Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-6811/2013
Arrêt d u 2 6 octobre 2016 Composition Caroline Bissegger (présidente du collège), Franziska Schneider, Michael Peterli, juges, Jeremy Reichlin, greffier.
Parties A._______, représenté par Procap, Service juridique pour personnes avec handicap, Rue de Flore 30, Case postale, 2500 Bienne 3, recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure.
Objet Assurance-invalidité, révision de la rente (décision du 5 novembre 2013).
C-6811/2013 Page 2 Faits : A. A.a A._______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant espagnol né le (…) 1960 (pce OAIE 170 p. 1), a travaillé en Suisse du mois de juin 1978 au mois de juillet 2003 en qualité de maçon (pces OAIE 156 p. 1 et 154 p. 1). Au total, l’assuré a cotisé aux assurances sociales suisses durant 29 ans et 2 mois (pces OAIE 153 et 2 p. 10). A.b Par décision du 21 novembre 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : l'OAI-VD) a rejeté la demande de rente d’invalidité déposée par l’assuré le 8 mars 2004 au motif que la perte de gain résultant des atteintes à la santé ‒ lombalgies et état dépressif ‒ s’élevait à 21.35%, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par ailleurs, l’assuré a déclaré, durant l’instruction, refuser d’entreprendre les mesures professionnelles proposées par l’OAI-VD s’estimant incapable de reprendre une quelconque activité lucrative (pce OAIE 108). A.c Revenant sur sa position, l’assuré a, par courrier du 21 janvier 2008, déclaré être prêt à accepter les mesures professionnelles proposées par l’OAI-VD afin de trouver une activité compatible avec son état de santé (pce OAIE 107). A.d Suite à ce courrier, l'OAI-VD a mis en place des mesures d’ordre professionnel sous la forme d’un stage de réinsertion professionnelle (pce OAIE 105). Le recourant n’a pas été en mesure de terminer ce stage pour des raisons de santé. Le stage a pris fin le 19 octobre 2008 (pce OAIE 83). A.e L’OAI-VD a alors poursuivi l’examen du dossier de l’assuré en recueillant des renseignements médicaux (soit notamment un rapport médical du 30 mars 2010 établi par le Dr. B._______ et la Dresse C._______ [pce OAIE 31] et un rapport médical établi le 22 mars 2010 par le Dr. D._______ et E._______ [pce OAIE 30]) qui ont été examinés par le Service médical régional (ci-après : SMR, pce OAIE 14). Dans son avis médical du 21 octobre 2010, le SMR ‒ soit pour lui le Dr. F._______, psychiatre, le Dr. G._______ dont la spécialisation n’est pas précisée, et le Dr. H._______, médecin chef adjoint du SMR de Suisse romande ‒ a retenu que l’assuré souffre de lombalgies chroniques récidivantes depuis novembre 2001, et plus récemment, d’un trouble dépressif récurrent qui s’aggrave avec l’apparition de symptôme psychotiques (hallucinations acoustiques). Ce document a également constaté que l’assuré a repris la consommation d’alcool après 10 ans d’abstinence. Le SMR conclut à une évolution défavorable
C-6811/2013 Page 3 depuis la perte du père, deuil qui a décompensé une structure psychique prépsychotique. Ce document a enfin retenu une incapacité totale depuis février 2009, date du décès du père (pce OAIE 23). A.f Par projet de décision du 20 janvier 2011 (pce OAIE 7, p. 21), confirmé par décision du 14 avril 2011, l’OAIE a mis l’assuré au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité à compter du 1er mai 2009 en raison d’un taux d’invalidité de 40% et d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2009 en raison d’un taux d’invalidité de 100% (pce OAIE 3, p. 5). Se fondant notamment sur l’avis médical du 21 octobre 2010 (cf. pce OAIE 23), l’OAIE a retenu que l’état de santé de l’assuré allait en s’aggravant de sorte qu’il présente une incapacité totale de travail à compter du mois de février 2009 (pce OAIE 3, p. 8). A.g Par courrier du 7 octobre 2011, l’assuré, par l’entremise de son représentant, a informé l’OAI-VD de son souhait de quitter définitivement la Suisse au 1er décembre 2011 (pce OAIE 11 p. 7). Le 6 décembre 2011, l’OAI-VD a transféré comme objet de sa compétence le dossier de l’assuré à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ciaprès : l'OAIE ou l’autorité inférieure) en raison de son nouveau domicile en Espagne (pce OAIE 8 p. 4). B. Le 21 décembre 2012, l'OAIE a annoncé à l’assuré qu’il engageait une procédure de révision de sa rente d’invalidité, et qu’une nouvelle documentation médicale avait été requise auprès de l’Institut national de sécurité sociale espagnole (ci-après : INSS ; pces OAIE 177 et 179). C. Dans le cadre de