Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-5840/2014
Arrêt d u 2 1 septembre 2015 Composition Gérald Bovier (président du collège), Sylvie Cossy, Fulvio Haefeli, juges, Alain Romy, greffier.
Parties A._______, né le (…), Turquie, représenté par (…), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 8 septembre 2014 / N (…).
D-5840/2014 Page 2 Faits : A. L'intéressé est entré en Suisse le 17 novembre 2008 et a déposé, le lendemain, une demande d'asile. B. Entendu sommairement le 25 novembre 2008, puis sur ses motifs d'asile le 15 avril 2009, l'intéressé, ressortissant turc d'origine kurde, a déclaré qu'il avait rejoint en (…) le (…), au sein duquel il aurait été actif jusqu'en (…) sous le nom de code "B._______". Durant cette période, il aurait notamment été coursier et aurait participé à l'organisation du parti. Il aurait également été impliqué dans des combats au cours desquels il aurait dû se servir d'une arme pour se défendre. Il aurait ensuite quitté ce mouvement et s'en serait éloigné. Après avoir vécu jusqu'en (…) à C._______, il se serait établi officiellement à D._______, tout en vivant et travaillant la plupart du temps à C._______. Son passé de militant lui aurait valu des problèmes avec les autorités ; en (…) (fin […]), soupçonné d'appartenir à la guérilla, il aurait été interpellé en compagnie de son épouse et interrogé au poste de police de D._______ durant quelques heures, avant d'être remis en liberté. A partir de (…), son nom de code au sein du (...) ayant été éventé, il aurait été recherché activement par les autorités. L'un de ses frères, également impliqué dans la guérilla kurde, aurait été arrêté et longuement interrogé à son sujet. Son frère aurait finalement été jugé et condamné à une lourde peine d'emprisonnement. Afin d'éviter l'arrestation, le requérant aurait dès lors vécu clandestinement à C._______. En (…), il aurait fui son pays pour se rendre aux E._______ afin d'y déposer une demande d'asile. Suite au rejet définitif de celle-ci, il serait retourné clandestinement dans son pays en (…). Constatant que les pressions policières étaient toujours aussi fortes et ne voulant pas réintégrer la guérilla, il aurait quitté à nouveau son pays le (…) pour gagner la Suisse. A l'appui de sa demande, outre sa carte d'identité (Nüfüs), il a déposé les photocopies de documents judiciaires concernant deux de ses frères dans lesquels son nom apparaît, une attestation du maire de son village certifiant qu'il était recherché par la police, des coupures de presse comprenant des photos de lui prises alors qu'il se trouvait dans la guérilla, des photocopies de procès-verbaux d'auditions de tiers et un courrier de son avocat en Turquie destiné aux autorités (…) résumant sa situation.
D-5840/2014 Page 3 C. Par décision du 8 septembre 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi (RS 142.30). Il a ainsi considéré que les propos du requérant relatifs à son activité au sein du (…) et à l'attention dont il aurait fait l'objet de la part des autorités étaient contradictoires, voire incohérents. Il a également relevé que ses déclarations au sujet de son arrestation en (…) ou (…) étaient peu circonstanciées et ne correspondaient pas à la pratique des autorités turques, qui ne l'auraient pas libéré sans autres formalités si elles l'avaient soupçonné de revêtir un profil politique sensible. Il a par ailleurs observé que, dans le contexte décrit par l'intéressé, il n'était pas logique, voire impossible qu'il puisse obtenir une carte d'identité, précisant que l'obtention d'un permis de conduire s'accommodait mal avec une vie clandestine, telle qu'alléguée par l'intéressé. L'autorité de première instance a en outre relevé que ce dernier n'avait produit aucun document judiciaire le concernant, alors même qu'il avait été représenté par un avocat en Turquie. Elle a enfin écarté l'attestation émise par le maire de son village, considérée comme un document de complaisance, émis pour les besoins de la cause, ainsi que les coupures de presse, jugées non pertinentes. L'ODM, a par ailleurs considéré que l'exécution de son renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible. D. Par acte du 9 octobre 2014, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a repris pour l'essentiel ses déclarations et affirmé qu'elles étaient fondées et qu'il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi. Il a par ailleurs exposé qu'il avait chargé son avocat en Turquie d'entreprendre des recherches afin d'obtenir de plus amples informations à son sujet, si possible étayées par des preuves officielles. Son avocat a ainsi pu établir qu'une première procédure à son encontre pour tentative de séparatisme dans le but de porter atteinte à la souveraineté de l'Etat avait été classée le (…) et renvoyée pour raison de compétence au (…) de D._______. Ce dernier aurait ouvert, le (…) une enquête pénale portant sur une action armée menée le (…) par le (...) au cours de laquelle (...) militaires auraient trouvé la mort. Le nom de code du recourant figurerait parmi la liste des auteurs de cet acte établie en (…) par les forces de l'ordre. Le (…) aurait ouvert une seconde enquête à l'encontre du recourant, assortie d'un mandat d'arrêt, portant sur le meurtre des (...) soldats. Il existerait enfin un mandat d'arrêt, émis le (…) par (…) de F._______, à l'encontre de l'intéressé, accusé d'appartenance au (…).
