Bundesve rwa l t ungsge r i ch t T r i buna l adm in istratif f édé ra l T r i buna l e ammin istrati vo f ede ra l e T r i buna l adm in istrativ f ede ra l Cour III C110/2010 Arrêt d u 2 1 n o v emb r e 2011 Composition Blaise Vuille (président du collège), Elena AvenatiCarpani, Antonio Imoberdorf, juges, Fabien Cugni, greffier. Parties A._______, représenté par M. Claude Paschoud, Cabinet de conseils juridiques, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
C110/2010 Page 2 Faits : A. Muni d'un visa délivré par la Représentation de Suisse à PortLouis (Ile Maurice), A._______, né le 7 juin 1970, de nationalité mauricienne, est arrivé en Suisse le 1er juin 2001. Le 11 juillet 2001, le Service de la population du canton de Vaud (ciaprès: le SPOP/VD) lui a délivré une autorisation de séjour annuelle aux fins de lui permettre de vivre auprès de son partenaire suisse, domicilié à X.______; dite autorisation a été régulièrement renouvelée jusqu'au 31 mai 2004. Le 26 septembre 2003, l'intéressé a contracté mariage avec une citoyenne suisse à Lausanne. De ce fait, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année au titre du regroupement familial; cette autorisation a été régulièrement renouvelée jusqu'au 26 novembre 2008. Deux enfants sont issus de cette union, B._______, né le 1er mars 2003 et C._______, né le 25 septembre 2004. Le couple a été séparé durant une courte période allant du 1er décembre 2006 au 23 janvier 2007. Par courrier du 24 avril 2007, les époux ont annoncé leur nouvelle séparation, intervenue dès le 11 avril 2007, au Service du Contrôle des habitants de la ville de Lausanne. B. Le 11 novembre 2008, A._______ a requis le renouvellement de son autorisation de séjour dans le canton de Vaud. C. Par jugement rendu le 28 novembre 2008, le président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux et a attribué à la mère la garde et l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants du couple; ce jugement est devenu définitif et exécutoire dès le 12 décembre 2008. D. Par courrier du 19 mars 2009, le SPOP/VD a signalé à A._______ qu'il était favorable à la poursuite de son séjour en Suisse en application de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), compte tenu de la durée de son séjour dans le canton de Vaud et de la présence en ce pays de ses deux enfants. Toutefois, l'autorité cantonale précitée a expressément attiré son attention sur le fait
C110/2010 Page 3 que dite autorisation ne serait valable que si l'ODM en approuvait l'octroi, auquel le dossier était transmis. E. Le 6 octobre 2009, l'Office fédéral a informé A._______ qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour, tout en lui donnant la possibilité de faire valoir ses déterminations dans le cadre du droit d'être entendu. L'intéressé n'a cependant pas fait usage de cette faculté. F. Par décision du 3 décembre 2009, l'ODM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. Pour l'essentiel, l'autorité de première instance a retenu que le prénommé n'avait jamais exercé une activité lucrative régulière en Suisse, si bien que son parcours professionnel ne reflétait pas un degré d'intégration suffisant. Par ailleurs, elle a relevé que l'intéressé faisait l'objet d'une poursuite et qu'il était sous le coup d'onze actes de défaut de biens, pour un montant total de 14'000 francs. Dite autorité a constaté en outre que A._______ n'avait ni la garde ni l'autorité parentale sur ses deux enfants, qu'il ne contribuait pas à leur entretien et qu'il exerçait son droit de visite de manière épisodique, de sorte que sa situation était assimilable à celle d'un père exerçant un droit de visite limité. Aussi at elle considéré que les attaches de l'intéressé avec la Suisse ne pouvaient être considérées comme suffisamment étroites au point que tout retour dans sa patrie ne pût plus être envisagé. Enfin, l'ODM a retenu que l'exécution du renvoi de A._______ dans son pays était possible, licite et raisonnablement exigible. G. A._______ a recouru le 8 janvier 2010, par acte daté du 7 janvier 2010, contre la décision précitée. A l'appui de son pourvoi, il a d'abord exposé qu'un retour dans son pays le placerait dans une situation extrêmement pénible, compte tenu de la présence en Suisse de ses deux enfants de nationalité suisse. A cet égard, il a souligné que la décision de renvoi conduisait à la violation de son droit et celui de ses enfants à vivre ensemble et à développer "une relation pèrefils soutenue et harmonieuse", en exposant que ce droit était protégé tant par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), que par l'art. 9 de la Convention du 20 novembre 1989 des Nations Unies relative au
