Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-1419/2015
Arrêt d u 11 février 2016 Composition Blaise Vuille (président du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, Fabien Cugni, greffier.
Parties A.________ et B._______, cette dernière agissant également au nom de sa fille C._______, représentés par Maître Philippe Graf, avocat, recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse concernant C._______.
C-1419/2015 Page 2 Faits : A. B._______, née le 1er octobre 1975, ressortissante du Kosovo, est entrée illégalement en Suisse dans le courant du mois d'octobre 2003. Elle est mère d'une fille, C._______, née au Kosovo le 13 mai 1998.
Le 8 janvier 2004, elle a épousé un compatriote, A._______, né le 18 avril 1971, titulaire d'une autorisation d'établissement dans le canton de Vaud ; de cette union est né le 2 mai 2005 un enfant, prénommé D._______.
Le 23 mars 2004, l'intéressée a obtenu une autorisation de séjour en Suisse au titre du regroupement familial. Le 23 mai 2014, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement dans le canton de Vaud. B. Le 14 juin 2013, C._______ a déposé une demande d'autorisation d'entrée auprès de l'Ambassade de Suisse à Pristina dans le but de pouvoir rejoindre sa mère à Lausanne.
Le 3 juillet 2013, B._______ s'est adressée par écrit au Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP), en exposant que C._______ avait vu le jour au Kosovo alors que la guerre civile y faisait rage et que le père de la prénommée était décédé sans avoir eu l'occasion de reconnaître sa fille sur le plan civil. Elle a ajouté que les parents de C._______ avaient célébré un mariage coutumier, sans portée juridique, ce qui expliquait que l'enfant portait comme patronyme le nom de jeune fille de sa mère. En outre, elle a précisé que l'autorité parentale lui avait été attribuée à la suite du décès du père de C._______, le 15 mai 1999. Par ailleurs, B._______ a relaté les circonstances de sa venue en Suisse et les raisons pour lesquelles elle avait dû laisser sa fille auprès des grands-parents paternels. Sur un autre plan, elle a affirmé avoir projeté en 2012 de faire venir sa fille en Suisse, compte tenu de l'amélioration de la situation financière des époux et de la détérioration de l'état de santé des grands-parents de C._______, lesquels étaient très âgés. Après avoir requis divers renseignements supplémentaires, le SPOP a refusé, par décision du 12 mars 2014, l'entrée en Suisse de C._______ et l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, motif pris que la demande de regroupement familial était tardive.
C-1419/2015 Page 3 Le 6 octobre 2014, les époux A._______ et B._______ ont requis du SPOP le réexamen de la décision cantonale précitée, en invoquant essentiellement la dégradation rapide de l'état de santé des grands-parents de C._______. A cette occasion, ils ont annoncé que la prénommée se trouvait en Suisse depuis le mois de juillet 2014 et qu'elle était en attente d'une scolarisation imminente dans le canton de Vaud. Par décision du 15 octobre 2014, le SPOP a annulé sa décision du 12 mars 2014 et informé les requérants qu'il était disposé à donner une suite favorable à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de C._______ en application de l'art. 47 al. 4 LEtr, sous réserve de l'approbation de l'autorité fédérale compétente. C. Le 20 novembre 2014, le SEM a fait savoir aux requérants qu'il envisageait de refuser d'approuver l'octroi de ladite autorisation, tout en leur donnant préalablement la possibilité de prendre position dans le cadre du droit d'être entendu. Les époux ont fait parvenir leurs déterminations le 5 janvier 2015. D. Par décision du 21 janvier 2015, le SEM a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de C._______ au titre du regroupement familial et a prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, dite autorité a tout d'abord constaté que la prénommée avait délibérément enfreint les prescriptions de la législation sur les étrangers en entrant en Suisse sans autorisation. Elle a retenu ensuite que la demande de regroupement familial avait été déposée tardivement et qu'elle ne pouvait donc être autorisée que pour des raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. De plus, elle a relevé que B._______ s'était installée en Suisse au mois d'octobre 2003 en laissant sa fille au Kosovo, alors que celle-ci était âgée de cinq ans. Le SEM a noté que la mère avait ainsi vécu séparée de sa fille pendant une période de onze ans. En outre, il a considéré que les liens familiaux invoqués entre les intéressées n'étaient pas démontrés par des éléments probants au dossier. Le SEM a encore retenu que C._______ avait passé toute son enfance et adolescence au Kosovo, où elle avait suivi l'essentiel de sa formation scolaire obligatoire. Sur un autre plan, il a estimé que les problèmes de santé de ses grands-parents ne constituaient pas, à eux seuls, un élément décisif pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse, cela d'autant moins que l'intéressée ne requérait
