Bundesverwaltungsgericht 27.05.2020 D-3480/2019

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Cour IV D-3480/2019

Arrêt d u 2 7 m a i 2020 Composition Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), Grégory Sauder, Hans Schürch, juges, Diane Melo de Almeida, greffière.

Parties A._______, né le (…), Afghanistan, représenté par Caritas Suisse, en la personne de Mansour Cheema, recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.

Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 27 juin 2019.

D-3480/2019 Page 2 Faits : A. A.a Entré clandestinement en Suisse le (…), A._______ a déposé, le même jour, une demande d’asile. A.b Il a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre d’une audition sommaire, le (…). A cette occasion, il a produit l’original de sa tazkira (carte d’identité en Afghanistan). A.c Le lendemain, il a signé un mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse. A.d Le (…), un droit d’être entendu lui a été accordé concernant la possible responsabilité de (…) pour le traitement de sa demande d’asile ainsi que l’établissement des faits médicaux (entretien Dublin). A.e Par écrit du même jour, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a informé l’intéressé que la procédure Dublin était terminée et que sa demande d’asile serait examinée en Suisse, dans le cadre de la procédure accélérée (art. 26c LAsi [RS 142.31]). A.f Le requérant a été entendu, en vertu de l’art. 26 al. 3 LAsi, une première fois sur son voyage et ses motifs d’asile, le (…), puis de manière plus approfondie sur ces derniers, le (…), conformément à l’art. 29 LAsi. A.g Lors de son audition du (…), il a produit plusieurs éléments de preuve, à savoir : – les photographies des recto et verso de sa carte militaire, établie le (…) et valable jusqu’au (…) ; – les photographies des recto et verso d’un document présenté comme étant une carte de fin de service militaire, laquelle indique, selon lui, la date d’entrée en service, à savoir le (…), et celle de fin, soit le (…) ; – la photographie d’un certificat d’entraînement militaire délivré par (…), attestant qu’il a effectué sa formation militaire du (…) au (…) et l’a terminée avec succès ;

D-3480/2019 Page 3 – la photographie d’un document intitulé « Certificate of Training » attestant de son suivi, en tant que sergent, d’un entraînement au port d’armes du (…) au (…) ; – la photographie de la pierre tombale d’un dénommé « B._______ » ; – la photographie de la carte professionnelle [d’un membre de sa famille], (…), établie par la police nationale afghane et échéant le (…) ; – la photographie de la carte professionnelle [d’un membre de sa famille], (…), établie par la police nationale afghane et échéant le (…) ; – deux photographies représentant un jeune homme sur un lit d’hôpital, avec un pansement au niveau du thorax et une voie veineuse périphérique, lequel a été présenté comme étant [un membre de sa famille]. A.h Par la suite, un formulaire « remis à des fins de clarifications médicales (F2) » daté du (…) et un bref rapport médical établi le lendemain ont été versés au dossier. Il en ressort que A._______ présente (…). Il est aussi indiqué que l’intéressé présente (…) et que son traitement médicamenteux consiste en la prise de (…). A.i En outre, un rapport médical supplémentaire, établi le (…) par une médecin spécialiste FMH en radiodiagnostic, a été versé au dossier de l’intéressé. Il indique que (…) ont un aspect normal et qu’il n’y a pas, en l’état, de signe de pathologie (…). A.j En application de l’art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), le SEM a soumis, le (…), au représentant juridique du requérant un projet de décision, dans lequel il envisageait de rejeter la demande d’asile de ce dernier, de prononcer son renvoi de Suisse et de renoncer à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire. A.k Dit mandataire a transmis sa prise de position au SEM le lendemain, en vertu de l’art. 102k al. 1 let. c LAsi. A.l Par décision du 27 juin 2019, le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi.

D-3480/2019 Page 4 A.m Par décision incidente du 8 juillet suivant, le SEM a attribué le prénommé au canton de Bâle-Campagne. B. B.a Le (…) 2019, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, A._______ a interjeté recours contre la décision du 27 juin 2019. A titre préalable, il a demandé l’assistance judiciaire partielle (art. 65 4al. 1 PA), subsidiairement l’exemption du versement d’une avance de frais (art. 63 al. 4 in fine PA). A titre principal, il a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire. A l’appui de son recours, l’intéressé a produit une impression noir et blanc d’une photographie d’une lettre qui serait, selon ses explications, un écrit des talibans daté du (…) et adressé à son père. B.b Par décision incidente du (…) 2019, la juge instructeur en charge du dossier a admis la demande d’assistance judiciaire. B.c Par ordonnance du même jour, elle a engagé un échange d’écritures. B.d Dans sa réponse du (…) 2019, le SEM a proposé le rejet du recours. B.e Le recourant a fait part de ses observations dans une réplique du (…) 2019 (date du sceau postal). B.f Par ordonnance du (…) 2020, le Tribunal a invité l’autorité intimée à se déterminer sur les arguments développés dans cette réplique et, en particulier, sur la situation prévalant actuellement en Afghanistan, plus particulièrement sur le traitement réservé aux militaires ou anciens militaires par les talibans. B.g Le SEM s’est déterminé dans sa duplique du (…) 2020. B.h Le recourant a fait part de ses observations sur cette duplique dans un écrit du (…) 2020. C. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si besoin, dans les considérants qui suivent.

D-3480/2019 Page 5 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.).