C110/2010 Page 4 droit de l'enfant (CDE, RS 0.107). Dans ce contexte, il a mentionné le jugement de divorce qui lui conférait un droit de visite sur ses enfants, en ajoutant qu'il pourrait héberger ceuxci une fois qu'il aurait trouvé un appartement plus spacieux. S'agissant de son intégration professionnelle, il a affirmé qu'il s'efforçait de trouver un emploi de durée indéterminée, en dépit des problèmes de santé dont il souffrait (hernie discale), en précisant avoir décroché plusieurs missions temporaires pendant son séjour dans le canton de Vaud. Par ailleurs, il a soutenu avoir toujours travaillé durant ce séjour afin de pouvoir s'intégrer le plus rapidement en Suisse. Enfin, il a indiqué qu'il avait de nouveaux projets de mariage en Suisse et qu'il n'aurait pas de perspective d'avenir s'il devait retourner à l'Ile Maurice. Il a donc conclu principalement à l'admission de son recours et au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, et, subsidiairement, à la délivrance d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. A titre préalable, il a notamment demandé à être exonéré de l'avance de frais de procédure, compte tenu de sa situation financière précaire. H. Par ordonnance du 13 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral (ci après: le Tribunal) a invité le recourant à démontrer son indigence et à fournir tous moyens de preuve relatifs à l'exercice effectif de son droit de visite. Le 8 février 2010, le recourant a fourni les renseignements financiers requis. Concernant le droit de visite sur ses enfants, il a certifié qu'il l'exerçait à raison d'un jour tous les quinze jours. En outre, il a expliqué qu'il lui était impossible de verser une pension alimentaire à ses enfants, compte tenu de sa situation financière. Jugeant les indications données au sujet du droit de visite trop vagues et insuffisamment étayées, le Tribunal a réitéré sa réquisition visant à la production de moyens de preuves sur ce point, par ordonnance du 10 février 2010. Par écrit daté du 2 mars 2010, A._______ a fait savoir qu'il ne possédait "que très peu" de relations avec ses enfants et qu'il avait commencé à travailler. Cela étant, il a requis un délai supplémentaire afin de pouvoir transmettre les moyens de preuve requis. Par ordonnance du 5 mars 2010, le Tribunal a donné suite à cette demande, en prolongeant jusqu'au 15 mars 2010 ledit délai.
C110/2010 Page 5 I. Par décision incidente du 22 mars 2010, le Tribunal a renoncé à la perception d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. J. Dans sa réponse tardive, datée du 31 mars 2010, mais envoyée le 7 avril 2010, l'intéressé a expliqué qu'il n'avait pas pu rencontrer ses enfants "dernièrement", au motif que son exépouse avait changé de domicile et que la famille de cette dernière avait refusé de lui communiquer sa nouvelle adresse. En outre, le recourant a produit une copie de son contrat de travail, en signalant qu'il ne bénéficiait plus des prestations du revenu d'insertion (RI) depuis le 1er mars 2010. K. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 26 août 2010. Le recourant n'a pas présenté d'observations au sujet de cette réponse dans le délai imparti. L. Sur réquisition du Tribunal du 1er juillet 2011, le recourant a fourni le 16 août 2011 des renseignements et moyens de preuve relatifs à l'évolution de sa situation personnelle, professionnelle, familiale et financière. Dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures ordonné par l'autorité d'instruction, l'ODM a maintenu le 24 août 2011 sa proposition tendant au rejet du recours. Le 7 octobre 2011, le recourant a présenté ses observations complémentaires par l'entremise de son conseil, ce dernier s'étant constitué le 6 septembre 2011 pour la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure de recours. Les divers éléments contenus dans les écritures précités seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit cidessous.
