Bundesverwaltungsgericht 14.02.2017 E-139/2015

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Cour V E-139/2015

Arrêt d u 1 4 février 2017 Composition Sylvie Cossy (présidente du collège), Markus König, William Waeber, juges, Jean-Luc Bettin, greffier.

Parties A._______, né le (...), alias A._______, né le (...), Afghanistan, alias A._______, né le (…), Afghanistan, alias B._______, Inde, Etat inconnu, recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 10 décembre 2014 / N (…).

E-139/2015 Page 2 Faits : A. Le 11 octobre 2014, A._______, a déposé une demande d’asile en Suisse. B. Entendu les 29 octobre et 19 novembre 2014, l’intéressé a déclaré être né à C._______, en Afghanistan, où il aurait vécu une année avant de quitter ce pays pour l’Inde ; il y aurait séjourné plusieurs années en compagnie d’une tante paternelle, dénommée D._______, ses parents ayant été tués « par une attaque de musulmans » (procès-verbal de l’audition du 29 octobre 2014, ch. 2.02). Il aurait quitté l’Inde en 2009 pour rejoindre E._______ où il aurait vécu durant quatre à cinq ans, avant de rallier la Suisse, en 2014, en passant par la Turquie, la Grèce et la France, d’où il serait parti en train pour Lausanne, puis Vallorbe. En Inde, alors qu’il était âgé de « 12 à 13 ans » (procès-verbal précité, ch. 1.17.04), A._______ aurait vendu, en compagnie de sa tante, des bracelets et des mouchoirs au temple sikh F._______, à G._______, et des jouets, à H._______. Les deux prénommés, qui étaient, selon les déclarations du requérant, sans domicile fixe en Inde, n’auraient jamais entrepris de démarches en vue de régulariser leur situation dans ce pays. Le sixième jour du septième mois de l’année 2009, vers minuit, l’intéressé et sa tante auraient été abordés par quatre policiers ivres qui, s’apercevant qu’ils disposaient de 70'000 ou 80'000 roupies, les auraient tout d’abord fouillés puis accusés d’être des terroristes et des cambrioleurs. Ils leur auraient bandé la bouche et les auraient forcés à monter dans un véhicule avant de les conduire de force dans un endroit désert pour les battre. La tante de A._______ aurait été emmenée près d’une rivière et ligotée avec des pierres. Le requérant, quant à lui, aurait pu se libérer, récupérer l’argent et s’enfuir vers I._______ où il aurait séjourné pendant un ou deux mois en travaillant dans un marché de légumes comme journalier. A._______ aurait ensuite quitté l’Inde pour E._______ où il aurait, grâce à l’aide d’une personne de nationalité pakistanaise qui le logeait, à J._______, et le nourrissait, travaillé illégalement en qualité d’ouvrier dans le secteur de la construction durant quatre à cinq ans. Le voyage entre I._______ et E._______ se serait effectué en train jusqu’à K._______, puis en bateau, trois ou quatre jours durant, en compagnie de quinze à vingt autres personnes.

E-139/2015 Page 3 A._______ aurait alors supplié la personne de nationalité pakistanaise, qui avait décidé de quitter E._______, de l’emmener avec lui, ce qu’elle aurait finalement accepté. S’agissant de ses motifs d’asile, A._______ a invoqué l’assassinat de ses parents en Afghanistan, survenu alors qu’il était âgé d’une année, les événements, exposés précédemment, qui se seraient produits en Inde et à la suite desquels il n’a jamais revu sa tante, ainsi que le fait de n’avoir personne avec qui vivre (procès-verbal de l’audition du 19 novembre 2014, Q. 127, 128 et 129). C. Par décision du 10 décembre 2014, notifiée le même jour, l’Office fédéral des migrations (ODM devenu, à compter du 1er janvier 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations [ci-après : SEM]) a refusé de reconnaître à A._______ la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. D. Le 8 janvier 2015, A._______, agissant par l’entremise de son mandataire, a interjeté recours à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure « pour complément d’instruction et prise de décision dûment motivée ». Le recourant a en outre sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire totale. E. Par décision incidente datée du 4 mars 2015, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis la requête d’assistance judiciaire totale, dispensant le recourant du paiement des frais de la présente procédure et désignant M. Philippe Stern, collaborateur auprès du Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (ci-après : SAJE), en qualité de mandataire d’office de A._______. F. Dans son préavis du 17 mars 2015, l’autorité inférieure a conclu au rejet du pourvoi déposé le 8 janvier 2015. G. Par courrier du 21 avril 2015, le recourant a répliqué, déclarant persister dans ses conclusions.

E-139/2015 Page 4 H. H.a Le 27 septembre 2016, le Tribunal a invité le recourant à s’exprimer sur un courrier reçu, le 14 juillet 2016, par (…), dans lequel son auteur, une société anonyme inscrite au registre du commerce de L._______, ancien employeur de A._______, indiquait que ce dernier se nommait en réalité B._______, était de nationalité indienne et disposait d’un passeport portant le numéro (…). H.b Le recourant n’a pas pris position dans le délai qui lui avait été imparti. I. Par courrier du 9 janvier 2017, le SAJE a indiqué n’être « plus mandaté pour représenter le dossier de (A._______) ».

Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi ; RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans

E-139/2015 Page 5 l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). En matière d’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d’inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr ; RS 142.20] en relation avec l’art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8). 2.2 Le Tribunal examine librement l’application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être liés par les arguments invoqués à l’appui du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (ATAF 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d’autres motifs que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l’autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2). 3. 3.1 Dans son mémoire de recours, A._______ s’est prévalu d’une violation du droit d’être entendu en raison d’un défaut de motivation de la décision querellée (mémoire de recours, ch. 14 à 16) et a fait grief à l’autorité inférieure d’avoir établi de manière inexacte et incomplète l’état de fait pertinent. Il a en particulier estimé que le dispositif et la motivation de la décision querellée étaient « difficilement compréhensibles » (mémoire de recours, ch. 14) et reproché au SEM d’avoir omis de réaliser une expertise Lingua afin de « définir précisément en quoi pouvait se résumer (sa) vie (…) en Inde » (mémoire de recours, ch. 6). 3.2 Ces griefs, de nature formelle, doivent être examinés avant toute chose car, s’ils devaient être établis, le recours devrait être admis et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvel examen et nouvelle décision (notamment, BERNHARD WALDMANN / JÜRG BICKEL, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger [Hrsg.], VwVG, Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2016, ad art. 29 nos 28 ss et 106 ss). 3.3 Tel qu’il est garanti à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour la personne concernée de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à

E-139/2015 Page 6 influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2 et les arrêts cités). La jurisprudence a également déduit du droit d’être entendu le devoir pour l’autorité de motiver sa décision (ATF 137 II 266 consid. 3.2), ce qui a notamment été retranscrit dans le droit positif à l’art. 35 PA. Ainsi, l’administration doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, il doit ressortir de la motivation que l’administration s’est penchée sur les éléments évoqués. Dans ce contexte, on rappellera qu’il n’est pas possible de déterminer de façon générale et abstraite le contenu et la densité que doit présenter une motivation pour être jugée conforme au droit. Bien plutôt, les exigences en matière de motivation seront en relation étroite avec la situation concrète de l’affaire en cause, notamment en ce qui concerne les questions formelles et matérielles soulevées ainsi que celles relevant de l’administration des preuves, précision faite que l’autorité administrative de première instance doit tenir compte de la pertinence et de la densité de l’argumentaire fourni par l’administré dans le cadre du droit d’être entendu (BERNHARD WALDMANN / JÜRG BICKEL, op. cit., ad art. 29 n° 103 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les références citées). Le devoir de motivation a pour but de garantir que l’intéressé puisse comprendre la décision en cause et l’attaquer en toute connaissance de cause, en sachant sur quelles circonstances principales il doit fonder son argumentation (LORENZ KNEUBÜHLER, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2008, ad art. 35 nos 9 à 17 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 ainsi que l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_611/2013 du 21 novembre 2013 consid. 2.2). La question de savoir si une décision est suffisamment motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est convaincante. Lorsque l’on peut discerner les motifs qui fondent une décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation retenue ne convainc pas le recourant ou est erronée (arrêts du Tribunal fédéral 1B_195/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.2 et 1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3). 3.4 En l’occurrence, l’autorité inférieure, dans sa décision du 10 décembre 2014, a tout d’abord exposé les raisons pour lesquelles elle ne croyait pas aux déclarations de A._______ relatives à sa nationalité afghane et l’a par conséquent considéré comme étant de nationalité inconnue. Le SEM a ensuite mis en exergue les motifs lui ayant permis de conclure à la non reconnaissance de la qualité de réfugié et au refus d’octroi de l’asile. Finalement a été examinée la question du renvoi. Quant au dispositif de la décision querellée, il ne souffre d’aucune ambiguïté.