C-1419/2015 Page 4 plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge. Par ailleurs, le SEM a remarqué que la venue en Suisse de C._______ "pourrait se révéler source d'un déracinement traumatisant" et conduire à de réelles difficultés d'intégration, étant donné qu'elle avait vécu de façon ininterrompue au Kosovo depuis sa naissance. Il a en outre laissé entendre que la demande de regroupement ne visait pas uniquement la réunion familiale en Suisse, mais aussi à permettre à C._______ de débuter un apprentissage dans le but de lui assurer un avenir plus favorable. Enfin, le SEM a estimé que l'exécution du renvoi de l'intéressée était possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr. E. Par acte du 24 février 2015, les époux A._______ et B._______ ont recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal), concluant à ce que l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de C._______ soit approuvé. Sur le plan formel, ils ont excipé d'une violation de leur droit d'être entendu, au motif que la décision entreprise contenait des arguments qui ne leur avaient pas été soumis par le SEM dans le cadre de la procédure de première instance. Sur le fond, les recourants ont fait valoir que l'intéressée avait non seulement toujours eu des relations prépondérantes avec sa mère, qui prenait les décisions importantes en relation avec son éducation, mais qu'elle pouvait de plus se prévaloir d'un changement de circonstances majeur, compte tenu de la dégradation de l'état de santé de ses grands-parents. Sur ce dernier point, ils ont insisté sur le fait que l'organisation familiale mise en place était désormais devenue impossible au Kosovo, dès lors qu'aucune autre personne n'était en mesure d'occuper la place des grands-parents. Dans ce contexte, ils ont souligné que la situation d'une jeune fille de seize ans, livrée à ellemême dans une région rurale du Kosovo, n'était pas comparable à celle qu'elle vivrait en Suisse dans les mêmes circonstances. Enfin, les recourants ont estimé que les perspectives de formation évoquées dans la demande de regroupement familial témoignaient d'une "intégration harmonieuse" de C._______ en Suisse, ce qui plaidait en faveur de l'autorisation de séjour sollicitée. Enfin, ils ont fait valoir qu'ils disposaient désormais de moyens financiers suffisants pour accueillir l'intéressée au sein de leur foyer. F. Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 15 mai 2015.
C-1419/2015 Page 5 Dans les observations qu'ils ont présentées le 24 juin 2015, les recourants ont insisté sur le fait qu'aucune alternative à la prise en charge de C._______ n'existait au Kosovo et qu'il convenait donc de donner, dans la pesée des intérêts en cause, un poids prépondérant à l'intérêt de l'enfant. De plus, ils ont rappelé que le père de la prénommée était décédé, de sorte qu'il n'était pas possible de privilégier une solution où l'enfant serait séparée de sa mère pour vivre au Kosovo chez un éventuel membre éloigné de la famille ; un double de ces observations a été porté à la connaissance de l'autorité inférieure, par ordonnance du 30 juin 2015. G. Sur réquisition de l'autorité d'instruction, les recourants ont transmis, par pli du 25 novembre 2015, divers renseignements portant sur l'intégration de C._______ dans le système scolaire suisse. H. Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront discutés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédent le Tribunal fédéral (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 A._______ et B._______, cette dernière agissant également au nom de sa fille C._______, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA).
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 52 PA).
C-1419/2015 Page 6 2. Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties, ni par les considérants de la décision attaquée (cf. ANDRE MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème édition, 2013, n°3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. Dans l'argumentaire de leur recours, A._______ et B._______ ont préliminairement excipé d'une violation du droit d'être entendu, au motif que l'autorité de première instance avait avancé dans la décision entreprise des arguments qui ne figuraient pas dans son avis du 20 novembre 2014. Ils ont ainsi affirmé n'avoir pu présenter certaines de leurs objections qu'au stade de la procédure de recours, ce qui avait pour conséquence de les priver "de garanties juridictionnelles importantes" (cf. mémoire de recours, let. B). 3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. Il est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). Le droit d'être entendu est de nature formelle. Sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours. Le fait que l'octroi du droit d'être entendu ait pu, dans le cas particulier, être déterminant pour l'examen matériel de la cause, soit que l'autorité ait pu être amenée de ce fait à une appréciation différente des faits pertinents, ne joue pas de rôle (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATAF 2007/30 consid. 5.5.1 et 2007/27 consid. 10.1 ; cf. également PAT- RICK SUTTER, in : Auer Müller/Schindler [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, n°16 ad art. 29 PA, et ANDRÉ MOSER ET AL., op. cit., n° 3.110).