D-5840/2014 Page 4 Cela étant, le recourant reproche au SEM d'avoir mal compris ses déclarations et de n'avoir pas procédé à des mesures d'instruction complémentaires, en particulier de n'avoir pas demandé à l'Ambassade de Suisse d'entreprendre des investigations auprès des autorités judiciaires turques afin de vérifier ses allégations. Il fait par ailleurs valoir qu'en cas de retour dans son pays, il sera arrêté, jugé et certainement condamné à une lourde peine d'emprisonnement, probablement à perpétuité, les délits qui lui sont reprochés n'étant pas prescrits. Il a conclu principalement à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour complément d'instruction. Il a par ailleurs requis l'assistance judiciaire totale. A l'appui de son recours, outre les documents déjà produits en première instance, il a déposé une copie de la procuration de l'avocate mandatée en Turquie, un extrait de son registre familial, ainsi qu'une série d'actes judiciaires turcs le concernant ou mentionnant son nom ou son pseudonyme (B._______), à savoir : – le procès-verbal de l'audition de son frère, G._______, du (…), – le procès-verbal de l'audition d'un ancien membre du (…), du (…), mentionnant le dénommé B._______ et fournissant des renseignements à son sujet, accompagné d'une attestation datée du (…) de cette personne, – le procès-verbal de l'audition d'un ancien membre du (…), du (…), mentionnant le dénommé B._______ et fournissant des renseignements à son sujet, – le procès-verbal de l'audition de trois anciens membres du (…) relatif à l'incident du (…) et désignant le dénommé B._______ comme l'un des auteurs de l'action dirigée contre les militaires, – un courrier du (…) de D._______, du (…), au (…) de D._______, – le jugement de condamnation à la perpétuité du frère du recourant, du (…), – la décision de (…) de F._______, du (…), requérant l'arrestation de A._______, – la décision du (…) de F._______ du (…),
D-5840/2014 Page 5 – le mandat d'arrêt du (…) de D._______ du (…) à l'encontre du recourant, – le mandat d'investigation et d'arrêt à l'encontre du recourant émis le (…) par le (…) de D._______, – le rapport de (…) de D._______ du (…) relevant les démarches entreprises pour arrêter l'intéressé et les investigations en cours. E. Par ordonnance du 11 novembre 2014, le juge instructeur du Tribunal a renoncé à percevoir une avance de frais, précisant qu'il statuerait ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire totale. F. Le 11 décembre 2014, le recourant a complété son recours. Sur la base des pièces qu'il a produites, dont ressort à chaque fois son pseudonyme, il soutient que sa condamnation à une lourde peine d'emprisonnement ferme en Turquie est certaine. Il soutient par ailleurs qu'il n'existe aucun motif d'exclusion de l'asile au regard de l'art. 1 F de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ni d'indignité au sens de l'art. 53 LAsi. Il confirme l'intégralité des conclusions de son recours. G. Le 28 janvier 2015, dans le cadre d'un échange d'écritures engagé selon l'art. 57 PA, le SEM a proposé le rejet du recours, considérant qu'il ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Il a d'abord considéré que les moyens de preuve fournis par l'intéressé étaient dépourvus de valeur probante, dans la mesure où ils avaient été produits seulement sous forme de copies ou étaient des pièces internes à l'administration judiciaire turque. Il a par ailleurs écarté les lettres émanant de tiers ou des avocats mandatés en Turquie en raison des risques de collusion. Il a par ailleurs mis en doute l'identité du requérant, relevant des caractéristiques inédites de sa carte d'identité. Il a enfin noté que les documents produits ne s'inscrivaient pas dans la logique de son récit. Il a ainsi observé que, dans la mesure où des membres du (…) arrêtés en (…) l'avaient mentionné (cf. pièce n° 9 produite par le recourant), il n'était pas vraisemblable que les autorités, qui l'avaient appréhendé en (…), l'aient relaxé sans autre formalité le même jour. Il s'est par ailleurs étonné que son frère, qui revêtait pourtant le même profil, ait lui été condamné à une peine de prison à perpétuité. Il a en outre estimé