C110/2010 Page 6 Droit : 1. 1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (comme d'ailleurs à la prolongation ou au renouvellement) d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par l'ODM lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF sont susceptibles de recours au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3. A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peutelle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/1 consid. 2 et la jurisprudence citée). 3. La demande de prolongation d'autorisation de séjour qui est à l'origine du présent litige a été déposée le 11 novembre 2008, soit après le 1er janvier 2008, date de l'entrée en vigueur de la LEtr. Il y a donc lieu d'appliquer le
C110/2010 Page 7 nouveau droit en l'espèce (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 1). 4. Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celuici peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr). L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]). Au plan formel, l'art. 86 al. 2 let. a et c OASA prévoit que l'ODM refuse d'approuver l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement notamment lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies. En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4. let. e des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site www.bfm.admin.ch > Documentation > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences; état au 30 septembre 2011, consulté en octobre 2011). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la décision du SPOP/VD du 19 mars 2009 de renouveler l'autorisation de séjour en faveur de A._______ et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 5. Il n'est en l'espèce pas contesté que le mariage, contracté le 26 septembre 2003, a été dissous par le divorce prononcé le 28 novembre 2008 et que A._______ n'a pas vécu durant son union avec son épouse de nationalité suisse pendant cinq ans, étant donné que la séparation définitive des époux est intervenue le 11 avril 2007 (cf. courrier signé par les intéressés le 24 avril 2007). Le recourant ne peut donc plus déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr en relation
C110/2010 Page 8 avec l'art. 49 LEtr (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.1.1 et 2C_144/2011 du 15 février 2011 consid. 2.1). Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un tel droit en vertu de l'art. 50 LEtr (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4). 6. 6.1. Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (lettre a); la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons person nelles majeures (lettre b). 6.2. La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2 et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.1, ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées). 6.3. En l'espèce, il y a lieu de constater que l'union conjugale a duré plus de trois ans au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il convient dès lors d'examiner si l'intégration du recourant peut être considérée comme réussie au sens du deuxième terme de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. 6.4. Selon l'art. 77 al. 4 OASA, l'étranger s'est bien intégré au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, notamment lorsqu'il: a) respecte l'ordre juridique et les valeurs de la Constitution fédérale; b) manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile. 6.4.1. En l'espèce, sur le plan professionnel, A._______ allègue que, "durant toutes ces années passées en Suisse, j'ai toujours travaillé pour
C110/2010 Page 9 pouvoir ainsi m'intégrer le plus vite possible dans la société" (cf. mémoire de recours, p. 2). Le Tribunal observe que pareille affirmation doit être passablement relativisée, au vu des différentes pièces ressortant du dossier. Ainsi, si le recourant a certes manifesté une certaine activité professionnelle en Suisse, il s'impose néanmoins de constater qu'il a passé de longues périodes sans travailler, même si cela ne lui est pas entièrement imputable puisqu'il a été empêché d'exercer une activité lucrative depuis le printemps 2003 en raison de son état de santé (cf. procèsverbal de la police municipale de Lausanne du 4 mars 2009, p. 2, et jugement de divorce du 28 novembre 2008, p. 11). Par ailleurs, l'intéressé a bénéficié dans le canton de Vaud des prestations du RI du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006, ainsi que du 1er juin 2007 au 1er mars 2010 (cf. attestation du Centre social régional de Lausanne du 8 février 2010 et renseignements communiqués le 31 mars 2010). De plus, il a exercé durant son séjour en Suisse des emplois non qualifiés, notamment en qualité d'aidejardinier en 2008 (cf. contrat de mission du 24 avril 2008), en qualité de préparateur de commande en 2009 (cf. contrats de mission produites à l'appui du recours) et, depuis le 1er mars 2010, en qualité d'aide en formation dans une entreprise de ferblanterie couverture sise dans le canton de Vaud (cf. contrat de travail du 9 mars 2010). Selon la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas. Ainsi, en présence d'un étranger qui est intégré professionnellement en Suisse, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux permettant de nier son intégration (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3, et la jurisprudence citée). Or, in casu, le Tribunal observe que le parcours professionnel de A._______ ne révèle pas un souci constant de s'assumer financièrement, mais dénote plutôt un penchant au désœuvrement. L'examen des pièces du dossier montre en effet que l'intéressé n'a pas cessé de devoir faire face à de sérieuses difficultés financières durant son séjour dans le canton de Vaud. Ainsi, pas moins de douze poursuites ont été introduites contre lui entre le 21 novembre 2006 et le 9 janvier 2009, pour un montant total de plus de 14'000 francs (cf. extrait des registres de l'Office des poursuites de LausanneEst du 25 février 2009). Aussi, compte tenu