C-1419/2015 Page 7 Ce principe doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance peut exceptionnellement être réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 137 I 135 consid. 2.3.2, 133 I 201 consid. 2.2 et 130 II 530 consid. 7.3). Si le principe de l'économie de procédure peut justifier que l'autorité de recours s'abstienne de retourner le dossier à l'autorité de première instance pour la réparation de ce vice formel, il convient néanmoins d'éviter que les violations des règles de procédure soient systématiquement réparées par l'autorité de recours, faute de quoi les règles de procédure auxquelles sont tenues de se soumettre les autorités de première instance perdraient de leur sens (cf. SUTTER, op. cit., n° 18 ad art. 29 PA; cf. également MOSER ET AL. op.cit., n° 3.112, et les références citées). 3.2 S'agissant du grief d'ordre formel soulevé par les recourants, il appert que l'autorité de première instance s'est bornée à indiquer dans son avis du 20 novembre 2014 que la situation de C._______ ne justifiait pas de lui octroyer une autorisation de séjour au titre de l'art. 47 LEtr, sans mentionner les éléments concrets fondant une telle appréciation. A cet égard, le Tribunal observe que les intéressés ne se trouvaient aucunement confrontés à "une situation où il leur était concrètement impossible de savoir sur quels points ils devaient se faire entendre", puisqu'ils admettent en même temps avoir pu prendre position sur les tenants et aboutissants de la cause, "en présentant la situation qui ressortait de la procédure cantonale d'une manière systématique et en commentant les nombreuses pièces produites" (cf. mémoire de recours, p. 8). Cela étant, même à supposer que les recourants ne pouvaient faire état de certaines de leurs objections qu'au stade de la procédure de recours, le Tribunal considère que ce vice devrait alors être considéré comme guéri. En effet, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance est réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et jurispr. cit.). A plus forte raison est-il permis de renvoyer à la jurisprudence précitée lorsque les recourants, comme en l'espèce, font valoir qu'ils n'ont pas été régulièrement entendus sur l'objet de la procédure devant l'autorité de première instance. En effet, il suffit que les intéressés aient été en mesure de se déterminer à n'importe quel stade ultérieur de la procédure sur tous les faits invoqués contre elle et qu'ils ont compris l'enjeu de la procédure les concernant (cf. dans ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 5A_91/2011 du 29 septembre 2011 consid.4.2).
C-1419/2015 Page 8 In casu, les possibilités qui ont été offertes aux intéressés dans le cadre de leur pourvoi du 24 février 2015 remplissent entièrement ces conditions. Le Tribunal dispose en effet d'une pleine cognition et peut revoir aussi bien les questions de droit que les constatations de fait établies par l'autorité inférieure ou encore l'opportunité de sa décision (cf. consid. 2 supra). Or, en l'espèce, il apparaît qu'A._______ et B._______ ont eu la faculté de faire valoir tous leurs moyens au cours de la présente procédure, preuve en est le mémoire circonstancié qu'ils ont déposé auprès du Tribunal. De plus, ils ont pu se déterminer sur la prise de position du SEM du 15 mai 2015 et ont largement eu la possibilité de déposer leurs moyens de preuve et de faire ainsi entendre leur point de vue à satisfaction de droit, au sens de la jurisprudence évoquée plus haut (cf. ATF 137 I précité consid. 3.1). Le grief tiré d'une violation "grave et évidente" du droit d'être entendu doit donc être écarté. 4. 4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale. 4.2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision du 15 octobre 2014 à l'approbation de l'autorité fédérale en conformité avec la législation et la jurisprudence (cf. à ce sujet, ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1621/2013 du 21 mai 2015 consid. 3.2 à 3.4, et jurispr. cit.). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision du SPOP de délivrer une autorisation de séjour en faveur de C._______ et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette dernière autorité. 5. Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution socio-démographique de la Suisse est prise en considération (art. 3 al. 3 LEtr). Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 LEtr).
