Cour II B-7516/2008/scl {T 0/2} Décision d e radiation d u 8 décembre 2008 Jean-Luc Baechler, juge unique, Sandrine Arn, greffière. X._______, recourant, contre Commission d'admission pour le service civil, p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys- Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure. Admission au service civil. Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Composit ion Parties Objet
B-7516/2008 Vu la décision du 22 octobre 2008 de la Commission d'admission du service civil rejetant la demande d'admission au service civil déposée par X._______, le recours du 24 novembre 2008 formé par X._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, le courrier du 3 décembre 2008 par lequel le recourant a déclaré retirer son recours du 24 novembre 2008, les autres actes de la procédure, et considérant que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, que, en particulier, les décisions rendues par la Commission d'admission au service civil peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, RS 824.0), que, en l'espèce, le recourant a déclaré retirer son recours par courrier du 3 décembre 2008, qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 LTAF), qu'il n'a pas lieu de percevoir des frais de procédure ni d'allouer des dépens au recourant (art. 65 LSC), que la présente décision est définitive (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), Page 2
B-7516/2008 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 3. La présente décision est adressée : - au recourant (Recommandé ; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : copie du courrier du recourant du 3 décembre 2008) - au Département fédéral de l'économie - à l'Organe d'exécution du service civil Le juge unique : La greffière : Jean-Luc Baechler Sandrine Arn Expédition : 10 décembre 2008 Page 3