C110/2010 Page 10 de sa situation financière obérée, le recourant atil été dispensé du versement des contributions d'entretien envers ses enfants (cf. jugement de divorce du 28 novembre 2008, p. 13). Pour cette même raison, le Tribunal a renoncé à exiger de lui le versement d'une avance de frais dans le cadre de la procédure de recours (cf. ordonnance du Tribunal du 22 mars 2010). Dans ce contexte, il est important de souligner que le Tribunal a invité le recourant, le 1er juillet 2011, à lui faire part également de l'évolution de sa situation financière. Or, ce dernier n'a pas fourni le moindre élément concernant le remboursement de ses dettes dans ses écritures du 16 août 2011. En revanche, il a clairement laissé entendre n'être toujours pas en mesure de verser la contribution d'entretien en faveur de ses deux enfants. Cela étant, le fait que le recourant occupe un emploi depuis le mois de mars 2010 ne saurait contrebalancer les longues périodes d'inactivité qu'il a connues lors de sa présence dans le canton de Vaud, cela d'autant moins que pareil élément coïncide effectivement avec les besoins de la procédure de recours. 6.4.2. Les éléments globalement négatifs évoqués cidessus ne sauraient être compensés par le fait que A._______ n'a fait l'objet d'aucune procédure pénale durant son séjour de plus de dix ans en Suisse. Il y a lieu de rappeler à cet égard qu'il est parfaitement normal qu'un ressortissant étranger, après un séjour prolongé sur le territoire helvétique, ait adopté un comportement irréprochable, se soit adapté à son nouveau milieu de vie (cf. ATF 130 II 39 consid. 3). Certes, le recourant fait valoir qu'il est "un citoyen honnête qui veut simplement faire son bout de chemin à côté de ses enfants, de la femme qu'il aime et de ses amis" (cf. mémoire de recours, p. 3). Cette dernière affirmation se rapporte avant tout aux liens familiaux et personnels de l'intéressé avec des personnes résidant en Suisse; force est de relever toutefois que ces liens ne sont pas, en soi, révélateurs d'une intégration particulièrement poussée en Suisse. A cet égard, il n'appert pas du dossier que l'intéressé participe à une vie associative en ce pays, ce qui lui aurait du reste été plus facile puisque, en tant que ressortissant de l'Ile Maurice, il parle l'une des langues du pays (français). Selon la jurisprudence en effet, les attaches sociales en Suisse constituent l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, quand bien même leur absence ne permet pas, à elle seule, d'en conclure que l'étranger ne serait pas intégré (cf. l'arrêt précité 2C_427/2011, ibidem, et la jurisprudence citée). 6.5. En considération de ce qui précède, le Tribunal rejoint l'appréciation de l'ODM selon laquelle l'intégration de A._______ ne peut être
C110/2010 Page 11 considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, ce que ne semble d'ailleurs pas contester le recourant qui s'est spécifiquement prévalu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. conclusions de son recours, ch. IV). 7. 7.1. Cela étant, il sied encore d'examiner, précisément, si la poursuite du séjour en Suisse du recourant s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 7.2. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). Selon la jurisprudence (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_376/2010 du 18 août 2010 consid. 6.3.1 et la jurisprudence citée), l'art. 50 al. 1 lettre b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. Ces dispositions ne sont pas exhaustives (cf. le terme "notamment") et laissent aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 6.2 et les références citées). La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3). Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême
C110/2010 Page 12 gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1). Il convient de relever d'abord que A._______ ne se trouve pas dans une situation de violence conjugale ayant provoqué la séparation du couple, ni de décès du conjoint et que sa situation est donc à examiner en considération d'éventuelles difficultés de réintégration dans son pays d'origine. 7.3. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_708/2009 du 12 avril 2010, consid. 6.1, avec renvoi à THOMAS GEISER/MARC BUSSLINGER, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in : Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [éd.], Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, Ausländerrecht, 2ème éd., Bâle 2009, ch. 14.54, p. 681). En l'espèce, bien que A._______ séjourne depuis plus de dix ans en Suisse, il n'apparaît pas qu'il se serait créé avec ce pays des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d'origine. En effet, le recourant est né à l'Ile Maurice et y a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de onze ans. Par la suite, il y a occupé durant plusieurs années divers emplois (cf. pv. d'audition du 4 mars 2009, pp. 1 et 2). Il a quitté l'Ile Maurice alors qu'il était âgé de trenteet un ans. Il a ainsi passé dans sa patrie son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, qui sont les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6 et la jurisprudence citée). Il s'impose de souligner en outre que si l'on se réfère aux dires de son ancien partenaire, le recourant doit certainement encore avoir plusieurs amis et membres de sa famille résidant à l'Ile Maurice (cf. courrier du 25 octobre 2000 adressé au Conseiller d'Etat vaudois en charge des affaires migratoires). Certes, il est probable que A._______
