Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-2308/2013
Arrêt d u 8 m a i 2013 Composition Jean-Pierre Monnet, juge unique, avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; Anne-Laure Sautaux, greffière.
Parties A._______, né le (…), Etat inconnu, alias A._______, né le (…) ou (…), Mali, (…), recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 18 avril 2013 / N (…).
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Fait : A. Le 11 février 2013, le recourant a déposé une demande d’asile au Centre d’enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe ; il s'est alors présenté comme étant né le (...) 1997. Il lui a été remis le même jour un document dans lequel l’autorité compétente attirait son attention, d’une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d’identité, et, d’autre part, sur l’issue éventuelle de la procédure en l’absence de réponse concrète à cette injonction. B. Lors de l'audition sommaire du 25 mars 2013, de l'audition complémentaire du même jour ("droit d'être entendu") et de l'audition sur les motifs d’asile du 2 avril 2013, le recourant a déclaré, en substance, qu'il était un ressortissant malien, d'ethnie peul et de religion musulmane. Il serait né, comme le lui aurait appris sa mère à l'occasion de son anniversaire, le (...) 1996 à Mopti, un "village" situé à proximité de la ville de Ségou (Mali), de mère guinéenne et de père malien. Il n'aurait jamais eu ni passeport ni carte d'identité, documents qui ne seraient délivrés qu'aux personnes majeures.
Il aurait vécu d'abord à Mopti avec ses parents. A partir de ses sept ou huit ans, il aurait vécu à Conakry (Guinée), d'abord avec sa mère, active dans le commerce de diamants, puis au décès de celle-ci en 2008 (selon une autre version en 2010), alors qu'il aurait eu approximativement 15 ans, avec le maître de l'école coranique qu'il aurait fréquentée durant trois ou quatre ans. Il aurait ainsi vécu six ou dix ans (selon les versions) en Guinée. En 2010 (selon une autre version en 2012), il serait retourné vivre définitivement auprès de son père à Mopti et aurait été chargé de garder le troupeau de celui-ci. Fin 2012, son père aurait été tué à Mopti, pour une raison inconnue, par des rebelles touaregs en conflit avec les islamistes (selon d'autres versions, il ignorerait quand son père a été tué ou encore il était à l'école coranique à Conakry quand son père a été tué). Il n'aurait pas pu se résoudre à rester auprès de la seconde épouse
E-2308/2013 Page 3 de son défunt père, autrefois violente envers lui. Il aurait contacté par téléphone une connaissance de sa défunte mère, un Suisse prénommé B._______, un blanc qui aurait fait du tourisme en Guinée chaque année en décembre ; il aurait pu le joindre à Conakry chez le maître de l'école coranique. Il lui aurait appris qu'il était orphelin de père et de mère. Début février 2013, depuis Mopti, il aurait gagné Bamako en taxi sans savoir quelles localités il aurait traversées. A Bamako, il aurait embarqué sur un avion à destination de Conakry, puis sur un autre pour Bruxelles. De cette ville, il aurait rallié Vallorbe en train. Il aurait effectué l'intégralité de ce voyage en compagnie et aux frais de B._______, lequel l'aurait au préalable rejoint à Mopti. Il n'aurait pas présenté personnellement ses documents de voyage aux postes de contrôle des aéroports ; il n'aurait même jamais vu ces documents et se serait contenté de suivre B._______, qui se serait occupé de tout.
Lors de l'audition complémentaire du 25 mars 2013, l'ODM a annoncé au recourant qu'il n'avait pas rendu vraisemblable sa minorité alléguée et qu'il serait considéré comme majeur pour le restant de la procédure. C. Par décision du 18 avril 2013 (notifiée le surlendemain), l'ODM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant en application de l’art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et ordonné l’exécution de cette mesure.
L'ODM a estimé que le recourant n'avait rendu vraisemblable ni sa minorité ni son origine malienne alléguée. Il l'a considéré comme majeur et de nationalité inconnue.
Il a constaté que le recourant n'avait produit ni document de voyage ni pièce d'identité et a estimé qu’aucune des exceptions visées par l’art. 32 al. 3 LAsi n’était réalisée.
Il a indiqué qu'il n'avait pas à examiner les éventuels obstacles à l'exécution du renvoi du recourant dans son pays d'origine ou de socialisation présumé, à savoir un pays d'Afrique de l'Ouest, en raison de la violation de l'obligation de collaborer par celui-ci. D. Par acte daté du 26 avril 2013 (remis à la poste le 24 avril 2013),
E-2308/2013 Page 4 l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile, et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire. Il a demandé à ce qu'il soit ordonné à l'autorité de s'abstenir de prendre contact avec les autorités de son pays d'origine ou de provenance et, subsidiairement, en cas de transmission déjà effectuée, qu'il en soit dûment informé. Il a sollicité l'assistance judiciaire totale.
Il a reproché à l'ODM de l'avoir considéré comme majeur. Il a répété qu'il était né, comme le lui avait dit sa mère, le (...) 1996 et qu'il était donc encore mineur. Il a déclaré que sa mère était décédée en 2010 et non en 2008, comme il l'avait précédemment allégué par erreur, et qu'après le décès de celle-ci, il était retourné vivre auprès de son père au Mali. Il a fait valoir qu'il était opposé à son renvoi au Mali, parce qu'il était mineur, que ce pays était en proie à une situation de violence et qu'il craignait d'y être tué par des Touaregs, comme son père l'avait été sans raison connue. E. Les autres faits et arguments seront évoqués si nécessaire dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l’ODM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
E-2308/2013 Page 5 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est, sur ces points, recevable. 1.3 Les conclusions, au demeurant non motivées, tendant à ce que soit ordonné à l'autorité de s'abstenir de prendre contact avec les autorités du pays d'origine ou de provenance du recourant, respectivement de lui transmettre les renseignements déjà échangés, sortent de l'objet de la contestation, c'est-à-dire du dispositif de la décision attaquée de nonentrée en matière sur la demande d'asile et de renvoi. Par conséquent, elles sont irrecevables. 1.4 Les conclusions tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sortent elles aussi de l'objet de la contestation. Elles sont donc irrecevables (cf. ATAF 2011/30 consid. 3, ATAF 2009/54 consid. 1.3.3, ATAF 2007/8 consid. 5). 2. 2.1 Lorsqu'elles ont affaire à un requérant d'asile mineur non accompagné, les autorités doivent, dans le cadre de la procédure d'asile, adopter les mesures adéquates en vue d'assurer la défense de ses droits (cf. notamment JICRA 1999 n o 2 consid. 5 et JICRA 1998 n o 13). En particulier, l'autorité cantonale compétente doit désigner une personne de confiance chargée de représenter ses intérêts (cf. art. 17 al. 3 LAsi). 2.2 Ainsi, compte tenu de l'obligation qui précède, l'ODM doit se prononcer à titre préjudiciel sur la qualité de mineur d'un requérant, avant la désignation d'une personne de confiance et son audition, soit sur ses motifs d'asile (cf. JICRA 1999 n o 18 consid. 5a, JICRA 1999 n o 2 consid. 5, JICRA 1998 n o 13 consid. 4b), soit sur les faits décisifs en vue d'un transfert Dublin (cf. ATAF 2011/23 consid. 5.4.6), s'il existe des doutes sur les données relatives à son âge, notamment lorsque le requérant ne remet pas ses documents de voyage ou d'autres documents permettant de l'identifier. En l'absence de pièces d'identité, il convient de procéder à une appréciation globale de tous les éléments plaidant en faveur ou en défaveur de la minorité alléguée, étant précisé que celle-ci doit être admise si elle apparaît comme vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi (cf. JICRA 2004 n o 30 consid. 5 et 6). Il appartient ainsi à l'ODM de procéder d'office à une clarification des données relatives à l'âge de l'intéressé, par le biais de questions ciblées portant notamment sur son
E-2308/2013 Page 6 parcours de vie, sa scolarité, sa formation professionnelle et ses emplois passés, ses relations familiales ainsi que sur son voyage et son pays d'origine ou de dernière résidence, étant rappelé que c'est au requérant qu'échoit, au plan matériel, la charge de rendre vraisemblable sa prétendue minorité (JICRA 2005 n o 16 consid. 2.3, JICRA 2004 n o 30 consid. 5 et 6). Selon cette jurisprudence, l'estimation de l'âge sur la base de l'apparence physique du requérant revêt une valeur probante fortement amoindrie lorsque l'on se trouve, comme en l'espèce, en présence d'une jeune personne prétendant se situer dans la tranche d'âge entre quinze et vingt-cinq ans. Quant à l'analyse osseuse, elle ne permet pas d'établir de façon suffisamment fiable l'âge exact d'une personne; lorsque l'écart existant entre l'âge osseux estimé et l'âge chronologique allégué est de plus de trois ans, ce type d'analyse peut toutefois avoir valeur de moyen de preuve en défaveur de l'âge allégué par le requérant (cf. JICRA 2000 n o 19 consid. 7 let. c). 2.3 Le requérant peut contester l'appréciation de l'ODM sur l'absence de vraisemblance de la minorité dans le cadre d'un recours contre la décision finale, laquelle se révélera viciée si dite appréciation est considérée comme erronée, la procédure devant alors être reprise et menée dans les conditions idoines. Enfin, la décision de l'ODM relative à l'âge du requérant doit être motivée. En effet, la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et concrétisé par l'art. 35 PA, l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236, ATF 126 I 97 consid. 2a p. 102 et juris. cit. ; JICRA 2006 n o 4 consid. 5). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant a fait valoir que l'ODM l'avait considéré à tort comme majeur ; il a répété être un mineur de 17 ans. Il a allégué qu'une personne de confiance aurait dû lui être désignée. Il s'impose donc d'examiner à titre préliminaire la question de la minorité alléguée.
E-2308/2013 Page 7 3.2 Le recourant n'a pas fourni aux autorités suisses de preuve de sa date de naissance et, partant, de sa soi-disant minorité. L'apparente nondélivrance de passeports et de cartes nationales d'identité aux ressortissants maliens mineurs de 18 ans, du moins sans l'autorisation de leurs parents ou tuteurs (cf. COMITÉ DES NATIONS UNIES POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE [CMW], réponses écrites du gouvernement de la République du Mali concernant la liste des points à traiter [CMW/C/MLI/Q/1] reçues par le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille à l'occasion de l'examen du rapport initial du Mali [CMW/C/MLI/1], CMW/C/MLI/Q/1/Add.1, 22 mars 2006, p. 5 s.) n'est pas propre à modifier le constat de l'absence de preuve par pièce de la minorité. 3.3 Faute de preuve par pièce de la minorité, il y a lieu d'examiner si celle-ci a été rendue vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi.
Sur la feuille de données personnelles qu'il a remplie au CEP de Vallorbe, le recourant a indiqué une année de naissance différente (1997) de celle alléguée ultérieurement (1996). Il s'agit là d'un premier indice plaidant en défaveur de la vraisemblance de ses déclarations relatives à sa date de naissance, et partant, de sa minorité alléguée.
Ses déclarations sur son parcours de vie en Guinée et au Mali sont d'une manière générale vagues, voire évasives. Il en va en particulier ainsi de celles relatives à sa prise de connaissance de sa date de naissance, à sa formation dans une école coranique durant trois à quatre ans, à son emploi du temps au terme de cette scolarité, à son lieu de séjour et son emploi du temps après le décès de sa mère, à son vécu à Mopti, au décès de son père et à sa prise de contact avec son bienfaiteur suisse. Elles sont de surcroît empreintes de divergences sur l'année du décès de sa mère (selon les versions : 2008 ou 2010), son lieu de séjour après le décès de sa mère (selon les versions : chez le maître de l'école coranique à Conakry pendant deux ans ; immédiatement chez son père à Mopti), et l'année de sa réinstallation auprès de son père à Mopti (selon les versions : en 2010 après le décès de sa mère ; en 2010 après un séjour de deux ans chez le maître de l'école coranique ; à la fin de 2012 peu avant le décès de son père). Enfin, ses déclarations sur son voyage en février 2013 de Mopti à Vallorbe en compagnie d'une connaissance suisse de sa défunte mère, dont il ignore le patronyme, sans jamais avoir eu à présenter personnellement de documents de voyage aux postes de
E-2308/2013 Page 8 contrôle-frontière des aéroports, ni même avoir vu ces documents, sont stéréotypées. Elles ne sont pas conformes à la sévérité des contrôles de police-frontière effectués dans les aéroports européens, en particulier sur les passagers en provenance d'Etats situés en-dehors de l'espace Schengen. En définitive, ses déclarations sur son parcours de vie plaident très nettement en défaveur de la vraisemblance de la minorité alléguée.
Au vu de ce qui précède, le recourant n'a manifestement pas rendu vraisemblable sa minorité. 3.4 Conformément à l'art. 7 LAsi, il appartient au recourant de supporter les conséquences du défaut de preuve de sa minorité. C'est ainsi à bon droit que l'ODM ne lui a pas attribué de personne de confiance. 4. 4.1 Le recourant a fait valoir qu'il était bien un ressortissant malien. Il convient donc, toujours à titre préliminaire, d'examiner s'il a rendu vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi sa nationalité alléguée. 4.2 Selon la jurisprudence, il appartient au recourant de rendre vraisemblable sa nationalité, composante de son identité. Des renseignements de tiers – tels que des analyses Lingua – sont en grande partie inappropriés pour déterminer la nationalité, surtout lorsque, comme en l'espèce, le recourant prétend avoir été socialisé principalement dans un autre pays que son pays d'origine (cf. JICRA 2005 n o 8 consid. 3.1, JICRA 2004 n o 4 consid. 5b). 4.3 L'ODM a relevé que le recourant méconnaissait les différentes régions et les principales villes du Mali, les noms des villes et villages maliens traversés pendant son voyage entre Mopti et Bamako, l'hymne national du Mali et les différentes ethnies du pays. Il a reproché au recourant de n'avoir pas pu situer Mopti et d'avoir tenu des déclarations incohérentes, en présentant Ségou tantôt comme la ville la plus proche du village de Mopti, tantôt comme un village. 4.4 Le Tribunal retient pour sa part que le recourant connaît du Mali, le drapeau, l'année de l'indépendance, le jour de la fête nationale, le patronyme du président, la dénomination de plusieurs villes, la survenance d'un conflit en 2012 entre les rebelles touaregs et les mouvements islamistes, l'existence d'un aéroport international et d'un
E-2308/2013 Page 9 hôpital point G à Bamako et la présence du fleuve Niger. Il a donc quelques connaissances d'ordre général sur ce pays.
Par contre, le recourant méconnaît l'itinéraire emprunté pour rejoindre Mopti depuis Conakry (et vice-versa) ou encore Bamako depuis Mopti, la situation géographique de Mopti et les régions du Mali. Il n'a dans son recours fourni aucune explication sur la divergence de ses déclarations sur la grandeur de Ségou (ville ou village). Il aurait dû savoir, s'il avait véritablement vécu dans la localité dénommée Mopti entre 2010 et février 2013, que Mopti est non seulement une ville de plus de cent mille habitants, mais aussi une région administrative du Mali, tout comme Kidal, Gao et Tombouctou, les trois grandes régions du nord ayant été occupées en 2012 par des groupes extrémistes.
Le recourant ignore que les communautés touarègues ont réclamé leur indépendance dans l’espace qu’elles appellent l’Azawad, réunissant les trois régions administratives du nord, soit Gao, Kidal et Tombouctou, indice supplémentaire plaidant en défaveur de la vraisemblance de son séjour allégué à Mopti entre 2010 et février 2013 (cf. procès-verbal de l'audition sommaire p. 9 s. et procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile rép. 59, 79).
Selon les informations à disposition du Tribunal, le Mali comprend une vingtaine d’ethnies. Les principales sont les Bambaras, les Malinkés et les Soninkés (ou Sarakolés) et représentent plus de la moitié de la population. Les Peuls, les Dogons, les Songhai, les Bobo et Oulé, les Toucouleur, les Sénoufos, les Diola, les Touaregs et les Maures, et d’autres ethnies de plus modestes dimensions, constituent le reste de la population (cf. HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Mali, 7 janvier 2013, A/HRC/22/33 et A/HRC/22/33/Corr. 1, ch. 6 p. 7). Or, le recourant n'a été capable de citer qu'une des trois principales ethnies du Mali et au total cinq ethnies sur une vingtaine, un résultat plaidant en défaveur de la vraisemblance de son origine alléguée.
Par ailleurs et surtout, comme déjà dit (cf. consid. 3.3), les déclarations du recourant sur son parcours de vie sont vagues, voire évasives et empreintes de divergences et la description de son voyage vers la Suisse ne fait que renforcer le sentiment général d'invraisemblance de son récit.
E-2308/2013 Page 10 Au vu de ce qui précède, les indices parlant en défaveur de la vraisemblance de la nationalité alléguée l'emportent nettement. 4.5 Aussi, le Tribunal est d'avis que le recourant n'a manifestement pas rendu vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi sa nationalité. 5. 5.1 Il y lieu de déterminer si l’ODM était fondé à refuser d'entrer en matière sur la demande d'asile du recourant en application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi. 5.2 Aux termes de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité. Cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). Selon l’art. 1a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel autorisant l’entrée dans l’Etat d’origine ou dans d’autres Etats, tel qu’un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), tandis qu’est considéré comme pièce d’identité ou papier d'identité tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but de prouver l’identité du détenteur (let. c). 5.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure sommaire au terme de laquelle - nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié. Ainsi, selon cette réglementation, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien résulter de l'invraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des
E-2308/2013 Page 11 allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Ce qui vaut pour l'examen de la qualité de réfugié vaut aussi pour celui de l'existence d'un "empêchement à l'exécution du renvoi", étant précisé que cette dernière notion se réfère à l'empêchement pouvant avoir une influence sur la licéité (au sens de l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]), mais non sur l'exigibilité ou la possibilité de l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2009/50 consid. 5 à 8, ATAF 2007/8 consid. 5.6.5 à 5.7). 5.4 En l’occurrence, le recourant n'a remis ni document de voyage ni pièce d’identité dans le délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d’asile.
Il a déclaré qu'il n'avait pas atteint l'âge pour se faire délivrer de tels documents et qu'il avait franchi les frontières extérieures Schengen par l'aéroport international de Bruxelles muni d'un faux document de voyage. Toutefois, comme exposé ci-avant, il n'a rendu vraisemblable ni sa minorité ni sa nationalité ni les circonstances de sa venue en Suisse. Partant, il n'a pas non plus rendu vraisemblable l'existence de motifs excusables à l'absence de production de tous document de voyage et pièce d'identité dans le délai légal (cf. ATAF 2011/37 consid. 5.3.1, ATAF 2010/2 consid. 6).
Il ne ressort pas non plus du dossier que l’une ou l’autre des exceptions prévues à l’art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée.
Le recourant n'a manifestement pas rendu vraisemblable sa nationalité. Par conséquent, il n'a manifestement pas non plus rendu vraisemblable sa qualité de réfugié. C'est donc à bon droit, que l'ODM a estimé, sur la base d'un examen sommaire, que le recourant n'avait manifestement pas la qualité de réfugié. L'existence d'un éventuel empêchement à l'exécution du renvoi ne saurait être établie. En effet, l'examen ne peut avoir lieu, dès lors que le recourant n'a pas établi à satisfaction de droit sa nationalité et donc son pays d'origine.
Par surabondance de motifs, si la nationalité malienne avait été considérée comme vraisemblable, il y aurait eu lieu de considérer que la crainte du recourant d'être exposé à son retour au Mali à un acte de violence des rebelles touaregs était entièrement dénuée de pertinence sous l'angle de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, comme sous
E-2308/2013 Page 12 celle de la licéité de l'exécution du renvoi, le recourant n'ayant aucunement établi qu'il serait visé personnellement. S'il avait rendu vraisemblable sa nationalité, le risque d'être victime de la situation de violence touchant la population locale au Mali aurait dû être examiné exclusivement en ce qui concerne l'exigibilité de l'exécution du renvoi.
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de procéder à des mesures d'instruction complémentaires visant à établir la qualité de réfugié du recourant ou à constater l'existence d'un empêchement à l'exécution de son renvoi sous l'angle de la licéité (cf. art. 32 al. 3 let. b et c LAsi ; ATAF 2009/50 consid. 8). 5.5 Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’ODM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant. Sur ce point, le recours doit donc être rejeté et la décision attaquée confirmée. 6. 6.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce sujet, l’ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 6.2 Aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en l’absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi). 7. 7.1 Si l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée, l’office règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) concernant l’admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 7.2 En l'occurrence, comme déjà dit, le recourant n'ayant pas établi à satisfaction de droit sa nationalité et donc son pays d'origine, l'examen d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi, autant sous l'angle de l'illicéité (cf. art. 83 al. 3 LEtr), de l'inexigibilité (cf. art. 83 al. 4 LEtr) que
E-2308/2013 Page 13 de l'impossibilité (cf. art. 83 al. 2 LEtr), ne peut avoir lieu. Par conséquent, l'exécution du renvoi doit être considérée comme conforme aux dispositions légales. 8. Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit être également rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 9. S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi).
Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 10. Vu le caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA).
Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 600 francs à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
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E-2308/2013 Page 14 le Tribunal administratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d’un montant 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité cantonale compétente.
Le juge unique : La greffière :
Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux
Expédition :