E-139/2015 Page 7 Force est dès lors de constater que le recourant était en mesure de comprendre le sens de la décision attaquée et de saisir les points essentiels sur lesquels l’autorité de première instance s’est fondée pour la justifier. Preuve en est le mémoire circonstancié (de cinq pages) qu’il a déposé à son encontre. 3.5 Par ailleurs, s’agissant du grief d’établissement exact et incomplet des faits pertinents, le Tribunal considère, contrairement à ce que A._______ prétend, que le SEM a instruit la cause de manière complète et consciencieuse. Il souligne en particulier que l’autorité de première instance a auditionné le prénommé à deux reprises (ci-dessus, let. B), lequel a pu exposer en détail sa situation personnelle, son parcours, sa vie en Inde durant une vingtaine d’années ainsi que les événements qui l’auraient poussé à fuir ce pays. Partant, les faits de la cause ont été suffisamment établis pour pouvoir déterminer l’origine du recourant, statuer sur sa demande d’asile et prononcer le renvoi de l’intéressé et l’exécution de cette mesure. Pour ce qui a trait à la question de l’origine du recourant, le Tribunal ne saurait faire grief à l’autorité inférieure d’avoir renoncé à procéder à une expertise Lingua. En effet, de son aveu même, A._______ n’a vécu que sa première année de vie en Afghanistan, si bien qu’une telle analyse n’aurait de toute manière pas permis de confirmer ou d’infirmer son affirmation selon laquelle il dispose de la citoyenneté afghane. La question de l’origine du recourant sera abordée plus en détail dans la suite du présent arrêt (cidessous, consid. 5). 3.6 En conséquence, les griefs de violation du droit d’être entendu et d’établissement inexact et incomplet de l’état de fait pertinent ne sont pas fondés et doivent être rejetés. 4. 4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, ou de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

E-139/2015 Page 8 4.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 5. 5.1 En l’occurrence, dans sa décision du 10 décembre 2014, le SEM a estimé que les faits allégués par A._______ n’avaient pas été rendus vraisemblables. En particulier, l’autorité inférieure a retenu que le prénommé, en violation de son obligation de collaborer (art. 8 LAsi), n’a produit aucun document d’identité, a cherché à cacher ses véritables conditions de vie en Inde et son statut dans ce pays, si bien qu’elle l’a considéré comme étant de nationalité inconnue, le fardeau de la preuve de sa prétendue citoyenneté afghane lui appartenant dorénavant. 5.2 Des déclarations du recourant, il ressort qu’en compagnie de D._______, sa tante paternelle, il aurait vécu en Inde, durant vingt ans, dans la précarité, sans domicile fixe et sans avoir, à aucun moment, entamé des démarches en vue d’une régularisation de ses conditions de séjour. A._______ reconnaît toutefois que sa tante et lui disposaient d’une fortune en argent liquide à hauteur de 70'000 à 80'000 roupies (soit USD 1025.- à USD 1'175.-), montant correspondant à environ neuf mois de perception d’un salaire moyen en Inde – celui-ci s’élevait à 7'479 roupies en 2012 (source : Organisation internationale du travail, www.ilo.org > pays > Inde > gains mensuels moyens des salariés [site internet consulté en février 2017]) –, et n’étaient par conséquent pas indigents. Les affirmations du prénommé sont contradictoires et inconcevables. En effet, le montant à disposition leur permettait, à tout le moins, de louer un logement modeste et de se nourrir. A aucun moment le recourant n’expose de façon crédible les raisons pour lesquelles sa tante et lui n’ont pas fait usage de tout ou partie de ce capital pour améliorer leurs conditions de vie précaires. Lors de ses auditions, A._______ s’est borné à indiquer que sa tante souhaitait louer une maison (procès-verbal de l’audition du 19 novembre 2014, Q. 26 et 27) et qu’il lui fallait conserver de l’argent pour manger (procès-verbal précité, Q. 163). Ces allégations ne sont guère convaincantes. En effet, l’attitude visant à demeurer sans domicile dans l’attente de pouvoir louer un bien immobilier d’envergure – une maison, et non un http://www.ilo.org/

E-139/2015 Page 9 appartement, un studio ou une chambre – apparaît totalement dénuée de sens. Quant aux repas, leur coût, de l’aveu même du recourant, ne dépassait pas 10 roupies (procès-verbal précité, Q. 160). Partant, le maintien d’une épargne aussi élevée ne pouvait se justifier par le souci de pouvoir se nourrir. Cela est d’autant plus vrai que A._______ et sa tante percevaient des revenus réguliers de leur activité de vendeurs de bracelets, de mouchoirs et de jouets, revenus que le prénommé déclare ignorer (procèsverbal précité, Q. 52 et 53), au contraire du prix de revient des marchandises, qu’il est capable de citer (procès-verbal précité, Q. 56). 5.3 Sur un autre plan, force est de constater que l’ensemble du récit du recourant se caractérise par de nombreuses généralités dépourvues d’éléments significatifs d’un réel vécu. Il en est notamment ainsi des propos circonscrits et pauvres en détails au sujet de sa vie en Inde. En effet, A._______ affirme n’avoir aucun contact, aucune connaissance en Inde (procès-verbal précité, Q. 35 à 37). Il n’a de surcroît qu’un vague souvenir des lieux où il passait pourtant l’essentiel de ses journées (procès-verbal précité, Q. 38 à 46), ce qui apparaît peu compatible avec son affirmation selon laquelle il aurait vécu durant vingt ans en Inde, à G._______ et à H._______. 5.4 5.4.1 Au regard de ce qui précède, le Tribunal partage l’analyse du SEM selon laquelle A._______ cherche à cacher sa véritable nationalité et ses réelles conditions de vie avant son arrivée en Suisse. Il a en outre acquis la conviction que le prénommé n’est pas afghan – citoyenneté qu’il n’est pas parvenue à prouver –, mais bien indien. 5.4.2 Cette conviction est encore renforcée par les affirmations d’un ancien employeur du recourant (ci-dessus, let. H.a) relatives à l’identité et à la nationalité de ce dernier, affirmations que A._______ n’a pas démenties (cidessus, let. H.b). Si le courrier de l’ancien employeur du recourant ne saurait, à lui seul, permettre d’établir avec certitude son identité et son origine, il conforte cependant l’autorité de céans dans ses doutes – qui concordent avec ceux exprimés par le SEM – quant au récit, au demeurant peu crédible, exposé par A._______, et tend à démontrer qu’il a, de manière volontaire, omis de respecter l’obligation qui lui est pourtant imposée par l’art. 8 LAsi, de collaborer à la constatation des faits.

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6. Il convient à présent d’examiner la pertinence des motifs d’asile invoqués. 6.1 6.1.1 A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a invoqué la mort de ses parents dans un attentat en Afghanistan alors qu’il n’était âgé que d’un an, l’assassinat, en juillet 2009, de sa tante par quatre policiers indiens, à G._______, et le fait de n’avoir dorénavant personne avec qui vivre (procès-verbal du 19 novembre 2014, Q.127 à 129 ; procès-verbal de l’audition du 11 octobre 2014, ch. 1.11). 6.1.2 Le SEM a quant à lui insisté sur le fait que l’intéressé n’avait pas démontré qu’un retour en Afghanistan ou en Inde l’exposerait à un danger concret, les sikhs disposant de surcroît d’un statut protégé dans ce pays, et souligné que l’agression dont il aurait fait l’objet, avec sa tante, de la part de policiers indiens, ne saurait être considérée comme un motif d’asile pertinent étant donné qu’il lui aurait été possible d’entreprendre des démarches auprès des autorités pénales locales. 6.2 Selon la définition du terme réfugié donnée à l’art. 3 al. 1 LAsi (ci-dessus, consid. 4.1), seuls revêtent cette qualité les étrangers qui sont persécutés dans leur pays d’origine ou – en ce qui concerne les apatrides – dans le pays de leur dernière résidence (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1929/2014 du 15 décembre 2016 consid. 4.1 et les références citées). 6.3 En l’espèce, le Tribunal ayant retenu que A._______ était ressortissant indien (ci-dessus, consid. 5.4.1), seuls les motifs d’asile en lien avec ce pays doivent être examinés, à l’exclusion de ceux en lien avec l’Afghanistan. 6.4 6.4.1 Force est à l’analyse du dossier de constater qu’indépendamment de leur vraisemblance, les motifs allégués par le recourant ne remplissent manifestement pas les conditions exhaustivement énumérées à l’art. 3 al. 1 LAsi, dès lors que le recourant n’a pas établi qu’il était exposé à une persécution fondée sur sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social déterminé ou ses opinions politiques.

E-139/2015 Page 11 En outre, s’agissant du prétendu enlèvement par des policiers indiens, respectivement de l’assassinat, en Inde, de D._______, tante de A._______, il y a lieu de souligner que rien n’empêchait ce dernier de dénoncer ces actes aux autorités indiennes ou de trouver durablement refuge dans une autre région de ce pays. Selon ses propres déclarations, le prénommé, à la suite de ces événements, a du reste séjourné plusieurs semaines en Inde, à I._______, sans rencontrer la moindre difficulté avec les autorités. 6.5 Partant, les motifs de fuite allégués par le recourant ne sont pas déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 6.6 Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a refusé de reconnaître au recourant la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile. 7. 7.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 Cst.. 7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 8. 8.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l’art. 84 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20). 8.2 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays

E-139/2015 Page 12 (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 8.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 8.4 L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 8.5 Il appartient à l’autorité de vérifier d’office que les conditions à l’exécution du renvoi sont remplies. Toutefois, la maxime inquisitoriale trouve sa limite dans l’obligation qu’a la partie de collaborer à l’établissement des faits qu’elle est le mieux à même de connaître. La dissimulation du véritable lieu de provenance constitue une violation du devoir de collaborer (art. 13 al. 1 PA et art. 8 LAsi). Dans ce cas de figure, il n’est pas possible de procéder à un examen complet des conditions du retour dans un Etat tiers au sens de l’art. 31a al. 1 let. c LAsi ; il ne saurait alors être exigé de l’autorité (et du Tribunal de céans) qu’elle vérifie les éventuels obstacles à l’exécution du renvoi. La personne concernée doit assumer les conséquences de la violation de son devoir de collaborer si les autorités en matière d’asile concluent que rien ne s’oppose à un retour dans l’Etat où elle a séjourné auparavant (ATAF 2014/12 consid. 6). 8.6 8.6.1 En l’espèce, l’autorité de première instance a jugé que l’exécution de cette mesure vers l’Inde était possible, raisonnablement exigible et licite, précisant au surplus qu’un renvoi en Afghanistan n’était pas raisonnablement exigible. 8.6.2 Dans son mémoire de recours, le recourant réaffirme être citoyen afghan et estime ne pas pouvoir être renvoyé en Inde, pays dans lequel il ne dispose d’aucun statut légal. 8.7 Dans le présent arrêt, le Tribunal a tranché, sur la base des éléments disponibles au dossier, la question de l’origine de A._______, retenant que ce dernier est ressortissant indien (ci-dessus, consid. 5.4.1), et constate qu’il n’y a pas lieu de retenir l’existence de motifs pertinents, sous l’angle

E-139/2015 Page 13 de l’exécution du renvoi, qui empêcherait le retour de A._______ en Inde (ATAF 2014/12 consid. 5.10). 8.8 Au vu de ce qui précède, il convient de considérer les conditions de l’exécution du renvoi comme étant remplies. 9. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune. En conséquence, le recours du 8 janvier 2015 est rejeté. 10. 10.1 L’assistance judiciaire totale ayant été accordée par décision incidente du 4 mars 2015, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, nonobstant l’issue de la cause (art. 65 al. 1 PA). 10.2 Le mandataire d’office du recourant, M. Philippe Stern, qui a en l’espèce établi, pour le compte de A._______, l’ensemble des écritures au cours de la présente procédure et a œuvré jusqu’au 9 janvier 2017, date à laquelle le SAJE, a informé le Tribunal qu’il n’était « plus mandaté pour représenter le dossier » (ci-dessus, let. I) du recourant, a droit à une indemnité. Ceci dit, le Tribunal tient à rappeler à M. Philippe Stern qu’il a été nommé, le 4 mars 2015, défenseur d’office dans la présente procédure et que, dans ces conditions, il ne pouvait pas librement renoncer à son mandat, mais aurait dû requérir sa relève auprès du Tribunal. C’est le lieu de rappeler qu’en octroyant l’assistance judiciaire totale, l’autorité de céans accorde au recourant le droit d’être assisté d’un mandataire d’office tout au long de la procédure. Ainsi, si le mandataire n’est plus en mesure d’assurer la défense de l’intéressé, le Tribunal doit le remplacer. In casu, l’annonce du SAJE étant intervenue après la clôture de l’instruction et à une date proche de celle du présent arrêt, le Tribunal a toutefois renoncé, par économie de procédure, à confier la défense des intérêts de A._______ à un nouveau mandataire. M. Philippe Stern n’ayant produit aucune liste des opérations, le Tribunal considère comme adéquat, in casu, de lui allouer une indemnité pour

E-139/2015 Page 14 l’exercice de son mandat d’office de 1'000 francs (TVA comprise), en application des règles de calcul prévues dans la loi (art. 12 et 14 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). (dispositif page suivante)

E-139/2015 Page 15 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 3. Le Tribunal versera à M. Philippe Stern le montant de 1'000 francs à titre de rémunération pour son mandat d’office. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, à son ancien mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : Le greffier :

Sylvie Cossy Jean-Luc Bettin

Expédition :