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Bundesverwaltungsgericht 04.07.2007 C-2855/2006

4 juillet 2007·Français·CH·CH_BVGE·PDF·315 mots·~2 min·1

Résumé

Assurance-invalidité (divers) | AI, décision sur opposition du 21 juin 2006

Texte intégral

Cour II I C-2855/2006 { T 0 / 2 } Arrêt du 4 juillet 2007 Composition : MM. les Juges Stefan Mesmer, Eduard Achermann et Francesco Parrino Greffière: Mme Margit Martin. F._______, FR-, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 Genève 2, intimé, concernant AI, décision sur opposition du 21 juin 2006. _________________________________________________________________________ Une expédition complète de cet arrêt vous sera notifiée ultérieurement. Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal

2 Le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Il n'est pas versé d'indemnité de dépens. 4. Le présent arrêt est communiqué : - au recourant (recommandé, avec AR) - à l'autorité intimée (n° de réf. FR/ , acte judiciaire) - à l'Office fédéral des assurances sociales (acte judiciaire) La greffière: Margit Martin Voie de droit: Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF). Date d'expédition :

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