D-3480/2019 Page 6 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 3.2 Le refus de servir ou la désertion ne peut, en soi, fonder la qualité de réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi ou si la personne concernée peut, pour l'un des motifs prévus par cette disposition, rendre vraisemblable la crainte de subir un traitement s'apparentant à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi (art. 3 al. 3 LAsi ; cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). 3.3 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 3.4 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui

D-3480/2019 Page 7 qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 3.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 4.

D-3480/2019 Page 8 4.1 Lors de son audition sommaire du 29 avril 2019, A._______ a déclaré être de confession chiite et d’ethnie hazâra et avoir vécu en dernier lieu au village de (…), dans le district de C._______, province de E._______. Il a précisé s’être marié religieusement à (…) (…) ans auparavant et avoir quitté définitivement son pays d’origine le (…). 4.1 Au cours des auditions portant sur son voyage migratoire et ses motifs d’asile des (…) et (…), l’intéressé a expliqué avoir intégré l’armée le (…). Après trois mois de formation, il aurait été attribué à une garnison dans la province de (…), où il serait resté (…). Ensuite, il aurait demandé à rejoindre l’infanterie, voulant combattre les talibans sur le front. Son service militaire terminé, il serait rentré chez lui le (…). Trois mois plus tard, il serait parti travailler [à l’étranger]. Un an après son arrivée dans ce pays, un ami aurait pris contact avec lui et l’aurait informé que B._______ – un ami avec qui il avait fait l’armée –, avait été tué par les talibans et qu’une rumeur laissait entendre que lui aussi était mort. (…) (selon le calendrier afghan, à savoir (…)), A._______ serait retourné en Afghanistan. Cinq mois plus tard, le (…), il aurait réintégré l’armée. A l’occasion de son mariage, célébré le (…), il aurait obtenu une permission d’un mois et serait retourné chez lui. Sa permission terminée, il aurait (…), avant de retourner sur son lieu d’affectation, à D._______. Le (…), A._______ aurait décidé de rentrer chez lui, afin de voir sa mère et sa femme. Ayant appelé sa mère pour lui annoncer sa venue, cette dernière l’aurait informé qu’un espion des talibans avait indiqué que tous les membres de la famille (…) seraient assassinés si le prénommé ne collaborait pas avec ce groupe. De peur que les talibans ne se servent de lui pour obtenir des informations militaires ou ne le tuent à l’instar de son ami B._______, A._______ serait parti le jourmême [à l’étranger], où il aurait travaillé clandestinement (…). Le (…), il aurait quitté ce pays (…). (…) plus tard, il aurait continué son voyage pour rejoindre la Suisse. Lors de ses auditions, le prénommé a encore expliqué avoir appris, après son départ du pays, que des espions des talibans s’étaient présentés à quatre reprises au domicile familial en demandant après lui. Il aurait également appris, alors qu’il se trouvait [à l’étranger], que sa famille s’était installée [dans une autre localité] en raison de la situation de guerre à C._______. En outre, trois à quatre jours avant son audition du (…), [un membre de sa famille] aurait été la cible, [dans cette autre localité], d’une attaque des talibans, lesquels auraient dit à ce dernier que sa famille ne serait pas en sécurité si le recourant ne se livrait pas à eux. Lors de son audition du (…), l’intéressé a encore précisé que [ce proche] était sorti de

D-3480/2019 Page 9 l’hôpital et était rentré à C._______, à l’instar des autres membres de sa famille, à l’exception toutefois de (…) et de (…), (…) travaillaient toujours dans la capitale. En effet, [ces personnes] auraient intégré la police (…). Toutefois, (…) ne parlerait à personne de son emploi (…), au risque que les mawlawis (à savoir les dignitaires religieux sunnites) ne s’en prennent (…). 4.2 Dans son projet de décision du (…), le SEM a d’abord relevé que les préjudices allégués par A._______ en lien avec son vécu [à l’étranger] n’étaient pas déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi. S’agissant ensuite des motifs qui auraient conduit le prénommé à quitter son pays, le Secrétariat d’Etat a considéré que les craintes de l’intéressé en rapport avec la situation générale qui prévalait en Afghanistan n’étaient pas déterminantes en matière d’asile. Quant à ses déclarations en lien avec sa crainte de subir des préjudices de la part des talibans en raison de son refus de collaborer, il a estimé que A._______ n’avait pas établi qu’il pourrait être, en cas de retour en Afghanistan, victime d’une persécution telle que définie à l’art. 3 LAsi, avec une haute probabilité et dans un avenir proche. En effet, le prénommé n’avait jamais eu de contact avec ce groupe et n’avait appris qu’il était recherché par les talibans que par l’intermédiaire d’un tiers. De plus, il n’était pas cohérent que, cherchant à tuer ou retrouver l’intéressé, les talibans se soient limités à contacter des membres de sa famille. Ainsi, le SEM a retenu que la crainte de A._______ se limitait à une simple supposition de sa part que rien ne venait étayer. Par ailleurs, le SEM a estimé que les craintes invoquées par le prénommé, dont en particulier sa désertion, ne relevaient d’aucun des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi et que le dossier de celui-ci ne contenait aucun indice permettant de conclure à une crainte fondée de persécution future. 4.3 Dans sa prise de position du (…), A._______ a reproché au SEM de ne pas avoir pris en compte sa situation personnelle, notamment en lien avec ses fonctions militaires. Rappelant que sa région d’origine était contrôlée par les talibans, il a expliqué que son engagement dans l’armée nationale afghane consistait déjà, en soi, en un acte politique contre les talibans, qui le considéraient, pour ce motif précis, comme un ennemi. 4.4 Dans sa décision du 27 juin 2019, le SEM a, d’une part, repris l’intégralité de sa motivation contenue dans son projet de décision du (…). D’autre part, retenant les arguments développés par A._______ dans le

