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Bundesverwaltungsgericht 13.03.2018 B-3818/2017

13 mars 2018·Français·CH·CH_BVGE·PDF·589 mots·~3 min·6

Résumé

Reconnaissance de certificat/formation | Reconnaissance de diplôme

Texte intégral

Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral

Cour II B-3818/2017

Décision d e radiation d u 1 3 mars 2018 Composition Pascal Richard, juge unique Muriel Tissot, greffière.

Parties X._______, recourante,

contre

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, Coopération en matière de formation, unité de reconnaissance des diplômes, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne, autorité inférieure.

Objet Reconnaissance de diplôme.

B-3818/2017 Page 2 vu le courrier daté du 6 juillet 2017 par lequel X._______ (ci-après : la recourante) a contesté la décision rendue le 6 juin 2017 par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) (ci-après : l’autorité inférieure), la décision incidente du Tribunal administratif fédéral du 20 juillet 2017 suspendant la procédure de recours jusqu’à droit connu sur la procédure de reconsidération, la décision de l’autorité inférieure du 7 septembre 2017, par laquelle celleci n’a pas donné suite à la demande de reconsidération, le courrier du 5 mars 2018 par lequel la recourante a déclaré accepter la décision de l’autorité inférieure et retirer son courrier daté du 6 juillet 2017,

et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connait, selon l’art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA, prises par les autorités citées à l’art. 33 LTAF, que, par lettre du 5 mars 2018, la recourante a déclaré retirer son recours, qu’en raison du retrait du recours, l’affaire est devenue sans objet, de sorte qu’elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. a LTAF), que, selon l’art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable, qu’en l’espèce, il n’y a dès lors pas lieu de percevoir de frais de procédure,

B-3818/2017 Page 3 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Il est pris acte du retrait du recours. Partant, l’affaire est radiée du rôle. 2. Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de procédure. 3. La présente décision est adressée : – à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour et copie du courrier de l’autorité inférieure du 28 février 2018) – à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : copie du courrier de la recourante du 5 mars 2018)

Le juge unique : La greffière :

Pascal Richard Muriel Tissot

Expédition : 13 mars 2018

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