l’instruction de la procédure de révision, l’OAIE a réuni la documentation médicale suivante : un rapport médical détaillé E213 daté du 12 mars 2013, établi par la Dresse I._______ (qui ne précise pas de spécialisation ; ciaprès : Dresse I._______), sur requête de l’INSS. A la suite d’un examen clinique de l’assuré effectué le 8 mars 2013 et sur la base des radiographies de la colonne faites en Suisse en 2001 ainsi que du rapport médical de la clinique J._______ daté de 2007 (pce OAIE 181 p. 2 et 6), cette experte a diagnostiqué un trouble de la dépendance à l'alcool en rémission, une dysthymie, et une spondylodiscarthrose lombaire (pce OAIE 181 p. 8). Cette experte n’a relevé aucune limitation fonctionnelle significative pour les membres
C-6811/2013 Page 4 supérieurs et inférieurs, ainsi que pour la colonne cervicale, mais relève, pour la colonne lombaire, une douleur à la pression et une limitation du port de charge (pce OAIE 181 p. 5 et 8). L’experte a retenu que l’assuré ne peut plus reprendre son activité habituelle de maçon, mais qu’il peut reprendre à temps complet un travail moyen semi-sédentaire adapté à ses limitations fonctionnelles, à savoir des travaux ne nécessitant pas de travailler au froid, ni des travaux obligeant fréquemment l'assuré à se courber, à élever ou à transporter des objets, ni des travaux nécessitant l'utilisation de rampes, d’escaliers, ou d’échelles. Elle a relevé également que la capacité de travail peut être améliorée par une formation professionnelle. Enfin, l’experte a évalué le degré d’invalidité pour tout type de travaux en vertu des aptitudes de l’assuré et de la législation du pays de résidence à 45% (pce OAIE 181 p. 8 ss) ; et un rapport psychiatrique daté du 27 février 2013 établi par le Dr. K._______, psychiatre (ci-après : Dr. K._______, pce OAIE 182). À la suite d’une exploration psychopathologique, ce médecin a constaté en particulier que l’assuré ne présente pas de modification de la perception sensorielle. Il a conclu que l’assuré présente une dépendance à l'alcool, en phase de rémission depuis des années, et une dysthymie pour laquelle l’assuré continue de prendre un traitement d’antidépresseur à faible dosage avec une évolution clinique favorable. Pour ce médecin, l’assuré ne présente pas de pathologie psychiatrique incapacitante sur le plan de l’activité lucrative (pce OAIE 182). D. Dans sa prise de position du 25 avril 2013, le Dr. L._______, médecin conseil auprès du service médical de l’OAIE (ci-après : Dr. L._______), a en substance confirmé les conclusions de la prise de position du SMR du 21 octobre 2010 (cf. pce OAIE 23) ainsi que celles du rapport médical E213 précité (cf. pce OAIE 181). Sur cette base, cet expert a retenu que l’assuré peut exercer une activité à plein temps dans une position de travail assise/debout en alternance, avec un poids de charge limité à 10-15 kg, ainsi qu’aucune position forcée du dos (pce OAIE 185 p. 2). Du point de vue somatique, il a retenu que l’assuré souffre actuellement de lombalgies sans atteinte radiculaire. Sur le plan psychiatrique, il a relevé qu’une dépression sévère avait été diagnostiquée en 2010, et qu’actuellement l’assuré souffre encore de dysthymie sans que celle-ci ne remplisse les critères pour retenir un trouble dépressif léger ou moyen. Cet expert
C-6811/2013 Page 5 estime que la dysthymie n’est pas invalidante et conclut, en se basant sur le rapport détaillé E213, que l’état de santé de l’assuré permet d’exiger de lui des activités légères à modérées à 100% (pce OAIE 185 p. 2). Par ailleurs, ce médecin a listé de manière non exhaustive les activités de substitution médicalement exigibles et a retenu notamment les activités de : ouvrier/manœuvre non qualifié dans l’industrie, concierge/gardien de chantier dans la construction, magasinier, vendeur en général, caissier, courrier interne/coursier (pce OAIE 185 p. 5). E. Le 11 juin 2013, l’OAIE a soumis le cas au Dr. M._______, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie œuvrant pour l’OAIE (ci-après : Dr. M._______, pce OAIE 187). Dans sa prise de position du 24 juin 2013, ce médecin a, en substance, confirmé les conclusions du Dr. K._______, tout en renvoyant pour le volet somatique à la prise de position du Dr. L._______ (pce OAIE 188 p. 1). Dans son appréciation générale du cas, cet expert a retenu que l’assuré ne souffre actuellement d’aucun symptôme de trouble psychiatrique et précise que le diagnostic retenu par le Dr. K._______ de dysthymie avec évolution favorable n’existe pas selon la classification internationale