C110/2010 Page 13 se trouvera dans une situation économique moins favorable qu'en Suisse. Pareille circonstance ne suffit pas cependant à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_544/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.2). Dans ces conditions, force est d'admettre qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise et que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait dès lors au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 7.4. Il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse de A._______ s'impose pour l'un des autres motifs mentionnés à l'art. 31 al. 1 OASA (cf. consid. 7.2 supra). Or, compte tenu des considérants évoqués plus haut (cf. consid. 6.4 et 7.3), il convient de constater que l'examen du cas à la lumière des critères de l'art. 31 al. 1 OASA ne permet pas non plus de conclure à l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 7.5. Dans ces circonstances, l'examen du dossier ne permet pas de retenir que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise et que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait dès lors pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ainsi, son droit à l'octroi d'une autorisation ou à la prolongation de sa durée de validité n'existe plus. Enfin, l'approbation ne saurait être accordée sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dans la mesure où les conditions d'un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 31 al. 1 OASA ont déjà été examinées dans le cadre de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et qu'il a été constaté qu'elles n'étaient pas réunies en l'espèce. 8. En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que l'ODM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que A._______ ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et en refusant ainsi de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour cantonale en application de cette disposition. 9. Dans son recours, l'intéressé invoque le droit au respect de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH, en ce sens que la décision de l'ODM
C110/2010 Page 14 conduirait à la violation de son droit et celui de ses enfants à vivre ensemble et à pouvoir développer des relations soutenues et harmonieuses (cf. mémoire de recours, p. 2). 9.1. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bienêtre économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 143 consid. 2.1, 125 II 633 consid. 2e, 120 Ib 1 consid. 3c). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2, 120 Ib 1 consid. 3b et 120 Ib 22 consid. 4a). Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c et 120 Ib 22 consid. 4a; les arrêts du Tribunal fédéral 2D_99/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3, 2C_231/2008 du 2 juillet 2008, 2C_340/2008 du 28 juillet 2008 et les références citées). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_544%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-II-138%3Afr&number_of_ranks=0#page143
C110/2010 Page 15 l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2009 du 7 mai 2009 consid. 3.1 et les références citées). 9.2. En l'espèce, le recourant a deux fils qui sont mineurs et qui, en raison de leur nationalité, ont le droit de résider durablement en Suisse (cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). A._______ peut donc inférer de l'art. 8 par. 1 CEDH (respectivement de l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) un éventuel droit à une autorisation de séjour, à condition qu'il puisse faire état de relations étroites et effectives avec ses enfants au sens de la jurisprudence exposée cidessus (regroupement familial à rebours, "umgekehrter Familiennachzug"; cf. ATF 135 précité, ibid.). A l'appui de son recours, A._______ relève que le jugement de divorce lui confère un droit de visite sur ses enfants et qu'il pourrait obtenir leur garde, un weekend sur deux, une fois qu'il aura trouvé un appartement plus spacieux (cf. mémoire de recours, p. 2). Il est en l'espèce plus que douteux que le recourant puisse se prévaloir de la disposition conventionnelle précitée, dans la mesure où il a été incapable, dans le cadre de la procédure de recours, de prouver l'existence de liens affectifs et économiques avec ses enfants. Ainsi, invité à réitérées reprises par l'autorité d'instruction à fournir tout moyen de preuve susceptible de démontrer qu'il exerçait effectivement son droit de visite (cf. ordonnances des 13 janvier et 10 février 2010), le recourant n'a pas été en mesure de donner suite à ces réquisitions, se bornant à certifier, dans sa réponse du 8 février 2010, qu'il exerçait son droit de visite à raison d'un jour tous les quinze jours. Dans ses écritures du 2 mars 2010, il a affirmé qu'il ne possédait "que très peu" de pièces prouvant l'intensité des relations entretenus avec ses enfants, en alléguant en même temps qu'il passait "passablement de temps" avec ceuxci, mais qu'il n'avait jamais pris le soin de conserver des éléments (telles que des photographies) qui pourraient prouver les relations en question. Après avoir obtenu une nouvelle prolongation de délai aux fins de produire de telles pièces, le recourant a fait parvenir sa réponse au Tribunal le 7 avril 2010, soit tardivement, en soutenant qu'il n'avait pas pu voir ses enfants "dernièrement", au motif que son exépouse avait changé de domicile et que la famille de cette dernière refusait de lui