D-5840/2014 Page 6 que le manque de réaction des autorités après (…), date à laquelle son frère aurait révélé son nom et son adresse à C._______, ne correspondait pas à leur pratique, notamment quant au fait qu'elles n'auraient pas arrêté (…) qui l'avait hébergé. H. Par courriers des 19 février et 18 mars 2015, le recourant a fait usage de son droit de réponse, confirmant l'intégralité de ses conclusions. Il s'étonne d'abord de la légèreté et du peu de sérieux dont a fait preuve le SEM à l'occasion de sa détermination. Il relève que les documents judiciaires produits sont des copies certifiées conformes par son avocate en Turquie, dans la mesure où celle-ci ne pouvait naturellement pas prendre les originaux d'un dossier pénal. Il fait par ailleurs valoir que si le SEM avait des doutes quant à l'authenticité de ces pièces, il lui était loisible d'entreprendre une mesure d'instruction par le biais de l'Ambassade de Suisse, ce à quoi il ne s'oppose en aucune façon. Quant à la remarque formulée au sujet des pièces internes aux services de l'administration judiciaire, il expose qu'il ne s'agit que des pièces usuelles que contient tout dossier pénal et qui sont accessibles, sauf exception de confidentialité non réalisée en l'occurrence, à tout avocat mandaté. S'agissant des doutes émis par le SEM quant à son identité, il s'étonne que ceux-ci ne figurent pas dans la décision attaquée ni ne soient apparus au cours des presque sept années de procédure, hormis les quelques questions au sujet de son Nüfüs posées lors de ses auditions. Cela étant, il conteste le manque de cohérence de ses propos, mettant en exergue que, au moment de son arrestation en (…), les autorités ne disposaient pas de son identité complète, mais seulement de son pseudonyme. Par ailleurs, il rappelle qu'après la dénonciation de son frère, il vivait caché à C._______, changeant fréquemment d'endroit. Enfin, il soutient que le fait que les autorités turques n'aient pas réprimé (…) qui l'avait hébergé ne constitue pas une preuve de l'incohérence de ses déclarations, dès lors qu'il ne fallait chercher aucune cohérence dans les agissements desdites autorités entre les années (…) et (…). A l'appui de ses observations, le recourant a produit divers documents afin de démontrer son identité, dont une attestation fournie par (…) au bénéfice du statut de réfugié en Suisse, ainsi qu'une lettre de son avocate en Turquie, datée du (…), réagissant aux déterminations du SEM.
D-5840/2014 Page 7 I. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par l'ODM (actuellement et ciaprès : le SEM) concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu. 1.3 Il examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.). 1.4 A l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile. 2. Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la
D-5840/2014 Page 8 forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 3. La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la loi (art. 2 al. 1 LAsi). L'asile comprend la protection et le statut accordés en Suisse à des personnes en Suisse en raison de leur qualité de réfugié. Il inclut le droit de résider en Suisse (art. 2 al. 2 LAsi). 4. 4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 4.2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). La crainte de persécution à venir, telle que comprise à l'art. 3 al. 1 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera ainsi reconnu comme réfugié celui qui a des raisons objectivement reconnaissables pour autrui (élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En d'autres termes, pour apprécier l'existence d'une crainte suffisamment fondée, l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être persécutée en cas de retour dans son pays (cf. notamment dans ce sens arrêts du Tribunal D-5226/2010 du 22 février 2013 consid. 4.2 et jurisp. cit.). 5. 5.1 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (al. 2). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels,
D-5840/2014 Page 9 ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (al. 3). 5.2 Les allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont consistantes, cohérentes, plausibles et concluantes et que le requérant est personnellement crédible. Elles sont suffisamment consistantes, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée (JICRA 2005 n° 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 n° 28 consid. 3a p. 270, JICRA 1994 n° 5 consid. 3c p. 43 s. ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main, 1990, p. 303 et 312 ; ATAF 2010/57 consid. 2.3) ; elles sont cohérentes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits ; elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 5.3 Si l'autorité doit être convaincue que les faits allégués ont pu se produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, une certitude totale excluant tout doute n'étant logiquement pas possible ; il faut que le requérant d'asile parvienne à "convaincre le juge que les choses se sont vraisemblablement passées comme prétendu, sans avoir à démontrer qu'elles doivent vraiment s'être passées ainsi parce que toute hypothèse contraire est raisonnablement à exclure" (MARIO GATTIKER, Das Asyl- und Wegweisungsverfahren, Berne 1999, p. 60 et référence citée ; Max Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, cité in : WALTER KÄLIN, op. cit., p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ces derniers doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations (KÄLIN, op. cit., p. 303). Ainsi, lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il incombe à l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en
D-5840/2014 Page 10 défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. notamment dans ce sens JICRA 2004 n° 1 consid. 5a p. 4s., JICRA 1996 n° 28 consid. 3a p. 270, JICRA 1996 n° 27 consid. 3c/aa p. 263, JICRA 1995 n° 23 consid. 5b p. 223, JICRA 1994 n° 5 consid. 3c p. 43s., JICRA 1993 n° 21 consid. 3 p. 136ss [spéc. p. 137 i. f.], JICRA 1993 n° 11 consid. 4b p. 70 ; KÄLIN, op. cit., p. 307 et 312). 6. 6.1 En l'espèce, l'intéressé a déclaré avoir quitté son pays car il y était recherché en raison de son activité au sein de la guérilla du (...) entre (…) et (…), précisant que les actes qui lui étaient reprochés n'étaient pas prescrits. 6.2 Dans sa décision du 8 septembre 2014, le SEM a considéré, comme relevé ci-dessus (cf. lettre C), que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi. Il a notamment estimé que ses déclarations étaient contradictoires, dans la mesure où, lors de sa première audition, il avait soutenu ne pas avoir eu de problèmes avec les autorités avant (…), alors que, lors de son audition sur ses motifs, il a exposé avoir été arrêté déjà en (…) en compagnie de son épouse. Le SEM a par ailleurs observé à ce sujet que si les autorités l'avaient réellement soupçonné d'appartenir à la guérilla, elles ne l'auraient pas libéré sans autre le même jour. Il a également considéré que l'intéressé ne s'était pas montré constant quant à ses activités au sein du (...). L'autorité de première instance a en outre relevé qu'il n'avait produit aucun document judiciaire le concernant, alors même qu'il était représenté par un avocat en Turquie. 6.3 Le recourant conteste l'existence de contradictions dans son récit. Il explique en particulier qu'il n'a pas été inquiété entre (…) et (…) parce que les dépositions des militants devenus "confesseurs" ne précisaient que son pseudonyme et son prénom, sans plus de détail. Il n'a ainsi été effectivement et personnellement recherché qu'à partir du moment où son frère, en (…), l'a cité nommément. Quant à son activité au sein du (...), il précise que le rôle des militants évoluait. Il souligne à cet égard que ce qui est important, c'est qu'il est resté durant environ (…) dans les rangs de ce mouvement, ce qui suffit pour qu'il soit condamné à une peine minimale de plus de six ans pour appartenance à une organisation illégale. De plus, si sa participation aux événements de (…) devait être retenue, il encourrait la perpétuité, à l'instar de son frère.
D-5840/2014 Page 11 6.4 A ce stade, le Tribunal est d'avis que les arguments du SEM ne sont pas incontestables, les objections du recourant en affaiblissant notablement la portée. A cela s'ajoute que ce dernier, par le biais de son mandataire, a chargé des avocats en Turquie d'entreprendre des recherches afin d'obtenir de plus amples informations à son sujet, si possible étayées par des preuves officielles. Il en est ressorti qu'il ferait l'objet de deux enquêtes pénales, d'une part, pour tentative de séparatisme dans le but de porter atteinte à la souveraineté de l'Etat et, d'autre part, pour la participation au meurtre de (...) soldats en (…). Un mandat d'arrêt aurait en outre été délivré à son encontre pour appartenance à une organisation illégale (cf. mémoire de recours, pt. 21 ss et pièces n° 14 ss). Au vu des actes qui lui sont reprochés, il pourrait encourir une très lourde peine d'emprisonnement, voire la perpétuité. Ces éléments sont étayés par une série d'actes judiciaires turcs le concernant ou mentionnant son nom ou son pseudonyme (B._______), ainsi que diverses attestations et témoignages. 6.5 A cet égard, le Tribunal juge que le SEM a effectivement fait montre de légèreté en écartant aussi facilement ces moyens de preuve. En effet, alors même qu'il avait reproché à l'intéressé de n'avoir pas déposé d'actes judiciaires le concernant, il a fait preuve de mauvaise foi, dans le cadre de son préavis, en écartant les documents judiciaires produits sous prétexte qu'il s'agissait de copies, voire de documents internes à l'administration judiciaire turque. Comme relevé à juste titre par le recourant, on voit mal comment celui-ci aurait pu produire les originaux de dossiers pénaux. Le SEM n'aurait d'ailleurs certainement pas manqué d'écarter des originaux en les considérant, justement pour cette raison, comme des faux. A relever encore que ces copies ont été certifiées conformes par les avocates mandatées par le recourant en Turquie. A ce sujet, le Tribunal cherche vainement au dossier tout élément concret susceptible de mettre à jour une quelconque collusion entre ces dernières et le recourant. Il y a encore lieu de relever que le SEM, dans sa détermination du 28 janvier 2015, a mis en doute l'identité du recourant, relevant des caractéristiques inédites de sa carte d'identité. Le Tribunal ne peut que s'étonner de l'apparition pour le moins tardive de cet argument, plus de sept ans après le dépôt de ladite carte. Comme relevé par le recourant, mis à part une question relative à l'état du Nüfüs posée lors de son audition sommaire (cf. pt. 13.2, p. 4), l'autorité inférieure n'avait jusqu'alors jamais mis en doute ni son identité ni l'authenticité de cette pièce.
D-5840/2014 Page 12 6.6 Dans ces conditions, en l'absence de tout élément concret permettant de dénier toute valeur probante aux moyens de preuve produits, le Tribunal ne peut pas, en l'état, écarter la possibilité que l'intéressé fasse réellement l'objet des procédures pénales précitées. 6.7 Il s'impose en conséquence de procéder à des investigations complémentaires. Il y a lieu notamment de faire des recherches en Turquie, par le biais de l'Ambassade de Suisse, aux fins d'enquêter en particulier sur l'existence des procédures dont ferait l'objet le recourant, voire sur l'existence d'une fiche politique le concernant. Dans la mesure où le SEM a mis en doute l'identité de l'intéressé dans le cadre de son préavis, il y aura également lieu, le cas échéant, de confirmer celle-ci. 7. 7.1 En conclusion, le dossier n'est, en l'état, pas suffisamment instruit pour que le Tribunal puisse se prononcer valablement sur la question de savoir si le recourant a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, qu'il est exposé dans son pays d'origine à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi ou qu'il craint à juste titre de l'être. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'instruction complémentaires permettant de statuer en toute connaissance de cause. 7.2 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi sont des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (cf. art. 61 al. 1 PA). Toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires d'ampleur excessive (cf. notamment arrêt du Tribunal D-3153/2014 du 6 octobre 2014 consid. 10.1 et réf. cit. ; voir aussi ATAF 2012/21 consid. 5). Si le Tribunal ne se limitait pas à éclaircir l'état de fait pertinent, mais établissait celui-ci au même titre que l'autorité intimée, la partie se verrait en réalité privée de l'instance de recours (cf. arrêt du Tribunal E-4309/2014 du 19 mars 2015 p. 6 et réf. cit.). 7.3 Une cassation se justifie en l'espèce, dans la mesure où l'étendue des mesures d'instruction à effectuer dépasse ce que l'autorité de céans peut entreprendre. 8. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée, pour constatation incomplète des faits pertinents et
D-5840/2014 Page 13 violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA). 9. Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). 10. 10.1 Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens pour les frais nécessaires qui lui ont été occasionnés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), dont le montant est fixé, eu égard au décompte de prestations du 30 mars 2015 et à l'activité subséquente du mandataire (cf. art. 12 et 14 FITAF), à 8'700 francs. 10.2 Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire totale est sans objet.
(dispositif page suivante)
D-5840/2014 Page 14 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. La décision du 8 septembre 2014 est annulée. 3. La cause est renvoyée au SEM pour complément d'instruction, au sens des considérants, et nouvelle décision. 4. Il est statué sans frais. 5. Le SEM allouera au recourant le montant de 8'700 francs à titre de dépens. 6. La demande d'assistance judiciaire totale est sans objet. 7. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
Gérald Bovier Alain Romy
Expédition :