des maladies (ci-après : CIM-10). Il a par ailleurs estimé que le diagnostic actuel correct est celui de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent et qu’il n’existe aucun symptôme permettant de poser un diagnostic de dépression, quel que soit le type. Il n’a retenu aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique depuis le 27 février 2013, soit la date du rapport du Dr. K._______ (pce OAIE 188 p. 2). Dans le chapitre concernant la modification de l’état de santé, l’expert a fait mention du rapport du Dr. B._______ et la Dresse C._______ du 30 mars 2010 (pce OAIE 31) qui jugeaient que l’état dépressif du recourant s’était accentué depuis la mort du père et que les signes objectifs suivants avaient été mis en évidence : léger ralentissement psychomoteur, thymie triste, symptôme clairement dépressif avec perte de l’estime de soi, culpabilité, asthénie et anhédonie. Sur cette base, le Dr. M._______ a constaté une amélioration notable de l’état de santé psychique de l’assuré (pce OAIE 188 p. 2). F. Par projet de décision du 11 juillet 2013, l'OAIE a informé l’assuré de son intention de supprimer sa rente d’invalidité. A l’appui de son projet de déci-
C-6811/2013 Page 6 sion, l’OAIE a retenu, du point de vue psychiatrique, une amélioration notable de la santé de l’assuré. Par ailleurs, l’OAIE a retenu que, d’un point de vue somatique, il n’existe aucun déficit sensomoteur de sorte que tous types d’activité légère à moyennement lourde peuvent être exercées moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes : port de charges limité entre 10 à 15 kg sans porte-à-faux au niveau du dos. Au final, l’OAIE retient une incapacité totale de travail dans la dernière activité exercée de maçon mais précise que l’incapacité de travail dans l’exercice d’une activité respectant les limitations fonctionnelles est de 0% avec une diminution de la capacité de gain de 37% (pces OAIE 186 et 189 p. 2). G. Le 6 septembre 2013, l’assuré, agissant par le truchement de son conseil, a manifesté son opposition au projet de décision du 11 juillet 2013 concluant en substance à sa réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité (pce OAIE pce 197). A l’appui de son opposition l’assuré fait valoir que l'amélioration de son état de santé n'a pas été établie car les rapports médicaux sur lesquels se fonde l'OAIE n'ont pas de valeur probante suffisante. En outre, il estime que ces rapports sont contradictoires, manquent de clarté, et que les rapports médicaux qu'il apporte à l’appui de son opposition ne sauraient être écartés (pce OAIE 197). En annexe à son opposition, l’assuré a produit les pièces médicales suivantes : un rapport de consultation daté du 17 juillet 2013 établi par le Dr. N._______, médecin au service psychiatrique du centre hospitalier de l’Université de O._______ (pce OAIE 194). Ce médecin note que l’assuré souffre d’un syndrome dépressif depuis plusieurs années avec des idées suicidaires, qu’actuellement il présente une symptomatologie autodestructive, et qu’il est en train d’arrêter sa consommation d’alcool. Il note que ses symptômes se sont aggravés à la réception de la décision des autorités suisses de retrait de sa pension, et que le patient commence maintenant à avoir des idées autodestructrices (pce OAIE 194) ; une fiche listant les médications actives datée du 19 août 2013 établie par le service de santé P._______ (pce OAIE 195) ; et un rapport médical daté du 19 août 2013 établi par le Dr. N._______, médecin au service psychiatrique du centre hospitalier de l’Université de O._______. Ce médecin indique que l’assuré est
C-6811/2013 Page 7 actuellement en soins auprès de l’unité psychiatrique pour sa dépression avec symptômes d’autodestruction, ainsi qu’à l’unité de comportement addictif pour ses problèmes d’alcool (pce OAIE 196). H. Invité par l’OAIE à se déterminer sur les documents nouvellement produits (cf. pce OAIE 198), le Dr. M._______ a estimé, à l’occasion de la prise de position médicale du 19 octobre 2013, que ceux-ci ne sont pas susceptibles de modifier sa précédente prise de position (pce OAIE 199). Il rappelle que sa précédente prise de position du 24 juin 2013 se basait sur le rapport psychiatrique du Dr. K._______ lequel mettait clairement en évidence que l’assuré ne présente aucun trouble psychiatrique. Il estime que l’état de santé actuel de l’assuré est une réaction à la menace de suppression de rente, ce qui ne constitue pas une maladie. I. Par décision du 5 novembre 2013, l'OAIE a supprimé la rente d’invalidité du recourant avec effet au 1er janvier 2014 et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. A l’appui de sa décision, l’OAIE a repris les motifs contenus dans son projet de décision, précisant que les documents produits par l’assuré ne sont pas susceptibles de modifier l’appréciation de la situation médicale (pce OAIE 201). J. Par acte du 3 décembre 2013 (timbre postal), l'assuré, agissant par l'entremise de son conseil, a interjeté un recours à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) concluant notamment à la restitution de l’effet suspensif, à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité (pce TAF 1). A l’appui de son recours, le recourant expose en substance que la preuve de l’amélioration de son état de santé n’a pas été rapportée par l’OAIE à satisfaction de droit (pce TAF 1). K. Après avoir entendu l'OAIE (pces TAF 2 et 3), le TAF, par décision incidente du 16 janvier 2014, a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif (pce TAF 4). L. Par réponse du 22 avril 2014, l'OAIE a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (pce TAF 9). A l’appui de sa réponse,
C-6811/2013 Page 8 l’OAIE constate, à la lumière des pièces figurant à la procédure, une amélioration de l’état de santé du recourant et retient que celui-ci reste incapable d’exercer son ancienne activité de maçon, mais qu’il peut exercer à temps plein des activités de substitution légères en se référant à la liste exemplative d’activités listées par son médecin conseil dans son appréciation du 25 avril 2013 (cf. pce OAIE 185). L’OAIE conclut qu’un large éventail d’activités légères se présentent à l’assuré qui sont adaptées à ses problèmes de santé et accessibles sans aucune formation professionnelle particulière. M. Le 21 mai 2014, le recourant, agissant toujours par l'entremise de son représentant, a renoncé à répliquer (pce TAF 11). N. Le 20 juin 2014, le recourant s’est acquitté d’une avance sur les frais de procédure présumés de Fr. 400.- (pces TAF 12 et 17). O. Par ordonnance du 1er juillet 2014, le TAF a clos l'instruction (pce TAF 18).
Droit : 1.
C-6811/2013 Page 9 1.1 Sous réserve des exceptions légales, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 3 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le TAF est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans les formes légales (art. 52 ss LPGA) auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 lit. b LAI), par un assuré directement touché par la décision attaquée (art. 48 LPGA), qui s'est acquitté de l'avance de frais dans les temps (art. 63 al. 4 PA et art. 20 ss PA), le recours du 4 décembre 2013 est recevable, quant à la forme. 2. L’objet du litige concerne le bien-fondé de la décision du 5 novembre 2013 par laquelle l'OAIE a supprimé la rente entière d'invalidité du recourant à compter du 1er janvier 2014 à la suite d’une procédure de révision (pce OAIE 201). L'autorité inférieure motive la suppression de la rente en raison d’une amélioration de l'état psychiatrique du recourant, et d’un statut quo sur le plan somatique. L’OAIE retient ainsi que le recourant peut exercer une activité respectant ses limitations fonctionnelles avec une diminution de sa capacité de gain de 37%. Le recourant soutient que la preuve de l'amélioration de son état de santé n'a pas été apportée car les rapports médicaux sur lesquels se basent l'OAIE n'ont pas la valeur probante suffisante. En outre, il estime que ces rapports sont contradictoires, manquent de clarté, et que
C-6811/2013 Page 10 les rapports médicaux qu'il a apportés durant l'instruction doivent être pris en compte. 3. 3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA). Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 132 V 105 consid. 5.2.8 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 ss ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, p. 105 n° 176 ; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL- WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 ss n° 27 ss). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations, le Tribunal ne peut prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée à moins que des rapports médicaux établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de santé et de capacité de travail de l'assuré jusqu'à la décision dont est recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 287 consid. 4). 4. 4.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70 consid. 4.2 ; ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; ATF 130 V 355 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2).
C-6811/2013 Page 11 4.2 S'agissant du droit international, l'accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par renvoi au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n°883/21004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11 ; arrêt du TF 8C_870/2012 du 8 juillet 2012 consid. 2.2). Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2009, les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. En outre, dans la mesure où l'ALCP et son annexe II ne prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité sont déterminées exclusivement d'après le droit suisse (art. 8 ALPC ; ATF 130 V 257 consid. 2.4). 4.3 En l'occurrence, l'intéressé est un ressortissant espagnol résidant en Espagne, soit dans un Etat membre de l'Union européenne (pces OAIE 170 p. 1 et 11 p. 7). Ainsi, ce sont les dispositions légales suisses qui s’appliquent à la présente cause, dans leur teneur en vigueur au 5 novembre 2013, sauf mention contraire. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
C-6811/2013 Page 12 moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne indépendamment de leur domicile et résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 7 du règlement n° 883/2004 déterminant malgré l'art. 29 al. 4 LAI ; ATF 130 V 253 consid. 2.3). 6. 6.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL VAL- TERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assuranceinvalidité [AI], 2011, p. 547 ss n° 2060 ss). 6.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 6.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). Ce qui en définitive constitue l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
C-6811/2013 Page 13 moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 6.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices s'agissant de la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sauf motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale mise en œuvre par une autorité conformément aux règles de procédure dans la mesure où la tâche de l'expert est précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352, consid. 3b ; ATF 118 V 286, consid. 1b). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 V 351, cons. 3b ; ATF 118 V 220, consid. 1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral I 131/03 du 22 mars 2004, consid. 2.2). Le simple fait qu'un avis médical divergent ait été produit par la personne assurée – même émanant d'un spécialiste – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant que ceux-ci sont généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; Plädoyer 2009 p. 72 ss). 6.5 S’agissant des rapports des SMR au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, ceux-ci ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré,
C-6811/2013 Page 14 ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur probante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; VALTERIO, op. cit. n° 2920 ss). La valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne l'exposé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de santé et statut actuel) et qu'il se soit agi essentiellement que d'apprécier un état de fait médical établi de manière concordante par les médecins (cf. les arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 du 16 septembre 2014 consid. 3.2.2 et les références). 7. 7.1 Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêts du TF I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées. ; VALTERIO, op. cit., p. 830 ss n° 3054 ss et p. 833 ss n° 3065 ; sur les motifs de révision en particulier: URS MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUDOLF RUEDI, Die Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in : Schaffhauser/Schlauri [éd.], Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15). 7.2 L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) prévoit que si la capacité de gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
C-6811/2013 Page 15 maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Une suppression de rente avec effet immédiat, soit à la fin du mois où l'amélioration de santé est constatée, ne peut intervenir qu'exceptionnellement en cas d'état de santé durablement stabilisé (arrêt du TF I 569/06 du 20 novembre 2006 consid. 3.3 ; VALTERIO, op. cit., p. 837 n° 3085). L'art. 88bis al. 2 let. a RAI dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. La règle indique les effets temporels de la révision sur le plan du droit à la rente (ATF 135 V 306 consid. 7.2). 7.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 125 V 368 consid. 2 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; VALTERIO, op. cit., p. 832 ss n° 3063). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3 ; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 287 consid. 1b ; RCC 1987 p. 36 ; Droit des assurances sociales – Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). 7.4 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit prendre en considération l'état des faits tel que retenu dans la dernière décision entrée en force se fondant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents opérée de façon conforme au droit ainsi qu'une appréciation des preuves et une comparaison des revenus (en cas d'éléments permettant de conclure à une modification de l'état de santé avec répercussion sur la capacité de gain) et le comparer à la situation existant au moment où la nouvelle décision doit être rendue (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 125 V 369 consid. 2 ; ATF 112 V 372 consid. 2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-630/2013 du 14 décembre 2015, consid. 7.1). 7.5 L'objet de la preuve est donc la présence d'une différence significative au sens de l'art. 17 LPGA, étant précisé que celle-ci doit ressortir de la
C-6811/2013 Page 16 documentation médicale versée au dossier dans le cadre de la procédure de révision. Il s'ensuit que le relevé des constats portant sur l'état de santé actuel et ses répercussions fonctionnelles constitue certes le point de départ de l'appréciation médicale, il ne peut toutefois être déterminé de manière indépendante. En effet, il est seulement pertinent pour l'issue de la cause dans la mesure où il démontre une différence effective dans l'état des faits par rapport à la situation médicale antérieure. La valeur probante d'une expertise exécutée dans le cadre d'une révision dépend donc essentiellement du point de savoir si elle se rapporte de façon suffisante à la preuve requise, à savoir à un changement notable de l'état des faits. Il en découle qu'une appréciation médicale en soi complète, claire et concluante ─ à laquelle il conviendrait d'accorder la préséance dans le cadre de la détermination initiale du droit à la rente ─ ne présente en principe pas la valeur probante juridiquement requise si cet avis (qui diffère d'une estimation antérieure) ne se prononce pas de façon suffisante quant au changement effectif de l'état de santé. Une exception à cette règle se justifie uniquement s'il parait évident que la situation médicale a évolué (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid.4.2 et les références citées, également ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et l'arrêt du TF 9C_51/2015 du 1er juillet 2015). 7.6 La question de savoir si un tel changement s'est effectivement produit nécessite toutefois un examen approfondi, également compte tenu des conséquences non négligeables sur la situation juridique de l'assuré (arrêts du TF 9C_88/2010 du 4 mai 2010 consid. 2.2.2 ; 8C_761/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.2.2). En outre, une démarcation crédible entre changement effectif ou seulement supposé n'est pas atteinte au niveau de la preuve requise, lorsque seule des différences nominatives quant aux diagnostics sont retenues. En revanche, la constatation d'une modification effective par rapport à l'état antérieur est suffisamment démontrée, lorsque l'expert fait part des points de vue concrets dans le développement de la maladie et l'évolution de l'incapacité de travail qui l'ont conduit à poser de nouveaux diagnostics et une nouvelle appréciation de l'étendue des troubles (arrêt du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.3 et les références citées). 8. 8.1 En l'espèce, le recourant a bénéficié d'un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2009 en raison d'un taux d'invalidité de 41%, et d'une rente entière dès le 1er août 2009 en raison d'un taux d'invalidité de 100% selon la décision du 14 avril 2011 de l'OAI-VD. La question de savoir si le degré d'invalidité du recourant a subi une modification doit par conséquent être
C-6811/2013 Page 17 jugée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient le 14 avril 2011 et ceux qui existaient à la date de la décision litigieuse du 5 novembre 2013. La décision du 14 avril 2011 se basait essentiellement sur l’avis du SMR du 21 octobre 2010 qui retenait comme diagnostics des lombalgies récidivantes et l’aggravation du trouble dépressif récurrent (pce OAIE 23). 8.2 La décision querellée repose, quant à elle, pour l’essentiel sur les documents suivants : (i) le rapport médical E213 de la Dresse I._______ du 12 mars 2013 (cf. pce OAIE 181), (ii) le rapport psychiatrique du Dr. K._______ du 27 février 2013 (pce OAIE 182), et (iii) les prises de positions médicales des Drs L._______ et M._______ des 25 avril 2013 (pce OAIE 185) et 24 juin 2013 (pce OAIE 188). 8.2.1 S’agissant du volet somatique, la Dresse I._______ a diagnostiqué un trouble de la dépendance à l'alcool en rémission, une dysthymie, et une spondylodiscarthrose lombaire (pce OAIE 181 p. 8). En substance, elle estime que l’assuré ne peut plus reprendre son activité habituelle de maçon, mais qu’il peut reprendre à temps complet un travail moyen semi-sédentaire adapté à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de travaux nécessitant de travailler au froid, ni des travaux obligeant fréquemment l'assuré à se courber, à élever ou à transporter des objets, ni des travaux nécessitant l'utilisation de rampes, d’escaliers, ou d’échelles. Elle évalue le degré de l’invalidité à 45% pour tout type de travaux en vertu des aptitudes de l’assuré et de la législation du pays de résidence (pce OAIE 181 p. 8 ss). Le rapport détaillé E213 de la Dresse I._______ du 12 mars 2013 se base sur l'examen de l'assuré effectué le 8 mars 2013, sur les radiographies de la colonne faites en 2001 en Suisse, ainsi que sur le rapport de la Clinique J._______ établi le 15 novembre 2007 (pce OAIE 181 p. 2 et 6). L'on constate que ce rapport détaillé E213 se base sur des éléments très anciens. Certes, un examen clinique a été mené sur l'assuré mais une nouvelle radiographie de la colonne aurait dû être effectuée par ce médecin afin de confirmer les limitations fonctionnelles physiques de l'assuré du point de vue somatique (pce OAIE 181 p. 2 et 6). De plus, cette experte ne prend nullement position quant à l’évolution de l’état de santé du recourant depuis 2011, et ne motive aucunement ses conclusions quand elle estime que l’assuré peut exercer un travail moyen semi-sédentaire adapté à ses limitations fonctionnelles. Partant, ce document ne satisfait pas aux conditions permettant de lui reconnaître une quelconque valeur probante (cf. supra consid. 6.4).
C-6811/2013 Page 18 8.2.2 S’agissant du volet psychiatrique, le rapport psychiatrique du Dr. K._______ du 27 février 2013 mentionne une exploration psychopathologique, de laquelle il ressort que l’assuré présente une dépendance à l'alcool, en phase de rémission depuis des années, et une dysthymie pour laquelle l’assuré continue de prendre un traitement d’antidépresseurs à faible dosage avec une évolution clinique favorable. Pour ce médecin, l’assuré ne présente pas de pathologie psychiatrique incapacitante sur le plan de l’activité lucrative (pce OAIE 182). Le rapport psychiatrique du Dr. K._______ est sommaire et ne tient d’ailleurs que sur une seule page. Les antécédents personnels de l'assuré sont décrits de manière lacunaire et imprécise et les précédents diagnostics retenus sont simplement listés sans expliquer d'où ils sont tirés. Le psychiatre précise avoir procédé à une exploration psychopathologique dont on ne connaît ni la teneur, ni la durée ni la portée. Les signes objectifs psychiatriques sont également cités sans aucune forme explication. Ce médecin conclut que le patient souffre de dépendance à l'alcool en rémission et de dysthymie et relève l'absence de pathologie psychiatrique invalidante du point de vue du travail sans que l’on puisse comprendre ce qui a permis à l’expert de retenir de tels diagnostics (pce OAIE 182). Au vu de ce qui précède, le rapport psychiatrique de ce médecin ne permet pas de conclure qu'une étude circonstanciée a été menée auprès de l'assuré tant il est bref, dépourvu de structure, et sans motivation véritable (pce OAIE 182). A l’évidence, ce rapport psychiatrique ne remplit pas les critères permettant de lui reconnaître une quelconque valeur probante (cf. supra consid. 6.4).
8.2.3 A l’occasion de sa prise de position médicale du 25 avril 2013, le Dr. L._______, médecin conseil de l'OAIE, a en substance confirmé les conclusions de la Dresse I._______. Toutefois, et contrairement à ce qu’a retenu cette experte, le Dr. L._______ ne retient pas sous le point "Restrictions spéciales qui doivent être pris en considération", le fait qu'un travail au froid doive être évité, sans justifier pourquoi il s'écarte de l'avis du médecin espagnol. Sur le plan psychique, ce médecin explique que l'assuré souffre encore d'une dysthymie, soit d'une humeur dépressive chronique, qui ne remplit pas les critères pour retenir un léger ou moyen trouble dépressif. Le Dr. L._______ ajoute également sans aucune motivation idoine que les patients souffrant de dysthymie sont en règle générale capable de faire face aux rigueurs de la vie sans indiquer en quoi cette affirmation serait pertinente dans le cas d’espèce. Il conclut, sans plus de motivation, que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré et que des
C-6811/2013 Page 19 activités légères à moyennes sont possibles à plein temps selon le rapport E213 (pce OAIE 185 p. 2).
8.2.4 A l’occasion de sa prise de position médicale du 24 juin 2013, le Dr. M._______ (psychiatre et psychothérapeute) a pour l’essentiel confirmé, s’agissant du volet psychiatrique, les conclusions du Dr. K._______ (pce OAIE 188 p. 1). Dans son appréciation, le Dr. M._______ discute le diagnostic établi par l'expert espagnol retenant celui de status post dysthymie, ainsi qu’un syndrome de dépendance à l'alcool actuellement abstinent. Pour effectuer la comparaison de l'état de santé de l'assuré, le Dr. M._______ reprend l'expertise datée du 30 mars 2010 du Dr. B._______ et la Dresse C._______ faite durant la procédure d'octroi de la rente (pce OAIE 31) pour conclure que l'état de santé de l'assuré s'est très clairement amélioré car aucun symptôme dépressif n'est actuellement mis en évidence chez l'assuré selon le rapport actuel du Dr. K._______. Dans ce contexte, le Tribunal constate, au vu de l’absence de valeur probante du rapport d’expertise du Dr. K._______, que le Dr. M._______ ne pouvait fonder sa prise de position médicale sur ce document. 8.3 Il s'ensuit que les rapports médicaux des Drs I._______ et K._______ ne présentent aucune valeur probante ‒ en raison principalement de leur absence de motivation ‒ et ne pouvaient être retenus par les Drs L._______ et M._______ du SMR pour établir un diagnostic actualisé et une appréciation médicale sur dossier du status médical et de la capacité de travail de l'assuré dans le cadre de la procédure de révision. Partant, l’OAIE ne pouvait se fonder sur ces documents médicaux afin de rendre la décision attaquée. Au contraire, un complément d'instruction aurait été nécessaire avant que l’OAIE ne statut sur le maintien (ou non) du droit à la rente du recourant. 8.4 Lors de la procédure d'opposition, le recourant a produit deux certificats médicaux établis par le Dr. N._______ (psychiatre) le 17 juillet 2013 (pce OAIE 194) et le 19 août 2013 (pce OAIE 196). Ceux-ci mentionnent que l'assuré est déprimé depuis des années avec des idées suicidaires, qu’il présente une symptomatologie avec idées d'autodestruction, et qu'il essaie de stopper sa consommation d’alcool. Ce médecin précise que l’état de santé du recourant s’est empiré à la réception du projet de décision de l’OAIE lui retirant sa rente d’invalidité. Ce médecin relève que le recourant est actuellement suivi en centre hospitalier pour soigner sa dépression et ses problèmes de dépendance à l'alcool. La Cour constate que ces deux certificats médicaux sont très brefs et ne fournissent pas d'explications plus étayées sur l'état psychiatrique actuel de l'assuré.
C-6811/2013 Page 20 Appelé à se prononcer sur cette nouvelle documentation médicale, le Dr. M._______ a pris position le 19 octobre 2013 (pce OAIE 199) et a maintenu sa précédente prise de position qui se base sur le rapport psychiatrique du Dr. K._______ lequel fournit, selon ses dires "un status psychiatrique complet mettant clairement en évidence que l'assuré ne présente aucun trouble psychiatrique". 8.5 Le Tribunal rappelle qu’en principe, les troubles psychiatriques en lien avec la dépendance à l’alcool ne sont pas invalidants en droit suisse (cf. ATF 124 V 265, consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_582/2008 du 14 janvier 2009, consid. 2 et les références citées). Ainsi, et sur la base des considérations qui précédent, le Tribunal est d'avis que l'objet de la preuve, à savoir une amélioration de l’état de santé au sens de l'art. 17 LPGA, ne ressort pas clairement des pièces figurant à la procédure. L’OAIE aurait dû mener de plus amples investigations avant de se prononcer sur l’amélioration de l’état de santé du recourant. Par conséquent le recours doit être admis et la décision du 5 novembre 2013 doit être annulée. Il s'ensuit qu'en l'état, le dossier ne permet pas de se prononcer sur l'invalidité du recourant, de sorte qu'il doit être complété. Dans ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle procède aux mesures d'instruction complémentaires en application de l'art. 61 al. 1 PA, étant précisé que, dans ce cadre, le recourant pourra bénéficier des garanties de procédures introduites par l'ATF 137 V 210. En particulier, l'autorité inférieure veillera à requérir l'établissement d'une expertise pluridisciplinaire psychiatrique et rhumatologique remplissant les conditions tirées de la jurisprudence pour avoir valeur probante (cf. supra consid. 6.4). Cette expertise devra établir s’il existe une amélioration de la santé du recourant. Pour ce faire, l’expertise devra déterminer la nature et la sévérité des troubles dépressifs et somatiques du recourant ainsi que leurs incidences sur sa capacité de travail. L'ensemble du dossier devra, par la suite, être soumis au service médical de l'OAIE pour examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise.
Dans ce contexte, il est utile de rappeler que le retrait de l'effet suspensif au recours, continue en principe à être valable jusqu'au prononcé de la nouvelle décision qui fera suite à l'instruction complémentaire ordonnée par le présent jugement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_451/2010 du 11 novembre 2010 consid. 4.3). 9.
C-6811/2013 Page 21 9.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Partant, il n'y a en l'occurrence pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 69 al. 2 LAI et art. 63 al. 1 PA). L'avance de frais de Fr. 400.versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt, à charge pour ce dernier de communiquer un numéro de compte bancaire au moyen duquel le remboursement puisse intervenir. Aucun frais de procédure n'est par ailleurs mis à la charge de l'OAIE conformément à l’art. 63 al. 2 PA. 9.2 L'art. 64 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer. Le Tribunal rappelle qu'il s'agit d'une procédure ordinaire en assurance invalidité laquelle est gouvernée par la maxime inquisitoire et la maxime d'office, ce qui est de nature à faciliter la tâche de l'avocat (ATF 119 V 48 consid. 4a). En l'espèce, le recourant est considéré comme ayant obtenu entièrement gain de cause, son affaire étant renvoyée à l'autorité pour des instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Eu égard à ce qui précède, il se justifie d'allouer à la recourante une indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 1’500.- à charge de l'OAIE, tenant compte du travail de la mandataire de la recourante, à savoir la consultation d'une importante documentation médicale, la rédaction d'un mémoire de 7 pages (pce TAF 1) et de deux courriers (pces TAF 11 et 19). S’agissant d’une défense privée, la TVA n’est pas due sur des prestations d'avocat fournies à un assuré résidant à l'étranger (art. 1ter et 8 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajourée [LTVA, RS 641.20] ; arrêts du TF 5A_504/2015 du 22 octobre 2015 consid. 3.2.2 a contrario, ATF 141 IV 344 consid. 4 a contrario).
C-6811/2013 Page 22 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 5 novembre 2013 est annulée et la cause est renvoyée à l’autorité inférieure qui rendra une nouvelle décision après avoir complété l'instruction du dossier conformément aux considérants du présent arrêt. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- effectuée en cours de procédure sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré en force. 3. Une indemnité de dépens de Fr. 1’500.- est allouée au recourant, à charge de l'autorité inférieure. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) ; – à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) ; – à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La présidente du collège : Le greffier :
Caroline Bissegger Jeremy Reichlin
C-6811/2013 Page 23 Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :