Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-273/2015
Arrêt d u 3 1 août 2015 Composition Blaise Vuille (président du collège), Marianne Teuscher, Ruth Beutler, juges, Alain Renz, greffier.
Parties X._______, représenté par Me François Hay, avocat, Place du Port 2, 1204 Genève, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
C-273/2015 Page 2 Faits : A. Le 19 mars 2003, X._______, ressortissant sénégalais né le 20 septembre 1965, a contracté mariage, à Dakar, avec Y._______, ressortissante suisse née le 27 septembre 1941. B. Le 5 juin 2003, X._______ est entré en Suisse, où il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au 4 juin 2008. Le 16 juin 2008, les autorités genevoises compétentes ont délivré à l'intéressé une autorisation d'établissement. C. En date du 18 août 2008, l'intéressé a déposé, auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM; dès le 1er janvier 2015 : SEM), une demande de naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0). Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son épouse ont contresigné, le 8 janvier 2010, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur. D. Par décision du 1er février 2010, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à X._______, lui conférant par là-même les droits de cité de l'épouse du prénommé. E. L'intéressé et son épouse ont déposé une requête commune en divorce le 13 juin 2013, suivie le 18 juin 2013 d'une convention complète sur les effets du divorce.
C-273/2015 Page 3 Le jugement de divorce a été prononcé le 23 octobre 2013 et est devenu définitif et exécutoire le 5 novembre 2013. F. En réponse à une demande de l'ODM du 8 avril 2014, l'Office cantonal de la population et des migrations à Genève (ci-après OCPM-GE) a informé l'office fédéral, par courrier du 8 mai 2014, que les époux X._______ et Y._______ s'étaient séparés une première fois le 18 décembre 2003, avant de reprendre la vie commune le 5 décembre 2005, et qu'ils s'étaient à nouveau séparés le 1er avril 2013, puis avaient divorcé le 5 novembre 2013. G. Par lettre du 30 mai 2014, X._______ a fourni à l'OCPM-GE les renseignements que cette autorité lui avait demandés relatifs à une demande d'autorisation de séjour concernant sa fiancée, Z._______, ressortissante sénégalaise née le 25 avril 1976, en vue du mariage qu'il entendait célébrer dans le canton de Genève avec cette personne. H. H.a Le 18 juin 2014, l'ODM a fait savoir à X._______ qu'il envisageait d'ouvrir une procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée octroyée le 5 mars 2010, conformément à l'art. 41 LN, compte tenu notamment de son projet de mariage avec une ressortissante sénégalaise dont il avait fait la connaissance en 2010. Un délai a été fixé à l'intéressé pour lui permettre de formuler ses déterminations et produire les documents relatifs à la procédure de divorce. H.b Par courrier du même jour, l'ODM s'est adressé à Y._______ pour l'informer de sa convocation prochaine par les autorités genevoises compétentes, afin qu'elles l'entendent au sujet des circonstances ayant entouré son mariage et sa séparation d'avec l'intéressé. Il l'a par ailleurs rendue attentive au fait que l'intéressé et/ou son éventuel avocat auraient la possibilité d'être présents au cours de cette audition, à moins que n'existassent des raisons suffisantes justifiant qu'elle fût entendue seule. H.c Par courrier du 30 juin 2014, X._______ a fait valoir à l'ODM qu'il s'opposait à l'annulation de sa naturalisation facilitée, quand bien même il avait entrepris au mois de mai 2014 des démarches en vue de se remarier, car il souffrait de "solitude affective". Par ailleurs, il a produit divers documents concernant la procédure de son divorce.