D-3480/2019 Page 10 cadre de sa prise de position précitée, le Secrétariat d’Etat a considéré avoir bien pris en considération la situation concrète du prénommé. Il a à cet égard relevé que ce dernier n’avait jamais rencontré de problèmes avec les talibans que ce soit de manière générale ou en raison de son incorporation à l’armée. En particulier, l’intéressé n’avait pas subi de préjudices lorsque, se rendant au domicile familial en permission, il était passé par les postes de contrôles mis en place par ledit groupe. 4.5 Dans son recours, A._______ a, dans un premier temps, relevé que les personnes considérées comme proches du gouvernement afghan ou de la coalition internationale, ainsi que celles imprégnées de valeurs occidentales étaient, selon la jurisprudence du Tribunal, considérées comme étant exposées à des risques particuliers de persécutions. Or, il ferait lui-même partie d’un tel groupe de personnes à risque. Il a également rappelé avoir eu accès, du fait de ses fonctions, à des informations sensibles (…), lesquelles pourraient intéresser les talibans, et a précisé que son ami « B._______ », qui présentait un profil semblable au sien, avait été tué par les talibans. Rappelant que [des membres de sa famille] étaient officiers de police (…), il a de plus indiqué qu’une grande partie de sa famille travaillait en étroite collaboration avec les autorités, ce qui était également de nature à l’exposer à un risque accru face aux talibans. Enfin, sa confession chiite le placerait également dans le collimateur de ces derniers. Se fondant sur ces différents éléments et en particulier sur le fait qu’il avait, en tant que militaire, combattu activement les talibans, le recourant a fait valoir que sa crainte face à ce groupe d’être exposé à des préjudices graves était fondée sur l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, à savoir son opinion politique. Par ailleurs, A._______ a expliqué que si les talibans n’avaient pas eu l’occasion de l’atteindre directement, c’était parce que les menaces avaient commencé alors qu’il se trouvait à l’armée et qu’il avait quitté son pays immédiatement après l’appel téléphonique avec sa mère. Ainsi, à défaut de pouvoir l’atteindre lui directement, les talibans s’en seraient pris à [un membre de sa famille]. A cet égard, il a relevé que, bien que n’ayant pas mis en doute ses déclarations en lien avec l’attaque de [ce proche], le SEM n’avait pas pris en considération cet évènement dans le cadre de l’examen de sa crainte de persécution future.

D-3480/2019 Page 11 4.6 Dans sa réponse, le SEM a estimé que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. En particulier, il a relevé que, si le recourant pouvait certes être considéré comme une personne présentant un profil à risque en raison de son engagement militaire, il n’était pas pour autant objectivement fondé à craindre une persécution future. En effet, A._______, dont la crainte ne reposait que sur des dires de tiers, n’avait jamais eu de contacts directs avec les talibans. A cet égard, le fait qu’il dispose d’informations sensibles ne suffisait pas non plus à démontrer que les talibans se seraient intéressés à lui. Rappelant que le recourant était retourné en Afghanistan pour reprendre ses fonctions à l’armée après avoir appris, en (…), le décès de son ami, le SEM a estimé que rien n’indiquait qu’il y ait un lien entre ce décès et la menace pesant sur lui. Par ailleurs, l’autorité intimée a relevé qu’il n’était pas crédible que [un membre de la famille] du recourant n’ait été pris pour cible en raison du refus de collaborer de l’intéressé que (…) ans après le départ de celui-ci du pays. Il n’était pas non plus cohérent que dite attaque ait eu lieu à (…), où [des membres de la famille] de l’intéressé travaillaient comme officiers de police, alors que [le proche précité] vivait à C._______, où sa famille aurait fait l’objet de premières menaces. Le SEM a également indiqué qu’aucun élément au dossier ne démontrait un lien entre cette attaque et la volonté des talibans de retrouver ou de menacer le recourant. Se référant ensuite à un arrêt du Tribunal E-978/2018 du 7 mai 2018, le Secrétariat d’Etat a relevé qu’il ne ressortait pas des allégations du recourant que son refus de rejoindre les talibans constituerait un acte d’opposition pouvant être assimilé à une opinion politique. Par ailleurs, admettant que les membres de l’ethnie hazâra étaient certes plus exposés à des actes de violence, il a considéré que la seule appartenance à cette ethnie et la seule confession chiite ne suffisaient pas pour admettre, de manière générale, une crainte fondée de persécution future. S’agissant enfin du moyen de preuve joint au recours, le Secrétariat d’Etat a relevé qu’il se limitait à une copie d’un écrit non officiel rédigé à l’attention du père du recourant. Au vu des nombreuses possibilités de manipulation, il a estimé que cette pièce était dépourvue de valeur probante et semblait n’avoir été produite que pour les seuls besoins de la cause.

D-3480/2019 Page 12 4.7 Dans sa réplique, A._______ a rappelé les différents éléments qui seraient selon lui de nature à fonder une crainte de persécution future, à savoir son engagement dans l’armée, dans le cadre duquel il aurait eu accès à des données sensibles, sa provenance d’une région contrôlée par les talibans, l’assassinat par ce groupe d’un ami militaire présentant un profil similaire au sien, l’emploi occupé par [des proches] en tant qu’officiers de police (…), son ethnie hazâra et sa confession chiite. Selon lui, ces éléments devaient être examinés comme un tout et non isolément. En outre, il a reproché au SEM d’avoir dénié toute valeur probante à la lettre de menaces produite à l’appui du recours au seul motif qu’un tel document serait facilement falsifiable. Précisant avoir eu des difficultés techniques à communiquer avec sa famille, il a indiqué que ce document devait être examiné à la lumière des autres éléments du dossier. En outre, le recourant a fait grief au SEM de ne pas l’avoir entendu plus en détail sur les informations qu’il détiendrait (…). Ainsi, l’autorité intimée ne lui aurait pas demandé sous quelle forme il détenait ces informations, ni qui d’autre en était informé ou au courant qu’il détenait de telles informations. Il a aussi reproché au SEM de ne pas avoir pris en considération cet élément dans sa décision du 27 juin 2019. L’intéressé a également fait grief au Secrétariat d’Etat de ne pas avoir, dans sa décision, mis en doute ses déclarations au sujet de l’attaque dont avait fait l’objet [un membre de sa famille], alors qu’il en avait nié la vraisemblance dans sa réponse. Or, avant de mettre en doute la crédibilité de cet évènement, le SEM aurait dû l’entendre sur ce point. 4.8 Appelé à se déterminer sur la réplique du recourant et, en particulier, sur la situation prévalant actuellement en Afghanistan, ainsi que sur le traitement réservé aux militaires ou anciens militaires par les talibans, le SEM a relevé que les talibans ciblaient non seulement les lieux où le personnel de l’ANSF (« Afghan National Security Forces ») se réunissait, mais aussi le personnel lui-même, ceci par le biais d’assassinats ou d’enlèvements. Il a également retenu qu’une personne susceptible d’être utile aux talibans et qui refusait de collaborer avec ce groupe courait le risque d’être exposée à de sérieux préjudices. Cela dit, il a rappelé que, dans le cas d’espèce, la crainte du recourant, qui n’avait pas eu de contacts directs avec les talibans et n’avait fait l’objet ni d’une menace ni d’une demande de collaboration, reposait uniquement sur des ouï-dire, ce qui n’était pas suffisant pour démontrer l’existence d’une crainte fondée de persécution future. De plus, le SEM a relevé, d’une part, qu’il ne ressortait

D-3480/2019 Page 13 du dossier aucun élément permettant de retenir que l’intéressé ait pu être identifié et pris pour cible par les talibans et, d’autre part, que celui-ci ne s’était pas adressé aux autorités au sujet de sa crainte. Enfin, il a indiqué que les talibans n’avaient pas accès aux bases de données gouvernementales des agents de sécurité. 4.9 Rappelant que la qualité de réfugié pouvait être reconnue au motif d’une crainte fondée de persécution future, A._______ a fait valoir, dans ses déterminations complémentaires, qu’une telle crainte était, pour sa part, objectivement et subjectivement fondée. Vu la position importante qu’il occupait au sein des forces de sécurité afghanes et les liens de sa famille, en particulier (…), avec les forces de police, cette crainte serait, selon lui, objectivement fondée. Elle le serait également subjectivement, étant donné que les talibans avaient abattu un ami qui présentait un profil similaire au sien. Rappelant ensuite que sa mère avait été contactée par les talibans à son sujet, que ces derniers s’étaient présentés à son domicile après son départ (…), qu’ils s’en étaient ensuite pris à [un proche], alors qu’ils étaient à sa recherche, et qu’ils avaient adressé une lettre de menaces à son père, demandant à celui-ci de leur livrer son fils, (…), le recourant a contesté les conclusions du SEM. C’est ainsi à tort que l’autorité intimée avait, d’une part, mis en doute le fait qu’il avait été identifié par les talibans, pour lesquels il était une cible privilégiée, et, d’autre part, nié les menaces et la demande de collaboration dont il avait fait l’objet. 5. 5.1 En l’espèce, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les évènements survenus [dans un pays étranger] n’étaient pas déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi. En effet, l’analyse des motifs d’asile doit intervenir par rapport au pays dont le recourant a la nationalité, en l’occurrence l’Afghanistan, et non pas par rapport à (…), un pays tiers dans lequel il a séjourné et travaillé, en tant qu’étranger. Cela étant, l’intéressé ne disposant pas de la nationalité [du pays en question], il ne saurait prétendre à la protection internationale fondée sur la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) pour des faits survenus dans un Etat tiers ou de provenance (cf. arrêt du Tribunal E-3874/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.2 ; cf. également arrêt D-6216/2017 du 24 novembre 2017 p. 7 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, 2ème éd. 2009, n. marg. 11.9 p. 526 s.).

D-3480/2019 Page 14 5.2 C’est également à bon droit – le recourant ne l’a d’ailleurs pas contesté –, que le SEM a considéré que les déclarations relatives à la situation sécuritaire en Afghanistan n’étaient pas, à elles seules, déterminantes au sens de l’art. 3 LAsi. En effet, les motifs de fuite résultant d’un état de guerre ou de violence généralisée, auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, en tant que tels, déterminants en matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés exhaustivement à l’art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 5.3 Par ailleurs, A._______ n’a pas non plus contesté les conclusions de l’autorité intimée s’agissant du caractère non déterminant en matière d’asile de son abandon, le (…), de l’armée régulière afghane. Le prénommé n’a du reste pas allégué, ni a fortiori démontré, qu’en raison de son départ de l’armée, il pourrait se voir infliger une peine disproportionnée ou hautement discriminatoire du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques relevant de l'art. 3 al. 1 LAsi ou qu’il aurait participé à des actions prohibées par le droit international public (cf. ATAF 2015/3 précité consid. 4.3 à 4.5 et 5). 5.4 S’agissant de ses autres motifs d’asile, le recourant a fait valoir avoir quitté son pays le (…) au motif que les talibans étaient à sa recherche, ceux-ci souhaitant qu’il collabore avec eux. Selon lui, ce groupe se serait intéressé à lui en particulier en raison des informations auxquelles il aurait eu accès dans le cadre de ses fonctions militaires. Cela étant, il convient tout d’abord d’examiner si l’intéressé a subi des préjudices déterminants en matière d’asile de la part des talibans avant son départ définitif d’Afghanistan (cf. consid. 5.5 ci-après). Ce n’est qu’ensuite qu’il y aura lieu de déterminer si la crainte de l’intéressé de subir une persécution future de la part de ce groupe est fondée ou non (cf. consid. 5.6 ci-après). 5.5 5.5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal ne met pas en doute la profession exercée par A._______, à savoir celle d’un militaire de carrière, engagé auprès de l’armée nationale avec le grade de sergent, tout d’abord du (…), à savoir (…), puis à nouveau, une fois de retour dans son pays, du (…)au (…) (cf. not. SEM – éléments de preuve no 3, 4 et 5 versés à la NBox). Il

D-3480/2019 Page 15 est également admis que le prénommé a, dans le cadre de ses fonctions, combattu les talibans et qu’il a eu accès, en tant que (…), à des informations sensibles et importantes au sujet (…) (cf. SEM – pièce 1039474-19/19 [ci-après : pièce 19], not. Q9 et Q33, p. 6, 7 et 12 ; pièce 103947423/14 [ci-après : pièce 23], Q70, p. 10). En outre, il y a lieu d’admettre la vraisemblance des déclarations de l’intéressé s’agissant, d’une part, de son lieu d’origine, dans le district de C._______, province de E._______ (cf. SEM – not. pièce 19 Q15 et Q24, p. 8 et 10 ; pièce 23 Q18 à Q23 et Q78 à Q80, p. 4 et 11 ; cf. également éléments de preuve no 2 et 6 versés à la NBox) et, d’autre part, sa formation en matière (…) (cf. SEM – pièce 19, Q33, p. 12 ; pièce 23, Q62, p. 9). Il en va de même de la profession exercée aussi bien par (…) que par (…) à (…), à savoir celle d’officier de police avec le grade de (…). 5.5.2 Cela étant, il y a d’abord lieu de relever que les motifs d’asile invoqués par l’intéressé en lien avec les évènements antérieurs à son retour en Afghanistan (…), après un séjour de plus de (…) [à l’étranger], ne sont pas déterminants sous l’angle de l'art. 3 LAsi. En effet, en dépit de l’annonce, en (…), de l’assassinat de son ami B._______ – qui présentait le même profil militaire que lui – et les rumeurs ayant alors couru sur sa propre mort, le recourant a décidé de rentrer spontanément dans son pays. Par la suite, il a pu sans autre réintégrer l’armée nationale afghane. Dans ces conditions, c’est non seulement le lien de causalité temporel qui est rompu avec les faits survenus antérieurement à son premier départ [à l’étranger], mais aussi celui de nature matérielle (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.). Partant, c’est essentiellement par rapport aux évènements survenus postérieurement au retour volontaire de l’intéressé dans son pays que doit porter l’examen de la présente cause. A cet égard, le prénommé a expliqué que, après avoir réintégré l’armée le (…), il serait rentré à son domicile familial au bénéfice d’une permission d’un mois accordée à l’occasion de la célébration de son mariage (…) (cf. not. SEM – pièce 23, Q46 à Q54, p. 7 et 8). A l’issue de ce congé, il serait retourné sans encombre à son lieu d’affectation à D._______ (cf. ibidem). Ainsi, ce ne serait que lorsqu’il aurait contacté sa mère, en (…), pour lui annoncer son retour à la maison, qu’il aurait appris que les talibans étaient à sa recherche (cf. ibidem). 5.5.3 En l’espèce, bien qu’ayant indiqué avoir combattu les talibans sur le front, le recourant a nié, lors de son audition sur les motifs d’asile du (…), avoir été en contact direct avec des membres de ce groupe (« Non, je n’ai

D-3480/2019 Page 16 jamais eu affaire avec eux car j’étais militaire. Personnellement, je n’ai jamais été en lien avec eux et eux n’ont pas créé de lien avec moi, personnellement », « Il est vrai que je n’avais pas de contact avec les talibans, mais j’ai toujours combattu les talibans au front », cf. SEM – pièce 23, Q61 et Q70, p. 9 et 10). Il a encore précisé que, jusqu’à son mariage, célébré le (…), les talibans ne l’avaient pas encore identifié comme étant un militaire engagé auprès de l’armée nationale (cf. ibidem Q74 et Q75, p. 10). Ensuite, ayant été en poste à l’armée jusqu’à son départ immédiat du pays le (…), à savoir après qu’il eut appris, par sa mère, que les talibans le recherchaient, il n’aurait pas pu, selon les explications avancées dans son recours, être atteint directement par ce groupe. Il sied de souligner à cet égard, que l’intéressé a expliqué avoir pris des mesures de précaution strictes, afin de ne pas dévoiler sa vraie profession. Ainsi, il a fait valoir que, interrogé par les talibans sur son lieu de séjour, il leur répondait (…) (cf. SEM – pièce 23 Q40 et Q42, p. 6). En outre, lorsqu’il devait passer par des postes de contrôles tenus par les talibans, il n’emportait aucun document avec lui et laissait sa carte SIM professionnelle sur son lieu de travail. Il faisait également attention à ne porter aucun vêtement, ou même sous-vêtement, qui pourrait trahir sa profession (cf. ibidem Q41, p. 6). Il y a en effet lieu d’admettre, ainsi que l’a mentionné l’intéressé lui-même (cf. ibidem Q74 et Q100, p. 10 et 13), que les talibans ne l’auraient certainement pas laissé passer sans encombre à l’un de leurs postes de contrôle, s’ils avaient découvert son engagement auprès de l’armée nationale afghane (cf. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Afghanistan : information sur le traitement réservé aux militaires et anciens militaires afghans par les talibans et d'autres groupes opposés au gouvernement, y compris la question de savoir s'ils sont ciblés personnellement à l'extérieur des zones de conflit actif ; information indiquant si le rang, la branche ou le type de service militaire entraîne un risque plus élevé; information sur la protection accordée par l'État, y compris les programmes de protection offerts par l'armée [2012 à août 2017], 31 août 2017, accessible à <https://www.refworld.org/docid/ 5aa910bc7.html> ; Australian Department of Foreign Affairs and Trade, DFAT Country Information Report Afghanistan, 27.07.2019, accessible à <https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-afgh anistan.pdf>, consulté le 07.05.2020). 5.5.4 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que, bien qu’ayant combattu les talibans sur le front, A._______ n’a jamais subi personnellement de préjudices déterminants de la part de membres de ce groupe avant son départ définitif d’Afghanistan le (…).

D-3480/2019 Page 17 5.5.5 Dans ces circonstances, il reste à examiner si, malgré l’absence d’une persécution passée, le recourant est tout de même fondé à craindre de subir une persécution future de la part des talibans, en cas de retour dans son pays. 5.6 5.6.1 Même à admettre que le recourant a eu connaissance des menaces proférées à son encontre par les talibans avant son départ par l’intermédiaire de sa mère, il sied de relever, à l’instar du SEM, que le fait d’avoir appris par des tiers qu’on est recherché ne suffit pas encore à établir l'existence d'une crainte fondée de persécution (cf. arrêt du Tribunal E-1727/2015 du 26 janvier 2016, consid. 3.3.4 et réf. cit.). 5.6.2 Par ailleurs, afin d’étayer ses déclarations selon lesquelles les talibans l’auraient, après son départ du pays, recherché à son domicile et auraient « transmis » leurs menaces à ses parents, A._______ a produit, au stade du recours, la photographie d’une lettre qui, datée du (…), émanerait des talibans. Il ressort de la traduction effectuée par le recourant lui-même que, par cet écrit, les talibans ont informé son père qu’ils connaissaient son fils « (…) » et savaient que celui-ci était engagé au sein de l’armée à D._______. Précisant savoir également que (…) « (…) » et (…) « (…) » étaient agents de police (…), ils ont indiqué que les « Modjaheddins » de leur « Emirat » l’avaient déjà mis en garde à cinq reprises et avaient blessé (…) « (…) » à (…). D’après cette lettre, les talibans ont également averti le père du recourant qu’ils le tueraient s’il ne leur remettait pas son fils « (…) », (…) « (…) » et (…) « (…) ». Produit sous forme de photographie uniquement, ce moyen de preuve n’emporte qu’une valeur probante très réduite. En effet, un tel procédé n’exclut pas d’éventuelles manipulations. De plus, établie, selon les dires du recourant, par les talibans, il n’est pas cohérent que cette lettre porte une date écrite selon le calendrier afghan («[…]», à savoir […]) plutôt que selon le calendrier musulman, utilisé habituellement par ce groupe fondamentaliste islamiste (cf. Irlande : Refugee Documentation Centre, Afghanistan : Information on the calendar used by the Taliban in Afghanistan, 12 avril 2010, accessible à <https://www.ref world.org/docid/4bcd67051a.html>, consulté le 07.05.2020).

D-3480/2019 Page 18 La valeur probante de ce document étant ainsi sujette à caution, ce moyen de preuve n’est pas de nature à démontrer la réalité de la crainte de persécution future invoquée par le recourant. 5.6.3 Lors de ses auditions, A._______ a en outre expliqué, qu’après son départ du pays, dans le courant du mois de (…), les talibans, faute de l’avoir atteint lui-même directement, avaient attaqué [un membre de sa famille] à (…). A l’appui de ses dires, il a produit devant le SEM deux photographies représentant un jeune homme allongé sur un lit d’hôpital, avec un pansement sur l’abdomen et une voie veineuse périphérique dans la main. Force est toutefois de constater que ces photographies n’ont pas, à elles seules, de valeur probante. En effet, elles ne sont manifestement pas de nature à démontrer la raison pour laquelle le jeune homme photographié porte un pansement au niveau du thorax, ni les circonstances dans lesquelles cette lésion lui aurait été infligée, pas plus d’ailleurs que cette personne aurait un quelconque lien de parenté avec le recourant. Ensuite, si le SEM a certes omis, dans sa décision, de prendre en considération les déclarations de A._______ en lien avec l’attaque de (…), il s’est, dans le cadre de la présente procédure de recours, déterminé sur les déclarations du prénommé relatives à cet évènement, ainsi que sur l’élément de preuve produit à l’appui de celles-ci. De plus, l’intéressé a eu la possibilité, aussi bien dans son écriture de recours que dans sa réplique, de s’exprimer plus avant au sujet de l’attaque que [un proche] aurait subie à (…). Il a également eu l’occasion, dans sa réplique, d’expliquer les motifs pour lesquels il contestait la conclusion du SEM s’agissant de l’invraisemblance de ses propos. Dans ces circonstances, nonobstant la violation, par l’autorité intimée, de son obligation de motiver prévue à l’art. 35 PA et ainsi du droit d’être entendu du recourant, concrétisé, en droit administratif, par les art. 29 ss PA, A._______ n’a subi aucun préjudice sur le plan procédural, dans la mesure où ce vice de procédure a été guéri au stade du recours. Le recourant a ainsi eu la possibilité de faire valoir tous ses arguments et moyens dans le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal, qui peut revoir aussi bien les questions de droit que les constatations de fait établies par l'autorité inférieure, ne s’agissant pas en l’espèce d’une question d’opportunité (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2007/30 consid. 8).

D-3480/2019 Page 19 5.6.4 Par ailleurs, indépendamment de la vraisemblance des propos tenus par A._______ pour ce qui a trait à l’attaque de (…) par les talibans en (…), il s’agit plutôt de déterminer si, au vu de sa situation personnelle et familiale particulière, le prénommé présente le profil d’une personne à risque, qui serait exposée, selon une haute probabilité, à des préjudices déterminants en matière d’asile en cas de retour dans son pays. 5.6.5 Dans son recours, l’intéressé a fait valoir que son ethnie hazâra, sa confession chiite, son engagement au sein de l’armée nationale afghane, son origine d’une région contrôlée par les talibans et les liens de membres de sa famille avec les autorités afghanes – en particulier le fait que (…) et (…) étaient officiers de police (…) –, lui permettaient subjectivement d’être considéré comme une personne à risque. 5.6.6 Ainsi que l’a relevé le recourant, le Tribunal a effectivement admis l’existence de catégories de personnes particulièrement exposées à des risques de persécution futures en cas de retour en Afghanistan (cf. arrêts E-4258/2016 du 20 décembre 2017 consid. 5.3.2 ; D-3394/2014 du 26 octobre 2015 consid. 4.6 ; E-2802 du 15 janvier 2015, consid. 5.3.2). Il s’agit notamment de personnes que les talibans considèrent, à tort ou à raison, comme proches du gouvernement afghan ou de la coalition internationale, ou qui sont soupçonnées d’être imprégnées par des valeurs occidentales et qui ne se fondent plus dans la société afghane. Des personnes possédant un tel profil risquent réellement et de manière ciblée d’être victimes d’intimidations, d’enlèvements, voire d’assassinats (cf. arrêt du Tribunal D-3846/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.2 et références citées). Du reste, en ce qui concerne ces groupes à risques, il n’existe actuellement pas de possibilité de refuge interne, ni aucun élément permettant d’entrevoir une amélioration des conditions sécuritaires à plus ou moins long terme. Le Tribunal a au contraire constaté encore récemment une péjoration de la situation en Afghanistan (cf. ibidem et références citées). 5.6.7 Comme rappelé par le SEM dans sa réponse du (…), ce qui est en l’occurrence décisif, ce n’est pas le point de vue subjectif de la crainte de persécution, mais bien l’élément objectif, autrement dit l’existence d’indices concrets qui peuvent laisser présager l’avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, d’une persécution déterminante au sens l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal D-3846/2017 du 18 mars 2018, consid. 3.4).

D-3480/2019 Page 20 5.6.8 Or, si la seule appartenance à l’ethnie hazâra ne constitue pas un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal D-541/2019 du 11 juillet 2019 p. 7; E-3129/2017 du 30 août 2018 p. 5 s. et jurisp. cit. et également arrêt D-5800/2016 du 13 octobre 2017 [publié comme arrêt de référence]) et que la seule confession chiite de A._______ ne constitue pas non plus un tel motif, il convient en l’espèce de prendre en considération l’ethnie et la confession du prénommé conjointement à son engagement au sein de l’armée nationale afghane, ses relations familiales avec des personnes employées auprès des forces de police et sa provenance d’une région contrôlée par les talibans, à savoir la province de E._______, et, en particulier, d’un district (…). A cet égard, il faut relever que le district de C._______, d’où est originaire le recourant, (…), a été (…). Or, il est probable que ce groupe ait perpétré cette attaque (…) (cf. […]). Suite à ces violences, (…). Il est en outre notoire que la présence des talibans est encore aujourd’hui très importante dans la province de E._______ (cf. European Asylum Support Office [EASO], Country of origin information [COI] report, Afghanistan - Security situation, juin 2019, accessible à <https://coi.easo.europa.eu/administration/easo /PLib/Afghanistan_security_situation_2019.pdf> ; cf. également Landinfo, Afghanistan: Taliban's Intelligence and the Intimidation Campaign, 23 août 2017, accessible à <https://www.refworld.org/docid/5a86ff4d4.html>, sources consultées le 07.05.2020). A cela s’ajoute aussi que les soldats de confession chiite et d’ethnie hazâra, en particulier lorsqu’ils occupent le grade d’officier, comme c’est le cas du recourant, courent un risque majeur d’être affectés à des régions particulièrement dangereuses du fait de la présence des talibans (cf. U.S. Department of State, 2019 Country Reports on Human Rights Practices, 11 mars 2020, accessible à <https://www.state.gov/reports/2019-countryreports-on-human-rights-practices/>, consulté le 07.05.2020). Par ailleurs, la situation sécuritaire en Afghanistan s’est indéniablement péjorée, en particulier pour les personnes présentant un profil particulier. Le SEM l’a d’ailleurs lui-même admis en relevant, à juste titre, dans sa duplique, que les membres des forces de sécurité sont régulièrement la cible d’attentats perpétrés par les talibans, ce groupe considérant les personnes employées au sein du gouvernement ou de l’armée comme des cibles légitimes (cf. Australian Department of Foreign Affairs and Trade, DFAT Country Information Report Afghanistan, 27.07.2019, accessible à

D-3480/2019 Page 21 <https://www.dfat.gov.au/about-us/publications/Pages/country-information -reports> ; article paru le 20 mars 2020 sur le site Internet du The New York Times, intitulé : Taliban Kill 24 Afghan Troops, With Inside Help, accessible à <https://www.nytimes.com/2020/03/20/world/asia/taliban-insider-attackafghanistan.html> ; EASO, Country Guidance : Afghanistan – Guidance note and common analysis, 06.2019, accessible à <https://www.easo. europa.eu/sites/default/files/Country_Guidance_Afghanistan_2019.pdf> ; cf. également Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Afghanistan : information sur le traitement réservé aux militaires et anciens militaires afghans par les talibans […] opt. cit, sources consultées le 07.05.2020). Dans certains cas, les talibans s’en prennent aussi à des anciens militaires et il n’est pas rare qu’ils visent également des membres de la famille des personnes qu’ils cherchent à atteindre (cf. EASO, Country Guidance : Afghanistan, op. cit.). Il apparaît enfin que le gouvernement afghan n’a, de manière générale, pas la capacité de protéger efficacement les personnes persécutées par les talibans (cf. UN High Commissioner for Refugees, UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Afghanistan, 30 août 2018, accessible à <https://www.refworld.org/docid/ 5b8900109.html>, consulté le 07.05.2020). 5.7 Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’il existe, dans le cas d’espèce, une conjonction de facteurs à risque significatifs, qu’il convient de prendre en considération dans leur ensemble et non isolément. Ainsi, bien qu’avant son départ d’Afghanistan, il n’ait subi aucun préjudice déterminant de la part des talibans – ceci en particulier grâce aux mesures de précaution observées lors de ses déplacements –, le recourant présente toutefois un profil à risque par rapport à ce groupe islamiste fondamentaliste. Il doit être considéré comme particulièrement exposé aux actions de ce groupe, au regard de son engagement passé dans l’armée nationale afghane – dans le cadre duquel il a bénéficié, en tant que sergent, d’une formation (…) et eu accès, de par sa fonction (…), à des données (…) –, conjointement à son ethnie hazâra et à sa confession chiite ainsi qu’à ses liens familiaux avec des personnes engagées auprès des forces de police et à son origine d’un district qui a été pris pour cible par les talibans et d’une province où ce groupe est fortement présent. Aussi, au vu de la situation actuelle dans son pays d’origine et en l’absence d’une possibilité de protection de la part des autorités, il est hautement probable que l’intéressé soit objectivement fondé à craindre d’être victime d’une persécution déterminante en matière d’asile en cas de retour en Afghanistan, ceci dans un avenir proche.

D-3480/2019 Page 22 5.8 En conséquence, il convient de retenir que la crainte de A._______ de subir, en cas de retour en Afghanistan, des préjudices déterminants en matière d’asile de la part des talibans est tant subjectivement qu’objectivement fondée. 6. Partant, le recours est admis et la décision attaquée, en tant qu’elle dénie la qualité de réfugié au recourant et lui refuse l’asile, annulée pour constatation inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral. Cela étant et dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice quant à l’existence éventuelle d’un élément constitutif d'un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l'art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30), le Tribunal reconnaît la qualité de réfugié à A._______ à titre originaire. Par ailleurs, à défaut d’un motif d’exclusion de l’asile au sens de l'art. 53 LAsi, le SEM est invité à lui accorder l’asile (art. 49 LAsi). 7. 7.1 Compte tenu de l’issue de la procédure, et indépendamment de l’octroi de l’assistance judiciaire partielle au recourant, il n’y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 7.2 Cela étant, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens au recourant. En effet, son représentant juridique est employé par le prestataire que le SEM a désigné (art. 102f al. 1 et 2 LAsi). Ainsi, les frais de représentation, y compris ceux de la procédure de recours, sont couverts par l’indemnité forfaitaire que le SEM verse à ce prestataire (art. 102k al. 1 let. d LAsi ; cf. ATAF 2017 VI/3 consid. 9.2.4 et 9.2.5).

(dispositif page suivante)

D-3480/2019 Page 23 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. La décision du SEM du 27 juin 2019 est annulée. 3. La qualité de réfugié est reconnue à A._______ à titre originaire. 4. Le SEM est invité à lui octroyer l’asile. 5. Il est statué sans frais, ni dépens. 6. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière : Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :