Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-4640/2017
Arrêt d u 2 7 décembre 2017 Composition Jean-Pierre Monnet (président du collège), Gérard Scherrer, Constance Leisinger, juges ; Samah Posse, greffière.
Parties A._______, né le (…), Afghanistan, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 17 juillet 2017 / N (…).
E-4640/2017 Page 2 Faits : A. Le 7 novembre 2015, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. B. Par décision du 20 janvier 2016, le SEM a attribué le recourant au canton B._______. Par lettre du 22 janvier 2016, l’autorité cantonale compétente en matière d’étrangers a annoncé à l’autorité cantonale compétente en matière de protection des enfants que le recourant était un mineur non accompagné. Par décision du 9 février 2016, l’autorité cantonale compétente en matière de protection des enfants a institué une curatelle en faveur de l’intéressé. Par courrier du 21 septembre 2016, la curatrice du recourant a demandé au SEM que celui-ci soit entendu avant le (…), date de sa majorité, afin qu’il puisse bénéficier d’un accompagnement adapté. C. Entendu sommairement, le 25 novembre 2015, et sur ses motifs d’asile, le 7 décembre 2016, en présence de sa curatrice, l’intéressé a déclaré être de nationalité afghane, d’ethnie hazara et de religion musulmane. Membre d’une fratrie de (…) enfants (dont […] frères et […] sœurs), il serait né et aurait vécu auprès de ses parents dans le village de C._______, dans la province de Wardak. Possédant peu de terres, la famille aurait vécu des revenus du père qui aurait travaillé comme éleveur et cultivateur pour un grand propriétaire. Elle aurait bénéficié également d’un logement mis à disposition par ce patron. Etant le fils aîné, le recourant aurait été à plusieurs reprises envoyé par ses parents à Kaboul, pendant les mois d’hiver durant lesquels l’école du village était fermée (pour cause d’absence de chauffage), pour y suivre des cours de langue (anglais et informatique) ; il y aurait loué une chambre et aurait entretenu des contacts avec son oncle maternel D._______ qui y vivait. Ses frères, plus jeunes, et la plupart de ses sœurs, plus âgées que lui, seraient toujours restés au village.
E-4640/2017 Page 3 Lors de l’audition sommaire, il a déclaré qu’il avait quitté son pays en septembre 2015 en raison des interruptions de scolarité et des risques pour sa sécurité lorsqu’il se rendait de son village à Kaboul et vice-versa. Lors de l’audition sur ses motifs d’asile, il a ajouté que par le passé, son père aurait collaboré avec une milice connue sous le nom d’Emirat islamique, avant de s’en distancier, parce qu’elle commettait des assassinats et des pillages ; pour ce faire, il aurait prétexté une maladie. Des membres de ce groupe l’auraient contacté cinq ans plus tard. Ils lui auraient dit que son fils aîné avait atteint l’âge de collaborer avec eux. Ils lui auraient accordé un délai de réflexion d’une semaine. Inquiet pour son fils, le père aurait décidé de l’envoyer à Kaboul trois ou quatre jours plus tard. C’est ainsi qu’aux alentours du mois de (…) 2015, l’intéressé, camouflé dans des vêtements féminins, serait monté dans un minibus à destination de Kaboul, en compagnie de deux femmes et quatre autres hommes. En cours de route, dans une vallée, près de Wardak, ce véhicule aurait été intercepté par deux individus armés. Ceux-ci auraient frappé et menacé le conducteur et exigé qu’il leur livre un occupant répondant à l’identité du recourant. Le conducteur ayant désigné l’intéressé, ils l’auraient forcé à descendre du véhicule et intimé l’ordre au conducteur de continuer sa route. Le recourant aurait été emmené dans une maison où trois autres adolescents était également détenus. Il aurait été contraint de garder ses habits féminins. Ses ravisseurs lui auraient attaché des clochettes sur les chevilles et contraint à danser lors d’une soirée, devant un groupe de 17 ou 18 talibans. Deux d’entre eux l’auraient ensuite emmené dans une chambre et violé. Le recourant aurait réussi à fuir durant la deuxième nuit de sa captivité. Il aurait traversé une forêt, puis serait parvenu sur une route. Au loin, il aurait vu une voiture arrêtée près d’une rivière. Son conducteur y aurait puisé de l’eau. Comme il se serait agi de l’un de ses voisins, il lui aurait raconté ses mésaventures. Il aurait été ainsi ramené au village auprès de ses parents. Il aurait raconté également à son père ce qu’il aurait subi. La rumeur selon laquelle le recourant avait été victime d’une agression sexuelle se serait répandue dans le village, compte tenu de son accoutrement et de son état physique à son retour. Son oncle paternel, qui était également le chef du clan, aurait estimé qu’il «avait sali l’honneur de la famille et du village ». Il aurait exigé de son père
E-4640/2017 Page 4 qu’il l’éloigne ou le tue. Sa famille aurait alors rassemblé la somme d’argent nécessaire pour lui faire quitter son pays ; en particulier, son père aurait vendu ses biens pour financer son voyage. C’est ainsi que quatre ou cinq jours suivant cet événement, le recourant se serait rendu à Kaboul où il aurait passé une nuit, puis aurait quitté son pays. Il aurait traversé la Turquie, la Grèce, la Macédoine, la Serbie, la Croatie, l’Autriche et l’Allemagne, avant d’arriver en Suisse. Il aurait appris que son père, atteint par le déshonneur, avait, dans l’intervalle, dû quitter leur village accompagné des autres membres de leur famille ; celui-ci se serait réfugié avec les siens à Kaboul. Le recourant a également déclaré souffrir régulièrement de maux de tête, de cauchemars et avoir, par moments, des idées suicidaires. Enfin, il a produit, le 7 décembre 2016, sous forme de copie, une carte d’identité afghane (taskera) établie le 17 avril 2016, ainsi que des attestations d’écoles de langue et d’informatique de Kaboul qu’il se serait procurées par l’intermédiaire de son père. D. Par décision du 17 juillet 2017, notifiée le 19 juillet suivant, le SEM, a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. L’autorité inférieure ne s’est pas prononcée sur la vraisemblance des allégations du recourant, se bornant à émettre quelques doutes. Elle a considéré qu’outre leur manque d’intensité et leur caractère hypothétique, les préjudices allégués par le recourant ne relevaient pas de l’un des motifs exhaustifs mis à la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. Elle a également estimé que le recourant disposait d’une possibilité de refuge interne en la ville de Kaboul. Pour cette raison également, elle a non seulement rejeté la demande d’asile, mais aussi retenu l’exécution du renvoi vers Kaboul comme raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. E. Par acte du 18 août 2017, l'intéressé a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à l’annulation de la décision précitée, à la reconnaissance de la qualité de
E-4640/2017 Page 5 réfugié et à l’octroi de l’asile et à titre subsidiaire au prononcé d’une admission provisoire. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire partielle. En substance, il a fait valoir ne pas comprendre les doutes émis par le SEM quant à ses déclarations dans la mesure où il estime avoir répondu de manière complète et précise aux questions qui lui ont été posées. Il a dit craindre pour sa vie en cas de retour dans son pays en raison du risque de représailles de ses agresseurs. Il a également relevé une discrimination à l’encontre des Hazaras en Afghanistan. Par ailleurs, il a soutenu que l’exécution de son renvoi en Afghanistan n’était pas raisonnablement exigible, voire illicite, en raison, non seulement de la dégradation de la situation sécuritaire à Kaboul, mais également de la nature sexuelle de l’agression dont il avait été victime. Il a déclaré ne pas pouvoir compter sur le soutien de sa famille en cas de retour dans son pays en raison du rejet dont il faisait l’objet. F. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse datée du 6 septembre 2017. L’autorité inférieure a avancé que même si la décision avait été prise sous l’angle de la pertinence des motifs d’asile, le recourant n’avait pas apporté la preuve, par la vraisemblance, des menaces de la part de la milice qui aurait voulu mettre la main sur lui. Elle a reproché au recourant de n’avoir évoqué son enlèvement et son agression sexuelle que lors de sa seconde audition. Par ailleurs, elle a estimé que la seule appartenance à un groupe ethnique ne saurait suffire à fonder objectivement une crainte de persécution. Concernant la situation sécuritaire à Kaboul, elle a estimé que l’exécution du renvoi vers cette ville demeurait raisonnablement exigible, malgré une aggravation des violences, dans la mesure où la région restait sous contrôle des forces armées gouvernementales afghanes. G. Dans sa réplique du 28 septembre 2017, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a expliqué son silence lors de sa première audition quant aux sévices vécus, par son jeune âge à l’époque de cette audition et le sentiment de honte à évoquer ces faits, compte tenu de leur nature sexuelle. Il
E-4640/2017 Page 6 a également rappelé qu’il ne pouvait pas compter sur le soutien de ses proches en cas de retour dans son pays. H. Par courrier du 23 novembre 2017, le recourant a produit un certificat médical daté du 8 novembre 2017, établi par la docteure E._______. Il en ressort que le recourant est suivi depuis le 25 septembre 2017 pour un syndrome de stress post-traumatique sévère (F43.1). Il souffre d’un trouble de la concentration important, un état d’épuisement, des troubles du sommeil avec cauchemars à répétition, ainsi que d’un état dépressif et d’une forte anxiété. Selon la docteure E._______, le lien entre les symptômes et les violences alléguées paraît évident. Elle préconise un suivi psychothérapeutique du recourant et précise qu’il aurait perdu tout contact avec sa famille qui l’a renié. I. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi).
E-4640/2017 Page 7 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2– 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 2.3 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, une certitude totale excluant tout doute n'étant logiquement pas possible ; il faut que le requérant d'asile parvienne à convaincre le juge que les choses se sont vraisemblablement passées comme prétendu, sans avoir à démontrer qu'elles doivent vraiment s'être passées ainsi parce que toute hypothèse contraire est raisonnablement à exclure (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. C'est ainsi que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 et réf. cit. ; 2010/57 ibid.). 2.4 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin avéré
E-4640/2017 Page 8 de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt). S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne ; cette présomption est toutefois renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois) ou matériel (changement objectif de circonstances entre la fin de la persécution alléguée et le moment du prononcé de la décision sur la demande d'asile ; sur la notion de lien de causalité, cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2). Pour les personnes n’ayant pas subi de persécution avant le départ de leur pays, ou s’étant vu opposer une rupture du lien de causalité, il importe de vérifier encore l’existence, en cas de retour dans leur pays, d’une crainte fondée de persécution. Cette crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence d’une persécution antérieure, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; ATAF 2010/44 consid. 3.3 ; voir aussi SA- MAH POSSE-OUSMANE/SARAH PROGIN-THEUERKAUF in : Code annoté de droit des migrations, vol. IV : Loi sur l’asile (LAsi), Amarelle/Nguyen [éd.],
E-4640/2017 Page 9 2015, commentaire ad art. 3, nos 12 ss ; Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR [éd.], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, 2e éd., 2016, p. 194 ss ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2e éd., 2009, n° 11.17 p. 531 ; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, 2003, p. 442 ss ; Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, 1992, nos 37 ss p. 11 ss). 3. 3.1 En l’occurrence, il convient d’abord d’examiner la vraisemblance, au sens de l’art. 7 LAsi, des faits allégués par le recourant. 3.1.1 L’intéressé a livré un récit substantiel, détaillé et complet de son enlèvement, de sa séquestration, des agressions sexuelles dont il a fait l’objet ainsi que de son évasion. Ses propos sont, dans l’ensemble, cohérents et non stéréotypés. Il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir évoqué, lors de son audition sommaire, les violences subies, compte tenu non seulement de leur nature et du contexte socio-culturel dans lequel il a évolué, mais également de son jeune âge à l’époque. En particulier, l’enlèvement du recourant par des talibans de l’ancienne milice à laquelle son père avait appartenu, durant sa fuite vers Kaboul, n’est pas invraisemblable. En effet, il est notoire que la région d’origine du recourant était et demeure contrôlée par les talibans ; or ceux-ci bénéficient d’un système de surveillance étroite de la population, basé sur un réseau dense d’informateurs, eux-mêmes fortement liés au tissu social des régions sous contrôle (cf. Friederike Stahlmann, Zur aktuellen Bedrohungslage der afghanischen Zivilbevölkerung im innerstaatlichen Konflikt, in : Zeitschrift für Ausländerrecht und Ausländerpolitik [ZAR], 5-6/2017, p. 195 s.). En outre, les faits allégués par l’intéressé s’inscrivent de manière cohérente dans le contexte des pratiques d’abus sexuels commis sur de jeunes garçons, connues sous le nom de « bacha bazi ». Bien que prohibée par la législation afghane, cette forme d’exploitation sexuelle de garçons reste encore relativement répandue et tolérée par la population et les autorités. Ces abus concernent en principe de jeunes adolescents, en règle générale, âgés de treize à quinze ans, issus pour la plupart de milieux défavorisés. Les abuseurs, bénéficient pour l’heure d’une certaine impunité. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences d’ordre physiologique, psychologique et social importantes sur les victimes (cf. Staatssekretariat für Migration (SEM), Note Afghanistan – Bacha bazi, 08.03.2017,
E-4640/2017 Page 10 https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/asien-nahost/afg/AFG-bacha-bazi-f.pdf ; U.S. Department of State, Trafficking in Persons Report 2017 - Country Narratives – Afghanistan, 27.06.2017, https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2017/271129.htm ; Franceinfo, Afghanistan : la nouvelle loi qui interdit le «Bacha bazi» sera-t-elle appliquée?, 26.02.2017, http://geopolis.francetvinfo.fr/afghanistan-la-nouvelle-loi-qui-interdit-le-bachabazi-sera-t-elle-appliquee-135887, Afghanistan independent human rights commission, Kabul. Causes and consequences of Bachabazi in Afghanistan (national inquiry report), 18.08.2014, www.aihrc.org.af/media/files/PDF/National% 20Inquiry%20Report_Final_Englsih.zip, consultés le 27 novembre 2017). Tout bien pesé, le Tribunal admet la vraisemblance des propos allégués par le recourant. 3.2 Il s’agit encore d’examiner les motifs allégués par le recourant sous l’angle de leur pertinence au sens de l’art. 3 LAsi. 3.2.1 Il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé en guise de compensation pour des préjudices endurés, mais eu égard à la nécessité d'une protection avérée. En d'autres termes, la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi et, le cas échéant, l'octroi de l'asile, est tributaire d'un besoin de protection actuel, en rapport avec la situation prévalant au moment de la décision (cf. consid. 2.4). 3.2.2 S’agissant du risque pour le recourant d’être de nouveau enlevé par ses ravisseurs talibans, il convient de rappeler que la pratique du « bacha bazi » concerne, en règle générale, de jeunes adolescents. Le recourant, qui est entretemps devenu majeur, n’est en principe plus susceptible d’être soumis à de telles pratiques, compte tenu de son âge actuel. Par ailleurs, il ressort des déclarations du recourant qui a gardé des contacts avec son père jusqu’à l’époque de l’audition sur les motifs d’asile, que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune mesure de représailles de la part de ce groupe de miliciens talibans suite à la fuite de son fils. S’il a quitté leur village d’origine, c’est en raison du déshonneur ayant frappé la famille. 3.2.3 En conséquence, sur le plan objectif, la crainte de l'intéressé de subir des préjudices n'est actuellement objectivement plus fondée, dès lors qu'elle ne repose sur aucun faisceau d'indices laissant présager l'avènement, dans un avenir proche et avec haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi.
E-4640/2017 Page 11 Bien que, sur le plan subjectif, compte tenu de son passé, l'intéressé puisse ressentir une appréhension d'être de nouveau victime d’une persécution, selon la définition précitée (cf. consid. 2.3), une crainte face à une persécution à venir doit reposer essentiellement sur un élément objectif, l’élément subjectif n’étant pas, à lui seul, suffisant pour conclure en l'espèce à l'existence d'une telle crainte. 3.3 Dès lors, il convient d’admettre qu’il ne ressort pas des déclarations du recourant, l’existence d’un faisceau d’indices objectifs et concrets d’une persécution actuelle dirigée contre lui pour un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi. 4. Le recourant invoque encore, dans son recours, l’existence d’une persécution collective en Afghanistan contre les Hazaras, laquelle serait susceptible de fonder objectivement sa crainte d’être, à l’avenir, persécuté par des talibans ou des tiers en raison de sa seule appartenance ethnique. La seule appartenance à cette ethnie ne constitue cependant pas un motif déterminant susceptible de fonder cette crainte. En effet, les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution collective des Hazaras en Afghanistan ne sont pas remplies (cf. notamment arrêt E-1727/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.3.3). D’ailleurs, bien que le nombre d’agressions confessionnelles ait augmenté depuis l’apparition de l’organisation de l’Etat islamique en Afghanistan, en particulier contre les Hazaras chiites, il n’est guère possible de faire une appréciation solide sur le caractère suffisamment étendu et fréquent des atteintes physiques individuelles contre les membres de cette communauté, vu la disparition des administrations locales, les variations dans les flux migratoires internes non contrôlés et l’absence de statistiques des victimes en relation avec la population globale des Hazaras, voire de l’ensemble des Afghans (cf. arrêt du Tribunal en la cause D-5800/2016 du 13 octobre 2017, consid. 7.3.2, 7.4.3, 7.5.2 et 8.1), pour que l'on ne puisse plus seulement parler d'une multiplicité d'atteintes individuelles ni d'une simple possibilité de persécution, mais d’une exposition du recourant, avec une probabilité prépondérante, à de sérieux préjudices, du seul fait de son appartenance à l’ethnie hazara (sur les conditions permettant de conclure à une persécution collective, cf. arrêt E-4468/2013 du 8 avril 2014, consid. 4.2.1 ; ATAF 2014/32 consid. 7, ATAF 2013/21, consid. 9.1 et ATAF 2013/12 consid. 6). Les références d’extraits d’analyses de médias citées à l’appui du recours ne modifient en rien l’appréciation qui précède. Par conséquent, conformément aux principes posés par le législateur aux art. 3 et 7 LAsi, il appartenait au recourant d’apporter la preuve, au moins par la vraisemblance, de l’exis-
E-4640/2017 Page 12 tence d’une persécution ciblée, pour des motifs ethniques, dirigée individuellement contre lui. Or, il n’en a allégué aucune, de sorte qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen du cas sous cet angle. 5. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté. 6. 6.1 Lorsqu'il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (cf. art. 44 in initio LAsi). 6.2 En l'occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. Partant, la décision attaquée, en tant qu'elle prononce le renvoi de Suisse, doit être confirmée, et le recours, sur ce point, être rejeté. 7. 7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 142.20). 7.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 7.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).
E-4640/2017 Page 13 7.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 8. 8.1 Il convient de noter à titre préliminaire que les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 8.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité que le Tribunal doit porter son examen, eu égard à la situation sécuritaire prévalant en Afghanistan. 8.2.1 Dans son arrêt de coordination D-5800/2016 du 13 octobre 2017 (publié comme arrêt de référence sur son site internet), le Tribunal a procédé à une nouvelle analyse de la situation en Afghanistan. Il est arrivé à la conclusion qu’en raison de la détérioration de la situation sécuritaire, l’exécution d’un renvoi vers Kaboul n’est raisonnablement exigible qu’en présence de conditions particulièrement favorables (cf. consid. 8.4). 8.2.2 En l’occurrence, le père de l’intéressé, ainsi que le reste de la famille séjournent actuellement à Kaboul en tant que personnes déplacées. Le recourant a également (…) oncles maternels qui vivent dans cette ville, dont D._______, avec lequel il était précédemment en contact étroit. Toutefois, en raison de son statut d’ancienne victime de la pratique du « bacha bazi » (cf. consid. 3.1.1) et en vertu des traditions qui survivent en Afghanistan, il est hautement probable que le recourant ne puisse plus bénéficier du soutien de ses proches en cas de retour. A cela s’ajoute que son état de santé nécessite un suivi psychothérapeutique en raison de son passé traumatique auquel il n’aura pas accès à Kaboul. Dans ces conditions, l’exécution de son renvoi vers Kaboul ne saurait être considérée comme raisonnablement exigible, indépendamment du lieu de séjour actuel des membres de sa proche parenté. 9. En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, en tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi. L’autorité de première instance sera invitée à prononcer l’admission provisoire du recourant.
E-4640/2017 Page 14 10. 10.1 Le recourant étant indigent et les conclusions du recours n’ayant pas paru d'emblée vouées à l'échec au moment de son dépôt, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Partant, l'intéressé est dispensé du paiement des frais de procédure. 10.2 En l'occurrence, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. En effet, le recourant, qui n’a pas fait appel aux services d’un mandataire, n'a pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et d'une certaine importance rendus nécessaires par le dépôt de son recours (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
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E-4640/2017 Page 15 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et le principe du renvoi, est rejeté. 2. Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi est admis. Le SEM est invité à régler les conditions du séjour du recourant conformément aux dispositions sur l'admission provisoire des étrangers. 3. La demande d'assistance judiciaire est admise. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. Il n’est pas alloué de dépens. 6. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : La greffière :
Jean-Pierre Monnet Samah Posse
Expédition :