C-273/2015 Page 4 H.d Par lettre du 1er juillet 2014, Y._______ a répondu à l'ODM qu'elle était disposée à être entendue par les autorités cantonales et que son ex-époux participerait aussi à l'audition, mais sans être assisté d'un avocat. I. Sur requête de l'ODM, le Service des naturalisations du canton de Genève a procédé, le 16 juillet 2014, à l'audition de Y._______. La prénommée a déclaré qu'elle avait connu l'intéressé durant l'été 2000, lorsqu'il était venu rendre visite à des amis en Suisse. Elle a indiqué qu'en 2002, ils avaient pris ensemble l'initiative de se marier alors qu'ils séjournaient à Abidjan, puisque c'était "la seule solution" pour que l'intéressé puisse venir vivre en Suisse. Elle a affirmé qu'ils s'étaient mariés au Sénégal en raison de la facilité des démarches administratives. Interrogée sur les difficultés conjugales que son couple avait rencontrées, l'intéressée a indiqué qu'ils s'étaient séparés une première fois le 18 décembre 2003 (des mesures protectrices de l'union conjugale ayant été prises au mois de juin 2004), qu'ils avaient repris une vie commune le 5 décembre 2005 et qu'au mois de novembre 2006, son ex-époux avait pris un domicile séparé, logement qu'il n'avait pas annoncé à l'OCPM-GE et qu'il occupait encore à ce jour. Elle a relevé que leur couple avait "une meilleure entente en étant séparé, dans deux domiciles différents" et qu'elle n'avait appris la relation de l'intéressé avec sa fiancée qu'à réception de la lettre de l'ODM au mois de mai 2014. Elle a encore allégué qu'il n'y avait pas eu de "conflits réels" dans son couple, mais que les premiers problèmes conjugaux avaient débuté au mois d'août 2003, qu'ils étaient fréquents et que la décision de divorcer avait été prise le 1er avril 2013, date de leur séparation officielle, mais qu'en réalité son ex-conjoint avait déjà élu un domicile séparé depuis 2006. A la question de savoir si au moment de la signature de la déclaration commune du 8 janvier 2010, leur communauté conjugale était effective et stable, la prénommée a répondu que même si son ex-époux avait pris un logement séparé depuis 2006, ils considéraient encore leur union conjugale comme étant stable malgré leur séparation, puisque l'intéressé venait chez elle et qu'il partageait son lit. Y._______ a précisé notamment qu'au moment de la naturalisation de son époux (5 mars 2010) le projet de son couple était de continuer la communauté conjugale comme depuis 2006, avec deux domiciles séparés, et que
C-273/2015 Page 5 leur couple se voyait "beaucoup moins vers fin 2012-début 2013", raison pour laquelle elle avait pris la décision d'interrompre cette relation. J. Par courrier du 17 juillet 2014, X._______ a fait savoir à l'ODM qu'il contestait tout comportement déloyal ou trompeur dans le cadre de l'obtention de sa naturalisation facilitée, qu'il formait "une réelle communauté de vie" avec Y._______ et qu'il avait eu la volonté de mener une vraie vie de couple jusqu'en avril 2013, date de leur séparation. Il a encore précisé que si sa fiancée séjournait dans la région Rhône-Alpes à partir du début de l'année 2008, il ne l'avait rencontrée que lors de la Saint-Sylvestre 2010 et avait ensuite uniquement entretenu une relation d'amitié à partir de ce momentlà jusqu'à l'été 2013. Enfin, il a affirmé que son divorce n'était en aucun cas une conséquence de sa rencontre avec sa fiancée. K. Le 4 août 2014, l'ODM a transmis à X._______ le procès-verbal relatif à l'audition de son ex-conjointe en lui fixant un délai pour lui faire part de ses éventuelles remarques à ce sujet et pour fournir toute pièce qu'il jugerait pertinente. Par lettre du 20 août 2014, l'intéressé a repris les déclarations contenues dans son courrier du 17 juillet 2014 et a précisé qu'il n'avait jamais eu de relation sentimentale avec Z._______ lors de son précédent mariage. Il a souligné à nouveau qu'il n'avait rencontré la prénommée que le 31 décembre 2010 et qu'il n'avait débuté sa relation avec celle-ci que depuis l'été 2013. Il a réaffirmé que ses dix années de mariage avec son ex-épouse étaient basées "sur l'amour et le respect mutuel", malgré les différences d'âge et de culture. L. Sur requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de Vaud ont donné, le 1er décembre 2014, leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à X._______. M. Par décision du 15 décembre 2014, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au prénommé. L'autorité de première instance a relevé que, selon les déclarations non contestées de l'ex-épouse de l'intéressé, confirmées par des moyens de
