Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-783/2016
Arrêt d u 1 8 février 2016 Composition Claudia Cotting-Schalch, juge unique, avec l'approbation de William Waeber, juge ; Thomas Thentz, greffier.
Parties A._______, né le (…), Afghanistan, (…), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 25 janvier 2016 / N (…).
D-783/2016 Page 2 Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (…), les investigations entreprises par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système Eurodac, dont il est ressorti que les empreintes digitales du requérant ont été relevées en Allemagne le 28 octobre 2015, date à laquelle il a également déposé une demande d'asile dans ce pays, l'audition sur les données personnelles (audition sommaire) du (…), au cours de laquelle l'intéressé a indiqué avoir quitté l'Afghanistan à l'âge de 4 ou 5 ans et avoir vécu depuis lors en (…) ; qu'il aurait quitté ce pays au cours de (…) pour transiter par la (…), la (…), la (…), la (…), la (…) et l'(…) avant d'arriver en Allemagne, où ses empreintes digitales auraient été prises pour, selon lui, vérifier qu'il n'était pas un criminel ; qu'il ne serait resté qu'une nuit dans ce pays, avant de venir en Suisse, la détermination orale de l'intéressé du même jour, concernant le prononcé éventuel par le SEM d'une décision de non-entrée en matière à son encontre, ainsi que sur son éventuel transfert en particulier vers l'Allemagne, pays potentiellement responsable pour l'examen de sa demande d'asile, la requête aux fins de reprise en charge de A._______ introduite en application de 18 par. 1 point b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), JO L 180/31 du 29 juin 2013 (ci-après : règlement Dublin III), adressée par le SEM aux autorités allemandes compétentes, le (…), la réponse positive de dites autorités, transmise au SEM le (…), la décision du 25 janvier 2016, notifiée le 2 février 2016, par laquelle le SEM, faisant application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi (recte : transfert) vers l'Allemagne et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif d'un éventuel recours,
D-783/2016 Page 3 le recours, interjeté le 8 février 2016 (date du sceau postal) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a préalablement demandé la restitution [l'octroi] de l'effet suspensif (art. 107a al. 2 LAsi) ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et conclu principalement à l'annulation de la décision précitée ainsi qu'à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, l'ordonnance du 9 février 2016 par laquelle le Tribunal a interrompu l'exécution du transfert à titre de mesures superprovisionnelles (art. 56 PA), la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le 10 février 2016,
et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert fondée sur la loi sur l'asile et le règlement Dublin III, le recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, une violation du droit fédéral, notamment l'abus et l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2),
D-783/2016 Page 4 qu'ainsi, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 et jurisp. cit.), qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), que dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. citées), qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable,
D-783/2016 Page 5 que sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont établi, après consultation de l'unité centrale du système européen Eurodac, que les empreintes digitales du recourant avaient été relevées en Allemagne le (…), date à laquelle il a déposé une demande d'asile dans ce pays, que sur cette base, le SEM a présenté une requête aux autorités allemandes, tendant à la reprise en charge de l'intéressé et fondée sur l'art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin III, que les autorités allemandes l'ont expressément acceptée, le (…), que l'Allemagne a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de A._______, que cependant, le recourant a fait valoir que le SEM aurait dû faire application du critère de détermination de l'Etat membre responsable prévu à l'art. 10 du règlement Dublin III, compte tenu de la présence en Suisse de sa prétendue épouse, B._______ – laquelle a déposé une demande d'asile en Suisse le 1er novembre 2015 – et de leur enfant commun C._______, que, indépendamment de la véracité de l'union entre l'intéressé et B._______, la présente procédure s'inscrivant dans le cadre d'une demande de reprise en charge, les critères de compétence établis par le Chapitre III du règlement Dublin III n'ont plus à être examinés (cf. ATAF 2012/4 précité), qu'au demeurant, le grief selon lequel le SEM aurait sciemment omis de transmettre certaines informations utiles aux autorités allemandes compétentes dans la demande de reprise en charge du (…) doit être rejeté, qu'en effet, la demande précitée faisait état de la présence en Suisse tant de la prétendue épouse que de l'enfant de cette dernière et relevait également les motifs pour lesquels la validité du mariage conclu par ces derniers ne pouvaient être admise, que partant, la compétence de l'Allemagne demeure acquise,
D-783/2016 Page 6 que par ailleurs, il n'y a aucune raison sérieuse de croire qu'il existe, dans ce pays, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III), qu'en effet, l'Allemagne est liée par cette Charte, et partie à la CEDH, à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les dispositions, que dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, ci-après: directive Procédure]; directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, ci-après : directive Accueil]), qu'en ce qui concerne l'Allemagne, cette présomption n'ayant pas été renversée, l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne trouve donc pas application en l'espèce, que A._______ s'est toutefois opposé à son transfert vers l'Allemagne en faisant valoir que la présence en Suisse de sa prétendue épouse, B._______ et de leur enfant commun C._______, aurait dû amener le SEM à faire application de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, en combinaison avec l'art. 8 CEDH, que force est toutefois de constater que les allégations de l'intéressé quant à son mariage ne sont nullement étayées, celles-ci se limitant à de simples affirmations, par ailleurs peu crédibles, qu'en effet, si le recourant avait véritablement conclu un mariage religieux en Iran – et non en Afghanistan comme retenu à tort dans le recours – tout
D-783/2016 Page 7 en sachant qu'il allait quitter ce pays avec sa prétendue épouse, il aurait très certainement emporté le document attestant de cette union, que cela étant, indépendamment des arguments retenus par le SEM, mettant en doute la validité dudit mariage sur la base de considérations liées à l'âge de la mariée, le recourant n'a pas démontré la réalité de cette union, que sa filiation à l'égard de C._______ est également douteuse, d'autant plus qu'elle n'a pas été établie au moyen d'un document officiel tel que, par exemple, un document d'identité ou, à tout le moins, un acte de naissance, qu'en outre, au vu des propos peu précis tenus par l'intéressé, en particulier pour ce qui a trait à la durée de vie commune avec sa compagne, les conditions pour admettre respectivement le concubinage et un partenariat tel que défini à l'art. 2 point g du règlement Dublin III ne sont pas non plus réalisées en l'espèce, qu'enfin, le Tribunal relève que l'identité du recourant n'est pas non plus établie, celui-ci n'ayant produit aucun document d'identité, nonobstant l'obligation de collaborer qui lui incombait en vertu de l'art. 8 LAsi, que cela étant, dans la mesure où l'intéressé ne s'est pas employé à dissiper les nombreuses zones d'ombre ressortant de son dossier, tout particulièrement en ce qui concerne son identité, son état civil ainsi que son éventuelle paternité, la réalité de ses allégations y relatives demeure totalement incertaine, que dans ces conditions, il n'incombe pas à l'autorité d'asile de rechercher, en l'absence d'indications précises de la part du recourant, les preuves aussi bien de son identité que de son union avec B._______ et de sa filiation à l'égard de C._______, que le principe inquisitorial, applicable en procédure administrative, trouve en effet sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître, que partant, c'est à juste titre que le SEM a considéré que ni le mariage de l'intéressé avec B._______, ni son lien de parenté avec son prétendu fils n'étaient établis, que pour le reste, le recourant n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer que l'Allemagne ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc faillirait à ses obligations internationales en le
D-783/2016 Page 8 renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, qu'au demeurant, si après son retour en Allemagne, le requérant devait être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil), qu'il convient encore de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), que par conséquent, le transfert de l'intéressé en Allemagne n'est pas contraire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, que s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à une pratique restrictive confirmée par la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2 et 2010/45 consid. 8.2.2), qu'en l'espèce, il a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des raisons humanitaires, qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de
D-783/2016 Page 9 l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Allemagne conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), qu'enfin, lorsqu'une décision de non-entrée doit être prononcée en vertu de la loi sur l'asile et du règlement Dublin III, parce qu'un autre Etat membre de l'espace Dublin est responsable de l'examen de la demande de protection internationale et qu'aucune clause discrétionnaire ne s'applique, il n'y a pas de place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr (RS 142.20 ; cf. ATAF 2015/18 consid. 5.2 p. 276 s. ; 2010/45 consid. 8.2.3 et 10), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande d'octroi de l'effet suspensif est sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) doit être rejetée, que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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D-783/2016 Page 10 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La juge unique : Le greffier :
Claudia Cotting-Schalch Thomas Thentz
Expédition :