Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-1727/2015
Arrêt d u 2 6 janvier 2016 Composition Sylvie Cossy (présidente du collège), François Badoud, Walter Stöckli, juges, Bastien Durel, greffier.
Parties A._______, né le (…), B._______, née le (…), C._______, née le (…), D._______, né le (…), E._______, née le (…), Afghanistan, tous représentés par (…), (…), recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans renvoi) ; décision du SEM du 26 février 2015 / N (…).
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Faits : A. Le 11 juillet 2013, B._______ et ses deux filles sont entrées en Suisse et, le lendemain, ont déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. En raison de l'acceptation par les autorités suisses d'une demande de réadmission émanant des autorités grecques, son époux, A._______, et son fils les ont rejointes, le 12 mai 2014, et ont déposé une demande d'asile le surlendemain. B. Entendue sommairement le 23 juillet 2013, puis sur ses motifs d'asile le 17 février 2015, la recourante a déclaré être d'ethnie hazara, originaire de F._______, province de Ghazni, de religion musulmane chiite et mariée à son cousin, A._______, depuis 2002. Le père de la recourante serait décédé lorsqu'elle avait neuf ans. Elle aurait vécu avec sa mère, sa sœur et son cousin, soit son futur mari, et aurait effectué une année d'école coranique. Elle serait partie de son pays en raison des problèmes concernant son époux et de l'insécurité dans la région, leur origine hazara péjorant encore leur situation. C. Entendu sommairement le 28 mai 2014, puis sur ses motifs d'asile, le 17 février 2015, le recourant a déclaré que sa mère était décédée lorsqu'il avait deux ans, son père lorsqu'il en avait quatorze ou quinze. Il aurait vécu avec l'épouse de son oncle paternel, lui-même décédé, et ses enfants. Il aurait reçu une éducation religieuse à la mosquée. Agriculteur, il aurait également été associé dans un atelier de fabrication de portes et fenêtres en métal. A l'appui de sa demande, le recourant a déclaré ce qui suit. Alors qu'il se reposait chez lui, son associé aurait été arrêté. De retour à son atelier, il aurait constaté qu'il avait été scellé. Un commerçant voisin lui aurait appris l'arrestation de son associé, au motif qu'il serait lié aux Talibans. Leur apprenti aurait également été emmené. Le commerçant aurait dit au recourant de partir, car il risquait d'être arrêté. Réalisant que les propos que son associé tenait alors en faveur des Talibans n'étaient pas des "plaisanteries", le recourant aurait compris que les amis de celui-ci, qui lui rendaient visite une à deux fois par semaine, étaient des Talibans, qui pou-
E-1727/2015 Page 3 vaient imaginer que le recourant avait dénoncé son associé aux autorités et qu'il devait en payer les conséquences. Le lendemain, au début du mois de juillet 2012, les recourants seraient partis en bus au petit matin. Avec l'aide d'un passeur, ils auraient quitté l'Afghanistan, traversé l'Iran puis la Turquie avant d'arriver en Grèce, le (…) 2012. Le (…) juillet 2013, en compagnie du passeur qui leur aurait fourni un passeport, la recourante et ses filles auraient pris l'avion pour une destination inconnue, puis le train pour la Suisse. Le recourant et son fils seraient restés en Grèce car ils ne disposaient pas de moyens suffisants pour poursuivre leur voyage. Depuis la Grèce, le recourant aurait téléphoné à sa belle-mère, qui lui aurait appris que les Talibans étaient venus à leur domicile. Ne pouvant plus entrer en contact avec elle par la suite, il aurait contacté son apprenti, qui l'aurait informé avoir été relâché après deux semaines de détention et que sa belle-mère avait quitté le village. La sœur de la recourante et ses trois enfants seraient probablement avec elle. D. Les recourants n'auraient jamais possédé de passeports et auraient perdu leur carte d'identité en mer durant leur voyage vers l'Europe. Ils ont produit une attestation de mariage et des documents d'identité pour chacun des membres de la famille, délivrées par l'Ambassade d'Afghanistan en G._______. E. Par décision du 26 février 2015, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, rejeté