C-1419/2015 Page 9 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1, et jurispr. cit.). 6. 6.1 Sur le plan du droit interne, le regroupement familial est régi par les art. 42ss LEtr. 6.2 Lorsque la demande tend à ce qu'un enfant puisse vivre en Suisse avec l'un de ses parents seulement (regroupement familial partiel) et que celuici est (re)marié avec une personne disposant d'un autre statut du point de vue du droit des étrangers, le droit de l'enfant à séjourner en Suisse dépend du statut du parent concerné, indépendamment du statut ou de la nationalité du nouveau conjoint (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 1.1). B._______ étant titulaire d'une autorisation d'établissement dans le canton de Vaud depuis le 23 mai 2014 et sa fille C._______ n'ayant pas encore atteint l'âge de dix-huit ans, la demande de regroupement doit être envisagée sous l'angle de l'art. 43 al. 1 LEtr (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_897/2013 du 16 avril 2014 consid. 1.1, 2C_247/2012 du 2 août 2012 consid. 1.1 et 3.4). 7. 7.1 Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, les enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans d'un conjoint étranger titulaire d'une autorisation d'établissement ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui. 7.2 Le Tribunal fédéral s'est penché à plusieurs reprises sur les conditions applicables au regroupement familial partiel (cf. notamment ATF 136 II 78 consid. 4.7). Il a jugé que le nouveau droit ne permettait plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la jurisprudence en application de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113) en cas de regroupement familial partiel si celui-ci était demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1 LEtr. En revanche, il a précisé que ces conditions pouvaient jouer un rôle en relation avec les "raisons familiales majeures" au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant subsister, dans ce cas, les principes développés sous l'ancien droit (cf. ATF 137
C-1419/2015 Page 10 I 284 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2 et 2C_555/2012 précité consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a dès lors posé de nouvelles exigences au regroupement familial partiel (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8). En premier lieu, la loi prévoit de manière générale que le droit au regroupement familial s'éteint notamment lorsqu'il est invoqué de manière abusive (art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr). Il appartient dès lors aux autorités compétentes en matière de droit des étrangers de vérifier que tel ne soit pas le cas. En deuxième lieu, le parent qui demande une autorisation de séjour pour son enfant au titre du regroupement familial doit disposer (seul) de l'autorité parentale, même si cette exigence ne ressort pas de l'art. 43 LEtr. Le regroupement familial doit en effet être réalisé en conformité avec les règles du droit civil régissant les rapports entre parents et enfants et il appartient aux autorités compétentes en matière de droit des étrangers de s'en assurer (cf. ATF 137 I 284, consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 précité consid. 2.4, et jurispr. cit.). En troisième lieu, le regroupement familial partiel suppose de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1 CDE et de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entraînerait pas un déracinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto à le couper de tout contact avec sa famille résidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre la volonté de celui-ci. A cet égard, les autorités compétentes ne sauraient substituer leur appréciation à celle des parents et ne doivent intervenir et refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 précité consid. 2.3, et jurispr. cit.). 8. 8.1 En l'espèce, les conditions de l'art. 43 al. 1 LEtr sont réunies. En effet, C._______ était âgée de moins de dix-huit ans lors du dépôt de la demande de regroupement familial et elle souhaite vivre auprès de sa famille résidant à Lausanne, soit avec sa mère, son beau-père et son demi-frère. 8.2 Cela étant, il convient d'examiner si la demande de regroupement familial partiel déposée en faveur de la prénommée répond aux autres exigences de la jurisprudence.
C-1419/2015 Page 11 8.2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, du point de vue de l'abus de droit au sens de l'art. 51 LEtr, seul importe le point de savoir si les relations unissant l'enfant à ses parents qui invoquent le droit au regroupement familial sont encore vécues. Il n'y a pas non plus abus de droit du seul fait que, lors du dépôt de la demande de regroupement familial, l'enfant était proche de la limite des dix-huit ans (cf. ATF 136 II 497 consid. 4.3).