C-273/2015 Page 6 preuve matériels, il était établi que dès 2006 et contrairement à la déclaration de communauté conjugale signée le 8 janvier 2010, X._______ vivait à une autre adresse que son épouse sans faire valoir d'exception reconnue par la jurisprudence justifiant la prise d'un domicile séparé. Au surplus, l'office fédéral a relevé que l'enchaînement logique et chronologique des faits démontrait également que la communauté conjugale invoquée dans le cadre de la requête de naturalisation facilitée ne remplissait pas, au su de l'intéressé, les conditions exigées en la matière tant lors de la signature de la déclaration de la communauté conjugale que de l'octroi de ladite naturalisation. L'autorité fédérale a donc conclu que la naturalisation facilitée avait été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par l'art. 41 LN étaient remplies. N. Le 14 janvier 2015, X._______, agissant par l'entremise de son avocat, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal), en sollicitant, préalablement, son audition et en concluant, principalement, à l'annulation du prononcé querellé. A l'appui de son pourvoi, le recourant a d'abord rappelé les faits ayant conduit à son arrivée en Suisse, son mariage et sa vie de couple. A ce dernier propos, il a indiqué notamment que la prise de domicile séparés avait "permis de consolider leur union et de vivre leur amour de façon harmonieuse", qu'il entretenait avec son ex-épouse "des rapports conjugaux complices et stables", que cette dernière avait pris la décision de divorcer "pour des raisons de détachement affectif réciproque ayant débuté fin 2012 et début 2013" et que ce n'est qu'après le dépôt de la demande de divorce qu'il avait entretenu une relation sentimentale avec Z._______, personne qu'il avait rencontrée pour la première lors de la soirée de la Saint-Sylvestre 2010. En outre, l'intéressé a contesté remplir les critères fondant la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement, notamment en ce qui concerne l'existence de conditions de séjour précaire en Suisse, puisqu'il n'avait jamais entrepris de démarches en vue de s'établir en ce pays avant son mariage avec Y._______. De même, le recourant conteste l'enchaînement rapide des événements ayant entraîné la fin de sa communauté conjugale pouvant fonder la présomption précitée, car il s'était écoulé plus de trois ans et demi (soit 41 mois) entre l'octroi de la naturalisation facilitée et le dépôt de la requête commune de divorce, soit une période significativement plus longue que celle retenue par la jurisprudence applicable dans ce genre de cas. Par ailleurs, le recourant n'a pas nié avoir pris un domicile séparé depuis 2006, mais il a allégué que cette démarche
C-273/2015 Page 7 avait été motivée par "les difficultés à cohabiter rencontrés (sic) par les époux au début de leur mariage", qu'il "fallait s'adapter et trouver les ingrédients nécessaires à un fonctionnement harmonieux de leur union compte tenu de leurs caractéristiques personnelles et culturelles respectives" et que la prise de logement séparé avait permis de préserver et stabiliser leur communauté conjugale. Il a aussi relevé que, malgré ce domicile supplémentaire, il demeurait majoritairement au domicile conjugal où il avait laissé ses affaires personnelles et n'avait définitivement déménagé qu'en 2013. Enfin, il a affirmé en se référant aux déclarations de son ex-épouse qu'il était venu en Suisse pour continuer sa relation sentimentale avec cette dernière et qu'il était abusif de laisser croire que son ex-conjoint "se considérait vivre en union libre tout en acceptant que son époux aime une autre". O. Donnant suite à la réquisition du Tribunal, le recourant, par courrier du 19 février 2015, a produit une déclaration écrite dans laquelle il a décrit la communauté de vie menée avec son ex-épouse durant son mariage et les difficultés survenues dans sa vie de couple avec cette dernière (provenant principalement de problèmes financiers et de gestion du budget de ménage), ainsi que sa rencontre avec Z._______. Il a encore précisé qu'il était actuellement marié avec la prénommée. En outre, il a joint à son envoi un lot de photographies dans lesquelles il figurait, ainsi que son ex-épouse, à l'occasion de vacances et de rencontres familiales. P. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans son préavis du 27 février 2015. Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant n'a fait part d'aucune observation. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2
C-273/2015 Page 8 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 1.3 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir
C-273/2015 Page 9 (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.). 3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161, ibid.). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 précité, ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, in Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad
C-273/2015 Page 10 art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 4. 4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurisprudence citée). 4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 et les références citées). La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante
C-273/2015 Page 11 elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. 4.3 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des évènements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3) –, et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un évènement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). 4.4 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à
C-273/2015 Page 12 l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un évènement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.2). 5. A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant le 1er février 2010 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 15 décembre 2014, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente. En outre, il appert que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée respecte également le délai relatif de deux ans, dès lors qu'un nouveau délai de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne naturalisée (art. 41 al.1bis LN). 6. 6.1 Sur le plan matériel, le Tribunal estime, comme l'a également relevé l'autorité inférieure dans la décision querellée, que la naturalisation facilitée a été obtenue par le recourant sur la base d'une déclaration mensongère et d'une dissimulation de faits essentiels, en regard desquelles les conditions du retrait de ladite naturalisation prévues par l'art. 41 al. 1 LN paraissent indiscutablement réunies. A cet égard, il convient de souligner que le principe de la présomption de fait sur laquelle l'autorité peut se fonder pour établir que le couple n'avait plus, au moment de la signature de la déclaration commune et, à plus forte raison, au moment de l'octroi de la naturalisation, la volonté de maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN (cf. consid. 5.2.1 supra) revêt un caractère subsidiaire lorsqu'il existe, ainsi que cela est le cas en l'espèce, des motifs permettant à eux seuls de constater que la personne mise au bénéfice de la naturalisation facilitée a effectivement menti quant à la persistance d'une telle communauté matrimoniale à ces deux stades de la procédure de naturalisation (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 1C_509/2008 du 16 décembre 2008 consid. 2.3).
C-273/2015 Page 13 6.2 Dans la présente cause, les informations recueillies par l'autorité intimée et les propres déclarations des conjoints révèlent que ceux-ci se sont séparés une première fois le 18 décembre 2003 avant de reprendre la vie commune le 5 décembre 2005 et qu'ils ont vécu à des adresses différentes dès la fin de l'année 2006. Même en admettant que l'intéressé et son exépouse aient réellement voulu fonder une communauté conjugale, leur union ne pouvait de toute évidence plus être qualifiée d'effective et stable au moment de la signature de leur déclaration commune du 8 janvier 2010, ni, a fortiori, lors de la décision de naturalisation prononcée au mois de février suivant. En effet, il est établi au vu des pièces du dossier que le recourant a signé un bail à loyer (uniquement à son nom) le 15 septembre 2006 afin de prendre à U._______ un domicile séparé, alors que son épouse continuait d'habiter à V._______(cf. copies du bail à loyer et de l'avis de fixation du loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail du 15 septembre 2006). Il est aussi à noter que, lors du dépôt le 15 septembre 2006 de la requête de garantie de loyer à la Banque cantonale de Genève, l'intéressé a indiqué comme adresse de correspondance pour ladite banque l'adresse du domicile aux W._______ dans lequel il avait séjourné durant sa séparation d'avec son épouse entre 2003 et 2005, et non celle de son épouse à V._______(cf. copie du formulaire de demande d'ouverture garantie de loyer du 15 septembre 2006). A cela s'ajoutent encore les déclarations de l'ex-épouse qui indiquent que les conjoints vivaient séparés depuis les mois d'octobre-novembre 2006 (cf. procès-verbal du 16 juillet 2014, ch. 1.8, 3.6, 5.1, 5.4 et 9), fait que le recourant n'a pas contesté (cf. mémoire de recours, ch. 40, p. 21). Certes, l'intéressé a allégué qu'il "demeurait majoritairement au domicile conjugal où il avait laissé ses affaires personnelles" (cf. ibid, ch. 42, p. 21), mais il n'en demeure pas moins que le recourant s'est constitué un domicile séparé de son épouse depuis 2006. Or, il sied de rappeler que la notion de communauté conjugale dont il est question dans la LN, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du CC), mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, intacte et stable, fondée sur leur volonté réciproque de maintenir cette union (cf. notamment ATF 135 précité, ibid., 130 II 169 consid. 2.3.1 et 128 II 197 consid. 3a). L'existence d'une communauté conjugale effective et stable ne saurait être retenue notamment quand, au moment du dépôt de la demande ou du prononcé de la décision sur la naturalisation, une procédure en divorce a été engagée ou lorsque les époux vivent séparés de fait ou judiciairement (cf. notamment ATF 128 précité, ibid., et 121 II 49 consid. 2b, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.26/2003 du 17 février 2004 consid. 2.2; ROLAND
C-273/2015 Page 14 SCHÄRER, Premières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 p. 360 et, du même auteur, La nouvelle révision de la Loi sur la nationalité, in: REC 59/1991, p. 165). Par conséquent, au moment du dépôt de la requête de naturalisation effectué au mois d'août 2008, l'intéressé et Y._______ ne formaient déjà plus une véritable communauté conjugale. Les indications figurant dans le rapport d'enquête établi par le Service cantonal des naturalisations le 6 novembre 2008 ne sont, à ce propos, d'aucun secours pour le recourant quant à la persistance d'une véritable communauté conjugale entre lui et la prénommée. Si le ch. 2 de ce rapport précise effectivement que les conjoints ont vécu ensemble plus de trois ans et ont repris la vie commune depuis au moins trois ans, il se base sur les renseignements fournis principalement par les intéressés eux-mêmes, reçus dans les bureaux dudit service, qui avaient omis d'indiquer le domicile de l'intéressé à U._______. 6.3 Cela étant, il est exceptionnellement admis qu'une telle communauté subsiste au sens des art. 27 et 28 LN même lorsque les époux ont cessé d'avoir un domicile unique, pour autant que la création de domiciles séparés repose sur des motifs plausibles, à savoir des circonstances extraordinaires survenues indépendamment de la volonté du couple, et que la stabilité du mariage ne soit manifestement pas en cause. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de telles raisons peuvent consister notamment en des contraintes professionnelles ou de santé (cf. notamment ATF 121 précité, ibid., ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 1C_439/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4, 5A.22/2004 du 30 août 2004 consid. 3.1 et 5A.26/2003 précité, consid. 3). Une telle hypothèse n'est cependant pas réalisée ici. X._______ a signé un contrat de bail à son seul nom au mois de septembre 2006 et il a séjourné régulièrement dans cet appartement - de manière officieuse - dès le mois d'octobre-novembre 2006 jusqu'au dépôt de la requête commune de divorce faite le 13 juin 2013 (cf. contrat de bail du 15 septembre 2006, procès-verbal du 16 juillet 2014, ch. 3.6, 5.1, 5.4 et 9 et requête commune en divorce du 13 juin 2013). Selon les allégations de Y._______ (cf. procèsverbal du 16 juillet 2014, ch. 1.8, 3.1, 5.1 et 5.4), les problèmes conjugaux dans son couple avaient déjà débuté au mois d'août 2003, soit à peine cinq mois après son mariage, et avaient entraîné une première séparation du 18 décembre 2003 au 5 décembre 2005, date à laquelle ils avaient repris la vie commune avant que l'intéressé ne prenne à nouveau un domicile séparé en 2006; la prénommée a indiqué que leur couple avait une "meilleure entente en étant séparé dans deux domiciles différents" tout en relevant qu'elle considérait leur union conjugale comme étant "stable même si
C-273/2015 Page 15 nous étions séparés" et qu'au moment de la naturalisation de l'intéressé, les projets de son couple étaient de continuer cette relation comme depuis 2006 "avec nos deux domiciles séparés". Le recourant n'a d'ailleurs pas nié avoir pris un domicile séparé depuis 2006, mais il a allégué que cette démarche avait été motivée par "les difficultés à cohabiter rencontrés par les époux au début de leur mariage", qu'il "fallait s'adapter et trouver les ingrédients nécessaires à un fonctionnement harmonieux de leur union compte tenu de leurs caractéristiques personnelles et culturelles respectives" et que la prise de logement séparé avait permis de préserver et stabiliser leur communauté conjugale (cf. mémoire de recours, ch. 40-41, p. 21). Il ressort donc de ce qui précède que la prise de domicile séparés par les intéressés relevait de la pure convenance personnelle. Les explications fournies par le recourant dans sa déposition écrite du 19 février 2015 concernant les difficultés survenues dans sa vie de couple avec Y._______, à savoir des questions d'ordre financier et des problèmes de gestion du budget de ménage qui généraient des disputes et qui l'avaient poussé à louer un autre appartement pour y séjourner "lorsque la situation se tendait au sein de notre couple", ne font que confirmer les propos de son ex-épouse. Dans ces conditions, la constitution par le recourant d'un domicile séparé ne repose donc pas sur des circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté du couple qui permettraient exceptionnellement d'admettre l'existence d'une communauté conjugale encore intacte au sens de la jurisprudence (cf. notamment ATF 121 précité, ibid.). Au vu du "mode de fonctionnement" du couple décrit par les intéressés (cf. procès-verbal du 16 juillet 2014, mémoire de recours et déposition écrite du 19 février 2015), le Tribunal tient à relever que la persistance durant presque huit ans et demi de deux domiciles différents (séparation du 18 décembre 2003 au 5 décembre 2005 et séparation officieuse dès les mois d'octobre-novembre 2006 jusqu'à la séparation officielle des conjoints en avril 2013) ôte toute crédibilité quant au maintien d'une véritable communauté de fait entre les conjoints au sens de l'art. 27 LN au vu des critères retenus par la jurisprudence (cf. consid. 6.2 supra). En regard des éléments qui précèdent, il y a tout lieu au contraire de considérer que le recourant et Y._______ avaient adopté un mode de vie qui s'apparente à celui de personnes séparées de fait, et non à des conjoints formant une communauté de vie au sens traditionnel du terme (cf., en ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_518/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
C-273/2015 Page 16 6.4 Il importe par ailleurs de souligner que la cessation de la cohabitation des époux intervenue dès l'année 2006 a été dissimulée aux autorités. Par déclaration commune signée le 8 janvier 2010, X._______ et Y._______ ont en effet certifié à l'attention de ces dernières qu'ils vivaient à la même adresse, de manière non séparée, sous la forme d'une communauté conjugale effective et stable, et qu'ils n'avaient point l'intention de se séparer. Bien qu'à cette occasion, ils aient pris connaissance du fait que la naturalisation facilitée n'était pas envisageable notamment lorsque les époux ne partageaient plus de facto une communauté conjugale et que, si cette situation était dissimulée aux autorités, la naturalisation facilitée octroyée au conjoint étranger pouvait, dans les cinq ans, être annulée en application de l'art. 41 LN, les prénommés n'ont toutefois pas informé l'autorité intimée du fait qu'ils vivaient à des adresses différentes, et, donc, avisé cette autorité de leur séparation, effective depuis plus de trois ans au moment de la signature de la déclaration de vie commune. Or, lorsqu'une partie sait que les conditions de la naturalisation facilitée doivent être remplies au moment où la décision est rendue et déclare vivre un mariage stable, elle doit spontanément orienter l'autorité sur un changement ultérieur des circonstances dont elle sait, ou doit savoir, qu'il s'oppose à une naturalisation facilitée (cf. notamment ATF 132 II 113 consid. 3 et arrêt du Tribunal fédéral 1C_578/2008 du 11 novembre 2009 consid. 3.1), ce qui était précisément le cas en l'espèce. En cachant ces éléments à l'autorité précitée, l'intéressé et son ex-épouse ont indubitablement cherché à sauvegarder l'apparence d'un mariage qui n'était (plus) que formel. Ces derniers ont ainsi fait preuve d'un silence inexcusable et, par voie de conséquence, ont permis au recourant d'obtenir la nationalité suisse de manière trompeuse. Aussi le SEM et le Tribunal peuvent-ils considérer, sans abuser de leur pouvoir d'appréciation, que la volonté de X._______ et de Y._______ de maintenir une relation stable n'existait manifestement plus lors de la déclaration de vie commune et que celle-ci avait été signée sur la base de déclarations mensongères. Dans ce contexte, il n'est pas sans importance en outre de signaler que, lors des procédures de renouvellement de son autorisation de séjour en 2007 et 2008 et d'obtention de son autorisation d'établissement en 2008, l'intéressé a toujours indiqué, dans les formulaires de demande remplis à cet effet, l'adresse de son épouse à V._______, cachant ainsi à l'autorité genevoise de police des étrangers la prise d'un domicile séparé à U._______. 6.5 Compte tenu des motifs exposés ci-dessus, il n'est pas nécessaire de se fonder sur une présomption pour établir que le couple n'avait plus la volonté de maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN, lors de la signature de la déclaration commune et, a fortiori, lors de
C-273/2015 Page 17 l'octroi de la naturalisation (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 1C_509/2008 précité, ibid.). Partant, la constitution, à compter du mois de septembre 2006 déjà, par X._______ d'un domicile séparé qui, en l'absence de toute circonstance extraordinaire permettant exceptionnellement d'admettre l'existence d'une communauté conjugale encore intacte au sens de la jurisprudence (cf. consid. 7.1.2 supra), consacrait la séparation du couple et le silence gardé sciemment par le recourant et Y._______, tout au long de la procédure de naturalisation, sur la cessation de leur vie matrimoniale commune suffisent à eux seuls à conclure que l'intéressé a manifestement obtenu la naturalisation facilitée sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels. Or, la naturalisation facilitée n'aurait pas été accordée au recourant si les autorités avaient eu connaissance de ces éléments. 7. Sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). En l'espèce, il ressort des informations à disposition du Tribunal de céans qu'aucun enfant n'est issu du mariage que le recourant a contracté le 31 octobre 2014 avec une ressortissante sénégalaise (cf. let. O), de sorte que ladite disposition légale ne trouve pas application in casu. 8. Dans son mémoire de recours, X._______ a requis son audition personnelle. En l'occurrence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à ladite requête. Le Tribunal ne voit pas en effet ce que des explications orales supplémentaires de la part de l'intéressé apporteraient dans la présente affaire, au vu des développements antérieurs. A noter que l'épouse du prénommé a été entendue par le Service des naturalisations du canton de Genève sur les circonstances de son mariage avec l'intéressé et sur les motifs de leur séparation. De plus, il appert que le recourant a pu se déterminer sur le contenu de l'audition de son épouse et a aussi pu présenter ses propres explications dans le mémoire de recours qu'il a déposé le 14 janvier 2015, ainsi que dans sa déposition écrite du 19 février 2015. Au demeurant, le doit d'être entendu,
C-273/2015 Page 18 dont la garantie est expressément consacrée à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), ne confère notamment pas aux parties le droit de s'exprimer verbalement devant l'autorité appelée à prendre une décision (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 3.2). La partie ne peut ainsi exiger d'être entendue oralement en procédure administrative (cf. MOSER ET AL., op. cit., ad ch. 3.86). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1). En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction (sur cette problématique, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2009 du 17 juillet 2009 consid. 3.4 et jurispr. cit., en particulier ATF 130 II 169 consid. 2.3.3). 9. Il apparaît au vu de ce qui précède que, par sa décision du 15 décembre 2014, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté.
C-273/2015 Page 19 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 19 février 2015. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l'entremise de son avocat (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure, avec dossier K en retour – en copie à l'Office cantonal de la population et des migrations (Secteur Naturalisations), Genève, pour information (annexe : votre dossier) – en copie à l'Office cantonal de la population et des migrations (Service étrangers / séjour), Genève, pour information (annexe : votre dossier)
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Renz
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :