Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-3406/2018
Arrêt d u 1 4 avril 2020 Composition William Waeber (président du collège), Esther Marti, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges, Jean-Luc Bettin, greffier.
Parties A._______, née le (…), Erythrée, représentée par Marine Zurbuchen, Elisa - Asile, recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 16 mai 2018.
E-3406/2018 Page 2 Faits : A. Le 2 décembre 2015, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. B. Entendue les 7 décembre 2015 (audition sur les données personnelles) et 26 mars 2018 (audition sur les motifs d’asile), la requérante a déclaré être de nationalité érythréenne, d’ethnie et de langue maternelle tigrinya et de confession chrétienne pentecôtiste. Avant sa fuite, l’intéressée, qui est veuve depuis vingt-trois ans et mère de sept enfants (un garçon et six filles), vivait à Asmara, dans le quartier de B._______, avec sa fille cadette, prénommée C._______. A._______, qui affirme ne pas avoir été scolarisée, avait par le passé travaillé dans le commerce de textiles et de savons notamment, puis comme nettoyeuse dans un hôpital et, parfois, dans des commerces. Ses trois frères et ses deux sœurs résident en Erythrée. La prénommée aurait fui l’Erythrée en juin ou juillet 2015. Elle se serait tout d’abord rendue en bus à D._______, où elle aurait été hébergée par un oncle durant une ou deux semaines, avant de passer la frontière soudanaise et de rallier E._______ puis F._______. Elle y serait demeurée cinq mois en compagnie de sa fille cadette qui l’avait rejointe à E._______. Grâce à l’aide d’un passeur, A._______ aurait ensuite pris l’avion, seule, à destination de l’Europe et aurait rejoint la Suisse où vivent déjà son fils, G._______, et deux de ses filles, H._______ et I._______. S’agissant de ses motifs d’asile, A._______ a en substance indiqué être croyante et ne pas pouvoir pratiquer sa religion librement en Erythrée. En 2014 environ, sa fille I._______ aurait été emprisonnée avec son enfant, prénommée J._______, née en 20(…). A._______ serait parvenue à obtenir leur libération en corrompant les gardiens. A leur libération, I._______ et sa fille ont fui l’Erythrée. Au cours du printemps 2015 (« il y a six mois » [cf. procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, ch. 7.01]) ou au début 2015 (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R54) selon les versions, A._______ aurait été arrêtée et emprisonnée « à cause de [sa] fille et de [sa] religion » (cf. audition sur les données personnelles, ch. 7.01). En référence à sa pratique religieuse, la requérante a relevé prier clandestinement au domicile des fidèles. Elle a en outre précisé avoir accueilli des adeptes à son domicile. Finalement, la requérante a insisté sur le décès, en 2013 environ, d’un de ses frères, également converti, alors qu’il se trouvait en détention.
E-3406/2018 Page 3 Lors de l’audition sur les motifs d’asile, la requérante a relevé souffrir d’hypertension artérielle, de problèmes cardiaques, de cholestérol et de maux de gorge. C. Le 26 avril 2018, l’état de santé de A._______ a fait l’objet d’un rapport médical détaillé de la part des (…), signé par les Drs K._______ et L._______. Les affections suivantes lui ont été diagnostiquées : hypertension artérielle, hypercholestérolémie, dilatation discrète de la partie proximale de l’aorte tubulaire ascendante et de la partie proximale de la crosse aortique et une obésité (stade 1). Un traitement médicamenteux lui a été prescrit. Les praticiens ont au surplus insisté sur le nécessaire suivi médical de l’intéressée, notamment pour prévenir une rupture d’anévrisme aux conséquences potentiellement fatales. D. Par décision du 16 mai 2018, notifiée le 22 mai 2018, le SEM (ci-après : le SEM ou l’autorité inférieure) a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. Le SEM, relevant les nombreuses lacunes ayant émaillé le récit de la requérante, notamment s’agissant de sa conversion au pentecôtisme, de sa pratique clandestine du culte et de son arrestation, et qualifiant ses propos de stéréotypés, les a considérés comme n’étant pas vraisemblables. Il a en outre mentionné que le départ illégal de A._______ n’était pas de nature à l’exposer à une crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de la loi sur l’asile en cas de retour volontaire en Erythrée. S’agissant du renvoi, l’autorité inférieure a en particulier souligné que l’on ne pouvait en l’espèce retenir, du fait de l’âge de la requérante – née en 19(…) – l’existence d’un risque réel et immédiat d’une incorporation au service national et, le cas échéant, d’une violation future des art. 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101). Dans le cadre de l’examen du caractère raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi, l’autorité inférieure a pris en compte l’état de santé de l’intéressée. A ce propos, elle a considéré que l’hypertension n’était pas récente, mais remontait à plusieurs années, soulignant que cette pathologie n’avait nécessité ni traitement ni prise en charge particulière en Erythrée. Au surplus, le SEM a indiqué que A._______ pourrait bénéficier d’une aide au retour pour motifs
E-3406/2018 Page 4 médicaux, ce qui lui permettrait, le cas échéant, de disposer des ressources nécessaires pour se soigner et d’emporter un solde de médicaments pour surmonter la période de réinstallation. L’autorité inférieure a au surplus mis en exergue la présence en Erythrée de plusieurs membres de sa famille susceptibles de lui apporter l’aide nécessaire. Finalement, le SEM a estimé que le renvoi de la requérante était réalisable et son exécution possible. E. A l’encontre de cette décision, par mémoire adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 11 juin 2018 (date du timbre postal), A._______ (ci-après : A._______ ou la recourante), agissant par l’entremise de sa mandataire, a interjeté recours, concluant, principalement, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à son annulation et à la reconnaissance de la qualité de réfugié, encore plus subsidiairement, à son annulation et à l’octroi d’une admission provisoire en Suisse en raison du caractère illicite, impossible et inexigible du renvoi. La recourante a en outre sollicité l’assistance judiciaire totale. Elle a enfin requis que l’effet suspensif du recours soit constaté et que l’exécution de son renvoi soit suspendue. A l’appui de son recours, la recourante a tout d’abord invoqué une violation de l’art. 7 la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi ; RS 142.31), reprochant à l’autorité inférieure d’avoir considéré à tort ses allégations comme étant invraisemblables. Elle a notamment insisté sur le caractère détaillé et cohérent de ses propos relatifs à sa conversion au pentecôtisme, religion interdite en Erythrée. Dans un second grief, elle a mis en exergue une violation des art. 2 et 3 LAsi, en insistant sur l’intensité des persécutions subies en lien avec sa pratique religieuse et sur la crainte fondée de devoir à nouveau y faire face en cas de retour en Erythrée. Enfin, A._______ a évoqué sa fuite illégale d’Erythrée pour déposer en Suisse une demande de protection internationale et exposé dans le détail les raisons pour lesquelles l’exécution du renvoi devait être considérée comme illicite et inexigible. La recourante a produit sept pièces en cause, dont, notamment, une attestation de la (…), à Genève, datée du 24 mai 2018, et un rapport médical, daté du 4 juin 2018, signé par les Drs K._______ et L._______. F. Par décision incidente du 26 juin 2018, le Tribunal a confirmé que A._______ était de par la loi autorisée à demeurer en Suisse jusqu’au
E-3406/2018 Page 5 terme de la procédure, a admis la demande d’assistance judiciaire totale et nommé Laetitia Isoz, collaboratrice auprès de l’association Elisa-Asile, mandataire d’office en la présente cause. G. Par courrier du 16 juillet 2018, la recourante, agissant par l’entremise de sa mandataire d’office, a spontanément versé en cause des observations relatives à la confession et à la pratique religieuse de son fils, G._______, lequel a également fui l’Erythrée pour des motifs religieux. H. H.a Le 3 juin 2019, l’association Elisa-Asile a informé le Tribunal de la cessation d’activité de Laetitia Isoz et l’a prié de nommer Marine Zurbuchen en qualité de mandataire d’office. Au surplus, elle a spontanément porté à la connaissance du Tribunal diverses considérations relatives à l’arrêt D-6676/2018 du 9 janvier 2019. H.b Par décision incidente du 12 juin 2019, le Tribunal a relevé Laetitia Isoz de son mandat de mandataire d’office et l’a transféré à Marine Zurbuchen pour la présente cause. I. Invité à se déterminer sur le recours interjeté par A._______, le SEM a conclu, dans sa réponse du 26 juin 2019, à son rejet. L’autorité inférieure a en particulier exposé que l’attestation de la (…) produite en annexe au recours ne permettait pas, à elle-seule, de remettre en question l’ensemble des éléments d’invraisemblance répertoriés dans la décision querellée. J. Par courrier du 8 juillet 2019, la recourante a répliqué, déclarant persister dans ses conclusions. K. Le 17 janvier 2020, le SEM a déposé une duplique. L. Le 6 février 2020, la recourante a adressé ses ultimes observations.
E-3406/2018 Page 6 Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 1.3 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile, dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne
E-3406/2018 Page 7 sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. En l’espèce, il convient tout d’abord d’examiner la vraisemblance des allégations de A._______. 3.1 Dans sa décision du 16 mai 2018, le SEM a considéré les propos de A._______ relatifs à sa conversion au pentecôtisme comme étant « particulièrement » lacunaires. L’autorité inférieure a tout spécialement reproché à la recourante d’avoir été incapable de développer un tant soit peu les raisons l’ayant amenée à se convertir et bien en peine d’exposer les fondements de sa nouvelle confession. S’agissant des circonstances de l’arrestation telles qu’elles furent évoquées par la recourante, le SEM les a jugées comme étant d’emblée sujettes à caution car les propos tenus à ce sujet par sa fille I._______ avaient été considérées comme invraisemblables. L’autorité inférieure a en outre relevé que la requérante n’avait pas été en mesure, « contre toute attente », de fournir des détails probants sur les circonstances de son arrestation ni sur les conditions de sa détention, mettant au surplus en exergue des contradictions entre les deux auditions. Quant à la prétendue convocation à l’armée, le SEM a souligné que A._______ n’avait pas été en mesure d’en préciser le contenu. Enfin, l’autorité inférieure s’est étonnée que la prénommée ait été capable de relater très précisément et de manière crédible son voyage vers l’Europe, au contraire des événements ayant entraîné sa fuite d’Erythrée. 3.2 En l’occurrence, le Tribunal ne partage pas l’analyse au terme de laquelle le SEM est parvenu à conclure à l’invraisemblance des propos de la recourante, et ce, pour les raisons suivantes. 3.2.1 La question de la conversion au pentecôtisme de A._______ et de ses enfants a fait l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre de l’arrêt E-6086/2017. Le Tribunal y statuait sur le recours déposé par sa fille, I._______, recours qu’il a admis. Pour ce faire, il s’est basé aussi bien sur les déclarations de I._______ que sur celles de sa mère, A._______, et de son frère, G._______ (dossier N […]), arrivé en Suisse en janvier 2012. De cet examen, il est ressorti une cohérence et une absence de contradictions dans les propos qui furent tenus par les intéressés au cours de leurs différentes auditions par les autorités helvétiques (« ein stimmiges Bild », cf. ar-
E-3406/2018 Page 8 rêt E-6086/2017 du 12 juillet 2019, consid. 6.3.1.3 et 6.3.1.5). En substance, il peut ainsi être retenu que A._______ et ses enfants sont membres de la communauté pentecôtiste. La prénommée s’est convertie et a été baptisée en 2012 dans l’église « (…) », qui est en réalité une maison privée (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R27). Les offices religieux avaient généralement lieu, clandestinement et à tour de rôle, au domicile d’un des membres de la communauté, parfois au domicile de A._______. A l’occasion d’une de ces rencontres, en 2014, la fille de la recourante, I._______, qui s’était convertie et avait été baptisée peu après sa mère, et son enfant, J._______, ont été arrêtées et incarcérées durant deux mois. Une fois relâchées, les prénommées ont fui l’Erythrée, ce qui a entraîné l’arrestation de la recourante, accusée d’avoir aidé ses fille et petite-fille à fuir et de pratiquer assidûment une religion interdite en Erythrée. 3.2.2 Certes, A._______, durant ses deux auditions, n’a pas toujours donné de réponses très précises et circonstanciées aux questions. Comme l’a relevé l’autorité inférieure, ses propos étaient souvent peu détaillés et laconiques. Ceci dit, il sied de tenir compte – ce que le SEM a omis de faire dans sa décision du 16 mai 2018 – du faible niveau d’instruction de la recourante, laquelle n’a guère été scolarisée – elle a « juste appris l’alphabète hahu » (cf. procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, ch. 1.17.04) – ainsi que, dans une certaine mesure, de son âge. Dans ces conditions, l’on peut admettre que les explications données au sujet des raisons pour lesquelles elle s’est convertie au pentecôtisme ainsi que les propos portant sur la doctrine pentecôtiste soient demeurés vagues et peu approfondis. 3.2.3 La conviction du Tribunal relative à la réalité de la conversion de la recourante au pentecôtisme est encore renforcée par l’attestation de l’Eglise (…), à Genève, produite en annexe au recours, membre du réseau évangélique suisse (cf. site internet www.evangelique.ch > membres > Eglises [site internet consulté le 14 avril 2020]). Ce document confirme que A._______ en est bien membre, que sa participation aux offices et réunions est régulière et que son implication dans différentes tâches, essentiellement logistiques (préparation d’apéritifs, travaux de nettoyages), est réelle et constante. 3.3 Au final, tout bien pesé, le Tribunal considère les faits invoqués par A._______ à l’appui de sa demande d’asile comme étant vraisemblables. http://www.evangelique.ch/
E-3406/2018 Page 9 4. Il s’agit à présent de déterminer si ces éléments de fait, dont la vraisemblance a été reconnue (cf. ci-dessus, consid. 3), sont pertinents en matière d’asile. 4.1 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir proche une persécution (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et les références citées ; 2010/44 consid. 3.4 ; 2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.1). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/44 consid. 3.3 s.). 4.2 Une éventuelle persécution de la part des autorités érythréennes du fait de l'appartenance à un groupe religieux – comme la communauté pentecôtiste dans le cas présent – est confirmée par diverses sources (cf. arrêts E-6086/2017 du 12 juillet 2019, consid. 6.4.2, et D-6676/2018 du 9 janvier 2019, consid. 6.2, et les références citées). Il sied ainsi de souligner qu’en Erythrée, les personnes activement engagées au sein d’une religion autre que celles reconnues officiellement (islam sunnite, orthodoxie, catholicisme et luthéranisme) sont surveillées par les autorités et occasionnellement arrêtées et emprisonnées sans jugement. Les membres des mouvements chrétiens – dont le pentecôtisme – sont particulièrement affectés par cette politique. Le nombre de croyants incarcérés est estimé à un chiffre oscillant entre 1'200 et 3'000 ; détenus dans des conditions difficiles et maltraités, ils font l’objet de pressions, voire d’actes de torture, pour les forcer à abandonner leur foi (cf. arrêts E-2494/2018 du 19 décembre 2019, consid. 4.2.1 ainsi que la jurisprudence citée, et E-6636/2017 du 21 juin 2018,
E-3406/2018 Page 10 consid 7.2). Ceci dit, il sied de tenir compte du fait que, d'une manière générale, les membres d'une des communautés religieuses non autorisées ne subissent pas de manière systématique de graves désavantages au sens de l'article 3 LAsi. Aussi, outre l'appartenance religieuse, une crainte de persécution fondée sur celle-ci doit également être rendue crédible. 4.3 En l’espèce, A._______ a rendu vraisemblable avoir été arrêtée et emprisonnée durant environ dix jours en raison, notamment, de sa conversion au pentecôtisme et de sa pratique religieuse. Des déclarations de la recourante, il ressort notamment que les autorités érythréennes cherchaient à connaître l’identité d’autres membres de la communauté pentecôtiste qu’elle fréquentait et du pasteur qui en avait la charge (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R94). Aussi, on peut supposer que si elle retournait en Érythrée, elle entrerait à nouveau en contact avec l'Église pentecôtiste, d'autant plus qu'elle pratique activement sa foi en Suisse (à ce propos, cf. ci-dessus, consid. 3.2.3). Qu'elle connaisse de nouvelles difficultés avec les autorités érythréennes dans un avenir prévisible semble par conséquent tout à fait réaliste. Cela est d’autant plus probable qu'elle est manifestement déjà enregistrée et reconnue comme pentecôtiste. Au regard de l’attitude du régime érythréen à l'encontre des personnes actives dans les rangs d'une communauté religieuse non autorisée, la crainte d’une persécution future par les autorités érythréennes ou de traitements contraires aux droits de l'homme doit être admise. 5. 5.1 Partant, la recourante risque d’être à nouveau persécutée par les autorités érythréennes en raison de sa foi et de son appartenance à la communauté religieuse pentecôtiste, qui est interdite en Erythrée. Aucun refuge interne n’est envisageable. Par conséquent, en cas de retour en Erythrée, la crainte objectivement et subjectivement fondée d’être exposée à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi doit être en l’espèce admise. Dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice quant à l’existence éventuelle d’un élément constitutif d’un motif d’exclusion de la qualité de réfugié au sens de l’art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ou de l’asile au sens de l’art. 53 et 54 LAsi, A._______ doit se voir reconnaître non seulement la qualité de réfugié, au sens de l’art. 3 LAsi, mais encore recevoir l’asile conformément aux art. 2 et 49 LAsi. 5.2 Partant, la décision attaquée doit être annulée pour violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi) et le recours admis.
E-3406/2018 Page 11 6. 6.1 Bien qu’il succombe, le SEM n’a pas à supporter des frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA). 6.2 Obtenant entièrement gain de cause, la recourante n’a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3) et a droit à des dépens pour les frais indispensables encourus en raison de la présente procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). 6.3 S’agissant de la fixation des dépens en la présente cause, le Tribunal, eu égard au décompte de prestations produit par la mandataire au stade du recours et tenant au surplus compte de la réplique du 3 juin 2019 et des observations finales du 6 février 2020, les arrête à un montant de 2'000 francs. Le Tribunal considère que le nombre d’heures – dix – pour la lecture du dossier, les recherches et la rédaction du mémoire de recours apparaît excessif et doit par conséquent être réduit. S’il est vrai que le mémoire de recours est relativement long et fouillé – dix-huit pages –, il contient de nombreux passages théoriques et citations justifiant une réduction de deux heures du temps consacré à la rédaction du mémoire. Finalement, il est précisé que le montant octroyé – 2'000 francs – couvre celui qui aurait été dû au titre de la défense d’office.
(le dispositif est porté à la page suivante)
E-3406/2018 Page 12 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. La décision du SEM du 16 mai 2018 est annulée. 3. Le SEM est invité à reconnaître la qualité de réfugié à la recourante au sens de l’art. 3 LAsi. 4. Le SEM est invité à octroyer l’asile à la recourante. 5. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 6. Le SEM versera à la recourante une indemnité de 2'000 francs à titre de dépens. 7. Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
William Waeber Jean-Luc Bettin