Dans le cas particulier, aucun des faits constatés ne permet de retenir que la demande de regroupement familial aurait été formée abusivement, en ce sens qu'il serait permis de douter de la volonté réelle de B._______ et de sa fille C._______ de reconstituer une unité familiale. Il appert en effet des pièces versées au dossier que, malgré la distance géographique, des liens ont été maintenus entre les prénommées, soit par le biais de contacts réguliers par téléphone ou par skype, soit par les nombreux séjours que B._______ a été amenée à effectuer pendant les vacances auprès de sa fille restée au Kosovo (cf. mémoire de recours, p. 4s, et moyens de preuve produits). L'existence d'une relation réellement vécue ne saurait donc être remise en cause, même s'il est vrai que les intéressées ont vécu de manière séparée durant une longue période, soit près de onze ans. Par ailleurs, les meilleures perspectives en matière de formation invoquées également dans le cadre de la demande de regroupement ne sont à cet égard pas suffisantes pour qualifier la requête d'abusive (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2012 du 13 février 2013 consid. 4.5.2). Il n'en reste pas moins que C._______ est arrivée en Suisse au mois de juillet 2014, sans attendre l'issue de la demande de regroupement familial déposée le 14 juin 2013, mettant ainsi les autorités devant le fait accompli. Ce genre de comportement ne doit pas être favorisé et il convient de se montrer strict. Il n'est ainsi pas exclu que si un parent fait venir clandestinement un enfant en Suisse, alors que celui-ci résidait auparavant à l'étranger, l'intérêt public à ne pas encourager ce type de comportement puisse l'emporter sur l'intérêt au regroupement familial partiel en Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2012 précité, ibid.). Nonobstant ce qui précède, il n'apparaît pas, au vu du dossier, que l'on puisse retenir l'existence d'éléments révélant la présence d'une cause de révocation au sens de l'art. 62 LEtr (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1013/2013 du 17 avril 2014 consid. 2.1). 8.2.2 L'étranger qui demande le regroupement familial partiel pour son enfant doit être légitimé, sous l'angle du droit civil, à vivre avec son enfant en Suisse. En ce sens, il est nécessaire notamment que le parent qui requiert le regroupement familial dispose (seul) de l'autorité parentale ou au moins
C-1419/2015 Page 12 du droit de garde sur l'enfant ou, en cas d'autorité parentale conjointe, ait obtenu de l'autre parent vivant à l'étranger un accord exprès (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 4.4 in fine). Une simple déclaration du parent resté à l'étranger autorisant son enfant à rejoindre l'autre parent en Suisse n'est en principe pas suffisante (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_555/2012 précité consid. 2.4 in fine, 2C_752/2011 du 2 mars 2012 consid. 4.4 in fine). Le risque est en effet que le parent résidant en Suisse utilise les dispositions relatives au regroupement familial pour faire venir un enfant auprès de lui alors qu'il n'a pas l'autorité parentale sur celui-ci ou, en cas d'autorité parentale conjointe, que la venue en Suisse de l'enfant revienne de facto à priver l'autre parent de toute possibilité de contact avec lui (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cet examen doit se faire sur la base des pièces produites, étant rappelé que le parent qui sollicite le regroupement familial avec son enfant est tenu de collaborer à la remise des documents permettant d'établir l'existence d'un droit à vivre avec ce dernier en Suisse sous l'angle du droit civil (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_132/2011 du 28 juillet 2011 consid. 6.2.1). En l'espèce, il appert des renseignements communiqués par B._______ que les parents de C._______ avaient célébré au Kosovo un mariage coutumier, ce qui explique que l'enfant porte comme patronyme le nom de jeune fille de sa mère (cf. courrier adressé au SPOP le 3 juillet 2013). Par ailleurs, il ressort du jugement prononcé le 15 mars 2013 par le Tribunal de (…) au Kosovo que le père de C._______ est décédé, le 15 mai 1999, et que B._______ est donc seule titulaire de l'autorité parentale (cf. pièce n° 2 produite à l'appui du recours). Partant, il y a lieu de considérer que la prénommée est autorisée à faire venir sa fille en Suisse auprès d'elle. 8.2.3 En ce qui concerne l'intérêt de l'enfant et le risque de déracinement, le Tribunal examinera cette question dans le cadre de l'examen des raisons familiales majeures au sens des art. 47 al. 4 LEtr et 75 OASA (cf. consid. 10.3 infra). 9. 9.1 La nouvelle loi sur les étrangers a introduit des délais pour requérir le regroupement familial. L'art. 47 al. 1 1ère phrase LEtr pose ainsi le principe selon lequel le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement familial doit intervenir dans un délai de 12 mois (art. 47 al. 1 2ème phrase LEtr). Passé ce délai, le
C-1419/2015 Page 13 regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEtr). S'agissant des membres de la famille d'étrangers, le délai commence à courir lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial (art. 47 al. 3 let. b LEtr). Selon le texte clair de l'art. 47 al. 1 LEtr, le délai est respecté si la demande de regroupement familial est déposée avant son échéance. Comme le délai dépend de l'âge de l'enfant, le moment du dépôt de la demande est déterminant aussi à ce dernier égard (cf. ATF 136 II 78 consid. 3.4). Le Tribunal fédéral a précisé que, lorsque l'enfant atteint douze ans pendant l'écoulement du délai de cinq ans, dit délai s'écourte. Si moins de quatre ans se sont écoulés depuis le départ du délai de cinq ans, il reste un an au requérant pour déposer sa demande à partir du douzième anniversaire ; en revanche, si plus de quatre ans se sont écoulés, le délai arrive à échéance à l'expiration du délai de cinq ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_205/2011 du 3 octobre 2011 consid. 3.5). En outre, le Tribunal fédéral a indiqué que la survenance d'une circonstance ouvrant à l'étranger un véritable droit au regroupement familial (par ex. l'octroi d'une autorisation d'établissement) fait courir un nouveau délai, à compter de l'ouverture dudit droit, pour autant que la première demande, sollicitée sans succès, ait été déposée dans les délais de l'art. 47 LEtr et que la seconde intervienne également dans ces mêmes délais (cf. ATF 137 II 393 consid. 3.3). 9.2 En l'espèce, le délai de cinq ans de l'art. 47 al. 1 LEtr a commencé à courir dès le 1er janvier 2008 (date de l'entrée en vigueur de la LEtr). Comme C._______ n'avait pas douze ans à cette date et en application de la jurisprudence mentionnée ci-dessus, elle avait un an, dès la date de son douzième anniversaire, pour déposer sa demande de regroupement familial. Ce nouveau délai d'un an a donc commencé à courir le 13 mai 2010 et est arrivé à échéance le 12 mai 2011. La requête déposée le 14 juin 2013 est donc tardive.
9.3 Au surplus, le fait que B._______ ait été mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse le 23 mai 2014 et qu'elle aurait ainsi pu revendiquer un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de sa fille C._______ résidant au Kosovo, celle-ci étant alors âgée de moins de dix-huit ans (cf. art. 43 al. 1 LEtr), ne joue aucun rôle en l'espèce puisque les conditions fixée dans la jurisprudence citée (ATF 137 II 393 consid. 3.3) ne sont pas réunies.
C-1419/2015 Page 14 10. Il importe dès lors d'examiner s'il existe des raisons familiales majeures, au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, pour autoriser le regroupement familial différé de C._______. 10.1 Les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être invoquées, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. Il ressort du chiffre 6.10.4 Regroupement familial des enfants à l'expiration du délai des Directives et circulaires Domaine des étrangers du SEM (état au 10 novembre 2015) que, dans l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_473/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.3, 2C_1198/2012 consid. 4.2 et 2C_941/2010 du 10 mai 2011 consid. 2.1). Examinant les conditions applicables au regroupement familial partiel, le Tribunal fédéral a jugé que le nouveau droit ne permettait plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la jurisprudence si le regroupement était demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1 LEtr. En revanche, il a précisé que ces conditions pouvaient jouer un rôle en relation avec les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister, dans ce cas, les principes développés sous l'ancien droit (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 in fine, et jurispr. cit.). Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la LSEE, le regroupement familial partiel est soumis à des conditions strictes. Il suppose la survenance d'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, telle une modification des possibilités de prise en charge éducative de l'enfant à l'étranger. C’est notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à eux-mêmes dans leur pays d’origine (par ex. par suite du décès ou de la maladie de la personne qui en a la charge [cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_1198/2012 précité, ibid., et 2C_205/2011 du 3 octobre 2011 consid. 4.2, avec renvoi au Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, p. 3551, ad art. 46 du projet de loi]). Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de rester où il vit ; cette exigence est particulièrement importante pour les adolescents (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_473/2014 précité,
C-1419/2015 Page 15 ibid., 2C_1198/2012 consid. 4.2, 2C_578/2012 du 22 février 2013 consid. 4.2). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_473/2014 précité, ibid., 2C_1198/2012 précité, ibid., et 2C_555/2012 précité, ibid.). Dans l'idée du législateur, cette solution permet d’éviter que des demandes de regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d’enfants qui sont sur le point d’atteindre l’âge de travailler. Dans ces cas, le but visé en premier lieu n’est pas une vie familiale, mais un accès facilité au marché suisse du travail (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_205/2011 précité, ibid, avec renvoi au Message précité, p. 3512, ad ch. 1.3.77). C'est donc l'intérêt de l'enfant et non les intérêts économiques (prise d'une activité économique en Suisse) qui priment (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1198/2012 précité consid. 4.1 ; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_578/2012 précité, ibid., et 2C_205/2011 précité, ibid., ainsi que la jurisprudence citée). Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial différé doivent être interprétées d'une manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et art. 8 CEDH ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2014 du 20 février 2015 consid. 4.1). 10.2 Dans la décision rendue le 21 janvier 2015, le SEM considère que les problèmes de santé évoqués ne permettent pas d'admettre que les grandsparents ne soient plus en mesure de fournir à C._______ "l'assistance minimale" dont elle a besoin. Il relève par ailleurs que l'intéressée ne requiert plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge et qu'elle doit donc être capable, du moins en partie, de s'assumer personnellement. Le SEM retient en outre que les recourants n'ont pas établi à satisfaction l'absence d'une solution alternative susceptible d'améliorer les conditions d'existence de l'intéressée au Kosovo. Par conséquent, il estime qu'il est dans l'intérêt personnel de C._______ de demeurer dans sa patrie.
10.2.1 Il appert des pièces versées au dossier que les grands-parents paternels, à la charge desquels C._______ avait été confiée, souffrent de diverses affections, ce qui les restreint fortement dans leur autonomie ainsi que dans leurs compétences éducatives. Ainsi, la grand-mère paternelle de l'intéressée, E._______, née en 1939, souffre depuis l'été 2014 d'une paraplégie des membres inférieurs ("qui sont immobiles en raison de l'âge et de problèmes dégénératifs") et ne peut se déplacer qu'en chaise roulante avec l'aide d'une tierce personne, ce qui a été dûment attesté par son
C-1419/2015 Page 16 médecin-traitant et son physiothérapeute les 1er et 3 juillet 2014 (cf. pièces n° 15 et n° 16 produites à l'appui du recours). Quant à son grand-père paternel, F._______, né en 1933, il souffre de troubles d'ordre psychiatrique et neurologique. Son état de santé s'est gravement dégradé au cours du printemps 2014, les médecins consultés ayant posé fin juin 2014 le diagnostic "d'un état de démence avec une réduction accentuée des fonctions intellectuelles". De plus, les grands-parents de l'intéressée avaient tous deux dû être hospitalisés, durant une partie du mois de décembre 2014, à l'hôpital régional de (…), en raison d'une détérioration de leur état de santé (cf. pièces n°15 à n° 22 produites à l'appui du recours). Aussi est-ce dans ces circonstances que B._______, confrontée depuis la fin du mois de juin 2014 à l'incapacité des grands-parents de prendre soin de C._______, a, dans l'urgence, fait venir sa fille en Suisse afin qu'elle puisse rester vivre auprès d'elle (cf. mémoire de recours, p. 7).
Au vu de ces éléments, force est d'admettre que les grands-parents, surtout en raison du grave handicap dont souffrait la grand-mère, se trouvaient dans l'incapacité, à partir de l'été 2014, de fournir l'assistance minimale requise à leur petite-fille. A cela s'ajoute que le grand-père devait prioritairement s'occuper de sa femme, qui ne pouvait se déplacer en chaise roulante qu'avec l'aide d'un tiers.
10.2.2 En ce qui concerne l'existence d'une solution alternative de prise en charge de C._______ par son entourage au Kosovo, les recourants font valoir que personne n'est en mesure de prendre la suite des grands-parents pour s'occuper de l'intéressée, ni les frères et sœurs de B._______, qui résident tous hors du Kosovo, ni l'oncle de cette dernière du fait de sa maladie. Par ailleurs, ils affirment que les voisins et les "quelques amis" résidant au Kosovo ne peuvent pas non plus prendre en charge C._______, ceux-ci ayant chacun leur propre famille. Dans ce contexte, sans pour autant nier que C._______ aurait vraisemblablement la capacité "d'être relativement autonome", ils soulignent que la situation d'une jeune fille de seize ans livrée à elle-même dans une région rurale du Kosovo n'est pas comparable à celle qu'elle vivrait en Suisse dans les mêmes circonstances (cf. mémoire de recours, p. 6ss). A ce stade, faute d'éléments déterminants permettant de douter des déclarations des recourants sur ce point, le Tribunal ne saurait sans autre affirmer l'existence d'une solution alternative acceptable pour prendre en charge C._______ au Kosovo. 10.3 A cela s'ajoute qu'il convient de tenir compte des faits tels qu'ils se présentent au dossier au moment de statuer et de l'intérêt de l'enfant dans ce contexte (cf. consid. 7.2 in fine supra). Arrivée en Suisse au mois de
C-1419/2015 Page 17 juillet 2014 et sans attendre le sort réservé à la demande de regroupement familial, C._______ suit depuis le 19 janvier 2015 les cours des classes d'accueil de (…) à Lausanne, ces cours étant destinés à de jeunes adultes arrivant en Suisse et voulant apprendre le français et améliorer leurs compétences en mathématiques pour poursuivre une formation en Suisse (cf. attestation du 23 novembre 2015 ; pièce produite le 25 novembre 2015). L'intéressée, dès le début de sa scolarisation dans le canton de Vaud, s'est montrée "une étudiante motivée et désireuse d'apprendre". Elle est aujourd'hui capable de bien comprendre le français, tant à l'oral qu'à l'écrit, et s'exprime avec "une certaine fluidité" (cf. écrit du 21 novembre 2015 émanant de sa professeure de français et maîtresse de classe ; pièce produite le 25 novembre 2015). Il ressort également de ce dernier document que la prénommée est toujours ponctuelle et à jour dans son travail, qu'elle a progressé régulièrement au cours des deux semestres qu'elle a passés en classe d'accueil et qu'elle a rapidement tissé des liens d'amitié avec d'autres élèves de sa classe. Sur le plan familial, il sied de souligner qu'âgée actuellement de dix-sept ans et demi, il est important que l'intéressée puisse encore bénéficier en Suisse d'un encadrement par des adultes, soit sa mère et son beau-père, qui sont à même de la guider dans ses choix futurs. 10.4 Cela étant et indépendamment des considérants mentionnés ci-avant, il appert que le cas présente en l'espèce plusieurs aspects particuliers qui constituent autant d'éléments favorables participant de l'intérêt privé de C._______ à pouvoir bénéficier d'un regroupement familial avec sa mère, son beau-père et son demi-frère résidant dans le canton de Vaud où elle dispose, depuis son arrivée en été 2014, de tous ses repères affectifs et sociaux. 10.4.1 Certes, il est vrai que C._______ a vécu éloignée de sa mère pendant une longue période (près de onze ans). Toutefois, il ressort des renseignements et moyens de preuve versés au dossier que les liens entre les intéressées n'ont jamais été rompus (cf. mémoire de recours, p. 10s, ainsi que les pièces produites à l'appui du recours, soit les déclarations écrites des 19 février 2015 et les photographies couvrant la période de 2004 à 2014). C'est donc à tort que l'autorité inférieure a nié l'existence de tels liens après le départ de B._______ pour la Suisse (cf. décision entreprise, p. 4). 10.4.2 De plus, il n'apparaît pas que l'arrivée de C._______ en Suisse ait entraîné pour cette dernière un déracinement culturel et social, au vu des
C-1419/2015 Page 18 éléments évoqués plus haut (cf. consid. 10.3). Enfin, rien ne laisse à penser que le regroupement familial sollicité serait manifestement contraire à l'intérêt de la prénommée de pouvoir poursuivre sa vie de famille auprès des siens résidant en Suisse. 10.5 Ainsi, sans pour autant passer sous silence le fait que la prénommée est entrée en Suisse sans autorisation idoine et a ainsi délibérément enfreint la législation sur les étrangers, un examen d'ensemble des éléments qui caractérisent la situation actuelle amène le Tribunal de céans à conclure que l'intérêt de C._______ à pouvoir vivre auprès de sa famille en Suisse l'emporte sur l'intérêt public au refus d'un tel regroupement. En effet, compte tenu des circonstances difficiles qui prévalaient lors du départ de C._______ du Kosovo en été 2014 en raison de la péjoration de l'état de santé de ses grands-parents à partir de l'été 2014 (cf. consid. 10.2.1 supra), des liens familiaux effectifs que les intéressées ont conservés durant leur séparation et de la bonne intégration dont la prénommée fait actuellement preuve en Suisse, les conditions posées au regroupement familial différé pour des raisons familiales majeures, au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, peuvent être considérées comme remplies en l'espèce. 11. Compte tenu de l'ensemble des éléments exposés ci-dessus, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la délivrance par les autorités cantonales vaudoises d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial approuvée. 12. Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA) et ont droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 FITAF). En l'absence de décompte de prestations, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Au vu des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le versement d'un montant de 1'800 francs (couvrant l'ensemble des frais de représentation au sens de l'art. 9 al. 1 let. a à c FITAF, à savoir les honoraires d'avocat, les débours et la TVA) à titre de dépens apparaît comme équitable en la présente cause.
(dispositif page suivante)
C-1419/2015 Page 19 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis et la décision du SEM du 21 janvier 2015 est annulée. 2. L'octroi en faveur de C._______ d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial est approuvé. 3. Il n'est pas perçu de frais. L'avance versée le 14 avril 2015, soit 1'000 francs, sera restituée par le Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt. 4. L'autorité inférieure versera aux recourants un montant de 1'800 francs à titre de dépens. 5. Le présent arrêt est adressé : – aux recourants (Acte judiciaire : annexe : formulaire "Adresse de paiement") – à l'autorité inférieure, dossier en retour – au Service de la population du canton de Vaud (en copie), pour information et dossier cantonal en retour.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Fabien Cugni
C-1419/2015 Page 20
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).
Expédition :