leurs demandes d'asile et prononcé leur renvoi de Suisse, ainsi que celui de leurs enfants, mais, constatant que l'exécution de leur renvoi n'était pas exigible, les a mis au bénéfice d'une admission provisoire. Le SEM a considéré que les déclarations du recourant n'étaient pas vraisemblables car il s'était contredit sur deux points. De plus, les craintes de persécution alléguées par les recourants se basaient sur des conjectures qu'aucun indice concret ne venait confirmer. En effet, les autorités afghanes n'auraient pas recherché le recourant et son apprenti aurait été libéré après deux semaines. Concernant les Talibans, il s'agirait de préjudices provenant de tiers non dirigés contre le recourant en raison de l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 LAsi. Finalement, l'intéressé aurait appris
E-1727/2015 Page 4 par un tiers être recherché, ce qui n'est pas suffisant pour établir une crainte fondée de persécution. Le SEM a dès lors considéré que les motifs d'asile du recourant n'étaient pas non plus pertinents et que la recourante n'avait pas invoqué de motifs personnels. F. Le 17 mars 2015, les recourants ont interjeté recours contre la décision du 26 février 2015 et ont conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. Ils ont sollicité la dispense de l'avance de frais en vertu de l'art. 63 al. 4 PA, l'assistance judiciaire partielle au sens de l'art. 65 al. 1 PA et la désignation de leur représentante comme mandataire d'office, conformément à l'art. 110a al. 1 let. a LAsi. Le recourant a nié s'être contredit sur les deux éléments relevés par le SEM. Il a également contesté que ses craintes de persécution ne reposaient que sur des hypothèses ; il ne pouvait pas savoir que son apprenti serait libéré ni que lui-même, en sa qualité d'associé, serait libéré en cas d'arrestation. De plus, le système carcéral afghan ne satisferait pas aux standards existant dans un Etat de droit. Ainsi, il pouvait tout à fait craindre être arrêté à son tour et subir des persécutions de la part des autorités afghanes en tant qu'associé d'un Taliban. Le recourant a insisté en outre sur le fait qu'il ne pouvait reporter sa fuite sans prendre le risque, encore plus grand, de subir des persécutions de la part des Talibans, et ce d'autant plus au regard de son ethnie. Le SEM n'a en effet pas tenu compte du fait que, si le recourant était protégé des Talibans car l'atelier leur servait de lieu de réunion, tel ne serait plus le cas depuis l'arrestation de son associé, d'ethnie pachtoune. Les soupçons de ceux-ci se seraient naturellement portés sur le recourant, personne de référence à l'atelier, membre d'une ethnie persécutée et absent lors de l'arrestation. Il lui aurait été impossible d'apporter des indices concrets de persécution sans s'exposer à de sérieux préjudices, les Talibans n'ayant pas pour habitude de prévenir ceux qu'ils décident d'exécuter. Le SEM n'aurait pas davantage tenu compte, à leur juste valeur, des déclarations du recourant, selon lesquelles les Talibans l'auraient effectivement recherché, raison pour laquelle sa tante, dont il n'avait plus de nouvelle, avait dû quitter son domicile. Finalement, les Hazaras seraient globale-
E-1727/2015 Page 5 ment persécutés par les Talibans en Afghanistan, en raison de leur ethnie, sans que le gouvernement ne s'y oppose. A ce sujet, le recourant a relevé que la reconnaissance de la qualité de réfugié ne dépendait plus de l'auteur de la persécution, mais de l'impossibilité d'obtenir, dans l'Etat d'origine, une protection adéquate contre une persécution. G. Par ordonnance du 9 avril 2015, le Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal) a admis la demande de dispense d'avance de frais, dit que la demande d'assistance judiciaire serait tranchée ultérieurement et invité l'autorité inférieure à déposer sa réponse. H. Dans sa réponse du 23 avril 2015, le SEM a maintenu sa position et proposé le rejet du recours. Il a relevé que les Hazaras ne faisaient pas l'objet d'une persécution collective au sens de la LAsi et que, selon le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le besoin de protection international des Hazaras afghans devait être examiné au regard des circonstances concrètes de chaque cas d'espèce. Le SEM a maintenu que les craintes de persécution du recourant relevaient d'hypothèses, qu'elles se basaient sur des récits de tiers, que les raisons de l'arrestation de l'associé du recourant n'étaient pas forcément liées au terrorisme et que l'intéressé n'avait jamais connu de problèmes concrets avec les Talibans. Il a également considéré que les craintes du recourant ne relevaient pas de l'art. 3 LAsi, mais étaient dues à l'arrestation de son associé, l'origine ethnique du recourant n'étant dès lors pas pertinente. I. Dans leur réplique du 19 mai 2015, les recourants ont constaté que le SEM n'était pas revenu sur les déclarations prétendument contradictoires et que, par conséquent, leurs arguments à ce sujet étaient admis. Ils ont répété que les Talibans n'avaient pas pour habitude de prévenir les personnes qu'ils allaient exécuter et qu'il était dès lors difficile d'apporter des éléments susceptibles d'étayer une persécution de leur part. Le soupçon que le recourant avait trahi l'un des leurs constituerait ainsi un motif de persécution suffisant. Les recourants ont relevé que les Talibans exerçaient un pouvoir de fait en Afghanistan. Ainsi, toute personne qui manifestait une opinion con-
E-1727/2015 Page 6 traire à la leur, ne se comportait pas conformément à leurs préceptes ou mettait en danger leur réseau ou leurs actions était susceptible d'être persécutée au sens de l'art. 3 LAsi. Au vu de la haine qu'inspiraient les Hazaras aux Talibans, le recourant serait très vraisemblablement tenu pour responsable de la dénonciation de son associé. Il aurait ainsi mis en danger leurs actions et courrait un risque de persécution au sens de l'art. 3 LAsi. Les recourants se sont référés à un article du New-York Times du 22 avril 2015, selon lequel les Hazaras avaient été victimes de décapitations par les Talibans dans la région de Ghazni. Ces actions auraient pour but d'affirmer leur brutalité face à l'Etat Islamique. Ils ont également relevé qu'ils n'avaient pas abordé le thème de la persécution collective des Hazaras, à l'instar du SEM, mais que celui-ci aurait alors dû tenir compte du fait que leur appartenance ethnique, dans le contexte décrit, constituait un facteur supplémentaire d'être persécutés, contre lequel les autorités afghanes n'étaient pas en mesure de leur offrir une protection adéquate. J. Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi).
E-1727/2015 Page 7 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 2.3 La crainte face à de sérieux préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au
E-1727/2015 Page 8 moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (ATAF 2010/57 consid. 2.5, ATAF 2010/44 consid. 3.3 et 3.4 ; voir aussi Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR, éd.], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, Berne 2009, p. 186 ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 447 ss ; HCR, Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, réédité, Genève, décembre 2011, nos 37 ss p. 11 ss). 3. 3.1 La question qui se pose en l'espèce est celle de savoir si le recourant a une crainte fondée de subir des persécutions en cas de retour en Afghanistan. 3.2 Le recourant craint, en premier lieu, d'être persécuté par le gouvernement afghan au motif qu'il pourrait être considéré comme un Taliban puisqu'il était associé à l'un d'eux et que leur atelier leur servait de lieu de rencontre. Sur ce point, le Tribunal fait sienne la motivation du SEM. Le recourant a d'ailleurs lui-même admis, lors de son audition, qu'il n'avait pas de raison de s'inquiéter de la part du gouvernement afghan, puisqu'il n'avait rien à se reprocher, mais qu'il craignait les Talibans, et qu'il aurait été relâché une fois son innocence prouvée (audition du recourant du 17 février 2015 [A27/12], p. 6 R38 et p. 8 R58). De surcroît, en raison même de son ethnie, il paraît peu vraisemblable que le gouvernement afghan considère que le recourant puisse être lié aux Talibans. Ainsi, le recourant n'a pas réussi à rendre vraisemblable une crainte fondée de persécution de la part des autorités afghanes.
E-1727/2015 Page 9 3.3 Le recourant craint, en second lieu, d'être persécuté par les Talibans, car il pourrait être soupçonné d'avoir dénoncé son associé aux autorités afghanes. 3.3.1 Sur ce point également, le Tribunal fait sienne la motivation du SEM. 3.3.2 Mis à part les problèmes sécuritaires régnant dans la région, les recourants n'ont pas allégué avoir déjà rencontré, personnellement, des problèmes pertinents en matière d'asile avant leur départ du pays. 3.3.3 Les recourants relèvent qu'ils sont particulièrement exposés aux persécutions des Talibans en raison de leur ethnie et parce que les autorités afghanes ne peuvent pas les protéger. D'après les informations à disposition du Tribunal, la communauté hazara en Afghanistan est effectivement victime d'actes de violence isolés, en particulier dans les régions dans lesquelles les Hazaras sont fortement minorisés. Ils sont ainsi victimes de harcèlements, d'intimidations et de meurtres de la part des Talibans (HCR, Eligibility guidelines for assessing the international protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, 6.08.2013, HCR/EG/AFG/13/01, p. 45 et 47, 67 s. et 70). Or, bien que le village des recourants soit majoritairement habité par des Hazaras (procès-verbal de l'audition de la recourante du 17 février 2015 [A28/9], p. 7 R50), les Talibans sont présents dans au moins onze districts de la province de Ghazni et constituent une menace élevée (Australian Government, Department of Foreign Affairs and Trade, Hazaras in Afghanistan and Pakistan, 26 march 2014, p. 13). Plusieurs sources récentes rapportent l'existence de violences ciblant spécifiquement les membres de l'ethnie hazara (décapitation de quatre Hazaras dans la province de Ghazni, meurtre de six autres Hazaras dans la province de Daikundi en avril 2015, enlèvement de 31 Hazaras dans la province de Zabul en février 2015 ; http://www.nytimes.com/2015/04/23/world/asia/taliban-are-said-totarget-hazaras-to-try-to-match-isis-brutality.html?_r=0 ; exécution de 13 Hazaras sur une route en direction de Kabul en décembre 2014 ; http://www.theguardian.com/australia-news/2014/dec/17/resurgent-taliban -targets-afghan-hazara-as-australia-sends-them-back ; https://www. Afghanistan-analysts.org/hazaras-in-the-crosshairs-a-scrutiny-of-recentincidents/, le tout consulté le 13 janvier 2016).
E-1727/2015 Page 10 Il y a ainsi lieu de retenir que les membres de la communauté hazara sont effectivement plus exposés à des actes de violence que, par exemple, les membres de l'ethnie pachtoune. Ceci ne suffit cependant déjà pas pour admettre une crainte fondée de persécution, chaque cas devant être examiné au regard des circonstances concrètes (HCR, Eligibility guidelines for assessing the international protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, déjà cité). 3.3.4 Dans le cas d'espèce, et comme le relève le SEM dans sa décision du 26 février 2015 et dans son préavis du 23 avril 2015, la crainte du recourant de subir des persécutions en cas de retour en Afghanistan n'est fondée sur aucun indice concret. Le recourant déduit de l'arrestation de son associé qu'il pourrait faire l'objet de représailles de la part des Talibans. Cette déduction ne constitue qu'une simple hypothèse qu'il n'a nullement étayée. L'avertissement du commerçant voisin sur ses risques d'être arrêté n'est pas pertinent car il ne s'agissait que d'une simple mise en garde, dont on ne sait d'ailleurs pas s'il concernait une éventuelle arrestation de la part des autorités ou des Talibans, les propos du recourant à ce sujet n'étant pas précis. Il en est de même de l'information donnée par sa belle-mère, selon laquelle les Talibans seraient venus chez eux après leur départ. En effet, de jurisprudence constante, le fait d'avoir appris un événement par un tiers ne suffit pas pour établir une crainte fondée de persécution (arrêts du Tribunal E-6272/2013 du 1er octobre 2014 p. 5, D-2641/2013 du 25 septembre 2013 p. 5, D-8436/2010 du 12 août 2013 consid. 6.2, D-1005/2013 du 13 mars 2013, E-1397/2012 du 27 avril 2012 consid. 3.7 ; voir également ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44). Finalement, et comme le relève le SEM, l'arrestation de l'associé du recourant n'est pas nécessairement liée au terrorisme, le recourant supposant, du fait de cette arrestation et des rumeurs qui circulaient alors, que celui-ci était un Taliban. Au vu de ce qui précède le Tribunal arrive à la conclusion que le recourant n'a pas établi ni rendu vraisemblable qu'il pourrait être victime de persécutions au sens de l'art. 3 LAsi avec une haute probabilité et dans un avenir proche en cas de retour en Afghanistan.
E-1727/2015 Page 11 4. S'agissant de la recourante, elle ne fait valoir aucun motif propre. Elle reconnaît être partie en raison des problèmes rencontrés par son époux et de la situation difficile dans laquelle se trouvent les Hazaras, situation dont le SEM a tenu compte en prononçant une admission provisoire en faveur des recourants et de leurs enfants. 5. Au vu de ce qui précède, la question de la vraisemblance des motifs d'asile des recourants peut rester ouverte, ceux-ci n'étant pas pertinents. Le Tribunal relève néanmoins qu'il fait sien l'argument des recourants, à savoir qu'il estime que les deux contradictions relevées par le SEM dans sa décision du 26 février 2015 n'en sont pas et que les propos du recourant ne pouvaient pas être considérés comme invraisemblables sur cette seule base. 6. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile des recourants, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 7. 7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 8. 8.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible [art. 83 al. 1 LEtr (RS 142.20)]. Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, le SEM prononce l'admission provisoire de l'étranger concerné. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr.
E-1727/2015 Page 12 8.2 En l'espèce, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi des recourants et de leurs enfants dans leur pays d'origine n'était pas raisonnablement exigible et les a mis au bénéfice d'une admission provisoire. Les conditions de l'art. 83 al. 1 LEtr étant alternatives, le Tribunal peut se dispenser d'examiner les autres questions touchant à l'exécution du renvoi. 9. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 10. 10.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, les conclusions du recours n'étant pas d'emblée vouées à l'échec et les recourants ayant démontré leur indigence (attestations d'indigence datées du 10 mars 2015), la demande d'assistance judiciaire totale est admise (art. 65 al. 1 PA et art. 110a al. 1 LAsi). Il n'est dès lors pas perçu de frais de procédure et la mandataire des recourants est désignée en tant que défenseur d'office (art. 110a al. 3 LAsi). 10.2 La mandataire des recourants a fourni deux notes honoraires des 17 mars et 19 mai 2015, respectivement pour un montant de 1'450 francs (7 heures à 200 francs et 50 francs de forfait) et de 350 francs (1,5 heures à 200 francs et 50 francs de forfait), soit un total de 1'800 francs. Cependant, seuls les frais nécessaires étant indemnisés, le montant est réduit à 1'000 francs (art. 8 al. 2 FITAF). (dispositif page suivante)
E-1727/2015 Page 13 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est admise. 3. (…) est désignée en qualité de mandataire d'office. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. Le Tribunal versera une indemnité de 1'000 francs aux recourants. 6. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : Le greffier :
Sylvie Cossy Bastien Durel