comme l’a relevé le SEM, force est de constater que – en dehors de ces moyens de preuve – les recourants n’ont fait valoir aucun indice concret de nature à rendre crédible que l’enlèvement du fils du recourant ou les prétendues menaces reçues par le compagnon de la recourante suite à son refus de confectionner un (… [objet de la commande]) auraient été liés à des machinations de l’ancien mari de cette dernière. 3.2.4 Au demeurant, ces agissements apparaîtraient avant tout comme une vengeance privée. Les explications des intéressés, selon lesquelles il y aurait lieu d’y voir une persécution basée sur des motifs religieux ou liées à la place spécifique de la femme ne sauraient convaincre, aucun indice objectif ne venant en l’espèce conforter cette hypothèse. 3.2.5 Enfin, comme l’a relevé le SEM, si les recourants connaissaient les raisons des menaces à leur encontre et les motivations de leurs auteurs, ils auraient pu obtenir protection auprès des autorités locales. En effet, les talibans ne détiennent pas le pouvoir à I._______ et sont généralement combattus par les autorités locales. En définitive, les nouveaux documents produits ne sont pas de nature à démontrer que les menaces invoquées tant par le recourant que par la recourante émanent de personnes liées à l’ex-mari de celle-ci et qui s’en prendraient à eux pour des raisons déterminantes au regard de l’art. 3 LAsi.
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4. 4.1 Il ressort de ce qui précède que les décisions du SEM, du 2 août 2016, rejetant la demande de reconsidération des intéressés, du 28 avril 2016, sont fondées. 4.2 Il s'ensuit que les recours du 2 septembre 2016 doivent être rejetés. . 5. 5.1 Les demandes d’assistance judiciaire des recourants doivent être rejetées. En effet, l’une au moins des conditions de l’art. 65 al. 1 PA n’est pas remplie, dès lors que les conclusions des recours sont apparues, d’emblées, vouées à l’échec. 5.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ils en répondent solidairement (cf. art. 6a FITAF).
(dispositif page suivante)
E-5310/2016, E-5311/2016 Page 11 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Les recours sont rejetés. 2. Les demandes d’assistance judiciaire des recourants sont rejetées. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 1’200 francs, sont mis à la charge des recourants, qui en répondent solidairement. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : La greffière :
William Waeber Isabelle Fournier