C110/2010 Page 16 communiquer la nouvelle adresse. A ce stade, le Tribunal constate que le recourant n'a pas été en mesure de démontrer à satisfaction de droit qu'il exerçait effectivement son droit de visite. Cela étant, même à supposer que le recourant soit réellement empêché de rencontrer ses deux enfants en raison de la nature conflictuelle de ses relations avec son exépouse (cf. écritures du 7 octobre 2011), l'on ne comprend alors pas pour quelles raisons il n'a pas déjà formellement requis l'intervention du juge civil afin de faire valoir ses droits en la matière. Tout porte donc à croire que la conduite de A._______ a davantage été motivée par les besoins de la présente cause que par le soudain désir d'établir des liens effectifs avec ses enfants (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2P.335/2004 / 2A.751/2004 du 5 janvier 2005 consid. 6.1.2). Ainsi, même si le recourant bénéficie formellement d'un droit de visite sur ses enfants, il y a lieu de considérer que ce droit n'a pas été exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre jusqu'ici, au sens de la jurisprudence évoquée plus haut (cf. consid. 9.1 in fine). A cela s'ajoute que le recourant n'a procédé à aucune contribution d'entretien envers ses enfants durant son séjour en Suisse et qu'il ne dispose actuellement toujours pas de revenus suffisants à cet effet. Certes, l'intéressé fait valoir qu'il ne dispose pas de revenus suffisants étant donné qu'il suit une formation (cf. renseignements communiqués les 16 août et 7 octobre 2011). Cependant, selon la jurisprudence, la raison pour laquelle le recourant ne s'acquitte pas de son dû n'est pas pertinente. Afin de déterminer l'intensité du lien économique entre les intéressés, seul compte en définitive le fait qu'il ne verse pas la pension, cette question étant en effet appréciée de manière objective (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_173/2009 du 10 septembre 2009, consid. 4.2). En conclusion, force est d'admettre qu'il n'existe aucun lien économique ni lien affectif particulièrement forts entre le recourant et ses enfants qui méritent la protection de l'art. 8 CEDH. 9.3. Compte tenu de la distance qui sépare son pays d'origine de la Suisse et de sa situation financière précaire, il est indéniable que le départ de Suisse du recourant rendra l'exercice du droit de visite plus difficile; aucun obstacle ne le rendrait toutefois pratiquement impossible dans le cadre de séjours à but touristique. 9.4. Dès lors, vu ce qui précède, A._______ ne saurait se prévaloir de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'intérêt public à son éloignement de Suisse, compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'emportant sur son intérêt privé à pouvoir y rester.
C110/2010 Page 17 10. Enfin, le recourant se prévaut des art. 3 al. 1 et 9 CDE, en soulignant que son éloignement du territoire suisse empêche de faire valoir ses droits et devoirs envers ses enfants et qu'il ne tient pas compte de leur intérêt supérieur (cf. mémoire de recours, pp. 2 et 3). A ce propos, il importe de rappeler que la CDE n'accorde ni à l'enfant, ni à ses parents un droit à la réunion de la famille ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 in fine; l'arrêt 2C_505/2009 du 29 mars 2010 consid. 5.2). En tout état de cause, force est d'admettre en l'occurrence qu'au vu des relations familiales quasi inexistantes prévalant entre les enfants et le recourant, il n'apparaît pas que la présence en Suisse de ce dernier revête une absolue nécessité au sens de l'art. 3 CDE. 11. Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi. Il est à relever que la décision de renvoi de Suisse a été prononcée sur la base de l'ancien art. 66 al. 1 LEtr (RO 2007 5437; FF 2009 80) qui a été remplacé par l'art. 64 al. 1 let. c LEtr (entré en vigueur le 1er janvier 2011, RO 2010 5925; cf. Message sur l’approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l’acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d’information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 8043) qui reprend les motifs de renvoi définis à l’ancien article. Le recourant ne démontre pas l'existence d'obstacles à son retour à l'Ile Maurice et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure. 12. En conclusion, la décision du 3 décembre 2009 est conforme au droit. Le recours est en conséquence rejeté. Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant. Toutefois, dans la mesure où, au vu des dernières informations fournies, sa situation financière demeure précaire, il se justifie d'y renoncer en l'espèce, conformément à l'art. 65 al. 1 PA.
C110/2010 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure, dossier ODM 1909477 en retour – au Service de la population du canton de Vaud (en copie), pour information et dossier cantonal en retour. Le président du collège : Le greffier : Blaise Vuille Fabien Cugni Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :